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Arrêté - 2024 106 BOI visa
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 106 BOI visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
l \| re Arrêté municipal n°2024-106-BOI
sur la Lys
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KRKKKAKKKKKKEEERRERRERRRERÉERAREREREREKREKEEREELKRERRERRERERERKREKRELEKRERELRERERRREKLELKREKRERKKKREELKRRERRERRERRRERERLRRERERRRRRE
OBJET : Débit temporaire de boissons :Spectacle Boys and Girls Shows salle Foch le 6 avril
2024.
Le Maire,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-4 ;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4
et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Monsieur Teddy GOMER Président de l'association Boys and Girls Shows
d'ouvrir un débit de boisson temporaire lors d’un repas-spectacle organisé le 6 avril 2024 Salle Foch.
*#* ARRETE ***
Article 1. — Monsieur Teddy GOMER Président de l'association Boys and Girls Shows est autorisé à
ouvrir un débit de boisson temporaire lors d'un repas-spectacle organisé le 6 avril 2024 Salle Foch.
Article 2.— Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées
à celles des groupes 1 et 3 et devront, selon le règlement en vigueur de la salle du Manège, n'être
consommées que dans le hall d'entrée.
Article 3.— Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de l'ivresse publique, .) ainsi que pour les mesures instaurées pour faire face à l'épidémie
de covid-19 définies au moment de la manifestation.
Article 4. — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille
dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, et transmis à la Préfecture du
Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 14 mars 2024 Pour extrait/conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240314-2024-106-BOI-AR
Date de télétransmission : 19/03/2024
Date de réception préfecture : 19/03/2024