Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 ASS CONSEIL PV 30062025
Procès Verbal - 2024 ASS CONSEIL PV 20240219
Procès Verbal - 2024 ASS CONSEIL PV 20243001
Procès Verbal - 2024 ASS CONSEIL PV 20240318
Procès Verbal - 2024 09 ASS CONSEIL PV 20240923
Procès Verbal - 2024 07 ASS CONSEIL PV 20240708
Procès Verbal - 2024 ASS CONSEIL PV 20240408 3
Procès Verbal - 2025 ASS CONSEIL PV 20250407
Procès Verbal - 2025 ASS CONSEIL PV 10112025
Procès Verbal - 2023 ASS CONSEIL PV 20231204
Procès Verbal - 2024 ASS Conseil pv 20240603
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 ASS Conseil pv 20240603)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
3 JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
trois
juin,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
d’Avord,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit
:
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 28
mai
2024
Date
d’affichage
: 28
mai
2024
PRÉSENTS
: Mesdames
DE
KERPOISSON,
CHIRON,
DESIAUME,
GAY,
GOGUÉ,
GOUDIN,
SURGENT,
Messieurs
ALEXANDRE,
ALLÉGAERT,
ANDRAULT,
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
FRÉRARD,
GROSJEAN,
JAUBERT,
LORADOUX,
MÉREAU,
MOINET,
PISKOREK,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: Mesdames
BELLEVILLE,
DUCATEAU,
ERNE,
SARRON,
Messieurs
BONVOT,
LOISEAU,
PERRONNET,
RIGOLLET.
ABSENTS
: Messieurs
GLEIZES,
VAN
DE
WEGHE.
POUVOIRS
: Mme
BELLEVILLE
à
M.
CHASSIOT,
Mme
ERNE
à
M.
BOUGRAT,
M.
LOISEAU
à
M.
DUBOIS,
M.
PERRONNET
à M.
TIBAVRENC,
M.
RIGOLLET
à
M.
ALLEGAERT,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
BLANCHARD
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
8 avril
2024,
-
Nom
espace
Pierre-Etienne
Goffinet
-
Convention
armée-collectivité -
Ouverture
de
postes
suite
à avancements
de
grade
-
Prise
de
compétence
piscine
-
Fonds
d’aide
partenarial
-
Aide
à l’immobilier
d’entreprise
-
Modification
simplifiée
n°2
du
PLUï
-
Modifications
de
PLU:
à venir
-
Avis
sur
un
projet
de
centrale
solaire
à Baugy
-
Convention
avec
Cher
Emploi
Animation
-
Tarif séjour
« Vacs’y
»
-
_Irrecevabilité
au
titre
des
créances
OM
-
Avis
SRADDET
modifié
-__
Rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
-
Subvention
à l’association
Les
amis
de
la bibliothèque
du
Cher
»
-
Subvention
aux
Jeunes
Agriculteurs
pour
l’événement
« les
Rurales
Folies
»
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
8
AVRIL
2024
Le
procès-verbal
du
8 avril
2024
est
approuvé.
NOM
ESPACE
PIERRE-ETIENNE
GOFFINET
-
Considérant
que
le bâtiment
situé
56
Ter,
Rue
Saint
Exupéry
à Avord,
qui
abrite
plusieurs
services
de
la communauté
de
communes,
n’a
pas
de
dénomination
-
Considérant
que
M.
Pierre-Etienne
Goffinet,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
de
1999
à 2020,
en
a été
l’instigateur,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire
de
La
Septaine,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
nommer
le
bâtiment
situé
56
Ter,
Rue
Saint
Exupéry
à Avord,
« Espace
Pierre-Etienne
Goffinet
».
Vote
à
l’unanimité.
ARRIVÉE
DE
M.
ALLÉGAERT
CONVENTION
ARMÉE-COLLECTIVITÉ
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le projet
d’accord-cadre
Armée-Collectivités
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
-
Approuve
l’Accord
cadre
Armée-collectivités
-
Autorise
madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité. OUVERTURE
DE
POSTES
SUITE
À
AVANCEMENT
DE
GRADE
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
les
avancements
de
grades
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire
décide
de
créer
à compter
du
Îer
septembre
2024
les
postes
suivants
:
-
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
(35/35ème)
: 1
-
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(31.5/35ème)
: 1
-
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
(35/35ème) :
1
-
_ATSEM
principale
de
lère
classe
(35/35ème)
: 1
Vote
à
l’unanimité.
PRISE
DE
COMPÉTENCE
PISCINE
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5214-16-IV,
-
Vu
les
propositions
du
groupe
de
travail,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
-
Considérant
que
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
se
fait
par
délibération
du
conseil
communautaire
à la majorité
des
2/3
des
membres
présents,
Il est
proposé
de
déclarer
d'intérêt
communautaire
la piscine
de
Baugy
au
titre
de
la
compétence
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
».
La
piscine
de
Baugy
sera
mise
à disposition
de
la communauté
de
communes.
Vote : Abstention
: 1
Pour
: 30
FONDS
D'AIDE
PARTENARIAL
ET
CHERON
EMILIE
Le
dispositif
«
Aide
Fonds
d’aide
partenarial
économie
de
proximité»
s’inscrit
dans
le
cadre
du
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
commission
du
18/12/13
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
« de
minimis
».
Par
sa
délibération
2019-12-117
du
16/12/2019,
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
s’est
dotée
d’un
cadre
d’intervention
d’aide
en
faveur
des
TPE.
C’est
dans
ce
cadre
et
en
réponse
à
la
sollicitation
adressée
par
l’entreprise,
qu’il
est
proposé
d’attribuer
la subvention
au
titre
de
l’aide
en
faveur
des
TPE
suivante : Montant
de
Nom
de
la
Nom
du
Nature
du
projet
la
subvention
structure
représentant
ne
EI
CHERON
Renouvellement
et
développement
Emilie
du
matériel
de
production,
CHERON
|
changement
de
l’enseigne,
aménagement
de
la boutique
EMILIE
3
857,90
€
Le
conseil
communautaire,
vu
l’avis
de
la
Commission
Développement
économique
en
date
du
14
mai
2024,
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
_D'’attribuer
le
montant
de
l’aide
susvisée
;
-
D’autoriser
Madame
la
Présidente
ou
à
défaut
un
de
ses
Vice-Présidents,
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Vote
à
l’unanimité.
EURL
OPTIQUE
VAUDIAU
—
OPTIKEA
Le
dispositif
«
Aide
Fonds
d’aide
partenarial
économie
de
proximité»
s’inscrit
dans
le
cadre
du
règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
commission
du
18/12/13
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
« de
minimis
».
Par
sa
délibération
2019-12-117
du
16/12/2019,
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
s’est
dotée
d’un
cadre
d’intervention
d’aide
en
faveur
des
TPE.
C’est
dans
ce
cadre
et
en
réponse
à
la
sollicitation
adressée
par
l’entreprise,
qu’il
est
proposé
d’attribuer
la subvention
au
titre
de
l’aide
en
faveur
des
TPE
suivante
:
Nom
de
la
Nom
du
Montant
nn
à
Nature
du
projet
subvention
en
structure
représentant
e
EURL
OPTIQUE
Modernisation
et développement
du
VAUDIAU
-
Sophie
local,
amélioration
du
mode
de
5
000.00
€
OPTIKEA
VAUDIAU
|
chauffage
et de
l’accueil
clients
?
Le
conseil
communautaire,
vu
l’avis
de
la
Commission
Développement
économique
en
date
du
14
mai
2024,
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
décide :
- __ D'’attribuer
le
montant
de
l’aide
susvisée
;
-
D’autoriser
Madame
la
Présidente
ou
à
défaut
un
de
ses
Vice-Présidents,
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Vote
à
l’unanimité. AIDE
A
L’IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
SCI AMEL
— SAS
LA
COCOTTE
e
La
loi
NOTRE
du
7
août
2015
a
redéfini
les
compétences
des
collectivités
territoriales
et
modifié
le
droit
des
aides
aux
entreprises.
Aïnsi
la
Région
apparait
comme
chef de
file
en
matière
de
développement
économique
et d’aides
directes
en
faveur
des
entreprises
et
la
communauté
de
communes
intervient
pour
les
aides
en
matière
d’investissement
immobilier.
e
Conformément
au
Schéma
Régional
de
Développement
Economique
d’Internationalisation
et
d’Innovation
(SRDEJTT),
la
Région
Centre
Val
de
Loire
intervient
dans
une
logique
d’abondement
des
aides
octroyées
par
la
communauté
de
communes
en
raison
de
1,3
€ pour
I €.
e
Ce
partenariat
économique
entre
la
Région
Centre
Val
de
Loire
et
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
a fait
l’objet
d’une
convention
signée
le
15
mai
2020,
par
sa
délibération
n°
2019-12-118
du
16
décembre
2019,
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
s’est
dotée
d’un
cadre
d’intervention
d’aide
à l’investissement
immobilier
des
entreprises
C’est
dans
ce
cadre
et
en
réponse
à
la
sollicitation
adressée
par
l’entreprise,
qu’il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
au
titre
de
l’aide
à l’immobilier
à la
société
suivante
Bénéficiaire
Fam
“
Entreprise
exploitant
| Nature
du
projet
Montant
ER
représentant
subvention
SCI
AMEL
—
Acquisition
des
SAS
LA
Mme
FADIL |
SAS
LA
COCOTTE
|
murs
abritant
les
15
360,70
€
COCOTTE
activités
Le
conseil
communautaire,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
«Développement
économique
»
en
date
du
14
mai
2024,
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
-
D’attribuer
le montant
de
l’aide
susvisée
-
D'’autoriser
Madame
la Présidente
ou
à défaut
un
de
ses
Vice-Présidents
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Vote : Abstention
: 1
Pour
: 30
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
2 DU
PLUi
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à
L153-48,
concernant
la
modification
du
PLU ;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
juin
2020
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ; Vu
la
délibération
n°2023-06-02
de
la
commune
d’Avord,
Vu
la
délibération
n°2024-04-39
de
la
commune
d’Avord, Considérant
que
plusieurs
demandes
émanant
des
communes
peuvent
être
prises
en
compte
par
une
modification
du
PLU: ;
Considérant
que
les
modifications
à apporter
au
PLU
n’entrent
pas
dans
le
champ
d’une
révision
prévue
à
l’article
L153-31
dans
la
mesure
où
elles
n’auront
pas
pour
conséquence : 1°
Soit
de
changer
les
orientations
définies
par
le P.A.D.D. ;
2°
Soit
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
3°
Soit
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
4°
Soit
d'ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
six
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
5°
Soit
de
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Considérant
que
la
modification
ne
relève
pas
d’une
procédure
de
droit
commun
pour
laquelle
l’article
L
153-41-1°
du
code
de
l’urbanisme
impose
une
enquête
publique
puisqu'elle
n’a
pas
pour
effet :
1°
Soit
de
majorer
de
plus
de
20
%
les
possibilités
de
construction
résultant,
dans
une
zone,
de
l'application
de
l'ensemble
des
règles
du
plan ;
2°
Soit
de
diminuer
ces
possibilités
de
construire
;
3°
Soit
de
réduire
la
surface
d'une
zone
urbaine
ou
à urbaniser
;
4°
Soit
d'appliquer
l'article
L.131-9
du
présent
code.
Considérant
que
la
suppression
d’un
emplacement
réservé
est
une
simple
modification
du
règlement
graphique
du
PLUïi
qui
entre
dans
le
cadre
d’une
modification
simplifiée
du
PLU:
prévue
à l’article
L.153-45
d code
de
l’urbanisme ;
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire :
PREND
ACTE
de
la décision
de
la
commune
d’Avord
de
renoncer
à acquérir
l’emprise
réservée
correspondant
aux
parcelles
cadastrées
3
309
et A
322,
DECIDE
de
lancer
une
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU:
de
La
Septaine,
DECIDE
de
prévoir
des
modalités
de
concertation
consistant
à
mettre
à
disposition
du
public
les
éléments
d’étude
accompagnés
d’un
registre
pour
recueillir
les
observations
dans
les
mairies
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
et
sur
le
site
internet,
du
lundi
2
septembre
2024
au
vendredi
4
octobre
2024,
DIT
que
la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
La
CDC
pendant
1 mois
et d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département, AUTORISE
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
à
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
délibération,
PRECISE
que
cette
modification
simplifiée
du
PLUï
sera
soumise
au
conseil
communautaire
pour
approbation,
Vote
à
l’unanimité
MODIFICATIONS
DE
PLU:
À
VENIR
-
Vu
la
délibération
en
date
du
22
juin
2020
approuvant
le plan
local
d'urbanisme
intercommunal ;
-
Vu
les projets
émergeants
qui
nécessiteront
une
modification
du
PLU: ;
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
de
solliciter
un
cabinet
d’urbanisme
qui
accompagnera
la
collectivité
dans
les
démarches
de
modifications
de
PLUïi
et autorise
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité
AVIS
SUR
UN
PROJET
DE
CENTRALE
SOLAIRE
A
BAUGY
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le projet
de
construction
d’une
centrale
solaire
sur
la commune
de
Baugy,
-
Vu
la
demande
d’avis
sur
le
projet
au
titre
de
l’évaluation
environnemental
adressée
par
la DDT
du
Cher
le
3 mai
2024,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
-
PRONONCE
un
avis
FAVORABLE
-__
PRÉCISE
qu’une
implantation
de
végétalisation
devra
être
implantée
le long
de
la route
d’Avord
(route
des
Combes)
Vote
:
Abstentions
: 2
Pour
: 29
CONVENTION
AVEC
CHER
EMPLOI
ANIMATION
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
projet
de
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
et Cher
Emploi
Animation
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
relatif au
projet
d’animation
«
VAC
S’Y
2024
» proposé
par
Cher
Emploi
Animation
pour
les jeunes. -
Compte
tenu
de
la nécessité
de
signer
une
convention.
Le
conseil
communautaire
de
La
Septaine,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Madame
la
Présidente
à signer
une
convention
avec
Cher
Emploi
Animation.
Vote
à
l’unanimité.
TARIF
SÉJOUR
« VACS’Y
»
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
projet
de
mini
séjour
organisé
par
Cher
Emploi
Animation,
«
VAC
S’Y
2024
»,
du
15
au 17
juillet
2024.
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
fixe
à
43
euros
par
enfant
le
montant
de
la
participation
des
familles
pour
le
séjour.
Vote
à
l’unanimité.
ARRIVÉE
DE
M.
BARREAU
IRRECEVABILITÉ
AU
TITRE
DES
CRÉANCES
OM
-
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
l’article
R
1617-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire
au
titre
de
sa
compétence
pour
le vote
du
budget
peut
décider
de
se prononcer
sur
le traitement
des
créances
en
coordination
avec
son
SGC.
La
Redevance
des
Ordures
Ménagères
a
été
mise
en
œuvre
jusqu’au
31/12/2017
et
n’a
plus
lieu
d’occasionner
des
écritures
budgétaires
autres
que
les
créances
irrecouvrables
et admissions
en
non-valeur.
Pour
ces
raisons,
sauf
erreur
matérielle,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
de
reconnaitre
l’irrecevabilité
des
réclamations
déposées
à ce
titre.
Il
est
établi
dans
ces
situations
de
créance
que
l'ordonnateur
accepte
de
prendre
en
considération
le
fait
que
le
comptable
n'ait
pu
recouvrer
certaines
créances
et,
en
conséquence,
de
renoncer
à tenir
le comptable
pour
responsable
du
non-recouvrement.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
Vote
à
l’unanimité.
AVIS
SRADDET
MODIFIÉ
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales -
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
4
février
2020
portant
approbation
du
Schéma
Régional
d'Aménagement
du
Développement
Durable
et
d’Egalité
des
Territoires
(SRADDET)
-
Vu
la délibération
DAP
n°
22-03-10
du
30 juin
2022
du
Conseil
régional
Centre-
Val
de
Loire
relatif
au
lancement
d’une
procédure
de
modification
du
SRADDET
-
Vu
la
délibération
DAP
n°
23-01-10
du
9
février
2023
portant
arrêt
du
projet
du
SRADDET
modifié
sur
la
thématique
de
la
prévention
et
de
la
gestion
des
déchets
-
Vu
le
courrier
en
date
du
23
avril
2024
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
demandant
de
formuler
un
avis
sur
le projet
du
SRADDET
Centre-Val
de
Loire
modifié
à
propos
de
la
réduction
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
de
la
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols
et
de
la
maîtrise
des
constructions
logistiques,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
formule
un
avis
FAVORABLE
AVEC
RESERVE
quant
aux
efforts
de
réduction
qui
semblent
élevés
sur
le territoire
du
PETR,
donc
de
La
Septaine.
Vote
:
Abstentions
: 2
Pour
: 30
RAPPORT
LOCAL
DE
SUIVI
DE
L’ARTIFICIALISATION
DES
SOLS
-
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
-
Vu
le
courrier
en
date
du
29
avril
2024
sollicitant
la
rédaction
d’un
rapport
de
suivi
local
de
la
réduction
de
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu,
valide
le
rapport
de
suivi
local
de
la
réduction
de
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF).
Vote
:
Abstention
: 1
Pour
: 31
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
DU
CHER
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la demande
faite
par
l’ Association
des
amis
de
la bibliothèque
du
Cher
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
sur
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
Le
conseil
communautaire
décide
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
832,65
€
à
l’Association
des
amis
de
la bibliothèque
du
Cher
pour
l’année
2024.
Vote
à
l’unanimité. SUBVENTION
AUX
JEUNES
AGRICULTEURS
POUR
L’'EVENEMENT
« LES
RURALES
FOLIES
»
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la demande
de
subvention
faite
par
les
Jeunes
Agriculteurs
du
Cher
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
aux
Jeunes
Agriculteurs
du
Cher.
Vote
à
l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Ordures
Ménagères.
Monsieur
Vertalier
expose
aux
membres
du
Conseil
communautaire
les
différentes
possibilités
d'évolution
concernant
la collecte
des
poubelles
ainsi
que
le rythme
possible
de
ramassage
sur
La
Septaine.
Monsieur
Jaubert
fait remarquer
qu’une
nouvelle
mise
en
place
en
octobre
tomberait
en
même
temps
que
l’arrivée
des
impôts
fonciers
et l’augmentation
des
montants
OM.
Il
est
demandé
à
M.
Vertalier
de
faire
faire
de
nouveaux
devis
afin
d’étudier
d’autres
possibilités
et de
les
exposer
lors
du
prochain
conseil.
INFORMATIONS Madame
la Présidente
signale
aux
membres
de
Conseil
communautaire
que
la commune
de
St.
Just
n’a
toujours
pas
payé
la
première
facture
et
demande
que
les
chiffres
des
factures
suivantes
soient
recalculés.
Monsieur
Grosjean
souhaiterait
que
les
mairies
donnent
une
réponse
au
courrier
envoyé
concernant
le Comice
agricole
de
2025.
Le
Secrétaire,
M.
BLANCHARD.
La Présidente, Mme
GOGUE
10