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Arrêté - Arrete travaux chemin dEcurat La Vallee fevrier mars 2026
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 11h21 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete travaux chemin dEcurat La Vallee fevrier mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° PR
03/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les
voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
la Communauté
d’ Agglomération
de
Saintes,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
lors
de
travaux
portant
sur
un
regard
d’eaux
pluviales,
Chemin
d’EÉcurat
la Vallée,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
(Département
de
la
Charente-Maritime),
Considérant
que
ces
travaux
entraînent
un
rétrécissement
temporaire
de
la chaussée,
ARRETE
:
Article
1 —
Objet
des
travaux
Des
travaux
portant
sur
un
regard
d’eaux
pluviales,
à la demande
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saintes,
seront
réalisés
Chemin
d’Écurat
la Vallée,
sur
le territoire
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
(Département
de
la Charente-Maritime).
Article
2 — Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
rétrécie
au
droit
de
la zone
de
chantier
située
Chemin
d’Écurat
la Vallée,
Les
véhicules
circuleront
avec
la plus
grande
prudence,
dans
le respect
de
la signalisation
temporaire
mise
en
place.
Article
3 — Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
du
16
février
2026
au
13
mars
2026
inclus. Article
4 —
Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier. Article
5 — Exécution
des
travaux
et responsabilité
Les
travaux
seront
exécutés
par
la société :
SCOTPA
— Travaux
routiers
et assainissement
ZI
des
Charriers
— 2 rue
des
Perches
17100
Saintes
(Charente-Maritime)
Le
responsable
du
chantier
est Monsieur
Pierre
LEGOUX,
Chef
de
chantier.
L’entreprise
est
responsable
de
la
sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et
des
usagers
de
la
voie
publique.
Article
6 — Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
Saintes,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le 27 janvier
2026
Le
Maire,
*
F asroux