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Arrêté - N°06.07.23 42 interdiction de circulation Chemin de Neuffontaines de 23 heures a 6 heures
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - N°06.07.23 42 interdiction de circulation Chemin de Neuffontaines de 23 heures a 6 heures)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°06/07/2023-42 ARRETE D’INTERDICTION DE CIRCULER ET DE STATIONNER CHEMIN DE NEUFFONTAINES de 23 heures à 6 heures Le Maire de Cuise la Motte, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Considérant qu’aux termes de l’article L2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre la tranquillité publique, Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public, de la sécurité des habitants et de la salubrité publique, chemin de Neuffontaines, en particulier de 23 heures à 6 heures, ARRETE Article 1° : la circulation des véhicules motorisés, les rassemblements et le stationnement des véhicules, en particulier les camping-cars sont interdits Chemin de Neuffontaines, de 23 heures à 6 heures. Article 2 : l’interdiction mentionnée à l’article 1 ne s’applique pas aux services de sécurité et de secours, aux véhicules techniques communaux, et aux véhicules des personnes en charge de la garderie. Article 3: ces dispositions seront applicables dés la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux, et les infractions seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur Article 4: Monsieur le Commandant de Brigades de la COB de Choisy au Bac-Attichy- Ribécourt est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié et affiché aux endroits habituels. Fait à Cuise la Motte, le 6 juillet 2023 Le Maire, Renaud BOURGEOIS Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication