Compte-Rendu - compte rendu complet du 14 decembre 2017

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Compte-Rendu - compte rendu complet du 14 decembre 2017 Document publié le Jeudi 14 décembre 2017 par la commune de Parçay-Meslay. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu complet du 14 decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Département d’Indre-et-Loire Arrondissement de Tours

Commune de PARCAY-MESLAY

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Registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 14 décembre 2017

L’an deux mil dix-sept, le 14 décembre, à vingt heures trente les membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le

8 décembre 2017, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.

Membres en exercice : 19

Présents : 13

Etaient présents :

Monsieur Bruno FENET, Maire, Monsieur Nicolas STERLIN, Madame Christine FONTENEAU, Monsieur Roland LESSMEISTER, Madame Brigitte ANDRYCHOWSKI, Madame Agnès NARCY, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Nelsie JAVON, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Marie GALPIN, , Monsieur Henry GAUTIER, Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Conseillers municipaux.

Pouvoirs : 6 Monsieur François BRUNEAU a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GILET, Madame Anna FOUCAUD a donné pouvoir à Madame Agnès NARCY, Madame Flore MASSICARD a donné pouvoir à Monsieur Nicolas STERLIN, Monsieur Dominique MAZELIER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Marie-Claude RAIMBAULT a donné pouvoir à Monsieur Bruno FENET, Madame Séverine RAYNAUD a donné pouvoir à Monsieur Henry GAUTIER.

Absents : 6 Etaient absents : Monsieur François BRUNEAU, Madame Anna FOUCAUD, Madame Flore MASSICARD, Monsieur Dominique MAZELIER, Madame Marie- Claude RAIMBAULT, Madame Séverine RAYNAUD.

Votants : 19 A été élue secrétaire de séance à l’unanimité : Madame Nelsie JAVON.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 octobre 2017

Le dernier compte-rendu ayant été distribué à l’ensemble des membres, une lecture succincte est donnée au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal acceptent le présent procès-verbal de la séance du 19 octobre 2017 tel qu’il est transcrit dans le registre et acceptent de le signer.

Information sur les décisions du Maire prises au titre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire fait part aux membres de l’Assemblée des décisions prises au titre de ses délégations :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2014 par lesquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire ses attributions pour certaines des matières énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

. Décision n° 14/2017 du 31 octobre 2017 approuvant l’avenant n°1 au marché de maintenance des installations thermiques avec la société Eiffage Energie Val de Loire – 6/8 Rue Denis Papin – BP 50447 – 37 304 JOUE LES TOURS CEDEX, pour la maintenance des nouveaux équipements installés au restaurant scolaire. Par cet avenant, la redevance de 1 065 € HT est portée à 1 302.55 € HT, soit une augmentation de 237.55 €.

. Décision n° 15/2017 du 5 décembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à ester en justice, devant le Tribunal Administratif d’Orléans contre l’arrêté interministériel du 27 septembre 2017 (qui n’a pas reconnu la commune en état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2016), désignant Maître Marc Morin -31 Rue George Sand - 37 000 TOURS afin de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

Délibération n° 2017- 73

Motion contre le rattachement de la commune à la Trésorerie de Joué-les-Tours

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Directeur Départemental des Finances Publiques a informé la commune, par courrier daté du 17 novembre dernier, du changement au 1er janvier 2018 de la Trésorerie de rattachement de la commune de Parçay-Meslay.

Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques explique qu’ « avec l’évolution de la carte de l’intercommunalité, la mise en cohérence du périmètre de compétence des Trésoreries avec le territoire des structures intercommunales s’impose afin de faciliter les relations de chaque comptable public avec les collectivités dont il assure la gestion comptable et financière. Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, votre commune relèvera de la compétence de la Trésorerie de Joué-Lès-Tours. »

Jusqu’à présent, la commune de Parçay-Meslay était rattachée à la Trésorerie de Vouvray. Il est précisé que la commune n’avait pas changé de Trésorerie lors de son départ de la Communauté de Communes du Vouvrillon et de son rattachement à la Communauté d’Agglomération Tour(s)plus au 1er janvier 2014.

Considérant que le futur rattachement à la Trésorerie de Joué-les-Tours aura des impacts négatifs pour les Parcillons qui devront se rendre dorénavant à Joué-les-Tours pour le paiement de leur facture au lieu de Vouvray précédemment ;

Considérant que le futur rattachement à la Trésorerie de Joué-les-Tours aura également des impacts négatifs pour les services municipaux, qui devront subir cet éloignement géographique qui engendrera un surcoût pour la commune et une perte de temps pour les agents ;

Considérant que ce changement de Trésorerie nous oblige à informer en urgence l’ensemble de nos fournisseurs ainsi que les organismes bancaires, nos financeurs mais aussi les familles et cela à un mois du changement de Trésorerie, puisque l’information nous a été communiquée tardivement ;

Considérant par ailleurs que cette décision a été prise de manière unilatérale sans que la mairie ait été consultée préalablement ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SE PRONONCE contre le rattachement de la commune de Parçay-Meslay à la Trésorerie de Joué-lès-Tours, à compter du 1er janvier 2018.

- DEMANDE à la Direction Départementale des Finances Publiques de réviser sa position afin que la commune de Parçay-Meslay continue d’être rattachée à la Trésorerie de Vouvray au 1er janvier 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017-74

Autorisation donnée à M. le Maire de se constituer partie civile devant la Cour de Cassation

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Jackie Soulisse a formé un pourvoi en cassation contre la décision rendue par la Chambre des appels correctionnel d’Orléans le 30 octobre 2017.

Considérant que la commune a intérêt à agir et souhaite se constituer partie civile en Cassation ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2122-22 alinéa 16, et L. 2132-2 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 8 avril 2014 donnant délégation au Maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ;

Considérant que la jurisprudence de la Cour de Cassation impose aujourd’hui une délibération spéciale en matière de constitution de partie civile de manière à ce que le maire soit expressément habilité, par une délibération, à se constituer partie civile ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice à l’effet de se constituer partie civile au nom de la Commune de Parçay-Meslay dans l’instance engagée devant la Cour de Cassation et toute audience subséquente.

- DECIDE de solliciter en conséquence, les dommages et intérêts venant réparer le préjudice subi par la commune, outre les frais de procédure et les frais irrépétibles.

-DESIGNE Maître LE BRET-DESACHE, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue Descombes 75 017 PARIS à l’effet de représenter et de défendre la commune de Parçay-Meslay dans cette instance.

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER et 2 pouvoirs : Dominique MAZELIER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Séverine RAYNAUD a donné pouvoir à Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017-75

Approbation de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui fait part à l’assemblée d’un courrier du Conseil Départemental du 7 novembre dernier, demandant le renouvellement de la convention de partenariat signée en 2014 avec la commune pour le développement de la lecture publique.

Cette nouvelle convention de partenariat, d’une durée de 5 ans, a pour objet de définir les engagements réciproques des parties pour la réalisation d’objectifs précis contribuant au développement de la lecture dans la commune.

Aux termes de la convention, la commune s’engage notamment à :Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

- Rendre accessible la bibliothèque à tous

- Consacrer un local exclusivement à l’usage de bibliothèque

- Choisir un logiciel normalisé

- Confier la gestion et l’animation de la bibliothèque à une équipe de bénévoles ayant suivi le stage complet « d’initiation à la gestion d’une bibliothèque » organisé par la DDLLP

- Ouvrir la bibliothèque au public au minimum 6 heures par semaine, à des plages horaires permettant au plus grand nombre de s’y rendre ;

- Consacrer et dépenser chaque année une somme exclusivement réservée à l’achat de documents (livres, CD, périodiques, documents numériques) pour la bibliothèque en votant un budget qui ne pourra pas être inférieure à 0.5 €/ habitant en acquisition de document (préconisation de la DDLLP : un budget d’acquisition de 2€/habitant)

Afin de contribuer à la qualité du service le Département s’engage notamment à : - Conseiller les bibliothèques dans le cadre de leurs activités

- Permettre le renouvellement régulier des collections de document

- Assurer le service de réservation des livres souhaités par les usagers inscrits à la bibliothèque - Assurer la formation initiale et continue de l’équipe de la bibliothèque (stages, rencontres, journées d’études…)

Vu le projet de convention de partenariat pour le développement de la lecture publique proposé par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire ;

Considérant l’intérêt de développer le service public de la lecture en partenariat avec les services de la Direction Déléguée du Livre et de la Lecture Publique,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE le projet de convention de partenariat pour le développement de la lecture publique proposée par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 76

Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports scolaires (S.I.T.S.) du canton de Vouvray – Conséquences sur le personnel du syndicat

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Brigitte Andrychowski, Adjointe au Maire, qui explique que par délibération du 11 septembre 2017, le comité syndical a refusé la signature de la convention de délégation de transport scolaire avec la Région Centre Val de Loire, compétente en matière de transport scolaire depuis le 1er septembre 2017.

Par conséquent, il est constaté que le Syndicat Intercommunal des transports scolaires du canton de Vouvray n’a plus d’objet et doit être dissous dès le 31 décembre 2017.

Cette dissolution nécessite que les communes membres du SITS se prononcent à l’unanimité, avant le 31 décembre 2017 sur les conséquences de cette dissolution sur le personnel du syndicat.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Le syndicat emploie un fonctionnaire titulaire chargé du secrétariat.

Selon la règle de non-dégagement des cadres, la reprise de tous les fonctionnaires concernés par une dissolution est obligatoire, sans possibilité de licenciement.

Les communes membres sont tenues par la règle de non-dégagement des cadres prévue à l’article L. 5212- 33 du CGCT, lequel dispose notamment que : « La répartition des personnels concernés entre les communes membres est soumise, pour avis, aux commissions administratives paritaires compétentes. Elle ne peut donner lieu à un dégagement des cadres. Les personnels concernés sont nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. Les communes attributaires supportent les charges financières correspondantes. ».

Dès lors qu’un emploi est susceptible d’être supprimé, l’autorité territoriale doit rechercher les possibilités de reclassement du fonctionnaire. En conséquence, il revient à l’une des communes membres du SITS d’assurer la reprise de l’agent du SITS. L’agent doit immédiatement être nommé sur un emploi vacant correspondant à son niveau.

A défaut d’emploi vacant, il pourra être fait application de l’article 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dans la mesure où la situation s’apparente à une suppression d’emploi. Si aucun emploi ne peut être proposé au fonctionnaire, il sera pris en charge par le centre de gestion après un délai d’un an.

Le centre de gestion pourra, à l’issue d’un délai d’un an, bénéficier d'une contribution de la collectivité qui employait l'intéressé antérieurement, versée dans les conditions de l’article 97 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Compte tenu de la dissolution du syndicat employeur, cette contribution devra être prise en charge par l’ensemble des communes membres du SITS. Il s’agit d’une dépense obligatoire.

Il est proposé le cas échéant de répartir cette contribution selon la clé de répartition habituelle du SITS prévue à l’article 8 des statuts, c’est-à-dire au prorata du nombre d’élèves constaté au 1er septembre 2017.

A défaut d’accord d’une des communes membres pour assurer la reprise, le Préfet déterminera par arrêté la collectivité d’affectation en surnombre de l’agent concerné avant le 31 décembre 2017.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 5212-33, L 5211-25-1 et L 5211-26 ;

Vu l’avis du Comité Technique lors de sa séance du 13 décembre 2017 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ACCEPTE que la commune de MONNAIE assure la reprise, en surnombre, de l’agent du SITS du Canton de Vouvray à compter du 1er janvier 2018.

- ACCEPTE que les frais de personnel liés à la reprise de l’agent soient financés par l’ensemble des communes membres du syndicat ; la commune de MONNAIE, qui supportera la charge, sera remboursée par les autres communes membres du SITS du Canton de Vouvray au prorata du nombre d’élèves constaté au 1er septembre 2017.

A défaut d’emploi vacant, l’agent sera pris en charge par le centre de gestion à compter du 1er janvier 2019 ; la contribution versée au centre de gestion sera financée par l’ensemble des communes membres du SITS du Canton de Vouvray au prorata du nombre d’élèves constaté au 1er septembre 2017.

-ACCEPTE que le syndicat verse les éventuels résultats de clôture des sections de fonctionnement et d'investissements à la commune de MONNAIE ainsi que le solde du compte au Trésor. De plus toutes les collectivités membres s'engagent à prendre à leur charge, au prorata du nombre d’enfants transportés auCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

1er septembre 2017, toutes dépenses ou recettes qui seraient à la charge du syndicat après la clôture juridique de ce dernier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017-77

Versement des subventions de fonctionnement 2018 aux associations

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas Sterlin, Premier Adjoint au Maire, qui soumet à l’assemblée les propositions faites sur les subventions de fonctionnement aux associations pour 2018.

Considérant qu’il convient au titre de l’année 2018, de verser à certaines associations des subventions afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal ;

Considérant l’intérêt d’apporter une aide aux associations qui participent à l’animation de la vie locale ;

Vu l’avis de la Commission « Associations » en date du 5 décembre 2017 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 800 € à l’APEPM.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 3 000 € à l’APM Basket Club.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 400 € à l’Association des Anciens Combattants.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 4 100 € à Carrémendance.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 800 € au Chœur d’Aoede.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 400 € au Club de retraite et loisirs.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 9 250 € * à l’Ecole de musique.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 4 700 € à l’APM Judo club.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 950 € à One Two Three.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 1 500 € à la Société musicale.

- ATTRIBUE, A 15 VOIX POUR, 2 CONTRE (Monsieur Jean-Pierre GOUBIN qui par ailleurs a reçu pouvoir de Monsieur Dominique MAZELIER) et 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 250 € au Syndicat de Chasse Parçay-Meslay.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 3 500 € au Tennis de table.

- ATTRIBUE, A 17 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Monsieur Henry GAUTIER qui par ailleurs a reçu pouvoir de Madame Séverine Raynaud) une subvention de 400 € à l’USEP.

*Le solde sera demandé par la commune à Tours Métropole Val de Loire.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 78

Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui rappelle les dispositions de l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précisent que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».

Montant budgétisé des dépenses d'investissement 2017 : 1 440 809.87 € (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts»), soit :

- Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 74 540 €

- Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 997 419.87 €

- Chapitre 23 Immobilisations en cours : 368 850 €Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 360 202.46 € (soit 25% de 1 440 809.87 €), en inscrivant sur les opérations suivantes, les crédits suivants :

N°

Opération

Intitulé Comptes Crédits

114 Restaurant scolaire 2135 8 000 €

120 Ecole primaire 2183 15 000 €

133 Gymnase 21534 14 000 €

152 Mairie principale 21311 16 900 €

153 Bibliothèque 2135 3500 €

154 Salle Saint Pierre 2313 216 000 €

169 Equipement bibliothèque 2188 270 €

172 Ateliers municipaux 2313 8 500 €

66 Voiries communales 2188 5900 €

68 ZAC Logerie 2031 18 300 €

69 Acquisition de matériel 2188 3 500 €

70 Bâtiments communaux 2088 25 000 €

74 Mairie Annexe 2188 1 000 €

89 Acquisition de terrains 2111 15 000 €

99 Informatique 2183 1 500 €

TOTAL 352 370 €

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2018, à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d’investissement afférentes aux opérations mentionnées ci-dessus dans la limite de 352 370 €.

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits affectés au budget d’investissement de l’année 2018.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 79

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre

du Fonds Départemental de Développement

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique que le Département peut contribuer au financement des opérations dont la maitrise d’ouvrage est assurée par les communes.

Le Conseil Départemental a voté un règlement d’application du Fonds Départemental de Développement. L’objectif de ce fonds est de créer un effet levier dans les territoires sur les politiques prioritaires du Conseil Départemental, en permettant aux communes de continuer à porter des projets d’investissement.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Seules les communes de plus de 2 000 habitants et les EPCI à fiscalité propre peuvent bénéficier du Fonds Départemental de Développement ;

Ainsi pour 2018, la commune souhaite inscrire l’opération portant sur les travaux de réhabilitation de la Salle Saint-Pierre – tranche 2.

Conformément au Règlement du Fonds Départemental de Développement, le Conseil Municipal doit délibérer pour retenir l’inscription, sur l’exercice 2018, des travaux de réhabilitation de la Salle Saint-Pierre – tranche 2, dont la commune assure la maitrise d’ouvrage.

Le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Etudes 36 500 € Conseil Départemental

.tranche 1 48 260 €

Travaux 420 223 € .tranche 2 sollicitée 113 200 €

DETR 140 996 €

Tours Métropole Val de

Loire (Fonds de concours)

36 452 €

Autofinancement (25.8 %) 117 815 €

TOTAL 456 723 € TOTAL 456 723 €

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement voté par l’Assemblée départementale ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle Saint Pierre - tranche 2.

-APPROUVE le plan de financement ci-dessus.

-SOLLICITE auprès du Conseil Départemental une subvention la plus élevée possible au titre du Fonds Département de Développement pour l’exercice 2018.

-AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de cette opération. ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Délibération n° 2017- 80

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) est une dotation destinée à soutenir l’investissement des collectivités locales.

Les critères d’éligibilité des opérations, ainsi que la fourchette des taux d’intervention sont définis par une commission d’élus. Les opérations éligibles concernent les constructions neuves ou réhabilitées ainsi que la mise en accessibilité des espaces publics qui doivent nécessairement prendre en compte la sécurité des biens et des personnes et l’accessibilité des handicapés via le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. L’agenda accessibilité est également éligible pour les bâtiments publics.

Les taux de subvention ont été fixés entre 20 et 80 %. Seuls seront étudiés les dossiers complets et n’ayant pas connu de commencement d’exécution.

Considérant qu’une opération pourrait être éligible en 2018 au regard des critères retenus par l’Etat : - La restauration des façades de deux bâtiments de l’école maternelle pour un montant prévisionnel

de 102 248 € HT

Vu l’article L. 2334-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que ce programme communal rentre dans la catégorie des investissements pouvant bénéficier de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- SOLLICITE au titre de la DETR 2018 une subvention au taux le plus élevé possible pour l’opération suivante :

- La restauration des façades de deux bâtiments de l’école maternelle pour un montant prévisionnel de 102 248 € HT

-PRECISE que cette opération sera inscrite au Budget Primitif 2018.

-ADOPTE le plan de financement figurant dans le dossier D.E.T.R.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de cette subvention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 81

Approbation de deux avenants aux marchés de travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle Saint Pierre

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui informe les membres de l’assemblée que la commune a attribué, par délibération du Conseil Municipal en date du 31Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

mai 2017, les marchés de travaux, répartis en 15 lots, pour la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre pour un montant total de 420 223.24 € HT.

Considérant qu’en cours d’exécution du chantier, des travaux supplémentaires ont été jugés nécessaires pour le

Lot 1 : Gros œuvre-ravalement attribué à l’entreprise Société Nouvelle Sartor (72500 Montval Sur Loir), à savoir la réalisation de travaux de reprises supplémentaires :

montant marché initial ………….… . 67 000 € HT

avenant n°1 ………………………+ 9 561.52 € HT

Nouveau montant du lot 1……… ….76 561.52 € HT

Considérant qu’en cours d’exécution du chantier, des travaux supplémentaires ont été jugés nécessaires pour le

Lot 12 : Carrelages-Faiences attribué à la SAS Magalhaes (37 390 Chanceaux-sur-Choisille), à savoir le remplacement du ragréage par une micro-chape dans la salle n°2 :

montant marché initial ………….…. 18 000 € HT

avenant n°1 ………………………+ 1 139.59 € HT

Nouveau montant du lot 1………….19 139.59 € HT

Considérant que par délibération du 17 décembre 2015, le conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire « pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 400 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (alinéa 4° L. 2122-22 du CGCT) ;

Considérant dès lors qu’une délibération est obligatoire afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants des marchés supérieurs à 400 000 € HT ;

Vu la délibération du 31 mai 2017 attribuant les marchés de travaux pour la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre pour un montant de 420 223.24 € HT ;

Vu le projet d’avenant n°1 au lot 01 ;

Vu le projet d’avenant n°1 au lot 12 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°01 Gros œuvre - Ravalement au marché de travaux portant sur la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre avec la Société Nouvelle Sartor (72 500 Montval Sur Loir), pour un montant total de 9 561.52 € HT.

- APPROUVE l’avenant n°1 au lot n° 12 Carrelages-Faiences au marché de travaux portant sur la rénovation et la mise aux normes de la salle Saint Pierre avec la SAS Magalhaes (37 390 Chanceaux-sur- Choisille) pour un montant de 1 139,59 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux avenants correspondants.

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS ((Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER) et 2 pouvoirs : Dominique MAZELIER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Séverine RAYNAUD a donné pouvoir à Monsieur Henry GAUTIER)).Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 82

Recrutement d’un vacataire pour l’aide aux devoirs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité - Rémunération attachée à l’acte

Il est rappelé que parallèlement à la mise en place des activités périscolaires en septembre 2014, 5 enseignants volontaires avaient été recrutés pour faire de l’aide aux devoirs les lundis, mardis et jeudis de 16h30 à 17h30.

Pour l’année 2017/2018, 2 enseignants volontaires sont reconduits pour poursuivre ces temps d’aide aux devoirs.

Afin de constituer des groupes équilibrés sur les périodes des lundis, mardis et jeudis, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer de l’aide aux devoirs. Cette intervention serait les mardis et jeudis de 16h30 à 17h30 (2 heures par semaine).

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 24.82 €.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire pour une durée de 8 mois.

- FIXE la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire brut de 24.82 €.

- INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 83

Création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps complet

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le point suivant :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade correspondant à l’emploi créé,

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le budget de la collectivité,

Considérant le tableau des effectifs existants,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine, à temps complet, pour le poste de chargé de la communication, du secrétariat des élus et de la bibliothèque.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- CREE à compter du 1er janvier 2018, un poste d’adjoint du patrimoine, catégorie C, à temps complet (35/35ème), en charge de la communication, du secrétariat des élus et de la bibliothèque. Le grade retenu est celui d’adjoint du patrimoine accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.

- MODIFIE ainsi le tableau des effectifs.

- INSCRIT au budget communal les crédits nécessaires.

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS ((Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER) dont 2 pouvoirs : Dominique MAZELIER a donné pouvoir à Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Madame Séverine RAYNAUD a donné pouvoir à Monsieur Henry GAUTIER)).

Délibération n° 2017-84

Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte la création d’un emploi permanent pour le service administratif,Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :

Emplois permanents Cadres d'emplois et grades Cat Temps de travail hebdo Fondement (Titulaire / Stagiaire / contractuel)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Cadre d'emplois des attachés

DGS Attaché principal A TC Titulaire

Cadre d'emplois des rédacteurs

Ressources Humaines Rédacteur B TC Titulaire

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

Ressources Humaines Adjoint administratif territorial C TC Titulaire

Comptabilité Adjoint administratif territorial C TC Titulaire

Accueil Adjoint administratif territorial C TC Titulaire

Urbanisme

Adjoint administratif territorial C

Adjoint administratif territorial C Contractuel art 3-1°

Bibliothèque Adjoint administratif territorial C TNC (6h) Contractuel art 3-1°

APC Adjoint administratif territorial C TC Contractuel art 3-1°

FILIERE TECHNIQUE

Cadre d'emplois des adjoints techniques

Ecole

Adjoint technique ppl 2ème cl C TNC (31,5h) Titulaire

Adjoint technique territorial C TNC (31,5h)

Adjoint technique territorial C TNC (31,5h) Contractuel art 3-1°

Restauration

Adjoint technique ppl 2ème cl C TC Titulaire

Adjoint technique territorial C TNC (28,25h) Contractuel art 3-1°

Entretien bâtiment

Adjoint technique ppl 2ème cl C TC Titulaire

Adjoint technique ppl 2ème cl C TC Titulaire

Adjoint technique territorial C TC Titulaire

Adjoint technique territorial C TC Titulaire

Adjoint technique territorial C TNC (24,25h) Contractuel art 3-1°

Adjoint technique territorial C TNC (15h) Contractuel art 3-1°

Espaces verts

Apprenti C TC Contrat apprentissage

Apprenti C TC Contrat apprentissage

FILIERE CULTURELLE

Sous-filière enseignement artistique

Cadre d'emplois des assistants spécialisés d'enseignement artistique

Ecole Assistant d'ens art ppl 1ère cl B TNC (6h) Titulaire

Ecole de musique Assistant d'ens art ppl 1ère cl B TNC (11,5h) Titulaire

Sous-filière Patrimoine et Bibliothèque

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Communication Adjoint du patrimoine C TC TitulaireCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Sous-filière sociale

Cadre d'emplois des Agents spécialisés des écoles maternelles

Ecole ATSEM ppl 1ère cl C TNC (31,5h) Titulaire

FILIERE ANIMATION

Cadre d'emplois des animateurs

ALSH Animateur ppl 2ème cl B TC Titulaire

Cadre d'emplois des adjoints d'animations

ALSH

Adjoint d'animation territorial C TC Titulaire

Adjoint d'animation territorial C TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C TNC (19h) Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C TC Contractuel art 3-1°

Adjoint d'animation territorial C TC Contractuel art 3-1°

ADOPTE A 15 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Monsieur Jean-Pierre GOUBIN, Monsieur Henry GAUTIER et 2 pouvoirs : Dominique MAZELIER a donné pouvoir à Monsieur Jean- Pierre GOUBIN, Madame Séverine RAYNAUD a donné pouvoir à Monsieur Henry GAUTIER).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 85

Conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences au 31 décembre 2016 et de la transformation de Tour(s) plus en Tours Métropole Val de Loire – délibération de principe.

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que par arrêtés préfectoraux des 3 août et 7 novembre 2016, Monsieur le Préfet d’Indre-et- Loire a prononcé l’extension des compétences de la Communauté d’agglomération Tour(s)plus à compter du 31 décembre 2016.

Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2016, le Préfet d'Indre et Loire a prononcé la transformation de la Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine Tour(s) Plus à compter du 1er janvier 2017.

Enfin, le décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 publié au journal officiel du 21 mars 2017, a prononcé la transformation de la CA Tour(s) Plus en Tours Métropole Val de Loire, désigné ci-dessous sous le terme « la métropole ».

Pour l'exercice des compétences transférées au 1er janvier 2017, la Communauté urbaine, et depuis le 22 mars 2017, la métropole est substituée de plein droit, aux vingt-deux communes la composant dans leurs droits et obligations.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Afin de permettre aux Métropoles d'exercer leurs compétences, l'article L 5217-5 du CGCT prévoit notamment que :

1/ « les biens et droits à caractère mobilier et immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences transférées (…) sont transférés dans le patrimoine de la métropole au plus tard un an après la date de la 1ère réunion du conseil de la métropole.

2/ Lorsque les biens étaient mis, par les communes, à disposition de l'établissement public transformé en application des articles L1321-1 et L1321-2, le transfert de propriété est opéré entre la ou les communes concernées et la Métropole.

3/ les transferts sont réalisés à titre gratuit ».

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L. 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-PREND ACTE QUE les biens à caractère mobiliers et immobiliers appartenant aux communes

nécessaires à l’exercice des compétences transférées à la Métropole, mais non encore mis à disposition à

Tours Métropole Val de Loire à la date du 1er janvier 2017, font l’objet d’un transfert en pleine propriété et

à titre gratuit au plus tard un an après la date de la première réunion du conseil de la métropole.

-PREND ACTE QUE les biens déjà mis à disposition avant le 1er janvier 2017 par la commune à la

communauté d'agglomération avant sa transformation en Métropole, en application des articles L 1321-1

et L1321-2, seront également transférés en pleine propriété à titre gratuit.

-PREND ACTE QUE ces biens à caractère mobilier et immobilier peuvent comprendre des

immobilisations incorporelles.

-PREND ACTE QUE les subventions reçues par les communes et les emprunts ayant participé en

totalité ou en partie au financement des biens à caractère mobilier et immobilier transférés les suivront et

seront donc également transférés à la Métropole.

-DIT QUE ces transferts seront actés par des délibérations municipale et métropolitaine concordantes.

-DIT QUE les biens mobiliers et immobiliers transférés, et les éventuels financements y afférents seront

recensés sur un tableau.

-DIT QUE les biens mobiliers et immobiliers transférés à Tours Métropole Val de Loire, ainsi que les

financements afférents seront sortis de l’inventaire de la commune et de l’actif tenu par le comptable

public sur la base des délibérations acceptant lesdits transferts.

-DIT QUE la valeur de comptabilisation des biens mobiliers et immobiliers transférés sera leur valeur

nette comptable au 31 décembre 2016 et comprendra les biens acquis en 2017 au titre des restes à réaliser.

-DIT QUE ces transferts seront totaux, c’est-à-dire qu’aucun bien mobilier ou immobilier ne sera

transféré partiellement ; un bien ne sera la propriété juridique que d’une seule entité, une convention étant

passée entre l’entité propriétaire et l’entité partiellement utilisatrice du bien pour préciser les conditions,

notamment financières, de cette utilisation partielle.

-DIT QUE, dans la comptabilité du budget principal de la commune, la sortie des biens et des éventuels

financements transférés aura pour compte de contrepartie le compte de dotation 1021 dans la limite de

son solde créditeur, et en cas d’insuffisance, le compte 193.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

-DIT QUE les biens à caractère mobilier et immobilier amortissables seront transférés en pleine propriété

en 2017.

-DIT QUE les biens mobiliers et immobiliers ne faisant pas l’objet d’un amortissement et devant être

transférés à la Métropole pourront être intégrés dans son patrimoine et comptabilisés à son inventaire et à

son actif en 2018.

-DIT QUE les biens inscrits en compte 23 « travaux en cours » et n’étant pas terminés au 31 décembre

2016, sont également transférés à la Métropole.

-DIT QUE les transferts des biens à caractère mobilier et immobilier et de leurs éventuels financements

du budget eau potable vers le budget principal seront réalisés dans le cadre d’opérations d’ordre non

budgétaires ayant pour contrepartie le compte de dotation 1021, et en cas d’insuffisance, le compte de

réserves 1068.

-DIT QUE les délibérations à venir recensant les biens mobiliers et immobiliers feront référence à la

présente délibération dont les dispositions leur seront applicables.

-CHARGE le comptable public de procéder à la réalisation de toutes les opérations comptables afférentes

aux biens transférés.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 86

Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l'énergie

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur Roland Lessmeister, Adjoint au Maire, qui explique à l’assemblée que dans un souci de rationalisation, d'efficacité financière et de sécurité juridique, Tours Métropole Val de Loire ainsi que ses communes membres ont souhaité avoir recours en 2015 à un groupement de commandes afin de réaliser des achats en matière de fournitures, services et travaux dans le domaine de l’énergie.

La convention de 2015 arrivant bientôt à échéance, la mise en œuvre d’une nouvelle convention est souhaitable. La commune se retirera du précédent groupement à la date de notification de la nouvelle convention, ce qui aura comme conséquence de résilier de fait la convention de 2015.

L'objectif de ce groupement de commandes est double :

- réaliser des économies d'échelle en mutualisant les procédures de passation des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents dans les domaines de l’énergie, en tant que de besoin - donner à la Direction de l’énergie, service commun, un outil efficace lui permettant d’optimiser le temps à passer dans les procédures d’achats (éviter la multiplication des procédures pour plusieurs communes ayant les mêmes besoins)

Les acheteurs qui souhaitent se regrouper au sein du groupement de commandes doivent conclure une convention constitutive précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement, ainsi que les conditions dans lesquelles les marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents seront conclus et exécutés.

La convention portera sur :

- Des achats de tous types d'énergies (gaz, électricité, bois, fuel, propane)Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

- Des achats de prestations de service (études, audits, contrats d’exploitation, commissionnement ou valorisation en direct des certificats d’économie d’énergie, …)

- Des travaux éventuels

Les communes adhérentes à ce groupement de commandes seront sollicitées par la Direction de l’énergie au moment opportun, et devront se prononcer sur leur volonté de bénéficier des achats groupés et dans l’affirmative, de préciser leurs besoins.

Le coordonnateur sera Tours Métropole Val de Loire. En application de l’article 28 de l’ordonnance du 23 juillet 2015, le coordonnateur sera chargé d’attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres et marchés de chaque membre du groupement.

La convention jointe à la présente délibération est sans limitation de durée.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,

Vu les articles 20 et 101 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

- DECIDE d’adhérer au groupement de commandes dans le domaine de l’énergie.

- DIT que la commune se retire de la convention de groupement de commandes de 2015, dans le domaine de l’énergie.

- ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes.

- PRECISE que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur, Tours Métropole Val de Loire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

Délibération n° 2017- 87

Approbation de la convention pour la gestion des sinistres afférents à l’exercice des compétences transférées au 31 décembre 2016

Monsieur le Maire cède la parole à Mme Christine Fonteneau, Adjointe au Maire, qui explique à l’assemblée que par délibération du 8 décembre 2016, le Conseil municipal a approuvé une convention cadre avec la Métropole pour la gestion des services relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016.

Cette convention cadre confie à la commune limitativement certaines activités de services dits « supports » qui n’ont pas été prises en compte dans l’évaluation des charges transférées, au nombre desquelles figure la gestion des sinistres afférents à l’exercice des compétences transférées.Commune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Dans l’attente d’une restructuration des modalités de fonctionnement du service Assurances de la Direction des Affaires Juridiques et Domaniales de Tours Métropole Val de Loire qui se traduira par la création d’un service commun, il est proposé de confier aux communes membres, à titre transitoire et pour une durée maximale de six mois à compter du 1er janvier 2018, la gestion des procédures des sinistres afférents à l’exercice des compétences transférées.

Dans la mesure où ce domaine d’activité n’a pas été intégré dans les transferts de charges à la Métropole, la réalisation par les communes des activités qui leurs seront confiées dans ce cadre ne donneront lieu à aucune rémunération.

Cette démarche conventionnelle s’inscrit dans le cadre des dispositions combinées des articles L.5215-27 et L.5217-7 du code général des collectivités territoriales autorisant les métropoles à confier à l’une ou plusieurs communes membres la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions.

La convention précise le cadre des missions que la métropole souhaite confier aux communes à titre transitoire.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5215-27 et L.5217-7 ;

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré :

-APPROUVE la convention de gestion avec Tours Métropole Val de Loire pour la gestion des sinistres relevant des compétences transférées au 31 décembre 2016.

-DIT QUE la convention prend effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée maximum de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2018 délai qui permettra la création d’un service commun et qui respecte la date de mise en œuvre d’un service commun au 1er juillet ainsi que le prévoit le règlement du schéma de mutualisation.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout acte ou document afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 21 décembre 2017

Et de l’affichage le : 20 décembre 2017

INFORMATIONS DIVERSES

- Déclaration d’Intention d’aliéner : ZE 257, 258, 259, 260, 261, ZI 888, ZK 191, ZI 107, D 1847, ZK 297, D 1307.

- Travaux en cours : Aménagement rue de la Russinnerie, Changement de caniveaux Résidence de Frasne.

- Travaux et Voirie – Réalisations : Nettoyage des radiants du gymnase, Plantations allée des Acacias, Pose d’un caniveau Rue de la Chanterie, Renforcement d’un caniveau rue de la Chanterie, Remplacement de barrières Rue de la Quillonnière

- Agenda :

Samedi 16 décembre : Marché de Noël, Concert de Noël Chœur d’Aoedé

Jeudi 4 janvier : Cérémonie des vœux 2018

Dimanche 14 janvier : Galette CCAS

Samedi 20 janvier : Saint Vincent

Samedi 27 et dimanche 28 janvier : Week-end jeuxCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 25 janvier 2018 à 20h30 au restaurant municipal.

Tous les points à l’ordre du jour étant achevés et plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à

22h00.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal

N° d’ordre Délibérations Rapporteur

n° 2017- 73 Motion contre le rattachement de la commune à la Trésorerie de Joué-les-Tours

M. FENET

n° 2017- 74 Autorisation donnée à M. le Maire de se constituer partie civile devant la Cour de Cassation

M. FENET

n° 2017- 75 Approbation de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Mme ANDRYCHOWSKI

n° 2017- 76 Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports scolaires (S.I.T.S.) du canton de Vouvray – Conséquences sur le personnel

du syndicat

Mme ANDRYCHOWSKI

n° 2017- 77 Versement des subventions de fonctionnement 2018 aux associations

M. STERLIN

n° 2017- 78 Autorisation donnée à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif

2018

Mme FONTENEAU

n° 2017- 79 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental de Développement

Mme FONTENEAU

n° 2017- 80 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2018

Mme FONTENEAU

n° 2017- 81 Approbation de deux avenants aux marchés de travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle Saint Pierre

M. LESSMEISTER

n° 2017- 82 Recrutement d’un vacataire pour l’aide aux devoirs M. FENET n° 2017- 83 Création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine à temps complet

M. FENET

n° 2017- 84 Modification du tableau des effectifs M. FENET n° 2017- 85 Conséquences sur les biens mobiliers et immobiliers des transferts de compétences au 31 décembre 2016 et de la transformation de

Tour(s) plus en Tours Métropole Val de Loire – délibération de

principe.

Mme FONTENEAU

n° 2017- 86 Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes dans le domaine de l'énergie

M. LESSMEISTER

n° 2017- 87 Approbation de la convention pour la gestion des sinistres afférents à l’exercice des compétences transférées au 31 décembre

2016

Mme FONTENEAUCommune de Parçay-Meslay Séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

SIGNATURES

Seuls les membres présents physiquement à la séance doivent signer.

FENET Bruno STERLIN Nicolas

FONTENEAU Christine LESSMEISTER Roland

ANDRYCHOWSKI Brigitte MASSICARD Flore

(a donné procuration à STERLIN Nicolas)

BRUNEAU François

(a donné procuration à GILET Jean-Pierre)

FOUCAUD Anna

(a donné procuration à NARCY Agnès)

GALPIN Jean-Marie GAUTIER Henry

GILET Jean-Pierre GILET Jean-Marc

GOUBIN Jean-Pierre JAVON Nelsie

MAZELIER Dominique

(a donné procuration à GOUBIN Jean-Pierre)

MORIEUX Damien

NARCY Agnès RAIMBAULT Marie-Claude (a donné procuration à FENET Bruno)

RAYNAUD Séverine

(a donné procuration à GAUTIER Henry)