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Procès Verbal - 2025 ASS CONSEIL PV 20250407
Procès Verbal - 2023 ASS CONSEIL PV 20231204
Procès Verbal - 2025 ASS CONSEIL PV 30062025
Procès Verbal - 2024 09 ASS Conseil pv 20240923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savigny-en-Septaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 09 ASS Conseil pv 20240923)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
eo
IDE COMMUNES
| PROCÈS
VERBAL
RÉUNION
DU
23
SEPTEMBRE
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
La
Septaine,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Crosses,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
GOGUÉ,
pour
y délibérer
ce
qui
suit
:
Nombre
de
Conseillers
Communautaires
en
exercice
: 35
Quorum
: 18
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 17
septembre
2024
Date
d’affichage
: 17
septembre
2024
PRÉSENTS
: Mesdames
BELLEVILLE,
De
KERPOISSON,
CHIRON,
DESIAUME,
ERNE,
GAY,
GOGUÉ,
GOUDIN,
MOREAU
(suppléante),
Messieurs
BARREAU,
BLANCHARD,
BOUGRAT,
CARLIER,
CHAROY,
CHASSIOT,
DUBOIS,
FRÉRARD,
GLEIZES,
GROSJEAN,
LOISEAU,
LORADOUX,
MÉREAU,
PERRONNET,
RIGOLLET,
TIBAYRENC,
VERTALIER.
ABSENTS
EXCUSÉS
: M.
ALEXANDRE,
M.
ALLÉGAERT,
M.
ANDRAULT,
M.
BONVOT,
Mme
DUCATEAU,
M.
JAUBERT,
M.
PISKOREK,
Mme
SARRON,
Mme
SURGENT,
M.
VAN
DE
WEGHE.
POUVOIRS
:
M.
ALLEGAERT
à
M.
RIGOLLET,
M.
ANDRAULT
à
M.
VERTALIER,
Mme
DUCATEAU
à
M.
TIBAYRENC,
M.
JAUBERT
à
Mme
GOUDIN,
Mme
SARRON
à M.
BLANCHARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
CARLIER.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
8 juillet
2024,
-
Élection
d’un
nouveau
membre
au
sein
de
la
commission
Affaires
scolaires
-
Approbation
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
Région
Centre
Val
de
Loire
dans
le
cadre
du
CRST, -
Plan
de
financement
SDE
18
- éclairage
sur
la commune
de
Crosses,
-
Emprunt,
-
Approbation
du
mandat
de
commercialisation
avec
l’Ad2T
le gîte
d'Osmoy,
-
Taxe
de
séjour
-
Validation
du
règlement
du
réseau
des
bibliothèques,
-
Exonération
de
la TEOM
pour
les personnes
assujetties
à la redevance
spéciale,
-
Avis
sur un
projet
photovoltaïque
sur
la commune
d’Avord,
-
Avis
sur un
projet
photovoltaïque
sur
la commune
de
Baugy,
-
Modification
simplifiée
n°2
du
PLUI1,
- _
OPAH
-
Dossier
d’aide,
-
Validation
du
règlement
du
temps
de
travail,
-
Ouverture
de
postes
de
contractuels
permanents,
-
Ouverture
d’un
poste
d’apprenti,
-
Questions
diverses.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
8 JUILLET
2024
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
8 juillet
2024
est
approuvé.
ÉLECTION
D’UN
NOUVEAU
MEMBRE
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DES
AFFAIRES
SCOLAIRES
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
-
Vu
la
délibération
N°2020-07-051
portant
création
de
la
commission
affaires
scolaires
-
Vu
la
démission
de
Monsieur
PIET,
de
la
commune
de
Crosses,
Le
conseil
communautaire
désigne
comme
nouveau
délégué
de
la
commune
de
Crosses
Monsieur
Simon
SURGENT.
Vote
à
l’unanimité.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
AVEC
LA
REGION
CENTRE-VAL
DE
LOIRE
DANS
LE
CADRE
DU
CRST
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
projet
de
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
la
Région
Centre-Val-de-Loire -
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré : -
Approuve
la convention
avec
la Région
Centre
Val
de
Loire
-
Autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité
PLAN
DE
FINANCEMENT
SDE
18
—
ÉCLAIRAGE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CROSSES
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le plan
de
financement
prévisionnel
établi
par
le SDE
I,
-
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
sur
l’éclairage
public
chemin
de
Biou
à Crosses
Le
conseil
communautaire,
entendu
l’exposé
de
Madame
la
Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
-
Décide
de
procéder
à
des
travaux
sur
l’éclairage
public
sur
la
commune
de
Crosses
pour
un
montant
de
975,80
€ HT.
-
Approuve
le plan
de
financement
suivant
:
O
Prise
en
charge
par
le
S.D.E.
18
de
50
%
du
montant
H.T.
soit 487,90
€
O
Participation
de
La
Septaine
de
50
%
du
montant
HT.
soit
487,90
€
-
Autorise
Madame
la
Présidente
ou
à
défaut
un
Vice-Président,
à
signer
tout
document
relatif à ces
travaux.
Vote
à
l’unanimité.
EMPRUNT
-
Vu
les
travaux
sur
les
bâtiments
appartenant
à La
Septaine,
-
Vu
le coût
à la charge
de
La
Septaine
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
décide :
-
De
contracter
auprès
du
Crédit
Agricole
un
emprunt
d’un
montant
de
325
000
euros
dans
les
conditions
suivantes :
Montant
: 325
000
€
Durée
: 15
ans
Fixe
: 3,57%
Echéance
trimestrielle
Frais
de
dossier
: 487,50
€
© © © © ©
-
Autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
la
souscription
de
cet
emprunt.
Vote
à
l’unanimité. APPROBATION
DU
MANDAT
DE
COMMERCIALISATION
AVEC
L’AD2T
LE
GITE
D’OSMOY
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
projet
de
mandat
de
commercialisation
avec
l’Ad2T
pour
le
Gîte
d’Osmoy -
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
-
Approuve
le mandat
de
commercialisation
-
Autorise
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Vote
à
l’unanimité.
TAXE
DE
SÉJOUR
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
les
articles
L.2333-26
et
suivants
du
CGCT ;
-
Vu
l’article
L.5211-21
du
CGCT
;
-
Vu
les
articles
R.2333-43
et
suivants
du
CGCT
-
Vu
la
délibération
N°2023-06-051
du
19/06/2024
instaurant
la
taxe
de
séjour
sur
le territoire
de
la Septaine
Madame
la Présidente
expose
Les
modalités
de
versement
s’établiront
sur
la
base
d’un
état
déclaratif
concomitant
à
un
versement
effectué
directement
auprès
du
comptable
public,
par
les
hébergeurs,
à
l’exception
des
plateformes
en
ligne
de
réservation
d'hébergements
touristiques
qui
déposent
auprès
de
l'administration
fiscale
une
déclaration
unique
et
effectuent
leur
déclaration
sur
le
site
mis
à disposition
par
la DGFIP
Fayitas.
Concernant
l'encaissement
des
recettes,
les
titres
de
recettes
seront
établis
au
vu
du
versement
effectué
par
le collecteur.
La
notion
de
régisseur
est
supprimée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le mode
de
collecte
de
la taxe
de
séjour
-
Décide
de
ne
pas
avoir
recours
à un
régisseur
pour
la
collecte
de
la
taxe
de
séjour
Vote
à
l’unanimité. VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
DU
RÉSEAU
DES
BIBLIOTHÈQUES
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
de
La
Septaine
-
Vu
le projet
de
règlement
du
réseau
des
bibliothèques
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
nouveau
règlement
intérieur
pour
le réseau
des
bibliothèques
de
La
Septaine.
Vote
à
l’unanimité.
ÉXONÉRATION
DE
LA
TEOM
POUR
LES
PERSONNES
ASSUJETTIES
À LA
REDEVANCE
SPÉCIALE
Vu
l’article
1521
du
Code
Général
des
Impôts
Considérant
que
les
dispositions
du
2
bis
du
IIT
de
l’article
1521
de
Code
Général
des
Impôts
permet
au
conseil
communautaire
par
délibération
d’exonérer
les
locaux
dont
disposent
les
personnes
assujetties
à
la
redevance
spéciale
prévue
à
l’article
L.2333-78
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales, Considérant
que
la
liste
des
locaux
concernés
doit
être
arrêtée
avant
le
15
octobre, Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
d’exonérer
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
pour
2024
les
locaux
dont
la liste
est
en
annexe.
Vote
à
l’unanimité.
AVIS
SUR
UN
PROJET
AGRIVOLTAÏQUE
SUR
LA
COMMUNE
D’AVORD Vote
:
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
projet
de
construction
d’une
centrale
solaire
sur
la
commune
d’Avord, -
Vu
la
demande
d’avis
sur
le
projet
au
titre
de
l’évaluation
environnemental
adressée
par
la DDT
du
Cher,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
-
PRONONCE
un
avis
FAVORABLE
Contre
: 0
Abstention
: 2
Pour
: 29 AVIS
SUR
UN
PROJET
AGRIVOLTAÏQUE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BAUGY
-
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
projet
de
construction
d’une
centrale
solaire
sur
la
commune
de
Baugy, -
Vu
la
demande
d’avis
sur
le
projet
au
titre
de
l’évaluation
environnemental
adressée
par
la DDT
du
Cher,
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
-
PRONONCE
un
avis
FAVORABLE
-
PRÉCISE
qu’une
implantation
de
végétalisation
devra
être
implantée
le
long
de
la route
d’Avord
(rue
des
Combes)
Vote :
Contre
: 0
Abstention
: 2
Pour
: 29
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°
2 DU
PLUïi
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à
L153-48,
concernant
la
modification
du
PLU ;
Vu
la
délibération
en
date
du
22
juin
2020
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal ; Vu
la
délibération
en
date
du
4
décembre
2023
approuvant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU:
;
Vu
l’arrêté
en
date
du
6 juin
2024
prescrivant
la modification
simplifiée
n°2
du
PLU ;
Vu
les
délibérations
n°2023-06-02
et n°2024-04-39
de
Ia
commune
d’Avord
;
Considérant
que
la commune
d’Avord
a renoncé
à 2 emplacements
réservés ;
Considérant
que
pour
lever
les
emplacements
réservés
une
modification
simplifiée
du
PLUï1
a été
prescrite
;
Considérant
que
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
doivent
être
définies
par
délibération
du
conseil
communautaire
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire :
DECIDE
de
prévoir
des
modalités
de
concertation
consistant
à
mettre
à
disposition
du
public
les
éléments
d’étude
accompagnés
d’un
registre
pour
recueillir
les
observations
au
siège
de
la
communauté
de
communes
de
La
Septaine
et
sur
le
site
internet,
du
lundi
14
octobre
2024
au
vendredi
15
novembre
2024, DIT
qu
1 mois
e la présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
La
CDC
pendant
et d’une
mention
dans
un journal
diffusé
dans
le département,
AUTORISE
Madame
la
Présidente
de
la
communauté
de
communes
à
signer
tous
les
documents
en
rapport
avec
cette
délibération,
PRECISE
que
cette
modification
simplifiée
du
PLU:
sera
soumise
au
conseil
communautaire
pour
approbation,
Cette
délibération
modifie
les
dates
de
concertation
du
public
indiquée
dans
la
délibération
2024-06-059
du
3 juin
2024.
Vote
à
l’unanimité.
OPAH
— DOSSIER
D’AIDE
-
Vu
la
délibération
2023-10-083
approuvant
la convention
entre
l’ANAH,
La
Septaine
et les
communes
d’Avord
et de
Baugy
-
Vu
la délibération
2024-04-043
approuvant
le règlement
de
l’'OPAH
-
Vu
l’avis
de
la commission
Développement
économique
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
La
communauté
de
communes
de
La
Septaine
s’est
engagée
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
sur
son
territoire.
Le
dispositif vise
à accompagner
les propriétaires
de
logements
privés,
à revenus
modestes
ou
très
modestes,
dans
le
cadre
de
leurs
projets
de
rénovation,
et
d’accorder
les
aides
financières
complémentaires
aux
aides
existantes
de
l’'ANAH.
Un
premier
dossier
instruit
par
Loire
Future
aboutit
au
versement
d’une
aide.
Dossier
Commune
Catégorie
Saut
de
MGntent
VIEREN
FISione
7%
olafond
classe
travaux
HT |
travaux
TTC
ANAH
ANAH
Savigny-
1
en-
Modeste
3
60
420
€ |
64311€
55
000€
3
850
€
Septaine
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide :
-
D’approuver
le versement
d’une
aide
de
3
850€
-
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
Vote
à
l’unanimité.
VALIDATION
DU
RÉGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
12
septembre
2024,
-
Vu
le projet
de
règlement
du
temps
de
travail
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente, Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Approuve
le règlement
du
temps
de
travail
Vote
à
l’unanimité.
OUVERTURE
DE
POSTES
DE
CONTRACTUELS
PERMANENTS
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
Vu
le
tableau
des
effectifs
-
Entendu
l’exposé
de
Madame
la Présidente
Le
conseil
communautaire
décide
de
créer
à
compter
du
ler
octobre
2024
les
postes
suivants
:
-
un
poste
de
contractuel
permanent
332-8
3°
à 29,33/35ème
-
2 postes
de
contractuels
permanents
332-8
5°
à
17,5/35ème
Vote
à
l’unanimité.
OUVERTURE
D'UN
POSTE
D’APPRENTI
Monsieur
LORADOUX
sort
de
la salle
et ne prend pas part
au
vote.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et D.
6271-
1 à D.
6275-5,
Madame
la
Présidente
expose
au
conseil
communautaire
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
de
15
ans
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
décide :
-
De
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2024/2025
1
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Diplôme
préparé
Durée
Rémunération
POLE
SENIORS
Du
30/09/2024
1%
du
S
50%
BAC
PRO
SERVICES
au
31/08/2025
5
7
u
mic
AUX
PERSONNES
ET
POLE
ACCUEIL
DE
| AUX
TERRITOIRES
Du
01/09/2025
LOISIRS
50%
au
31/08/2026
67%
du
Smic -
D'’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d’apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
Vote
à
l’unanimité.
QUESTIONS
DIVERSES
Remarque
de
M.Tibavrenc
:
Ça
namène
pas
de
réponse,
simplement
la
demande
qu'elle
figure
intégralement
au
compte
rendu
de
ce
conseil.
La
commune
de
Saint
Just
a
finalement
réglé
la
première
facture
envoyée
au
titre
de
l'année
scolaire
2018/2019,
la
Septaine
ayant
cédé
à
toutes
ses
exigences
non
prévues
dans
la
convention
pour
le
RPI
avec
Soye
suite
à
son
refus
de
paiement
pendant
toutes
ces
années
du
montant
normal.
Nous
prenons
ainsi
en
charge
la
préparation
des
repas
à
Saint
Just
par
une
partie
du
salaire
du
cuisinier
sans
réciprocité
sur
la part
d'Ansamble
pour
celle
à
Soye. Nous
ne
facturons
pas
la
part
normale
des
salaires
de
notre
personnel
au
service
des
enfants
des
2
communes
pour
les
repas,
le
périscolaire
du
matin
et
après
la
classe,
les
ATSEM
malgré
déjà
la
non
proratisation
au
nombre
d'enfants
pourtant
plus
important
qui
habitent
l'autre
collectivité.
!
"1
La
transparence
sur
cet
accord
ou
” négociation
”
qui
n'en
porte
que
le
nom
reste
limitée
car
nous
n'avons
dans
le
dernier
compte
rendu
que
les
montants
facturés
mais
pas
celui
des
remises
consenties
sur
les
sommes
à
régler
par
rapport
à
la
convention
jamais
dénoncée
ou
modifiée,
mais
elles
représentent
plusieurs
dizaines
de
milliers
d'euros
pour
les
6
années
historiques,
celle
en
cours
et
celles
à
venir
puisque
nous
maintenons
ces
conditions
très
nettement
au
désavantage
de
la
CDC.
Je
considère
que
ce
n'est
pas
un
bon
message
envoyé
à
nos
habitants
et
élus
communaux
sur
notre
rigueur
de
gestion
de
l'argent
public
et
de
réaction
face
à
un
comportement
inadapté
d'un
créancier
de
la
CDC
que
nous
n'accepterions
pas
d'un
administré.
Chaque
année
j'ai
été
par
ailleurs
surpris
qu'une
collectivité
dans
la
présentation
de
ses
budgets
qui
ont
l'obligation
d'être
équilibrés
et
dans
la
validation
de
ses
comptes
administratifs
puisse
ne
pas
faire
apparaitre
des
montants
à
percevoir
ou
des
dépenses
à
régler
issus
pourtant
d'un
cadre
de
fonctionnement
récurrent
et
connu.
En
début
de
mandat
il
n'y
a
pas
eu
le
courage
et
la
volonté
politiques
de
modifier
le
RPI
en
clôturant
très
rapidement
une
étude
que
j'avais
proposée,
permettant
ainsi
à
la
commune
de
Saint
Just
de
mettre
en
place
sa
stratégie,
certes
peu
exemplaire,
mais
au
final payante
pour
elle
et
nous
en
payons
le
prix
conséquent
maintenant. Je
n'ai
pas
réussi
à
faire
valoir
mes
arguments
au
fil des
réunions
de
maires
et
conseils
communautaires
mais
je
suis
resté,
pour
ma
part,
certains
diront
obstiné
et intransigeant,
fidèle
à
mes
principes,
mes
valeurs
et
mes
positions.
Si je
suis
en
net
désaccord
sur
ce
dossier,
je
tiens
aussi
à
saluer
et
remercier
la
CDC
pour
son
apport
pour
la
commune
de
Soye
qui
s'est
développé
ces
dernières
années
avec
le
centre
de
loisirs
qui
est
une
réussite,
les
travaux
importants
pour
l'école,
les
ateliers
RPE
qui
vont
se
tenir
chaque
jeudi,
les
ateliers
du
numérique
en janvier
par
le pôle
seniors.
Merci
pour
votre
attention.
Prochaines
réunions
Conférence
des
Maires
Lundi
14
octobre
2024
Présentation
de
la
certification
comptable
par
la
DGFIP
Lundi
4
novembre
2024
Maires
+
Bureau
Vice-Présidents
Mardi
12
novembre
2024
Conseil
communautaire
Lundi
9
décembre
2024
Maires
+
Bureau
Vice-Présidents
Lundi
16
décembre
2024
Conseil
communautaire
Informations
:
Monsieur
Grosjean :
L’entreprise
Valeco
organisera
le
2
octobre
une
réunion
d’information
à Avord
et
le
3
octobre
une
permanence
à la mairie
de
Gron.
Madame
Goudin :
Une
pétition
est
en
ligne
jusqu’au
8 novembre
sur
le
site
du
Conseil
départemental
afin
de
faire
remonter
au
niveau
national
la nécessité
d’une
loi
« GRAND
AGE
».
La Présidente,
Le
Secrétaire,
Mme
GOGUE
M.
CARLIER
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