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Arrêté - arrete 2023 018?x68262 Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Norville. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 018?x68262)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, WORMILLE

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023/018

ARRETE RELATIF À LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT LORS DE LA PARADE DE LA SEINE DU DIMANCHE 18 JUIN 2023

Le Maire de la commune de NORVILLE,

VU le Code Général des Collectivités et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-

1,L2213-2, L2213-4,

VU le Code de la Route et notamment les articles R417-5, R417-10 et R417-11,

VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article Article L211-11-1,

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes,

VU la demande présentée par l’association Armada, les voiles de la liberté à l'occasion de la descente de seine en date du dimanche 18 juin 2023 ;

CONSIDÉRANT que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à

l'égard des participants, du public et des riverains ;

CONSIDÉRANT qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs du stationnement et de la police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement lors de la manifestation, afin de prévenir ces risques ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales précité, le maire peut interdire, par arrêté motivé, l’accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l’air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient aux habitants de concourir, dans l'intérêt de tous, au maintien de la sécurité sur toute voie et tout trottoirs ouverts à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT que la circulation des véhicules motorisés et la traversée du territoire communal ne s’en trouveront pas empêchées par ailleurs, compte tenu des autres voies

existantes ouvertes à la circulation ;

Téléphone : 02 35 39 91 15 — Télécopie : 02 35 38 86 98

Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.frCONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer l’usage des chemins de halage et du véloroute afin de limiter les risques d’accidents.

ARRÊTE

Article 1% : Circulation

En raison de la manifestation susvisée, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Norville dans

les rues ci-après :

- Accès à l’usine d’eau industrielle

- Accès au marais communal (2 chemins ruraux)

- Mont du Marais (RD81 entre Norville et Villequier)

- Mont du maraîcher (rue du Croquet)

- Grand’Rue

- Rue du Croquet

La circulation des véhicules à moteur est interdite de manière temporaire sur les voies suivantes de la commune :

- Accès à l’usine d’eau industrielle

- Accès au marais communal (2 chemins ruraux)

- Accès au mont du maraîcher (rue du Croquet)

- Mont du Marais (RD81 entre Norville et Villequier)

La circulation sera en sens unique sur les voies suivantes (circulation uniquement dans le sens vers Villequier) :

- Grand’Rue

- Rue du Croquet

Article 2 : Stationnement

Les parkings suivants seront réservés aux participants de la manifestation : - Parking de la mairie, rue des Ecoles, réservé aux camping-cars.

- Parking le long de l’accès à l’usine d’eau industrielle sur 1 côté (uniquement pour les VL). Le stationnement des camping-cars est interdit dans tout le village à l’exception du parking de

la mairie sus-mentionné.

Article 3 : Durée

Ces restrictions à la circulation et au stationnement prendront effet le 16 juin 2023 à 14h00, jusqu’au dimanche 18 juin à 20 heures.

Article 4 : Dérogations

Par dérogation aux dispositions de l’article 1%, cette interdiction ne s’applique pas aux

véhicules utilisés :

- pour remplir une mission de service public notamment les :

e Aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, en cours d'intervention.

e Aux véhicules des services de Police, de Gendarmerie, d’intervention urgente

(SMUR, SAMU, Médecins).

e Aux véhicules de dépannages des services gestionnaires des réseaux (ENEDIS, GDF...)

- à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien des espaces desservis et qui ont été

autorisés à circuler dans les conditions fixées à l’article 5 ;

Téléphone : 02 35 39 91 15 — Télécopie : 02 35 38 86 98

Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr- par les propriétaires et leurs ayants droit circulant à des fins privées sur leur propriété et qui ont été autorisés à circuler dans les conditions fixées à l’article 5.

Article 5 : Autorisations

Les demandes d’autorisations mentionnées à l’article 4 sont à déposer à la mairie par le propriétaire du ou des véhicules à moteur concernés.

Cette demande doit comporter :

- le nom et l’adresse du demandeur ;

- le numéro d’immatriculation et le type du ou des véhicule(s) concerné(s) ; - le nom ou les références des voies concernées par la demande de dérogation.

Article 6 : Signalisations

Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une pré-signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité seront mises en place par les services techniques de la commune de Norville.

Article 7 : Infractions

Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché en Mairie, seront constatées par des procès-verbaux. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

Article 8 : Publication, Affichage et Exécution du présent arrêté

Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.

Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Préfet de Seine Maritime,

- Monsieur le Commandant fonctionnel du Commissariat de police,

- Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, - Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo,

Article 9 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Fait à Norville, le 05/06/2023

Le Maire,

Reynald HAUCHARD

Téléphone : 02 35 39 91 15- Télécopie : 02 35 38 86 98

Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr