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Déliberation - 2026 25 decision portant sur la passation dun avenant n1 au marche de travaux damenagement urbain avec ascenseur avec la sarl rc82
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25 decision portant sur la passation dun avenant n1 au marche de travaux damenagement urbain avec ascenseur avec la sarl rc82)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
a MOISSaC
DECISION PORTANT SUR LA PASSATION D’UN AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN AVEC ASCENSEUR AVEC LA SARL RC 82
ST N° 2026-25
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 Juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1° et l’article R. 2194-08 du code de la Commande
publique,
Considérant qu'un marché a été conclu le 09/01/2025 n° 2024DST09-03 pour les travaux
de plâtrerie (lot n° 3) pour l'aménagement urbain avec ascenseur, place Durand-de-Bredon à
Moissac, avec la SARL RC 82, dont le siège social est 320, chemin de Revel — 82200
MOISSAC,
Considérant que les prestations prévues ont été modifiées pour l'amélioration du projet, à
savoir :
- Cloisons et plafond du local technique ENEDIS de degré coupe-feu 2 h en
remplacement du degré coupe-feu 1h initialement prévu
Considérant que ces modifications, objet de l'avenant, entraînent une plus-value du
montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter la passation d'un avenant numéro 1 au marché de travaux de plâtrerie (lot n° 3)
pour l'aménagement urbain avec ascenseur, place Durand-de-Bredon à Moissac, avec la
SARL RC 82,
- Montant initial du marché de : 1.498,70 € HT
- Montant de l'avenant + 155 00€ AT
Nouveau montant du marché 1.653,70 € HT (soit 1.984,44 € TTC)
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20260210-ST2026_25-AU
Reçu le 16/02/2026 ARTICLE 2 — FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
ARTICLE 3 — AMPLIATION
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Castelsarrasin.
ARTICLE 4 — RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Toulouse - 68, rue Raymond-IV — 31000 TOULOUSE, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Fait à MOISSAC, le 10 février 2026
Le Maire,
AR Prefecture
082-218201127-20260210-ST2026_25-AU
Reçu le 16/02/2026