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Conseil Municipal - 5 12ann2 Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Rouen. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 12ann2)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, 1

CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT RÉGIONAL DE ROUEN

ET

L’ESPACE MARC-SANGNIER DE MONT-SAINT-AIGNAN

Entre les soussignés

La Ville de ROUEN, représentée par Madame Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe au Maire de ROUEN, agissant en cette qualité au nom et pour le compte de ladite Ville, en vertu d’un arrêté du 5 mai 2023 et d’une délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2023,

d’une part,

et

La Ville de MONT-SAINT-AIGNAN, représentée par Madame Catherine FLAVIGNY, en sa qualité de Maire de Mont-Saint-Aignan,

d’autre part,2

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT

Le Conservatoire de Rouen, dans le cadre de ses missions pédagogiques et artistiques souhaite développer des partenariats avec les structures de diffusion du territoire de la Métropole de Rouen.

A ce titre, le Conservatoire de Rouen souhaite établir une convention de partenariat avec l’Espace Marc-Sangnier, lieu de création, de production et de diffusion consacré aux arts du spectacle vivant mais également de formation, afin de développer avec lui des actions pédagogiques et/ou de diffusion dans le cadre de la formation des élèves ou étudiants de l'établissement.

Ce partenariat vise à créer et consolider des passerelles entre l’Espace Marc- Sangnier, ses équipes et ses publics, et les élèves-étudiant.e.s du Conservatoire de Rouen dans le cadre de leur formation artistique afin de les ouvrir à toutes les pratiques possibles du spectacle vivant et les inscrire dans une dynamique territoriale de diffusion, mais aussi entre les enseignants du Conservatoire, dans l’objectif d’affirmer leur rôle de pédagogue-artiste-interprète en résidence sur un territoire.

La présente convention définit les conditions de la collaboration entre les deux partenaires, se traduisant par un programme annuel qui donnera lieu à un ou des avenants.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Dans une logique de complémentarité de compétences sur le champ pédagogique et artistique, tel que défini par le projet d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen, établissement spécialisé d’enseignement artistique classé par l’Etat,le partenariat a pour objet :

• d’élargir les parcours de formation et d’encourager la notion de transversalité des pratiques artistiques

• de dynamiser l’offre pédagogique

• de nourrir une pratique amateure dynamique de qualité servie par des jeunes artistes en formation3

• de favoriser l’insertion professionnelle pour ceux ayant fait le choix d’une entrée dans un établissement d’enseignement supérieur en leur donnant l’occasion de se produire dans une structure professionnelle de diffusion et de se familiariser avec son environnement

• de favoriser pour tou.te.s la rencontre avec les publics dans toute leur diversité

Le partenariat a par ailleurs pour objet de contribuer au croisement des publics, notamment entre l’Espace Marc-Sangnier et les élèves / familles du Conservatoire afin de créer des synergies communes de développement et de renouvellement des publics, d’ouverture et d’accès aux pratiques artistiques à travers la programmation d’une structure professionnelle de diffusion.

Article 2 – Actions mises en place

Pour répondre à ces objectifs, il est proposé de mettre en place des actions qui se déclineront selon différentes modalités autour des axes principaux suivants :

2.1 - Pédagogie et formation

- Programmation ponctuelle des élèves ou étudiants du Conservatoire sous forme d’«avant ou d’après concerts » ou/et à travers des restitutions de projets pédagogiques-artistiques interdisciplinaires leur permettant de se familiariser avec un lieu de diffusion culturelle et du spectacle vivant ;

- Inscriptions des élèves-étudiants du Conservatoire dans des thématiques développées par l’Espace Marc Sangnier

- Susciter des interactions et des occasions de rencontres entre les élèves- étudiant.e.s des deux structures

- Accès à certaines répétitions de spectacles de la programmation de l’Espace Marc-Sangnier aux élèves-étudiant.e.s du Conservatoire ;

- Organisation de rencontres (bords de plateau) et/ou masterclasses avec les élèves-étudiant.e.s du Conservatoire et des artistes invités par l’Espace Marc- Sangnier dans le cadre de sa saison ;

2.2 - Mise à disposition d’espaces

Mise à disposition des espaces de l’Espace Marc-Sangnier (plateau et salle Garros) pour des cours, restitutions de travaux, répétitions, concerts-spectacles du Conservatoire, sous réserve de compatibilité de planning et moyennant une demande anticipée, en accord avec la Direction de la Vie Culturelle.

Mise à disposition des espaces du Conservatoire de Rouen (boxs, salles, et auditorium) pour des répétitions ou des cours du Pôle d’enseignements artistiques de la Ville de Mont-Saint-Aignan, sous réserve de compatibilité de planning et moyennant une demande anticipée, en accord avec la Direction du Conservatoire.4

23 - Communication

- Chacun des partenaires se fait relais d'information et de communication autour des opérations et actions menées par les deux structures auprès de leurs publics réciproques

- Incitation des élèves et leurs familles à se rendre aux événements proposés par l’Espace Marc-Sangnier. Ce dernier pourra proposer une politique tarifaire spécifique aux élèves du Conservatoire et leurs familles. Elle sera alors précisée dans l’annexe annuelle.

Pour la mise en place de ces actions, l’Espace Marc-Sangnier et le Conservatoire à Rayonnement Régional de Rouen, s’engagent à travailler ensemble pour établir les dates du calendrier d’interventions, pour évaluer et réorienter les actions, pour prendre en commun toutes décisions concernant le fonctionnement du partenariat au regard des spécificités et les réalités fonctionnelles des deux établissements. Une annexe annuelle précise le contenu des différentes interventions de la saison.

ARTICLE 3 : Engagements du CONSERVATOIRE DE ROUEN

Durant toute la durée de la convention, le Conservatoire de Rouen s’engage à soutenir l’activité de l’Espace Marc-Sangnier des façons suivantes :

• Encourager dans le cadre de son activité pédagogique la réalisation de projets pouvant être programmés sous forme d’ «avant et/ou d’après concerts» en résonance avec la programmation de l’Espace Marc-Sangnier

• Proposer des actions de diffusion développées par lui-même et pouvant être programmées dans le cadre de la programmation de l’Espace Marc-Sangnier

• Prendre en charge la préparation des élèves et étudiants du Conservatoire et assurer leur déplacement,

• Occuper les locaux mis à sa disposition uniquement pour les activités conjointement décidées,

• Respecter les règles de sécurité en matière d’occupation des locaux, • Offrir la possibilité aux élèves et enseignant.e.s de l’EMS de suivre certaines master-class proposées par le Conservatoire de Rouen selon un planning défini par les deux structures partenaires.

• Communiquer sur les concerts organisés à l’Espace Marc-Sangnier sur ses canaux de communication habituels (réseaux sociaux, flyers, site internet, plaquette de saison…).5

ARTICLE 4 : Engagement de la direction de la culture de la Ville de Mont Saint Aignan

Durant la durée de la convention, la direction de la culture s’engage à faire bénéficier le Conservatoire des modalités suivantes :

- Mettre à disposition du Conservatoire de Rouen gratuitement les espaces de l’Espace Marc-Sangnier en ordre de marche que ce soit pour l’organisation de cours, de répétitions, de concerts-spectacles d’élèves ou d’étudiant.e.s, - Mettre à disposition gratuitement le matériel nécessaire à l’accueil du public (chaises, pupitres, estrades, sono,…), et dans la mesure du possible d’instruments spécifiques (piano, percussions…) en fonction des demandes formulées en amont par le Conservatoire,

- Relayer la communication des concerts organisés à l’Espace Marc-Sangnier sur les supports papier, les réseaux sociaux et site WEB.

ARTICLE 5 : Jauge

L’Espace Marc-Sangnier se réserve le droit de fixer les jauges en amont et de les modifier en fonction des règles sanitaires en vigueur aux moments des événements et de la sécurité des publics.

ARTICLE 6 : Durée de la Convention

La présente convention prend effet à la date de signature pour une période de 1 an. La convention est reconduite tacitement par période successive de 1 an pour une période maximale de reconduction de 3 ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par l’une des parties au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la convention.

ARTICLE 7 : Résiliation - Révision

En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues par la présente convention, elle sera résiliée de plein droit après mise en demeure par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception restée sans réponse pendant quinze jours.

Si Le Conservatoire de Rouen ne tient pas ses engagements, à compter de la résiliation, l’Espace Marc-Sangnier sera en mesure de refuser la mise en place des contreparties citées à l’article 4.

Si l’Espace Marc-Sangnier ne tient pas ses engagements, à compter de la résiliation, Le Conservatoire de Rouen n’est plus tenu par ses engagements stipulés à l’Article 3 de la présente convention.6

Les parties renoncent à l’avance, au titre de l’esprit de collaboration qui anime les présentes, à toute demande de dommages et intérêts sur le fondement de la résiliation pour inexécution ou mauvaise exécution fautive.

La présente convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une des Parties. Toute révision devra donner lieu à un avenant signé par chacun des parties.

ARTICLE 8 : Litiges

En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai d’un mois.

Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Rouen.

Le Conservatoire de Rouen s’engage à prendre toute assurance utile pour être couvert de tout dommage lié à l’utilisation des espaces de l’Espace Marc-Sangnier. La Ville de Mont-Saint-Aignan s’engage à prendre toute assurance utile pour être couvert de tout dommage lié à l’utilisation des espaces du Conservatoire.

Fait en deux exemplaires originaux.

À Rouen, le

Mme Marie-Andrée MALLEVILLE

Adjointe au Maire de la Ville de ROUEN

Madame Catherine FLAVIGNY

Maire de la Ville de Mont-Saint-Aignan