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Procès Verbal - 2024 ASS Conseil pv 20240408 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 ASS Conseil pv 20240408 3)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Sécurité sociale,
DE
COMMUNES
PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
8 AVRIL
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
VORNAY,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit
:
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 36
Quorum
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
mars
2024
Date
d’affichage
: 26
mars
2024
PRÉSENTS
: Mesdames
BELLEVILLE,
De
KERPOISSON,
CHIRON,
DESIAUME,
GOGUÉ,
SURGENT,
Messieurs
ALEXANDRE,
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
GROSJEAN,
JAUBERT,
LOISEAU,
LORADOUX,
MÉREAU,
PERRONNET,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mesdames
DUCATEAU,
SARRON,
Messieurs
ALLEGAERT,
ANDRAULT,
BONVOT,
FRERARD,
GLEIZES,
PISKOREK,
RIGOLLET. ABSENTS
:
Mesdames
ERNE,
GAY,
GOUDIN,
Messieurs
MOINET,
VAN
DE
WEGHE. POUVOIRS
:
M.
ALLÉGAERT
à
M.
CARLIER,
M.
ANDRAULT
à
Mme
DESIAUME,
Mme
DUCATEAU
à
Mme
SURGENT,
M.
FRÉRARD
à
M.
ALEXANDRE,
M.
GLEIZES
à M.
BLANCHARD,
M.
PISKOREK
à M.
BOUGRAT,
Mme
SARRON
à M.
DUBOIS.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BELLEVILLE.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
18
mars
2024, -
Durée
d'amortissement
des
biens
de
faible
valeur,
-
Durée
des
amortissements
comptabilité
MS7,
-
Mise
à jour
du
règlement
budgétaire
et financier
de
La
Septaine,
-
Virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
— Budget
principal,
-
Virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section
— Budget
annexe
ZAC,
-
Approbation
des
comptes
de
gestion,
-
Désignation
d’un
Président
pour
le vote
des
comptes
administratifs,
-
Approbation
des
comptes
administratifs,
-
Affectation
des
résultats
antérieurs,
-
Vote
du
taux
des
taxes,
-
Vote
des
taux
OM,
-
Subvention
2024
à l’école
de
Musique
de
La
Septaine,
-
Vote
du
budget
principal
2024,
-
Vote
du
budget
annexe
du
SPANC
2024,
-
Vote
du
budget
annexe
« ZAC
des
Alouettes
» 2024,
-
Règlement
OPAH,
-
Ouverture
des
ALSH
été
2024
-
Création
de
postes
saisonniers
pour
l’accueil
de
loisirs
d’été
2024
-
Tarifs
2024
Gîte
d’Osmoy,
-
Convention
Ad2t
Gîte
d’Osmoy,
-
Adhésion
au
C.A.U.E
du
Cher,
-
Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
du
Cher,
-
Convention
avec
la Halte-garderie
« Les
Petits
Monstres
»,
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
18
MARS
2024 Le procès-verbal
de
la réunion
du
18
mars
2024
est
approuvé.
DURÉE
D’AMORTISSEMENT
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
-
Vu
l’article
ler
du
décret
n°
96-523
du
13
juin
1996
pris
pour
l’application
de
l’article
L.
2321-2-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
les
communes
dont
la population
est
égale
ou
supérieure
à 3
500
habitants
et
les
groupements
dont
la population
totale
est
égale
ou
supérieure
à ce
seuil
sont
tenus
d’amortir
les
biens.
-
Vu
l’article
R
2321
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
liste
les
immobilisations
pour
lesquelles
les
dotations
aux
amortissements
sont
obligatoires
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
-
Vu
la mise
à jour
du
08/04/2024
du
règlement
budgétaire
et financière
-
Considérant
que
l’assemblée
délibérante
peut
également
fixer
un
seuil
unitaire
en
dessous
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
ou
dont
la
consommation
est très
rapide
s’amortissent
en
un
an Considérant
le
périmètre
des
immobilisations
à
amortir
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
M57
et
notamment
la
règle
du
prorata
temporis
s’appliquant
aux
immobilisations
acquises
à compter
du
ler janvier
2024
Rappelant
que
les
immobilisations
acquises
avant
le
ler janvier
2024
continuent
à
être
amorties,
selon
le
plan
d'amortissement
mis
en
place
antérieurement
(annuel). Le
référentiel
M57
prévoit
la
possibilité
de
déroger
au
principe
de
l’amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis
à condition
que
l’entité
puisse
justifier
la
mise
en
place
d’un
aménagement
pour
certaines
catégories
d’immobilisations,
notamment
celles
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l’inventaire. À
ce
titre,
l’entité
doit
délibérer
pour
lister
les
catégories
de
biens
concernés
et
doit
justifier
son
choix,
notamment
par
son
caractère
non
significatif
sur
la
production
de
l’information
comptable.
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
gestion
adaptée
et
une
logique
d'une
approche
à
enjeux,
d'aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
( bien
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
….),
consistant
à
calculer
l’amortissement
à
partir
du
début
de
l’exercice
suivant
la
date
de
mise
en
service,
la
dernière
annuité
courant
jusqu’au
31
décembre
de
l’exercice
même
lorsque
le
bien
est
vendu
en
cours
d’année.
Les
dotations
aux
amortissements
de
ces
biens
sont
ainsi
calculées
en
annuités
pleines
pendant
toute
la période
d’amortissement.
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et après
en
avoir
délibéré
décide
:
De
fixer
à un
an
la
durée
d’amortissement
pour
les
biens
énumérés
par
l’annexe
de
l’arrêté
du
26
octobre
2001
ainsi
que
les
biens
qui,
par
analogie
aux
biens
de
l’annexe
susmentionnée
et
compte
tenu
de
leur
caractère
de
durabilité,
sont
imputés
en
section
d’investissement
bien
que
leur
valeur
unitaire
soit
inférieure
ou
égale
à
1 000
€
TTC.
D’appliquer
par
principe
la
règle
du
prorata
temporis
et
dans
la
logique
d’une
approche
par
enjeux,
d’aménager
cette
règle
pour
les
biens
de
faible
valeur,
c’est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
ou
égale
au
seuil
de
1
000
euros
TTC
et
qui
font
l’objet
d’un
suivi
globalisé
(un
numéro
d’inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il
est
proposé
que
les
biens
de
faible
valeur
soient
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l’exercice
suivant
leur
acquisition.
Vote
à
l’unanimité.
DURÉE
DES
AMORTISSEMENTS
COMPTABILITÉ
M57
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57
La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l’amortissement
d’une
immobilisation
du
prorata
temporis.
Cette
disposition
implique
un
changement
de
méthode
comptable
puisque,
sous
la
nomenclature
M14,
la
collectivité
calculait
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine
(début
des
amortissements
au
ler janvier
N+1
de
l’année
suivant
la
mise
en
service
du
bien).
L’amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d’utilisation.
L’amortissement
commence
à la
date
du
début
de
consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à la
date
de
mise
en
service.
Par
mesure
de
simplification,
1l
est
proposé
de
retenir
la
date
du
dernier
mandat
d’acquisition
de
l’immobilisation
comme
date
de
mise
en
service,
sauf
cas
particulier.
Ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s’applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
01/01/2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Les
plans
d’amortissements
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu’à
amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
En
outre,
dans
la
logique
d’une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut justifier
la mise
en
place
d’un
aménagement
de
la règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d’immobilisations
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l’inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur.….….).
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
décide : D'’exclure
de
la règle
du
prorata
temporis
les biens
de
faible
valeur
D’approuver
l’application
de
la
méthode
de
l’amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
ler janvier
2024
De
transposer
les
articles
comptables
liés
au
passage
à
la
M57
selon
le
tableau
annexé.
Vote
à
l’unanimité.
MISE
A
JOUR
DU
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
SEPTAINE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2121-12,
L2131-1,
L2131-2,
Vu
l’arrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
la
délibération
n°
2023-07-072
du
10
juillet
2023
relative
à
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
ler janvier
2024,
Vu
la
délibération
n°2023-12-124
du
04
décembre
2023
relative
à l’adoption
du
règlement
budgétaire
et financier
CONSIDÉRANT
que :
Conformément
à
l’article
ler
du
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
IIT
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine
a par
délibération
en
date
du
11
juillet
2023
(2023-
07-072)
adopté
le référentiel
MS7. -
Le
conseil
communautaire
a approuvé
le règlement
de
passage
à la
comptabilité
M57
lors
de
son
conseil
du
4
décembre
dernier
suite
à l’avis
favorable
du
SGC
(Service
de
Gestion
Comptable)
de
Baugy.
-
Compte
tenu
de
notre
strate
démographique
le
SGC
nous
informe
que
nous
sommes
soumis
à
la
comptabilité
fonctionnelle
et
de
ce
fait
nous
devons
appliquer
ce
nouveau
cadre
réglementaire
et
en
tenir
compte
dans
notre
règlement
budgétaire
et financier
en
le mettant
à jour.
En
conséquence,
il est proposé
au
conseil
communautaire
:
-
D’adopter
la
MAJ
du
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération,
-
D’autoriser
Madame
la
Présidente,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. Vote
à
l’unanimité.
VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
AU
SEIN
DE
LA
MEME
SECTION
DANS
LA
LIMITE
DE
7,5%
DES
DÉPENSES
REELLES
DE
LA
SECTION
-— BUDGET
PRINICIPAL
-
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
-
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
que
consécutivement
au
passage,
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2024,
la
Communauté
de
Communes
de
la
SEPTAINE
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
-
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
-
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle.
-
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
-
Le
Conseil
Communautaire
autorise
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s'y rapportant.
Vote
à
l’unanimité. VIREMENTS
DE
CRÉDITS
DE
CHAPITRE
A
CHAPITRE
AU
SEIN
DE
LA
MEME
SECTION
DANS
LA
LIMITE
DE
7,5%
DES
DÉPENSES
REELLES
DE
LA
SECTION
— BUDGET
ANNEXE
ZAC
-
Vu
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l'Action
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif à l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
-
Le
Conseil
Communautaire
est
informé
que
consécutivement
au
passage,
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à compter
de
l'exercice
2024,
la
Communauté
de
Communes
de
la
SEPTAINE
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
-
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la même
section,
dans
la limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
-
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la réactivité
opérationnelle.
-
L'assemblée
délibérante
est
informée,
alors,
des
virements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la revue
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
-
Le
Conseil
Communautaire
autorise
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
et à signer
tout
document
s'y rapportant.
Vote
à
l’unanimité.
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
Budget
général Le
Conseil
Communautaire
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
Receveurs
accompagné
de
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bien
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
leur
ont
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures. Considérant
que
toutes
les
opérations
sont justifiées
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023.
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes :
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives :
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
les
Comptables
du
SGC
BAUGY,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
n1 réserve
de
leurs
parts.
Vote
à
l’unanimité.
Budget
SPANC Le
Conseil
Communautaire
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
Receveurs
accompagné
de
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bien
de
l’exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’ils
ont
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qui
leur
ont
été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures.
Considérant
que
toutes
les
opérations
sont justifiées
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2023.
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
:
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
:
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2023
par
les
Comptables
du
SGC
BAUGY,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
ni réserve
de
leurs
parts.
Vote
à
l’unanimité.
DÉSIGNATION
D'UN
PRÉSIDENT
POUR
LE
VOTE
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
concernant
l’obligation
faite
au
Conseil
Communautaire
de
désigner
un
Président
pour
la
séance
relative
au
vote
des
comptes
administratifs
du
budget
général
et
du
budget
annexe
de
l’ Assainissement
Non
Collectif
(art.
L2121-14
du
C.G.C.T.).
Monsieur
Pierre
GROSJEAN
ayant
fait
acte
de
candidature
est
élu
Président.
Vote
à
l’unanimité Madame
Gogué
sort
de
la
salle.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Budget
principal
Recettes
de
fonctionnement
2023
: 6
228
100,87
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
: 5
896
741,54
€
Résultat
de
l’exercice
2023
: 331
359,33
€
Résultat
antérieur
: 794
233,67
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
2023
: 1
125
593,00
€
Recettes
d’investissement
2023
: 395
701,69
€
Dépenses
d’investissement
2023
: 731
991,91
€
Résultat
de
l’exercice
2023
: - 336
290,22
€
Résultat
antérieur
: 277
064,91
€
Résultat
d'investissement
cumulé
2023
: - 59
225,31
€ Vote
à
l’unanimité.
Budget
SPANC
Recettes
de
fonctionnement
2023
: 22
329,60
€
Dépenses
de
fonctionnement
2023
: 22
329,60
€
Résultat
de
l’exercice
: 0 €
Résultat
antérieur
: 1
676,24
€
Résultat
cumulé
: 1
676,24
€
Recettes
d’investissement
2023
: 0 €:
Dépenses
d’investissement
2023
: 0 €
Résultat
de
l’exercice
: 0 €
Résultat
antérieur
: 2
033,14
€
Résultat
cumulé
: 2
033,14
€
Vote
à
l’unanimité.
Madame
Gogué
revient
dans
la salle.
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
ANTÉRIEURS
Budget
principal Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
le tableau
en
annexe.
Vote
à
l’unanimité. Budget
SPANC Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
dans
le tableau
en
annexe.
Vote
à
l’unanimité.
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
La
Présidente
Le
conseil
communautaire
vote
les taux
suivants
pour
l’année
2024 :
Cotisation
financière
des
Entreprises
(CFE)
: 22,10
%
-
Taxe
Foncier
Bâti
: 6,02
%
Taxe
Foncier
Non
Bâti
: 11,20
%
Taxe
d’'Habitation
: 12,96
%
Vote
à
l’unanimité.
VOTE
DES
TAUX
OM
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
la
délibération
2017-10-082
du
9
octobre
2017
instituant
la
T.E.O.M.
sur
l’ensemble
du
territoire
de
La
Septaine
à compter
du
1er janvier
2018
-
Vu
la
délibération
redéfinissant
le
zonage
de
perception
de
la
T.E.O.M.
sur
le
territoire
de
La
Septaine
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente,
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les taux
de
T.E.O.M.
suivants
pour
2024 :
()
Zone
1
: Avord,
Baugy
(à
l’exception
d’une
partie
de
son
territoire
intégré
en
zone
2),
Chaumoux-Marcilly,
Crosses,
Etréchy,
Farges-en-Septaine,
Gron,
Jussy-Champagne,
Nohant-en-Goût,
Osmoy,
Savigny-en-Septaine,
Soye-
en-Septaine,
Villabon,
Villequiers
et Vornay
: 13,08
%
O
Zone
2
: Partie
de
la
commune
nouvelle
de
Baugy
correspondant
au
territoire
de
l’ancienne
commune
de
Laverdines
: 9,10
%
Vote
à
l’unanimité.
SUBVENTION
2024
A
L'ÉCOLE
DE
MUSIQUE
DE
LA
SEPTAINE
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
convention
signée
entre
l’École
de
Musique
de
La
Septaine
et
la
communauté
de
communes,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente Le
conseil
communautaire
décide
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
total
de
11
060
€
à l’Ecole
de
Musique
de
La
Septaine
pour
l’année
2024.
Vote
à
l’unanimité.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
Après
lecture
du
budget
primitif 2024,
celui-ci
se présente
en
équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
et Recettes
: 7 268
918,35
€
Vote
: à
l’unanimité.
Section
d'investissement
: Dépenses
et Recettes
: 2
190
951,27
€
Vote
: à
l’unanimité.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SPANC
2024
Après
lecture
du
budget
annexe
du
SPANC
2024,
celui-ci
se
présente
en
équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
et Recettes
: 26
246,24
€
Vote
à
l’unanimité.
Section
d'investissement
: Dépenses
et Recettes
: 2
328,00
€
Vote
à
l’unanimité.
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
« ZAC
DES
ALOUETTES
» 2024
Après
lecture
du
budget
annexe
ZAC
des
Alouettes
2024,
celui-ci
se
présente
en
équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
: Dépenses
et Recettes
: 1 939
872,73
€
Vote
à
l’unanimité.
Section
d’investissement
: Dépenses
et Recettes
: 1 383
819,73
€
Vote
à
l’unanimité.
10 RÉGLEMENT
OPAH
-
_Vule
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
-
Vu
la
délibération
n°2023-05-2024
adoptée
par
le
conseil
communautaire
en
date
du
15
mai
2023,
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
et
au
lancement
du
marché
à
procédure
formalisée,
concernant
l’animation
et
le
suivi
conjoint
des
OPAH
des
communautés
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
(CCTHB)
et La
Septaine,
-
Vu
la
Convention
OPAH
passée
entre
l’État,
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
et les
communes
d’Avord
et de
Baugy,
signée
le 24
novembre
2023,
-
Vu
la délibération
n°301123-220
adoptée
par
le conseil
communautaire
des
THB
en
date
du
6
décembre
2023,
portant
attribution
du
marché
à
procédure
formalisée,
concernant
le
suivi
et
l’animation
des
OPAH
des
communautés
de
communes
Terres
du
Haut
Berry
et
La
Septaine,
à
l’entreprise
ODYSSÉE
CRÉATION,
À
l'issue
de
la
réalisation
de
la
Convention
OPAH
et
du
recrutement
de
l’opérateur
en
charge
du
suivi
et
de
l’animation
du
dispositif,
un
règlement
des
aides
allouées
par
le
territoire
a été rédigé.
Ce
règlement
a
vocation
de
préciser
les
conditions
et
modalités
d’accompagnement
technique,
administratif
et
financier,
mises
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
Terres
du
Haut
Berry,
pour
la réalisation
de
travaux
à l’initiative
de
propriétaires
privés
permettant
d’agir
sur :
°
La
lutte
contre
l’habitat
indigne
et très
dégradé
°
La
lutte
contre
la précarité
énergétique
°
La
sortie
de
vacance.
Il détaille
l’ensemble
des
critères
d’éligibilité
et de
recevabilité
des
projets.
En
complément
de
cet
accompagnement,
les
communes
d’Avord
et de
Baugy
ont
décidé
par
délibération,
d’accorder
des
aides
spécifiques
à
la
rénovation
de
façades,
conformément
aux
modalités
du
règlement
des
aides
précité.
Il est proposé
au
conseil
communautaire
:
- __ d’approuver
le
règlement
des
aides
financières
qui
précise
celles
allouées
par
la
Communauté
de
communes
de
La
Septaine
aux
propriétaires
de
logements
privés
(hors
façades)
situés
sur
l’une
de
ses
trente
communes
ainsi
que
les
aides
spécifiques
allouées
pour
la rénovation
de
façades
par
les
communes
d’Avord
et
de
Baugy
-
de
décider
que
les
aides
prévues
dans
ledit
règlement,
seront
prioritairement
attribuées
aux
ménages
accompagnés
par
l’opérateur
retenu,
et
ce,
dans
la limite
des
fonds
disponibles,
-
de
fixer
sa
date
d’entrée
en
vigueur
au
ler
avril
2024,
-
_d’imputer
les
dépenses
au
budget
principal.
Vote
à
l’unanimité.
OUVERTURE
DES
ALSH
ÉTÉ
2024
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
concernant
l’ALSH
de
l’été
2024,
il
convient
de
délibérer
sur
les
points
suivants
pour
pouvoir
lancer
la
campagne
d'inscriptions
et finaliser
le budget :
11 Ouverture
sur
le
site
de
Baugy
du
8 juillet
au
16
août
2024
Horaires
d’ouverture
: 9h-17h00
péri
accueil
7h15-9h00
et
17h00-18h30
sauf
soirs
de
veillées jusqu’à
21h30
et pour
les
nuitées
(pour
les
enfants
inscrits).
Capacité
d’accueil
: selon
la
réglementation
et
conformément
aux
déclarations
DSDEN
(Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Éduction
Nationale)
Inscription
à la journée
pour
les
enfants
de
3
à 6 ans.
Inscription
à la semaine
pour
les
enfants
de
6 à
12
ans.
Vote
à
l’unanimité.
CRÉATION
DE
POSTES
SAISONNIERS
POUR
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
L’ETE
2024
Ouverture
de
postes
saisonniers
: animateurs
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
concernant
la
nécessité
de
recruter
pour
les
besoins
de
services
des
postes
d’animateur
saisonnier
à temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
pour
l’ALSH
des
grandes
vacances
2024
-
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
12
postes
d’Adjoint
d’animation
à
temps
complet
pour
l’organisation
des
accueils
de
loisirs.
Les
temps
de
travail
seront
adaptés
aux
besoins
des
services
et
à
l’organisation
mise
en place.
La
rémunération
correspondra à :
Pour
1 non
diplômé
Echelle
C1,
Echelon
El
Pour
1 stagiaire
Echelle
C2,
Echelon
E7
Pour
1 Diplômé
Echelle
C2,
Echelon
E9
Les
veillées
seront
rémunérées
sur
la base
de
4
heures
de
travail
effectif.
Vote
à
l’unanimité.
Ouverture
des
postes
saisonniers
: adjoints
techniques
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
relatif à la nécessité
de
recruter
pour
un
besoin
saisonnier
(conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique)
3
adjoints
techniques
à
temps
non
complet
pour
assurer
le
service
de
restauration
et
le
ménage
dans
le
cadre
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
l’été
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
de
La
Septaine.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
créer
:
12 -
2 postes
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
(13/35ème)
du
8 juillet
au
16
août
2024
La
rémunération
correspondra
à l’Echelle
C1,
Echelon
1
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
à temps
non
complet
(15/35ème)
du
8 juillet
au
16
août
2024
La
rémunération
correspondra
à l’Echelle
C1,
Echelon
1
Vote
à
l’unanimité.
TARIFS
2024
GÎTE
D’OSMOY
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
concernant
la gestion
du
gîte
d’Osmoy.
Le
conseil
communautaire
décide
de
fixer
la
tarification
suivante
pour
2024
(hors
montant
des
frais
de
fonctionnement)
Week-end
(2 nuits)
Semaine
(2 nuits)
Aïle
A
(Avord)
720
€
610
€
Aile
B
(Bourges)
720
€
610
€
Cockpit
central
1
120
€
1 020
€
Ensemble
du
Gîte
2 250
€
2 020
€
Une
réduction
de
10
%
sera
consentie
aux
habitants
de
La
Septaine.
Ces
tarifs
ne
sont
qu’à
titre
indicatif
et
sont
adaptables
commercialement
par
notre
mandataire.
Vote
à
l’unanimité.
CONVENTION
AD2T
GÎTE
D’OSMOY
-
Vu
la gestion
du
gîte
d’'Osmoy,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
une
convention
avec
l’AD2T
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
gîte
intercommunal
d’Osmoy.
Vote
à
l’unanimité.
ADHÉSION
AU
CAUE
DU
CHER
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
concernant
le
C.A.U.E.
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l’Environnement),
le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
13 -
D’adhérer
au
C.A.U.E.
du
Cher
pour
l’année
2024
et
de
s’acquitter
du
montant
de
la cotisation
correspondant
à sa population
soit
550
euros.
Vote
à
l’unanimité.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
CAF
DU
CHER
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
concernant
la nécessité
de
rénover
la clôture
et la cour
de
l’accueil
de
loisirs
à Baugy :
-
approuve
le
financement
de
ce
projet
dont
l’investissement
représente
un
montant
prévisionnel
de
11
719
€ HT.
-__
sollicite
une
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher
:
e
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Cher.
: 9 375
€ HT
soit
80
%
du
montant.
e
Communauté
de
communes
—
fonds
propres
:
le
solde
du
montant
soit
2
344€
HT.
Vote
à
l’unanimité.
CONVENTION
AVEC
LA
HALTE-GARDERIE
«LES
PETITS
MONSTRES
»
-
Vu
le
partenariat
entre
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
et
l’association
«
Les
Petits
Monstres
»,
-
Considérant
la nécessité
d’encadrer
ce partenariat
par
une
convention,
-
Vu
le projet
de
convention,
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
-
Autorise
Mme
la
Présidente
à
signer
une
convention
avec
l’association
«
les
Petits
Monstres
» et tout
document
s’y
afférent.
Vote
à
l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Tibayrenc
souhaite
savoir
s’il
y
a du
nouveau
concernant
la
sortie
des
communes
de
La
Septaine
(sauf Vornay)
de
la ZRR.
Monsieur
Grosjean
répond
que
pour
l’instant,
la
visite
à
M.
le
Préfet
a
été
sans
effet
mais
que
le dossier
est
sur
le bureau
du
1°
Ministre
et qu’il
faut
donc
attendre.
Madame
la Présidente
et Monsieur
Grosjean
remercie
Mme
Liard
et
son
équipe
pour
leur
professionnalisme
et
leur
très
grande
disponibilité
lors
de
l’élaboration
du
budget.
14 Le
groupe
de
travail
pour
la piscine
se
réunira
le
13
mai
2024
dans
les
bureaux
annexes
de
La
Septaine
à
18h30.
L’entreprise
VALECO
qui
pose
des
panneaux
solaires
fera
un
exposé
des
différentes
possibilités
avant
la
réunion
de
bureau
du
27
mai
2024
à
18h00
pour
les
Maires
intéressés.
Le
prochain
conseil
communautaire
se
déroulera
le
3 juin
2024.
La Présidente,
Le
Secrétaire,
Mme
GOGUE
Mme
BELLEVILLE
15