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Arrêté - G 2024 50 Remplacement de poteaux telephoniques Entreprise ALQUENRY pour Orange
Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2024 50 Remplacement de poteaux telephoniques Entreprise ALQUENRY pour Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2ouillon MAIRIE ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2024/50 du 13 août 2024
Circulation RUE "
Objet: Règlementation de la circulation et du stationnement au droit des chantiers routiers de l’entreprise ALQUENRY et ses sous-traitants
Le Maire de la Commune de Rouillon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2212-1 et 2, L.2218- 1, L.2213-2,
L.2213-8, L.2213-4, L.2213-5,
Vu le Code de la Route et Les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à R411.28,
Vu La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par La Loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983,
Vu l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de la
8ème partie (signalisation temporaire) du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière,
Vu l'Arrêté Interministériel du 26 juillet 1974 approuvant Le Livre | de l'instruction Interministérielle sur La signalisation routière,
Vu la demande de Mme Romane AUBRY de l'entreprise: ALQUENRY, 45 rue Pierre MARTIN, 72000 LE
MANS concernant des travaux sur le territoire de la commune pour le remplacement d’appuis
téléphoniques pour le compte d'Orange.
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers courants, de dangers
temporaires et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de
chantier et d'intervention pour la période définie ci-dessous.
ARRÊTE
Du 13 août 2024 au 30 juin 2025
Article 1: Les restrictions suivantes à la circulation sont imposées au droit des chantiers routiers
intéressant les voiries communales, exécutés ou contrôlés par La Collectivité.
a) la vitesse limite à respecter au droit de ces chantiers est fixée à 50 km/h
b) Le dépassement de véhicules pourra être interdit.
c) Le stationnement de véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise du chantier.
d) un alternat réglé par panneaux B15 et C18 pourra également être imposé si les circonstances l'exigent,
Toute autre restriction ainsi que la règlementation de la circulation au droit des chantiers ne répondant
pas aux conditions et aux listes énumérées à l'article 2 devront faire l'objet d'un arrêté particulier.
Article 2: La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers, à condition que :
° Le chantier n'entraîne pas d'alternat de plus de 500 m,
e Le chantier n'entraîne pas de déviation de plus d'une heure consécutive,
° Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers, …….)
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE
Article 3 : La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par l'entreprise
chargée des travaux conformément aux normes et règles en vigueur. Celle-ci devra être visible de jour
comme de nuit. Le non-respect strict des règles de signalisation du présent arrêté aura pour
conséquence l'arrêt immédiat du chantier par les services de La Collectivité, chargés du contrôle. Une copie de cet arrêté devra être affichée sur Le chantier.
Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et Les jours non ouvrables,
les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 5 : Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre Les heures de travail. ILest interdit à
toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur le chantier à moins d'y être autorisée par
l'entreprise ou La collectivité territoriale publique intéressée.
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l'article 186 du code pénal.
L'entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.
Article 6: L'entreprise réalisant Les travaux doit maintenir propre et en état Le domaine public, au droit
des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer les voies de circulation ainsi
que les trottoirs, où s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace minimum d'un mètre de largeur et de
maintenir en bon état de propreté Le caniveau ou Le fil d'eau.
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Monsieur le Maire de La Collectivité, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 9: Ampliation du présent arrêté est transmise à Monsieur Le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée, M. Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de La Sarthe et à l'entreprise effectuant Les travaux.
En mairie,
le 13 août 2024
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr