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Déliberation - 99 DE 39 Demande de subvention programme FEDER pour le developpement du parc residentiel de loisirs
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 39 Demande de subvention programme FEDER pour le developpement du parc residentiel de loisirs)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 31 MAI 2024 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2024-03-39 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 25 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 21
Nombre de conseillers présents : 16
Nombre de procurations : 4
Votes : 20 Pour : 20 Contre : 0 Abstention : 0
Le trente et un mai deux-mil-vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, LESCANNE Etienne, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, LARGERON Olivier, LAROIX Laurence, CROZET Hélène, EBOLI Laure, RAYMOND Jonathan. Procurations :
DUCHAMP Françoise procuration à MERLE Evelyne
FAURE Pascal procuration à LESCANNE Etienne
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
BESSON Hélène procuration à SANTIAGO François
Absents excusés :
MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
RAYMOND Jonathan
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OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME FEDER POUR LE DEVELOPPEMENT DU PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS AU CAMPING MUNICIPAL DE LA CROIX DE GARRY
Monsieur le Maire informe que dans le cadre des recherches de financements du projet de développement du parc résidentiel de loisirs au camping municipal de la Croix de Garry, les services indiquent que ce dossier peut être éligible au programme FEDER 2021-2027, action 7.5.2.5 : Renforcer l’attractivité touristique du Massif central, pour la partie implantation des chalets HLL.
Il expose au conseil municipal les dispositions qui s’appliquent pour l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), aussi appelé fonds structurel. Ce fonds finance la politique de cohésion économique, sociale et territoriale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE le concours de l’Europe au titre du programme FEDER 2021-2027, action 7.5.2.5 sur le dossier d’implantation de 5 chalets HLL supplémentaires au camping municipal de la Croix de Garry
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 31 mai 2024.
Le Maire
Vincent DUCREUX