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Arrêté - G 2025 18 Circulation Remplacement dappuis telephoniques ALQUENRY
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 18 Circulation Remplacement dappuis telephoniques ALQUENRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/18 du 11 février 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et Les articles L.2212-1 et 2, L.2213- 1, L.2213-2,
L.2218-3, L.2213-4, L.2213-5 ;
le Code de la Route et les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28;
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par La loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier
1983;
l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la signalisation routière,
l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de La
8ème partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'instruction Interministérielle sur La
signalisation routière,
l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant Le Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande présentée par M. Jordan MARTINEAU, de l’entreprise ALQUENRY -45 rue Pierre Martin
- LE MANS ;
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers courants de remplacements
d’appuis téléphoniques pour Le compte d'Orange et qu'ilimporte d'assurer La sécurité des
usagers de la voie publique et du personnel de chantier et d'intervention pour la
période définie ci-dessous.
Considérant que pour assurer le bon déroulement et la sécurité de ces travaux, effectués par
l'entreprise ALQUENRY et ses entreprises sous-traitantes, pour Le compte d'Orange, sur
l’ensemble de La commune, qui se dérouleront du 25 février au 31 juillet 2025, il y a lieu
d'apporter des modifications au régime de circulation et de stationnement communément
instauré.
ARRÊTE
Article 1: Du 25 février au 31 juillet 2025, l’entreprise ALQUENRY et ses entreprises sous-
traitantes sont autorisés à intervenir sur le territoire communal afin d'effectuer des travaux de remplacements d’appuis téléphoniques pour Le compte d'Orange.
Les dispositions suivantes seront applicables :
1. Les restrictions à La circulation suivantes sont imposées au droit des chantiers routiers
intéressant les voiries communales, exécutés ou contrôlés par la Collectivité. Elles
s'appliquent également sur Les routes départementales en agglomération.
a) la chaussée pourra être rétrécie ;
b) les vitesses limites à respecter au droit de ces chantiers sont fixées à 30 km/h en
présence d'alternat ;
c) l’alternat sera réglementé par panneaux B15 et C18, par piquets K 10 ou par feux
tricolores de chantier (KR11) ;
d) Le dépassement de véhicules sera interdit dans l'emprise du chantier;
e) Le stationnement de véhicules sera réservé ou interdit et considéré comme gênant
dans l'emprise du chantier en fonction de l’avancement;
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
__ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 2:
Article 5 :
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Article 9:
Article 10:
Article 11 :
2ouillon MAIRIE 2. Toute autre restriction ainsi que La règlementation de La circulation au droit des
chantiers ne répondant pas aux conditions et aux listes énumérées à l'article 2 devront
faire l'objet d'un arrêté particulier.
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers, à condition que :
e Le débit prévisible ne dépasse à aucun moment la capacité horaire offerte au droit du
chantier,
e Le chantier n'entraîne pas d'alternat de plus de 500 m,
e Le chantier n'entraîne pas de déviation,
e Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers,
…….)
Les travaux seront réalisés en dehors des heures de pointe sur Les axes principaux (heures
de pointe : 7h30 à 9h00, 11h30 à 14h00, 16h30 à 18h30).
En cas d'urgence, (accidents, obstacles, dangers fortuits, salage, phénomènes--.,
météorologiques), Les restrictions prévues à l'article 1 pourront être imposées, ainsi que
des prescriptions complémentaires au titre du présent arrêté jusqu'à régularisation
ultérieure par un arrêté particulier.
La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par
l'entreprise chargée des travaux conformément aux normeset règles en vigueur. Celle-ci
devra être visible de jour comme de nuit. Le non-respect strict des règles de signalisation
du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par les services de
la Collectivité, chargés du contrôle. Une copie de cet arrêté devra être affichée sur Le
chantier. .
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non
ouvrables, Les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre Les heures de travail. IL est
interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur Le chantier à moins d'y
être autorisée par l'entreprise ou la collectivité territoriale publique intéressée.
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l'article 186 du code
pénal. L'entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.
L'entreprise réalisant Les travaux doit maintenir propre et en état Le domaine public, au
droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer Les voies
de circulation ainsi que Les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace
minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté Le caniveau ou Le
fild'eau.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
© MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON _Tel : 02 43 47 83 00 site : www ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
M. Jordan MARTINEAU, de l’entreprise ALQUENRY
En mairie,
Le 10 février 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr