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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 307 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 307 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-307
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2024-09-23-00013 - Arreté de délégation de signature RAA du
23/09/2024 (4 pages) Page 3
2 Centre détention Joux-la-Ville
89-2024-09-23-00013
Arreté de délégation de signature RAA du
23/09/2024
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-09-23-00013 - Arreté de délégation de signature RAA du 23/09/2024 3 E Direction
MINISTÈRE ALP Re L.
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre de détention de Joux-La-Ville
A Joux-La-Ville
Le 23 septembre 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'arrêté ministériel JUSKJUSK92A en date du 12 mars 2009 modifié relatif à la
déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l'administration
pénitentiaire ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 28 septembre 2022 portant nomination de Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon;
Vu l'arrêté ministériel en date du 19 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Darius DELE
directeur des services pénitentiaires au centre de détention de Joux-La-Ville à compter du 1°
septembre 2022 en qualité de chef d'établissement ;
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 1° septembre 2022
portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Guillaume PINEY directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon;
Monsieur Darivs DELE, chef d'établissement du Centre de Détention de IOUX-LA-VILLE ;
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie GAIÏLLAT,
Directrice des services pénitentiaires, Adjointe au Chef d'établissement au Centre de
détention de Joux-La-Ville aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance sc rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-09-23-00013 - Arreté de délégation de signature RAA du 23/09/2024 4 Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Anne BRUNET, Directrice
des services pénitentiaires, Directrice de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville,
aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Priscillia PUISSANT,
Attachée d'Administration au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane LIZE, Chef des
services pénitentiaires, Chef de détention au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abderrahim MOUSSA
BENYACINE, Chef des services pénitentiaires, Adjoint au chef de détention au Centre de
détention de Joux-La-Ville, aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint. :
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel BILLOIRE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MARIGNALE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent LAURET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sylvain FAURE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yoann CORDET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane COLIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier DUPASQUIER,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, corrospondance 50 rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-09-23-00013 - Arreté de délégation de signature RAA du 23/09/2024 5 Article 13: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Fabien SARTELET,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Pascal POULAIN,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Ophélie GIRAUD,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Dominique JAGUENEAU,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. (
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien JOLY
VICTORIN, Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fabienne MOUREY,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUCHESNE,
Capitaine pénitentiaire au Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe BUSQUET,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Joris BONHOURE,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gaétan BOUTON,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Baptiste DEVOS,
Brigadier-chef encadrant (/Premiér surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-09-23-00013 - Arreté de délégation de signature RAA du 23/09/2024 6 Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David DUBOIS,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bernard FERRASSE,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Alexandre LEFAIVRE,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LELIEVRE,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick LOUIS, Premier
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe SIRE,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain FERRASSE,
Brigadier-chef encadrant (/Premier surveillant, décret n°2023-1341 du 29 décembre 2023) au
Centre de détention de Joux-La-Ville, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,
correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans
lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l’établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement
Darius DELE
Centre détention Joux-la-Ville - 89-2024-09-23-00013 - Arreté de délégation de signature RAA du 23/09/2024 7