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Arrêté - ARRETE A40 2026 Travaux RUE de la Mission
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h21 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE A40 2026 Travaux RUE de la Mission)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ARRÊTÉ
n° A
40/2026
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
pour
travaux
Le
Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et L.2213-2
relatifs
à la police
de
la circulation
et du
stationnement
sur
les
voies
communales,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.411-8
et R.411-25,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
de
La
société
ECOFRANCE
DAMAZAN,
Considérant
la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
lors
de
travaux
d’amélioration
des
prises
de
terre
sur
le réseau
ENEDIS,
Considérant
que
ces
travaux
entraînent
un
rétrécissement
temporaire
de
la chaussée
à rue
de
la Mission.
ARRÊTE
:
Article
1 — Objet
des
travaux
Des
travaux
d’amélioration
des
prises
de
terre
sur
le réseau
ENEDIS
à rue
de
la Mission,
à la
demande
de
La
société
ECOFRANCE
DAMAZAN
située
à DAMAZAN
47160,
seront
réalisés
sur
le territoire
de
la commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux
(Département
de
la
Charente-Maritime). Article
2 — Réglementation
de
la
circulation
Pendant
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
rétrécie
et alternée
manuellement
à rue
de
la Mission. Article
3 — Durée
d’application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
seront
applicables
à partir
du
06
avril
2026
pour
une
période
d’application
de
(trente
jours)
30
jours.
Article
4 — Signalisation
La
signalisation
temporaire
réglementaire
conforme
aux
prescriptions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
maintenue
visible
de jour
comme
de
nuit
pendant
toute
la durée
du
chantier. Article
5 —- Exécution
des
travaux
et responsabilité
Les
travaux
seront
exécutés
par
la société :
ECOFRANCE
DAMAZAN
ZA
de
la
Confluence
47160
DAMAZAN
(LOT
ET
GARONNE)
La
responsable,
Madame
Andréa
MARTINET
est joignable
au
09.65.33.89.81.
L’entreprise
est responsable
de
la sécurité
du
chantier,
de
son
personnel
et des
usagers
de
la
voie
publique.
Article
6 — Exécution
du
présent
arrêté
Le
Commandant
de
la Brigade
Territoriale
Autonome
de
Saintes,
le Garde
champêtre
Chef
de
la
commune
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
et le Maire
de
Saint-Georges-des-Coteaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Georges-des-Coteaux,
le 20
mars
2026
Frédéric
ROUAN