Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Cazères. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2018)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque,

COMPTE RENDU RELATIF À LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

QUI AURA LIEU le 04 Octobre 2018 à 20h00

Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 h 00 et procède à l'appel nominal Etaient présents :

MM. OLIVA - LAFFONT - Mme DRIEF - M. FAGUET - Mme FERRE - M. DEFIS - Mmes ROUSSEAU - PAOLINI - MM. COUTANCEAU - DUBOIS - COMBES - RAMINI - HRITANE - Mme BARDET - M. HAMADI- Mmes COUZINIE - SOULA - MARY - BOREL - M. RIVIERE - Mme DUC - M. LOSIO - Mme LOURDE - M. HAC. Absent ayant donné procuration : Monsieur Robert GRILLOU à Madame ROUSSEAU Andrée, Madame Carole DUBRANA à Monsieur Le Maire Michel OLIVA, Monsieur EL Houssain HRITANE à Monsieur Guy LAFFONT Absent : Monsieur DELMON

1 - Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Le Maïre expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance. IL'est proposé au Conseil de procéder à cette nomination par un vote à main levée.

Monsieur Le Maïre propose Monsieur Noël LOSIO et demande l'avis du Conseil Municipal (CM)

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0

2 - Approbation des rappoits de la Commission Locale d’Evaluation des Charges de Transfert relatifs à l'évaluation des compétences transférées au 31 décembre 2017

Suite à La fusion des anciens EPCI, Les statuts de Cœur de Garonne ont été approuvés en 2017 en maintenant et/ou étendant Les compétences existantes.

Ainsi, Le service d'aide à domicile, le portage des repas, Les espaces de vie sociale, Les équipements spontifs (terrains de grand jeu et gymnases), les accueils péri et extrascolaïres sont devenus des compétences intercommunales depuis le 31 décembre 2017.

D’autres compétences ont été prises à la même date, du fait de La loi NOTRe, c’est Le cas de la GEMAPI ou de la compétence Eau ou enfin le transfert des participations au SDIS a été proposé afin d'optimiser les recettes de la communauté de communes.

Le transfert de ces compétences entraine le transfert des changes liées aux gestions de ces services et/ou équipements (fonctionnement et investissement).

L'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit qu'une Commission Locale (CLECT) est chargée d'évaluer ces charges dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfent et de remettre un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport.

La CLECT s’est réunie en réunion de travail en vue de l'évaluation des charges de transfert concernant les compétences précitées Les 6/02/2018, 29/03/2018, 15/05/2018 et 25/06/2018. Les conclusions ont été arrêtées dans Les rappoñts. Les différents 1appoits ont été validés Les 1° mars et 11 juillet 2018 et sont transmis pour approbation aux communes. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapponts de La CLECT présentés :

Rapport de la CLECT : Mansfert de la compétence Gymnases

Rapport de la CLECT: Transfert des compétences Service d'aide à domicile, Portage de repas, SDIS, GEMAPI, Eau, Espace de vie sociale et terrains de grand jeu

Rapport de la CLECT: Transfert de la compétence Enfance-Jeunesse

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :

Auticle 1 : D’approuver le rapport n°1 de la CLECT en date du 12 juillet 2018 concernant l'évaluation des charges bansférées pour La compétence Enfance-Jeunesse

Auticle 2 : D'appirouvet le rapport n°2 de la CLECT en date du 12 juillet 2018 concernant l'évaluation des charges transférées pour la compétence Gymnases

Auticle 3 : D'approuvez le rapport n°3 de la CLECT en date du 12 juillet 2018 concernant l'évaluation des charges thansférées pour Les compétences Service d'aide à domicile, Portage de 1epas, SDIS, GEMAPI, Eau, Espace de vie sociale et terrains de grand jeu

Auticle 4 : De notifier cette décision à Monsieur le Président de la communauté de communes Cœur de Garonne.

-

-

- Auticle 5 : De l’autoniser à signez tout acte afférent à ce dossier

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0

3 - Déclassements parcelles

Dans le cadre de la gestion de son domaine public, la Commune de Cazènres est amenée à procéder à des déclassements. Ces procédures sont précédées d’une enquête publique puis, au vu des conclusions du commissaire enquêteur et éventuellement des 1emarques figurant dans les registres, une délibération clôt l'opération permettant la conclusion des actes notariés de hansfert.

A l'issue du déclassement ces parcelles seront vendues aux riverains, à des tiers ou intégrées dans le domaine privé de la commune. IL s’agit des terrains suivants :

- Parcelles B 1306p et 1312p de 270 m2, situées en zone artisanale de Masquère ; - Parcelle sise Rue de Bigorie d'environ 900 m2 ;

- Parcelle sise Rue de Baulas d'environ 400 m2 ;

- Parcelle C 1368p sise avenue de Labrioulette d'environ 1000m2 ;

- Parcelle C 1468 sise rue des Genêts pou 1160 m2 ;

- Parcelles D 749 pour 1030 m2 - D 748 pour 20 m2 - D 1333 pour 363 m2 - D 1384 pour 496 m2 sises rue des Capucins ;

- _ Parcelles C 1704 pour 593 m2 sise avenue de Saleich ;

- Parcelles À 1753 pour 299 m2 - À 1765 pour 166 m2 - À 1767 pour 24 m2 et À 1766 pour 116 m2 sises rue George Sand.

Et de classer dans Le domaine public communal les terrains suivants :

- Parcelles D 748 pour 20 m2 - D 1333 pour 363 m2 - D 1384 pour 496 m2 sises rue des Capucins ;

Ces parcelles sont répertoriées sur le plan ci-annexé.

Monsieur le Maire demande d'approuver ces dispositions et de l’autoriser à signe: tout acte afférent à ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0

4 - Attribution du marché public pour la rénovation et L'extension de La salle des fêtes

Monsieur le Maire infoime l’Assemblée que :

Suite aux réunions du Comité MAPA du 28.08.2018 (ouverture des plis) et du 04.09.2018 (analyse des offres), il y a lieu

d'attribuer le marché de travaux pour La 1énovation et l'extension de la salle des fêtes aux entreprises suivantes :

LOTS TITULAIRE MONTANT HT

Lot n° 1 GROS OEUVRE COMMINGES 68 486.05 €

Lot n° 2 MENUISERIES EXTERIEURES RB ALU 76 997.00 €

Lot n° 3 MENUISERIES INTERIEURES ANTRAS 41 535.00 €

Lot n° 4 CLOISONNEMENT FAUX DwWM 77 776.27 €

PLAFONDS

Lot n° 5 CARRELAGE FAIENCE SP CARRELAGE 23 425.03 €

Lot n° 6 PLATEFORME ELEVATRICE Déclané sans suite

Lot n° 7 PEINTURE PATRICK CIEUTAT PEINTURE ET 23 656.37 €

DECORS

Lot n° 8 ETANCHEITE ETANCHEURS OCCITANS 28 637.12 €

Lot n° 9 ELECTRICITE MALVAUD 76 043.00 €

Lot n° 10 CHAUFFAGE VENTILATION PYRETHERM 137 674.94 € Pour un montant total de 554 230.78 € HT

Et de l’autoriser à signer le marché et tous Les actes afférents à ce dossier Monsieur le Maïre demande l'avis du Conseil Municipal,

5 - Versement de subvention au Bureau Intercommunal de Tourisme de CAZERES/GARONNE

Afin de pouvoir continuer corectement son activité et ouvrir régulièrement l'office de tourisme de CAZERES, l'association de l'office de tourisme intercommunal sollicite l'octroi d’une subvention exceptionnelle de 5 000 €.

Monsieur Le Maïe propose d'approuver ce versement de 5 000 € et de l’autoriser à signer tout acte afférent à ce dossier.

6 - Promologis : Garantie pour le 1embou1sement de ligne de prêt 1éaménagé

La loi de finances pour 2018, est venue profondément impacter le modèle économique des bailleurs sociaux à travers notamment la réduction de loyers solidarité et Le relèvement de la TVA à 10 %. Parmi les mesures destinées à atténuer les impacts financiers, la Caisse des dépôts et Consignations a mis en place un «plan logement > o1ganisé sur plusieurs dispositifs. Le premier d’entre eux concerne l'allongement d’une partie de la dette (durée de vie résiduelle entre 3 et 30 ans et mage supérieure à 0.6 %).

Ainsi PROMOLOGIS SA D’HABITAITON LOYER MODERE, a sollicité La Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières du (des) prêts(s) référencés(s) en annexe(s) à la présente

délibération, initialement garanti(s) par La Commune de CAZERES/GARONNE. La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ; Vu les articles L 2252-I et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Le Conseil Municipal délibère :

Article 1 :

Le Garrant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt 1éaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée(s) à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt 1éaménagées >». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt 1éaménagée, à hauteur de La quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet 1embou1sement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compais toutes commissions, pénalité ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de 1embou1sement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au tibie du (des) prêt(s) 1éaménagé(s). Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières de la(des) ligne(s) du prêt 1éaménagée(s) sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt 1éaménagées >» qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant la (Les) ligne(s) du prêt 1éaménagée(s) à taux révisables indexée(s) sur Le taux du livret À, Le taux du livret À effectivement appliqué à ladite (auxdites) ligne(s) du prêt r1éaménagée(s) sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt 1éaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant Le 1éaménagement, et ce jusqu’au complet 1embour1sement des sommes dues. A titre indicatif, Le taux du livret À au 29.06.2018 est de 0.75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le garant s'engage à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en 1enonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Anticle 4 :

Le conseil s'engage jusqu’au complet 1embou1sement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges

Monsieur Le Maire propose d'accepter ces propositions et de l’autoriser à signez tout acte afférent à ce dossier. 7 - Adhésion au contrat groupe assurance statutaire 2019 à effet au 01/01/2019

Le Maïe informe l’Assemblée que, depuis 1992, le Centre de Gestion de La Fonction Publique Territoriale de La Haute-Garonne (CDG31) propose une mission optionnelle d'assurance des risques statutaires afférents aux personnels territoriaux, par application des dispositions du Décret n° 86-552 du 14 mans 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ce service consiste en :

- la mise en place d’un contrat groupe d'assurance à adhésion facultative, pour le compte des structures publiques territoriales employeurs du département de la Haute-Garonne ;

- la réalisation d’une prestation de suivi des sinistres et des conditions d'application du contrat et de conseil. Après mise en concurience par voie d'appel d'offres ouvert, le groupement Gras Savoye (Courtier mandataï1e) et Axa France Vie (Assureur) est titulaire du contrat groupe permettant la couverture des risques afférents aux agents affiliés à L'IRCANTEC et des risques afférents aux agents affiliés à La CNRACL.

Les deux couvertures prennent effet au 1° Janvier 2019 pour une durée de 4 ans avec 1econduction possible d’un an, renouvelable deux fois (soit une durée maximale de six ans).

Le Maïre indique que les conditions de couverture et les conditions financières proposées au titre du contrat groupe sont les suivantes.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à L'IRCANITEC (agents titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 heures hebdomadaïtes, agents non titulaïres de doit public ou de droit privé) :

- Garantie :

Congé de maladie ordinaire avec une franchise de 10 jours fermes par aviêt en maladie or1dinaïre Congé de grave maladie

Congé de maternité/adoption et paternité/accueil de l'enfant

Congé pour accident ou maladie imputables au service

- Taux de cotisation : 1,13%

- Résiliation: Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au 1° janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.

Pour la couverture des risques statutaires afférents aux agents affiliés à la CNRACL (agents titulaïres et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 heures hebdomadaï1es)

Pour la structure, La proposition de taux par garantie est La suivante :

- Garanties et taux :

Garanties Taux

Décès 0.15%

Accident et maladie imputables au service 1.89%

Accident et maladie non imputable au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et 1.14% paternité/accueil de l'enfant

Maternité/adoption - Paternité/Accueil de l'enfant 0.55%

Maladie ordinaïe avec une franchise de 10 jours fermes par ariêt /

Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt 2.75% Maladie ordinaïe avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt /

TOTAL 6.48%

- Résiliation : Chaque structure adhérente peut résilier son adhésion au I” janvier de chaque année en respectant un préavis de 4 mois.

Le Maïre précise que les adhésions à chacune des couvertures (risques statutaïres afférents aux agents affiliés à l’IRCANTEC et risques statutaires afférents aux agents affiliés à La CNRACL) sont totalement indépendantes.

IL précise en outre que Les taux sont garantis pendant deux ans. À compter du I” Janvier 2021, ils pourront être névisés dans Les conditions fixées par le marché.

Le Maire indique que le CDG31 propose aux employeurs territoriaux du département de La Haute-Garonne d’adhérer à ce contrat groupe, pou chacune des couvertures.

L’adhésion permet en outre de bénéficier du suivi du traitement des sinistres, des indemnisations, des recours conte tiers, des statistiques de sinistralité et d'éventuelles actions connexes (expertises, formations, études spécifiques, assistantes diverses, etc.). Ce service est mis en œuv'e par une équipe de 5 conseillères en assurance, sous La responsabilité d’un responsable de service. IL donne lieu à la signature d’une convention d'adhésion et à la perception par le CDG31 d’une rémunération spécifique par couverture sousciite, d’un montant représentant 5% du montant de La prime d'assurance, avec une perception minimale de 25 €.

Après discussion, l'Assemblée décide : - d’adhérer au service Contrat Groupe du CDG31 à l’occasion de la mise en place du contrat groupe d'Assurance statutaire 2019, aux conditions précédemment exposées ;

- de souscrire à La couverture afférente aux agents affiliés à L’IRCANTEC telle que définie ci-dessus ; - de souscrire à La couverture afférente aux agents affiliés à la CNRACL aux conditions de garanties et de taux suivantes :

Garanties Taux

Décès 0.15%

Accident et maladie imputables au service 1.89%

Accident et maladie non imputable au service sauf maladie ordinaire, maternité/adoption et 1.14% paternité/accueil de l'enfant

Maternité/adoption - Paternité/Accueil de l'enfant 0.55%

Maladie ordinaïe avec une franchise de 10 jours fermes par aviêt /

Maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours fermes par aviêt 2.75%

Maladie ordinaïe avec une franchise de 30 jours fermes par arrêt /

TOTAL 6.48%

- d'autoriser Monsieur le Maïre à signer tous les documents contractuels et conventionnels afférents aux décisions précédentes, ainsi qu'à procéder au choix des variables de couverture (bases de l'assurance et de couverture au titre des rémunérations assurées) ;

- d'inscrire au Budget de la structure les sommes corespondant au recours à la mission optionnelle du CDG31 et aux primes annuelles d'assurance.

8 - Intervenants sur Le temps scolaire

Monsieur le Maïre expose que depuis plusieurs années la commune p'end financièrement en charge des heures d'activités pendant le temps scolaire au profit des élèves des écoles de CAZERES, dans Le cadre du projet pédagogique.

Une convention de partenariat sera conclue avec chaque intervenant, société ou association dans la limite des crédits budgétaires.

Monsieur Le Maïre propose :

De continue d'adopte: le principe de prise en charge d'intervenants extérieurs à La réalisation du projet

pédagogique ;

de l’autoariser à signer Les conventions et tout acte afférent à ce dossier.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

9 - Criéances éteintes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la trésorerie de Cazères a transmis un état récapitulatif de créances

éteintes concernant le surendettement et la décision d’effacement de La dette (jugement du tribunal d'instance).

Cet état s'élève à 256 € 36 et est arrêté à La date du 18 septembre 2018.

Monsieur le Maire propose d'accepter cet état de créances éteintes et précise que Les crédits nécessaires ont été prévus au

budget primitif 2018, compte 6542.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

10 - Admission en non-valeur

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que malg'é toutes les procédures engagées par la trésorerie de Cazères, il

neste à ce jour des impayés.

Le comptable a justifié des motifs d’iviécouvrabilité et que Les restes dont il s’agit ne paraissent pas susceptibles de

recouvrement.

La liste, établie au 18 septembre 2018, fait état d’impayés pour un montant total de 2 669 € 70.

-

- Monsieur Le Maïre propose d'accepter cet état ainsi présenté et précise que Les crédits nécessaires ont été prévus au compte

6541 du budget primitif 2018.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Par délibération 2015-12-07 du 7 décembre 2015, le conseil municipal approuvait le lancement de l'opération travaux

d'urbanisation RD36 E 2°" branche (PRO+000 au PRO+350) rue du Président Wilson et autorisait monsieur Le maire à

signer la convention avec le Conseil Départemental de la Haute-Garonne.

Cette dernière, signée le 10 août 2017, mentionnait un montant de travaux hons taxes de 206 668 € 25.

La délibération 2018-04-20 du 9 aviil 2018 attribuait Le marché pour un montant hons taxes de 261 321 € 50.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à :

- signer un avenant à la convention, relatif à cette augmentation du projet,

- solliciter l’aide du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pou la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal est invité à se prononcer

Monsieur le Maïre fait part de la demande de subvention présentée par la psychologue scolaire, 1esponsable du RASED, secteur de CAZERES, et intervenant dans cette structure éducative avec deux autres membres pour les enfants en difficulté scolaire (Maître E et Maître G).

L'équipe intervient dans Les écoles primaires et maternelles de La commune.

L'équipe du RASED sollicite pour 2019 :

- Le renouvellement du crédit de fonctionnement annuel à hauteur de 2000 €.

Monsieur Le Maïre informe le Conseil Municipal :

Du rôle social et éducatif indéniable et indispensable du RASED,

De la nécessité de mettre à disposition du RASED les moyens financiers et techniques nécessaires à leur activité (manuels spécialisés).

Et propose de solliciter une subvention du DEPARTEMENT permettant de financer le fonctionnement annuel du RASED dont les besoins budgétaï1es nécessitent une subvention de 2 000 €.

IL est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter une subvention du Département de 2 000 € pour finance: le fonctionnement annuel du RASED - d'autoriser Monsieur le Maïre à signe: Les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Monsieur Le Maïre propose d'ajouter un point à l’ordre du jour concernant la création du Conseil Municipal des Jeunes. Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal

Depuis 2 ans, Les jeunes du CM] ont participé à la vie Citoyenne de la Commune de Cazères. Cette expérience a été très riche d'enseignement et de découvertes !

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 Le Mandat de ce ler CM] ariive à sa fin et nous souhaitons Le renouveler pou les années scolaires 2018 /2019 et 2019

/2020

Nous proposons l’organisation des élections du 2"* CM] Le 14 décembre 2018 (Les élus du CM], seront présentés à la population, lors de l'ouverture du Marché de noël le 15 décembrie) Paincipales règles pour ce 2“* CM]

Habiter Cazères sur Garonne

Peuvent VOTER : Tous Les jeunes du CE1 à La 3°"°

Peuvent être Candidats : Tous Les jeunes du CMI1 à la 3"

Une liste de 35 à 40 noms sea établie

25 jeunes maximums seront élus

Pendant tes vacances d'octob'e, une information su les modalités d'inscriptions ou de candidatures sera distribuée. Tous Les renseignements seront disponibles à La Maison Pour Tous, 6 rue des Capucins - 31220 CAZERES

Monsieur Le Maïre propose au Conseil Municipal de valider ces propositions et de l’autoriser à signer tous Les actes afférents à ce dossier

Fin de séance à 20 h 50 minutes

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