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Arrêté - 2024 400 BOI visa
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 400 BOI visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
e
A ] re Arrêté municipal n°2024-400-BOI
sur la Ly S
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KXKRKAKEREREKRKRERERRRRRRRERERRERERERERERRREERERKRRERERRRERLERERRRRRERERELREKREERERARRRRRRLRRRERRLRRARERRERRERRREKKRKRKXX
OBJET : Débit temporaire de boissons : Ducasse de Lenglet les 13 et 19 octobre 2024
Le Maire,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-4 ;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L.
2542-8 ;
La demande formulée par Madame Frédérique DELANNOY Présidente du Comité des Fêtes de Lenglet d'ouvrir un débit temporaire de boissons lors de la ducasse de Lenglet les 13 et 19 octobre 2024 Place Philippe d'Alsace.
## ARRETE ***
Article 1.— Madame Frédérique DELANNOY Présidente du Comité des Fêtes de Lenglet est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons lors de la ducasse de Lenglet les 13 et 19 octobre 2024 Place Philippe d'Alsace.
Article 2. — Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à
celles des groupes 1 et 3.
Article 3. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ..…) ainsi que pour les mesures instaurées pour faire face à l'épidémie de covid-19 définies au moment de la manifestation.
Article 4. — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. — Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Major de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la ville d’Aire-sur-la-Lys, notifié à l'intéressé, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 4 septembre 2024.
Pour extrAit conforme,
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240904-2024-400-BOI-AR
Date de télétransmission : 10/09/2024
Date de réception préfecture : 10/09/2024