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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil50 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil50 2011)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 50 - NOVEMBRE 2011
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2011216-0006 - Arrêté du 04 aout 2011 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2011 pour CSST de BAYONNE .................................... 1
Arrêté N °2011216-0007 - Arrêté du 04 aout 2011 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2011 pour CAARUD de BAYONNE .................................... 3
Arrêté N °2011216-0009 - Arrêté du 04 aout 2011 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2011 pour CAARUD de BIARRITZ .................................... 5
Arrêté N °2011216-0010 - Arrêté du 04 aout 2011 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2011 pour CCAA de BAYONNE .................................... 7
Arrêté N °2011216-0011 - Arrêté du 04 aout 2011 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2011 pour CSST de PAU .................................... 9
Arrêté N °2011216-0012 - Arrêté du 04 aout 2011 portant fixation de la dotation globale pour l'année 2011 pour CAARUD de PAU .................................... 11
Arrêté N °2011319-0007 - Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin
2011 fixant la composition de la conférence de territoire de Navarre Côte Basque .................................... 13
Arrêté N °2011319-0008 - Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2011 fixant la composition de la conférence de territoire Béarn Soule .................................... 19
Arrêté N °2011322-0019 - Arrêté portant fixation de la dotation globale de
financement de l'Esat SUERTE pour 2011 .................................... 25
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2011314-0008 - Arrêté portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public : Euskal Jaï à BIARRITZ .................................... 27
Arrêté N °2011322-0012 - Arrêté accordant l'agrément d'Education Populaire et de Jeunesse à une association : LE REVEIL SAUVAGNONNAIS à Sauvagnon 64230 .................................... 30
Arrêté N °2011322-0013 - Arrêté accordant l'agrément d'Education Populaire et de Jeunesse à une association : HERRI SOINU à Ustaritz 64480 .................................... 31
Arrêté N °2011322-0014 - Arrêté accordant l'agrément d'Education Populaire et de Jeunesse à une association : JAZZ A OLORON à Oloron Sainte Marie 64400 .................................... 32
Arrêté N °2011322-0015 - Arrêté accordant l'agrément d'Education Populaire et de Jeunesse à une association : ARANA DEL ROCK à Pau 64000 .................................... 33
Arrêté N °2011322-0016 - Arrêté accordant l'agrément d'Education Populaire et de Jeunesse à une association : ASSOCIATION DE RENCONTRE POUR LA CREATION
ARTISTIQUE ET SON DEVELOPPEMENT - ARCAD - à Anglet 64600 .................................... 34
Arrêté N °2011325-0001 - Arrêté portant attribution de subvention au titre des actions en faveur des familles vulnérables appel Saint Vincent .................................... 35
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2011318-0004 - arrêté de prescriptions spécifiques relatif à
l'assainissement routier des aires de Bidart sur l'autoroute 63 .................................... 37 Arrêté N °2011318-0005 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif à la
réhabilitation du système d'assainissement d'AINHOA- DANTXARIA .................................... 40
Arrêté N °2011318-0006 - Arrêté de renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un ouvrage de rejet sur le Gave de Pau Rive droite Commune de DENGUIN .................................... 44
Arrêté N °2011322-0018 - Arrêté de circulation sous chantier pour des travaux sur les dispositifs de retenue provisoires de l'A63 .................................... 48
Arrêté N °2011322-0021 - Arrêté fixant le périmètre et la date limite de dépôt des demandes de prélèvement d'eau à usage agricole .................................... 52
Arrêté N °2011326-0002 - AE GAEC MARITXO .................................... 54
Arrêté N °2011326-0003 - AE GAEC BERCETCHE .................................... 55
Arrêté N °2011326-0004 - AE GAEC BELTXU ALDE .................................... 56
Arrêté N °2011326-0005 - GAEC POY POY .................................... 57
Arrêté N °2011326-0010 - Arrêté d'approbation et d'autorisation pour l'exécution des projets de distribution publique d'énergie électrique sur la commune
d'Espelette .................................... 58
Arrêté N °2011326-0011 - Arrêté d'approbation et d'autorisation pour l'exécution des projets de distribution publique d'énergie électrique sur la commune de Villefranque .................................... 61
Arrêté N °2011326-0012 - Arrêté préfectoral approuvant la carte communale de la commune de Lahourcade .................................... 64
Arrêté N °2011327-0008 - arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à la commune de Biarritz .................................... 65
Préfecture
Arrêté N °2011307-0008 - Arrêté portant extension des compétences de la
Communauté de Communes du Canton d'Orthez .................................... 69
Arrêté N °2011307-0009 - Arrêté portant changement de siège et modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d'Orthez .................................... 71
Arrêté N °2011320-0013 - Arrêté portant extension des compétences et
modification
des statuts de la communauté d'agglomération Pau- Pyrénées .................................... 73
Arrêté N °2011320-0014 - Arrêté portant extension des compétences de la
Communauté de Communes du Canton de Garlin .................................... 75
Arrêté N °2011321-0003 - Arrêté du sous- préfet d'Oloron Sainte- Marie en date du 17 novembre 2011 portant convocation des électeurs de la commune de Castetbon (élection partielle). .................................... 77
Arrêté N °2011322-0002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 79
Arrêté N °2011322-0004 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 81
Arrêté N °2011322-0005 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 82
Arrêté N °2011322-0006 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 84
Arrêté N °2011322-0007 - Autorisation d'appel à la générosité publique fonds de dotation culture kultura du 18 novembre 2011 au 31 décembre 2012 .................................... 85
Arrêté N °2011322-0008 - commission départementale chargée de l'élaboration de la
liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur .................................... 87 Arrêté N °2011326-0006 - Arrêté approuvant le dispositif ORSEC spécifique de l'aéroport de Bayonne- Anglet- Biarritz .................................... 91
Arrêté N °2011327-0006 - Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale- Commune de lescar .................................... 93
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2011319-0004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Côte Ouest Services à Bayonne .................................... 95
Arrêté N °2011319-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Houguenague Emmanuel à Cambo- les- Bains .................................... 97
Arrêté N °2011319-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Idéal Services à Orthez .................................... 99
Arrêté N °2011320-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Agur Etxea à Anglet .................................... 101
Arrêté N °2011320-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Job Express à Orthez .................................... 103
Arrêté N °2011320-0007 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - A Tout Service à Monein .................................... 105
Arrêté N °2011320-0008 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Vivre et Agir en Milieu Rural à
Pontiacq- Viellepinte .................................... 107
Arrêté N °2011321-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Association Adin Ederra à Saint- Palais .................................... 109
Arrêté N °2011321-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Association d'Aide à Domicile pour la Vie Quotidienne - ADOVIC à Pau .................................... 111
Arrêté N °2011321-0009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Association Locale A.D.M.R. du Canton de Nay- Est à Nay .................................... 113
Arrêté N °2011321-0010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Association Locale A.D.M.R. du Canton de Salies- de- Béarn à Salies- de- Béarn .................................... 115
Arrêté N °2011321-0011 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Association Locale A.D.M.R. du Canton de Garlin .................................... 117
Arrêté N °2011321-0012 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Association Locale A.D.M.R. de Thèze à Thèze .................................... 119
Arrêté N °2011322-0017 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Lagière Espaces Verts à Bonnut .................................... 122
Arrêté N °2011325-0003 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Association d'Aide à Domicile pour la Vie Quotidienne à Pau .................................... 124
Arrêté N °2011325-0004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément qualité d'un organisme de services à la personne - Association Adin Ederra à Saint- Palais .................................... 127
Arrêté N °2011325-0005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Emploi Service Association Intermédiaire du Haut Béarn à Oloron- Sainte- Marie .................................... 130 Arrêté N °2011325-0006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément simple d'un organisme de services à la personne - Abitat Services à Serres- Castet .................................... 132
Etablissement Larrazkena d'Hasparren
Décision - avis de concours sur titres externe pour le poste de cadre de santé .................................... 134
Préfecture maritime de l'Atlantique
Arrêté N °2011321-0008 - Arrêté n ° 2011-92 du 17 novembre 2011 réglementant la
navigation dans l es chenaux et passages du Fromveur, du Four, de La Helle et du Raz de Sein situés dans les eaux intérieures françaises. .................................... 135