Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 282 BOI visa
Arrêté - 2024 4 BOI visa
Arrêté - 2024 54 BOI visa
Arrêté - 2024 451 BOI visa
Arrêté - 2024 106 BOI visa
Arrêté - 2024 79 BOI visa
Arrêté - 2024 424 BOI visa
Arrêté - 2024 325 BOI visa
Arrêté - 2024 432 BOI visa
Arrêté - 2024 400 BOI visa
Arrêté - 2024 234 BOI visa
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 234 BOI visa)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
A! | re Arrêté municipal n°2024-234-BOI sur la Ly S
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D’AIRE SUR LA LYS
KRKRKKHARARERKERERRKRERKRELRERRRERAKXEERERERREELERKLREKRERKRRREREERERERKERKRRRREKRERRRRERRREKRERKRERREERRERERRRRERERERREREEXER
OBJET : Débit temporaire de boissons : Brocante du Petit Pont le 28 juillet 2024
Le Maire,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L. 3335-
+;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 :
La demande formulée par Madame Karine AZELART Présidente du Comité des Fêtes du Petit Pont d’ouvrir un débit temporaire de boissons lors de la brocante du Petit Pont le 28 juillet
2024.
++ ARRETE **
Article 1. —-. Madame Karine AZELART Présidente du Comité des Fêtes du Petit Pont est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons lors de la brocante du Petit Pont le 28 juillet 2024
Article 2. — Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. — Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ..).
Article 4. — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. —- Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la ville d’Aire-sur-la-Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, Le 17 juin 2024. Pour extrait gonfori
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20240617-2024-234-BOI-AR
Date de télétransmission : 19/06/2024
Date de réception préfecture : 19/06/2024