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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 64 decision portant sur la passation dun avenant au marche de travaux de mise aux normes daccessibilite de batiment au camping le moulin de bidounet lot 1 demolition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Consommateurs,
AR Prefecture
082-218201127-20220621-ST2022 64-AU
Recu le 28/06/2022
Publie Le 28/06/2022
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D'UN AVENANT N° 2 AU MARCHE
DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES D’ACCESSIBILITE DE BATIMENTS AU CAMPING «LE MOULIN DE BIDOUNET» - LOT 01 DEMOLITIONS - GROS
ŒUVRE - VRD - CHARPENTE -— COUVARTURE — ZINGUERIE AVEC LA SARL
ST N° 2022-64
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1° du code de la Commande publique,
VU l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Considérant qu'un marché n° 21DS07-01 a été conclu le 18 novembre 2011 pour des travaux
de mise aux normes d'accessibilité de bâtiments au camping «le Moulin de Bidounet» - lot O1
Démolitions — Gros œuvre — VRD — Charpente — Couverture — Zinguerie, avec la SARL ETC
dont le siège est 16, allée Montebello — 82200 MOISSAC,
Considérant que des travaux prévus ont été modifiés pour l'amélioration du projet,
Considérant que ces modifications entraînent une plus-value du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la passation d'un avenant numéro 2 au marché de travaux de mise aux normes
d'accessibilité de bâtiments au camping «le Moulin de Bidounet» - lot 01 Démolitions — Gros
œuvre — VRD -— Charpente — Couverture — Zinguerie, avec la SARL ETC dont le siège est 16,
allée Montebello — 82200 MOISSAC,
- Montant initial du marché de: 57.068,24 € HT
- Montant de l'avenant : + 8.403,00 EHT
Nouveau montant du marché : 60.471,24 € HT (soit 72.565,49 € TTC)
Mairie de Moissac
Tel :05 63 04 63 6:
3, place Roger Dellhil 82200 Moissac
ax 05 63 04 63 64 - maie@moissac.h : wwwmoissete: AR Prefecture
Q82-218201127-20220621-ST2022 _64-AU
Recu le 28/06/2022
Publié le 28/06/2022
ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un
extrait en sera affiché à la porte de la Mairie.
ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur
Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 21 juin 2022
Le Maire,