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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil35 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil35 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Assurance,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 35 - AOUT 2011
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de l'Aquitaine
Agence régionale de santé
Arrêté N °2011217-0037 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de Bayonne pour l'activité du mois de juin 2011.................................... 1
Arrêté N °2011217-0038 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Orthez pour l'activité du mois de juin 2011 .................................... 5
Arrêté N °2011224-0019 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier d'Oloron pour l'activité du mois de juin 2011 .................................... 9
Arrêté N °2011224-0020 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre hospitalier de PAU pour l'activité du mois de juin 2011 .................................... 12
Arrêté N °2011224-0021 - Arrêté fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au centre médical Toki Eder pour l'activité du mois de juin 2011 .................................... 16
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2011168-0043 - arrêté fixant le montant des tarifs de prestations de la maison de repos et de convalescence "la Nive" à Itxassou pour l'année
2011 .................................... 18
Arrêté N °2011171-0047 - arrêté fixant le montant des tarifs de prestations du centre hospitalier d'Orthez pour l'année 2011 .................................... 20
Arrêté N °2011171-0048 - arrêté fixant le montant des tarifs de prestations de la maison de repos et de convalescence "Saint Vincent Villa Concha" à
Hendaye pour l'année 2011 .................................... 22
Arrêté N °2011175-0032 - arrêté fixant le montant des tarifs de prestations du centre hospitalier des Pyrénées .................................... 24
Arrêté N °2011180-0019 - arrêté fixant le montant des tarifs de prestations du centre de rééducation fonctionnelle "Les Embruns" à Bidart pour
l'année 2011 .................................... 26
Arrêté N °2011182-0017 - arrêté fixant le montant des tarifs de prestations de l'hôpital de Mauléon .................................... 28
Arrêté N °2011182-0018 - arrêté fixant le montant des tarifs de prestations de la maison d'enfants à caractère sanitaire des PEP pour l'année 2011 .................................... 30
Arrêté N °2011194-0020 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier d'Oloron
(finess 640780821) pour l'exercice 2011 .................................... 32
Arrêté N °2011194-0021 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de la côte basque (finess 640780417) pour l'exercice 2011. .................................... 34 Arrêté N °2011194-0022 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier d'Oloron
(finess 640780821) pour l'exercice 2011 .................................... 36
Arrêté N °2011194-0023 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre de réadaptation
fonctionnelle les Embruns pour l'exercice 2011 .................................... 38
Arrêté N °2011194-0024 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie de l'hôpital local de Mauléon pour l'exercice 2011 .................................... 40
Arrêté N °2011194-0025 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie de la maison d'enfants à caractère sanitaire la Nid Béarnais pour l'exercice 2011 .................................... 42
Arrêté N °2011194-0026 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre hospitalier de Pau (finess 640781290) pour l'exercice 2011 .................................... 44
Arrêté N °2011194-0027 - arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie du centre médical Toki Eder (finess 640780557)pour l'exercice 2011 .................................... 46
Arrêté N °2011214-0032 - arrêté abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2011 et fixant le montant des tarifs de prestations du centre hospitalier de la côte basque
pour l'année 2011 .................................... 48
Arrêté N °2011223-0004 - arrêté abrogeant l'arrêté du 9 août 2011 et fixant le montant des tarifs de prestations du centre hospitalier de Pau .................................... 52
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2011234-0001 - Arrêté portant déclaration d'infection d'une
exploitation atteinte de tuberculose bovine (Michel BORDES à PIETS) .................................... 55
Arrêté N °2011236-0001 - Arrêté modifiant l'arrêté 2011 234 0001 portant
déclaration d'infection d'une exploitation atteinte de tuberculose bovine .................................... 59
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2011186-0016 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
public maritime .................................... 61
Arrêté N °2011208-0021 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un Plan de
Prévention des Risques Inondation sur la commune de Besingrand .................................... 65
Arrêté N °2011214-0028 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un Plan de
Prévention des Risques Inondation sur la commune d'ASCARAT .................................... 68
Arrêté N °2011214-0029 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un Plan de
Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Uhart- Cize .................................... 71
Arrêté N °2011214-0030 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un Plan de
Prévention des Risques Inondation sur la commune d'Ispoure .................................... 74
Arrêté N °2011214-0031 - Arrêté prescrivant l'établissement d'un Plan de
Prévention des Risques Inondation sur la commune de Saint Jean Pied de Port .................................... 77
Arrêté N °2011221-0013 - Arrêté d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial pour le stationnement de bateaux de plaisance .................................... 80
Arrêté N °2011222-0037 - Arrêté d'approbation de la carte communale de Labeyrie .................................... 84 Arrêté N °2011228-0006 - Arrêté autorisant l'organisation d'un concours de pêche sur le canal de la Ville de NAY .................................... 85
Arrêté N °2011230-0005 - Prescriptions spécifiques relatives à la traversée de cours d'eau pour une épreuves d'endurance par l'US Cauneille Moto Verte à Guiche .................................... 87
Arrêté N °2011230-0006 - Arrêté de prescriptions spécifiques relatif à
l'aménagement d'une protection béton dans lit d'un cours d'eau à Bardos .................................... 90
Arrêté N °2011234-0004 - Arrêté d'approbation et d'autorisation pour l'exécution des projets de distribution publique d'énergie électrique sur la commune de Sauvagnon .................................... 93
Arrêté N °2011234-0005 - Campagne d'irrigation 2011 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau usage agricole dans le Lausset .................................... 95
Arrêté N °2011234-0006 - Campagne d'irrigation 2011 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans le Saleys amont .................................... 97
Arrêté N °2011234-0007 - Campagne d'irrigation 2011 - Arrêté préfectoral
réglementant les prélèvements d'eau à usage agricole dans la Baïse .................................... 99
Arrêté N °2011235-0004 - Arrêté de renouvellement d'occupation temporaire du domaine public fluvial par un embarcadère .................................... 101
Préfecture
Arrêté N °2011231-0001 - Arrêté portant institution d'une régie de recettes
auprès de la police municipale de la commune d'Anglet .................................... 105
Arrêté N °2011231-0002 - Arrêté portant nomination d'un régisseur d'état auprès de la police municipale d'Anglet .................................... 107
Arrêté N °2011236-0006 - Arrêté donnant autorisation de signature à M. Pascal CHAZELAS, délégué de l'action sociale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la
réforme de l'Etat .................................... 109
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2011230-0001 - Arrêté de dérogation au repos dominical entreprise LACADEE à Arthez de Béarn .................................... 111