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Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 05 Circulation Marche 54790 LMM CITEOS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/06 du 20 janvier 2025
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation
et du stationnement
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et Les articles L.2212-1 et 2, L.2213- 1, L.2213-2,
L.2213-3, L.2218-4, L.2213-5 ;
le Code de la Route et les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28 ;
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier
1983 ;
l'Arrêté Interministériel du 6 décembre 2011, modifiant l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à La signalisation routière,
l'Arrêté du 6 novembre 1992, modifié par l'arrêté du 16 novembre 1998 portant approbation de
la 8ème partie (signalisation temporaire) du Livre | de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière,
l'Arrêté interministériel du 26 juillet 1974 approuvant le Livre | de l'instruction Interministérielle
sur La signalisation routière,
la demande présentée par Mme Chloé PROTEAU, de l’entreprise CITEOS - route d'Alençon Bât. E
- 72088 LE MANS Cedex 9 ; concernant des travaux sur le territoire de La commune dans le cadre
des travaux de renouvellement de lanternes et travaux connexes pour Le compte du marché n°
56212 de LE MANS METROPOLE
Considérant le caractère constant et répétitif de certains chantiers routiers courants, de dangers
temporaires et qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du
personnel de chantier et d'intervention pour La période définie ci-dessous.
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions suivantes seront applicables du 01 février 2025 au 31 janvier 2026.
Les restrictions suivantes à La circulation sont imposées au droit des chantiers routiers
intéressant les voiries communales, exécutés ou contrôlés par la Collectivité. Elles
s'appliquent également sur Les routes départementales en agglomération.
a) Les vitesses limites à respecter au droit de ces chantiers sont fixées à :
e50 km/h
e 30 km/h en présence d'alternat.
b) Le dépassement de véhicules pourra être interdit.
c) le stationnement de véhicules sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise
du chantier.
d) un alternat réglé par panneaux B15 et C18, par piquets K 10 ou par feux tricolores de
chantier (KR11), pourra également être imposé si les circonstances l'exigent,
exclusivement sur les routes bidirectionnelles, suivant Le planning défini avec Le service
Voirie - Circulation - Eclairage Public.
e) La circulation pourra être interdite, exclusivement sur les chaussées de moins de 5,50
m de largeur, à tous véhicules ou seulement à certaines catégories, sur les sections de
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
_ Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Article 11 :
2ouillon MAIRIE routes concernées par Les chantiers et La continuité de la circulation devra être assurée
par la mise en place de déviations.
Toute autre restriction ainsi que la règlementation de la circulation au droit des chantiers
ne répondant pas aux conditions etaux listes énumérées à l'article 2 devront faire l'objet d'un arrêté particulier.
La réglementation prévue à l'article 1 du présent arrêté pourra être imposée au droit des chantiers, à condition que :
e Le débit prévisible ne dépasse à aucun moment la capacité horaire offerte au droit du
chantier,
e Le chantier n'entraîne pas d'alternat de plus de 500 m,
e Le chantier n'entraîne pas de déviation de plus d'une heure consécutive, e Le passage d'un véhicule de service de sécurité doit être assuré (Ambulance, pompiers,
.….)
En cas d'urgence, (accidents, obstacles, dangers fortuits, salage, phénomènes---.,
météorologiques), les restrictions prévues à l'article 1 pourront être imposées, ainsi que
des prescriptions complémentaires au titre du présent arrêté jusqu'à régularisation
ultérieure par un arrêté particulier.
La signalisation des chantiers et des dangers sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux conformément aux normes-et règles en vigueur. Celle-
ci devra être visible de jour comme de nuit. Le non-respect strict des règles de
signalisation du présent arrêté aura pour conséquence l'arrêt immédiat du chantier par
les services de la Collectivité, chargés du contrôle. Une copie de cet arrêté devra être affichée sur Le chantier.
En cas de déviation, toutes dispositions seront prises pour permettre Le passage des cars
scolaires, collecte des ordures ménagères et des véhicules de secours et, autant que
possible, l'accès des riverains.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et Les jours non
ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Tout chantier présentant un danger doit être clôturé entre les heures de travail. IL est
interdit à toute personne étrangère aux travaux de pénétrer sur Le chantier à moins d'y
être autorisée par l'entreprise ou La collectivité territoriale publique intéressée.
Tout contrevenant à cette interdiction est passible des peines de l'article 186 du code
pénal.
L'entreprise doit signaler cette interdiction par écriteaux.
L'entreprise réalisant les travaux doit maintenir propre et en état Le domaine public, au
droit des travaux ainsi que sur l'ensemble du chantier. Elle est tenue de nettoyer Les voies
de circulation ainsi que Les trottoirs, ou s'il n'existe pas de trottoirs sur un espace
minimum d'un mètre de largeur et de maintenir en bon état de propreté Le caniveau ou Le
fild'eau.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de NANTES
- 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois
à compter de sa date de notification ou de publication.
Monsieur Le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr eu
2ouillon MAIRIE
Dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Mme Chloé PROTEAU, de l’entreprise CITEOS
En mairie,
Le 16 janvier 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON
Tel : 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr