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Arrêté - N°01.04.22 01 interdiction de lacces au city stade et parkings salle du Vandy et periscolaire de 22 heures a 6 heures
Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Cuise-la-Motte.
Lien du pdf (Arrêté - N°01.04.22 01 interdiction de lacces au city stade et parkings salle du Vandy et periscolaire de 22 heures a 6 heures)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Arrêté n°01.04.22/01 ARRETE INTERDISANT L’ACCES AU CITY STADE ET AUX PARKING DE LA SALLE DU VANDY ET PERISCOLAIRE/CANTINE Le Maire de Cuise la Motte, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le règlement sanitaire départemental, Considérant que la tranquillité publique, la sécurité des personnes, la propreté sont gravement troublées par des barbecues sauvages, des jeux ou actes dangereux, par l’utilisation inappropriée d'appareils sonores, ARRETE Article 1 : l'accès au city stade sis 1 Rue du Marché est strictement interdit de 22 heures à 6 heures du lundi au dimanche. Article 2 : les rassemblements sur les parkings autour de la salle du Vandy, et le parking situé devant le périscolaire/cantine sont strictement interdit de 16 heures à 6 heures, hors pour les personnes louant la salle des fêtes. Article 3: les infractions au présent arrêté seront passibles de sanctions pénales et administratives conformément aux lois et textes en vigueur. Article 4 : le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile. Article 6 : une copie du présent arrêté sera adressée à la communauté de brigades de Choisy au Bac. Fait à Cuise la Motte, le 1 Avril 2022 Le Maire, Renaud BOURGEOIS