Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 115 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 115 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 115 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2025-115

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025Sommaire

Centre détention Joux-la-Ville /

89-2025-04-09-00005 - Délégation de signature le 09/04/2025 (5 pages) Page 3

2Centre détention Joux-la-Ville

89-2025-04-09-00005

Délégation de signature le 09/04/2025

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-04-09-00005 - Délégation de signature le 09/04/2025 3E = Direction NAN RES de l'administration pénitentiaire

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de

Centre de détention de Joux-la-Ville

A Joux-la-Ville

Le 09 avril 2025

Arrêté portant délégation de signature

Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;

Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 19 juillet 2022 nommant Monsieur Darius DELE

en qualité de chef d'établissement de Joux-la-Ville.

Monsieur Darius DELE, chef d'établissement de Joux-la-Ville

ARRETE :

Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAILLAT,

Adjointe au Chef d'établissement au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer

tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directrice

de détention au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nadège GUYARD,

Attachée d'administration au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions

visées dans le tableau ci-joint. ;

Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE,

Capitaine de classe supérieure au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout

arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-04-09-00005 - Délégation de signature le 09/04/2025 44

Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant. à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. |

Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD),

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. |

Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique

JAGUENEAU, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer

tout arrêté, décisioñ, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des

attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint. :

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-04-09-00005 - Délégation de signature le 09/04/2025 5Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,

Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS, Major

pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision,

acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le

tableau ci-joint.

Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE, Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,

Major pénitentiaire au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,

Brigadier-chef encâädrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,

Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, corréspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaëtan BOUTON,

Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS, Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,

Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 26: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,

Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-04-09-00005 - Délégation de signature le 09/04/2025 6Article 27: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS,

Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 28: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,

Brigadier-chef encadrant au Centre de détention de Joux-la-Ville aux fins de signer tout arrêté,

décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées

dans le tableau ci-joint.

Article 29 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département

dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.

Le chef d'établissement,

Darius DELE :

Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-04-09-00005 - Délégation de signature le 09/04/2025 7Centre détention Joux-la-Ville - 89-2025-04-09-00005 - Délégation de signature le 09/04/2025 8