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Arrêté - arrete 2023 025?x68262
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Norville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 025?x68262)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Eh NORMILLE tal
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2023/025
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DEROGATION A L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES POIDS LOURDS
Le Maire de la commune de NORVILLE,
* Vu le code de la route, et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28,
* Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
*__ Vu la demande formulée par la société FORLUMEN en date du 12/10/2023,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux sur la commune, il y a lieu d’autoriser la circulation des camions de 12 tonnes et plus listés dans le présent arrêté.
ARRETE :
Article 1%: À compter du 23/10/2023 et jusqu’au 31/12/2023 inclus, la circulation des camions de l’entreprise FORLUMEN listés à l’article 2 est autorisée pour permettre la réalisation de travaux sur la commune de Norville.
Article 2 : Les camions autorisés sont :
- Camion nacelle GF220EQ immatriculé EQ-878-PR
- Camion benne immatriculé DC-129-KF
- Camion benne immatriculé AW-210-RV
- Camion benne immatriculé FA-083-ZQ
- Camion benne immatriculé CX-493-FA
Article 3 : FORLUMEN est responsable de tous dégâts occasionnés par ces transports.
Article 4 : Les chauffeurs devront être munis de la présente autorisation.
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Norville, Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine, Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 39 91 15
Mail : mairie@norville.fr — Site internet : www.norville.fr Une copie du présent arrêté est adressée à :
- _ Monsieur le Chef de la brigade de Gendarmerie Nationale de Port Jérôme sur Seine,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale Intercommunale Caux Seine Agglo.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Norville dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Norville, le 23/10/2023
Le Maire,
Reynald HAUCHARD
11 rue des Ecoles 76330 Norville - Téléphone : 02 35 39 91 15
Mail : mairie(@norville.fr — Site internet : www.norville.fr