Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 13 mars 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 13 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu complet cm 30 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu complet cm 30 mars 2017

Compte-Rendu - compte rendu complet 09 fevrier 2017

Compte-Rendu - compte rendu complet 09 fevrier 2017

Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 20 septembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 20 septembre 2018

Compte-Rendu - compte rendu complet du 14 decembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu complet du 14 decembre 2017

Compte-Rendu - compte rendu complet cm 30 mars 2014

Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 13 mars 2017 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du cm du 13 mars 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2017

Commune de PARCAY-MESLAY

----

Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 13 mars 2017

L’an deux mil dix-sept, le 13 mars, à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le 3 mars 2017, se sont réunis en séance, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 13

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Nelsie JAVON, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Damien MORIEUX, Monsieur Jean-Marc GILET, Madame Agnès NARCY, Madame Marie-Claude RAIMBAULT, Madame Séverine RAYNAUD, Monsieur Henry GAUTIER., Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 4 Madame Christine FONTENEAU a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET, Madame Flore MASSICARD a donné pouvoir à Nicolas STERLIN, Madame Anna FOUCAUD a donné pouvoir à Madame Nelsie JAVON, Monsieur Dominique MAZELIER. a donné pouvoir à Monsieur Henry GAUTIER.

Absents : 6 Etaient absents : Madame Christine FONTENEAU, Monsieur François BRUNEAU, Madame Flore MASSICARD, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Anna FOUCAUD, Monsieur Dominique MAZELIER.

Votants : 17

A été élu secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 février 2017

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 09 février 2017 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Délibération n° 2017-12 :

Transformation de la Communauté Urbaine « Tour(s)plus »

en Métropole « Tours Métropole Val de Loire »

La Communauté urbaine Tour(s)plus souhaite demander sa transformation en métropole sur le fondement de l’article L.5217-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction issue de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Le passage en métropole constitue une opportunité de franchir un cap dans le développement de notre agglomération qui profitera à l’ensemble des acteurs et des territoires à l‘échelle d’un vaste espace interrégional.

Pour accompagner cette dynamique, les 22 communes de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus se sont prononcées dans les conditions de majorité qualifiée requises en faveur des modifications statutaires se rapportant à l’extension des compétences de la Communauté d’agglomération telles que définies dans la délibération du 2 mai 2016.

Ainsi, le Préfet d’Indre-et-Loire a prononcé par arrêté du 3 août 2016 les modifications statutaires et acté par arrêté du 21 décembre 2016 la transformation de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus en Communauté urbaine Tour(s)plus au 1er janvier 2017.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2017

I/ Une dynamique collective : faire métropole ensemble

Au-delà des importantes compétences qui sont ainsi conférées, la dynamique collective autour de laquelle se sont engagés au quotidien tant les élus que les acteurs de la société civile est au service du rayonnement de l’attractivité et de la cohésion de l’agglomération.

Fort de cet élan collectif de « faire métropole », le territoire souhaite s’inscrire dans ce mouvement continu qui permettra de :

- construire des partenariats forts et ambitieux entre tissu économique, collectivités publiques et acteurs de l’aménagement au service des politiques publiques d’une part, entre les entreprises et les acteurs de l’économie sociale et solidaire au service d’une meilleure valorisation du capital humain du territoire d’autre part. Et enfin, entre acteurs du tourisme, acteurs financiers et culturels au service de grands évènements.

- porter ces intérêts communs aux échelles régionale, nationale et internationale, s’insérer dans les différents réseaux d’influence, « capter » les ressources extérieures, financières, les grands investissements et la matière grise.

Dans cette perspective, la communauté urbaine Tour(s)plus en lien étroit avec le Conseil Départemental entend approfondir ses coopérations avec les EPCI en promouvant les conventions de partenariat. Parallèlement, la création d’un conseil de développement a permis de mettre en place un dialogue actif et permanent avec les forces vives pour dessiner les coalitions de développement nécessaires à la mise en œuvre du projet métropolitain.

II/ Des fonctions métropolitaines exercées de fait

La « métropolisation » caractérise les territoires structurés autour de pôles urbains où se concentrent une forte population et de nombreux emplois ainsi que des fonctions de commandement ou d’excellence dans les domaines économique, universitaire, culturel, touristique, de la recherche et de la santé. L’ensemble de ces éléments constitue un large bassin de vie traversé par des interdépendances multiples rythmées par les flux quotidiens des habitants.

La métropole structure ce réseau urbain de grande échelle par un pouvoir d’impulsion et d’organisation qui dépasse largement son périmètre institutionnel.

Dotée de cette convergence des dynamiques locales, la métropole contribue à la structuration d’un vaste espace inter-régional et s’inscrit par son rayonnement dans les flux et réseaux nationaux.

L’agglomération tourangelle a bénéficié de longue date d’un investissement massif et continu de la puissance publique. Etoile autoroutière et ferroviaire, aéroport (200 000 passagers par an), ligne à grande vitesse, classement au patrimoine mondial de l’UNESCO, déconcentration des ressources humaines du Ministère de la Défense (900 agents), Centre Hospitalier Régional Universitaire de 1er rang (8 287 agents), Université pluridisciplinaire et écoles supérieures (30 000 étudiants), Centre Chorégraphique National de Touraine, Centre Dramatique National de Tours, Grand théâtre - Opéra (symphonique et lyrique), musées de France, les atouts de notre territoire sont multiples. Ils l’inscrivent résolument dans la fonction de relais entre les dynamiques francilienne et atlantique et assurent son attractivité et son rayonnement.

Aussi, autour d’un projet de territoire équilibré, la Communauté urbaine porte depuis de nombreuses années des politiques publiques harmonieuses garantissant le développement durable des communes tout en soutenant et garantissant la cohésion sociale.

Forte de cette culture intercommunale enracinée et soucieuse de poursuivre cette ambition en disposant des leviers institutionnels nécessaires, l’agglomération tourangelle souhaite inscrire son développement dans le cadre des objectifs définis par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles (MAPTAM).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2017

III/ Une démarche métropolitaine s’inscrivant dans un cadre légal

Par courrier en date du 16 décembre 2015, le Président de la Communauté d’agglomération a été saisi par le Préfet d’Indre et Loire l’invitant à apprécier l’intérêt d’une transformation en métropole.

En application des articles L.5217-1 et suivants du CGCT, modifiés par la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, « les Etablissements Publics à Coopération Intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre, au 31 décembre 2015, le chef-lieu de région, et centres d’une zone d’emplois de plus de 500 000 habitants, au sens de l’INSEE » peuvent obtenir, à leur demande, par décret, le statut de métropole.

Ainsi, la Communauté urbaine, comptant 292 037 habitants et centre d’une zone d’emplois représentant 540 869 habitants selon l’INSEE (population municipale), remplit toutes les conditions qui lui permettent de solliciter sa transformation en métropole.

En outre, les fonctions de commandement stratégique de l’Etat et les compétences structurantes exercées d’ores et déjà par la Communauté urbaine ainsi que les partenariats qu’elle met en place contribuent à son rayonnement sur l’ensemble du bassin de vie et d’emploi permettant d’assurer un rôle en matière d’équilibre du territoire national au cœur d’un pacte de solidarité avec les villes moyennes et les territoires ruraux qui l’entourent.

Les conditions de transformation en métropole prévues aux articles L.5217-1 et suivants étant remplies, il est nécessaire, pour l’obtention de ce statut par décret, que les conseils municipaux se prononcent à la majorité qualifiée par accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, et ce, conformément à l’article L.5217-1.

A l’occasion de cette transformation, il est proposé de dénommer la métropole « Tours Métropole Val de Loire ».

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5217-1 et suivants issus de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain,

Vu l’arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire en date du 3 août 2016 actant les modifications statutaires visant à doter la Communauté d’agglomération Tour(s)plus de l’ensemble des compétences obligatoires des Métropoles,

Vu l’arrêté du Préfet d’Indre-et-Loire en date du 21 décembre 2016 portant transformation de la communauté d’agglomération Tour(s)plus en Communauté urbaine au 1er janvier 2017,

Considérant que la Communauté urbaine Tour(s)plus exerce effectivement les compétences obligatoires d’une Métropole depuis le 1er janvier 2017,

Considérant que par courrier en date du 2 mars 2017, le Président a saisi les maires des 22 communes membres de la Communauté urbaine aux fins de les inviter à faire délibérer leurs conseils municipaux pour qu’ils se prononcent sur la transformation de la Communauté urbaine en Métropole et ce, dans les conditions de majorité définies à l’article L.5217-1 du Code général de collectivités territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DONNE son accord pour la transformation de la Communauté urbaine dénommée Tour(s)plus en métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire » dans les conditions définies aux articles L.5217-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

- APPROUVE le rapport stratégique métropolitain.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes afférents à l’exécution de la présente délibération.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2017

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 16 mars 2017

Et de l’affichage le : 16 mars 2017

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’aliéner : ZI 331 et la moitié indivise ZI 330 332, ZH 377, ZI 80

- Agenda :

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 30 mars à 20h30 salle Saint-Pierre.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 18h30.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur n° 2017- 12 Transformation de la Communauté Urbaine « Tour(s)plus » en Métropole « Tours Métropole Val de Loire »

M. FENET

DIM 05 BROCANTE ENFANTS SDF/GYM 6 H 20 H APEPM

SAM 11 Auditions musiques actuelles SDF 16H-24H STE MUSICALE DE P-M 0247291529

SAM 25 150 ans Sté musicale SDF/ Gymnase 08H-24H STE MUSICALE DE P-M 0247291529

DIM 26 150 ans Sté musicale SDF/ Gymnase 09H-24H STE MUSICALE DE P-M 0247291529

SAM 01 Soirée cabaret sdf 09h-23h59 Fêtes parcillonnes

Mars

AvrilCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2017

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine

(a donné procuration à FENET Bruno)

LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

(a donné procuration à STERLIN Nicolas)

BRUNEAU François

(absent)

FOUCAUD Anna

(a donné procuration à JAVON Nelsie)

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

GOUBIN Jean-Pierre

(absent)

JAVON Nelsie

MAZELIER Dominique

(a donné procuration à GAUTIER Henry)

MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-ClaudeCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 13 mars 2017

RAYNAUD Séverine