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Arrêté - Préfecture - Dordogne - 18 06 2020 circulaire aux maires signee
Document publié le Jeudi 18 juin 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - 18 06 2020 circulaire aux maires signee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques,
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Liberté Égalité Fraternité
Paris,
le
Ü 8
JUIN
2020
Le Ministre
Le ministre de l’intérieur
à
Mesdames et messieurs les maires
(sous couvert de Mesdames et messieurs les préfets et hauts-commissaires de la
République)
NOR
:
INTA2015408J
Objet : Organisation du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en
situation d’épidémie de coronavirus COVID-19.
Annexes:
- affiche d’information des électeurs sur la tenue du second tour des élections
;
- schéma et consignes d'aménagement d’un bureau de vote ; - schéma et consignes d'aménagement du dépouillement ; - affiche Santé publique France ; - affiche sur les bons gestes à adopter pour voter ; - affiche sur le port du masque obligatoire et le contrôle d'identité. Les
décrets
du
27
mai
2020
ont,
conformément
à
la
décision
prise
par
le
Gouvernement,
fixé
la
date
du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon au 28 juin prochain. Dans son avis du 18 mai 2020, le Comité scientifique a précisé que : « Si l'organisation du processus électoral est décidée par les autorités publiques,
il
incombe
alors
aux
autorités
nationales
et
locales,
ainsi
qu'aux
candidats
et
à
l’ensemble
de
nos
concitoyens
de
veiller,
pour ce
qui
les
concerne,
à
un
strict respect des
règles
sanitaires à
mettre
en
œuvre
avant,
pendant et
après
le
scrutin,
notamment
au
cours
de
la
campagne
électorale si elle a lieu. » S'agissant en particulier du déroulement du scrutin et du dépouillement, il a énoncé un certain nombre de recommandations pratiques afin que ce scrutin puisse se tenir dans de bonnes conditions de sécurité sanitaire. Ces recommandations sont reprises et complétées par la présente circulaire qui, comme pour le premier tour organisé le 15 mars 20201, précise les mesures à prendre afin de limiter la propagation du virus et protéger les membres des bureaux de vote, les scrutateurs et les électeurs à l’occasion du
second
tour
du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon. Elle
précise
également
certaines
dispositions
exceptionnelles
prévues
pour
la
campagne électorale et dont la bonne mise en œuvre implique votre concours.
1.
Campagne électorale
1.1
Mise en place des panneaux d'affichage
La campagne
électorale
officielle
pour
le
second
tour
a
débuté
le
lundi
15 juin
à
00h00. Les
panneaux
réservés
à
l’apposition
des
affiches
électorales
ont
dû
être
remis
en
place
au
plus
tard
à
cette
date
s'ils
ont
été
désinstallés
durant
l’entre
deux
tours
(art. L. 51). Ils restent attribués
dans l’ordre établi pour le
premier tour, soit par tirage
au sort
pour
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
soit
dans
l’ordre
d'arrivée
des
demandes à la mairie pour les communes de moins de 1 000 habitants. En cas de fusion de listes, l’ordre retenu est celui des listes « d'accueil », c’est-à-dire des listes qui conservent au second tour le même candidat tête de liste ou, à défaut, le plus grand nombre de candidats sur la liste fusionnée. 1 Circulaire INTA2007053C du 9 mars 2020 sur l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d’épidémie de coronavirus COVID-19. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, seuls les nouveaux candidats qui se présenteraient pour la première fois au second tour doivent déposer une demande de panneau
au
plus
tard
le
mercredi
24 juin
auprès
de
vos
services
pour
obtenir
un
emplacement. Vous leur attribuerez des panneaux à la suite de ceux déjà attribués au premier tour. Pour ce second tour, en application de l’article 1®° du décret prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des
conseillers municipaux et
communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral, vous devez mettre en place, à
chaque
emplacement
d'affichage,
un
panneau
supplémentaire
pour
chaque
candidat
ou
liste
de
candidats
encore
en
lice.
Chacun
bénéficiera
donc
de
deux
panneaux électoraux par emplacement. Ces panneaux permettront aux candidats d'y apposer une seconde grande affiche, par exemple pour y exposer leur programme. Ce second panneau par candidat ou liste de candidats devra être apposé à la suite du premier afin que les deux panneaux forment une paire, l’un à côté de l’autre. Vous devez retirer, ou ne pas réinstaller, les panneaux en surnombre, initialement attribués à des candidats ou des listes qui ne sont pas présents au second tour et qui ne sont pas utilisés malgré le doublement des panneaux pour les candidats au 2nd tour. S'agissant
des
panneaux
des
candidats
ou
listes
de
candidats
présents
au
second
tour, il ne vous appartient pas de retirer les affiches qui y
avaient initialement été
apposées pour le premier tour. Enfin, vous pouvez afficher sur un premier panneau (« panneau zéro ») une affiche informant
les
électeurs
de
la
date
du
scrutin
ainsi
que
des
mesures
barrières
prévues dans les bureaux de vote (Annexe 1). Cette affiche peut être apposée avant ou
après
l'emplacement utilisé
pour
informer
les
électeurs
des
lieux
de
vote
dans
votre commune,
le cas
échéant.
À votre
demande,
des jeux
d'affiches seront mis à
votre
disposition
en préfecture
ou
en sous-préfecture,
selon
l’organisation retenue
localement.
1.2
Réglementation des réunions publiques
Le décret n° 2020-663
du
31
mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour
faire face à l'épidénrie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe les règles encadrant les réunions sur la voie publique, dans les lieux accueillant du public ou encore dans les établissements recevant du public. Les rassemblements
électoraux
qui ne
sont pas interdits par
ce
décret doivent être
organisés de manière à pouvoir respecter toutes les mesures d'hygiène prévues dans ledit décret pour ralentir la propagation du virus. 2.
Listes électorales et listes d’émargement pour le second tour
2.1 Listes électorales
Je vous rappelle qu'en application de l'ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, le second
tour
aura
lieu
à
partir
des
listes
électorales
et
des
listes
électorales
complémentaires
établies pour le premier tour, complétées
des
inscriptions
d'office
(eunes majeurs, personnes naturalisées et personnes inscrites sur décision de justice) et purgées des radiations d'office (décès, privation du droit de vote). Les
radiations
pour
perte
d'attache
communale
qui
seraient intervenues
depuis
le
15 mars ou les inscriptions par le maire ou la commission de contrôle fondées sur des demandes
d'inscriptions
faites
après
le
7
février
(à
l'exception
des
demandes
d'inscription au titre de l’article L. 30 du code électoral qui étaient possibles jusqu’au 5 mars) ne sont pas prises en compte pour le second tour. Enfin,
les
déménagements
d'électeurs
au
sein
d'une
même
commune
intervenus
depuis
le
premier
tour
ne
doivent
pas
entrainer
de
changement
d'affectation
de
bureau de vote avant le second tour.
2.2
Liste
d'émargement
Il
est
possible,
compte
tenu
du
contexte
particulier,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent, d'éditer une nouvelle liste d'émargement à partir du répertoire électoral unique
pour
le
second
tour.
Ainsi, vous pourrez choisir ou bien de réutiliser les listes d'émargement du premier tour
que
les
préfectures
doivent
vous
retourner
au
plus
tôt,
et
au
plus
tard
le
mercredi 24 juin,
ou bien d'éditer une nouvelle
liste d'émargement,
pour le second
tour uniquement. Si vous faites le choix de garder la même liste qu’au premier tour, il conviendra de la mettre à jour des inscriptions d'office et des radiations d'office intervenues depuis le 15
mars.
Néanmoins,
quel
que
soit votre choix
il faudra impérativement que la même règle
soit appliquée dans l'ensemble des bureaux de vote de la commune. À l'issue
du
second
tour,
si
vous
avez
édité
une
nouvelle
liste
d'émargement,
il
conviendra de renvoyer à la préfecture les deux listes (celle du premier tour et celle du second tour).
3.
Les procurations
En application du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif
au report du second tour du
renouvellement
général
des
conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l'adaptation du décret du 9 juillet 1990
à
l'état
d'urgence
sanitaire,
les
procurations
établies
en
vue
du
second
tour
initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour du 28 juin. En revanche, les procurations
établies pour un an et qui expiraient avant le 28 juin ne
pourront
pas
être
utilisées
le
28 juin,
puisqu'elles
n'ont
pas
été
établies
en
vue
du
second tour. Si vous faites le choix d'éditer une nouvelle liste d’émargement vous devez donc les reporter sur celle-ci. Le projet
de
loi
tendant
à
sécuriser
l’organisation
du
second
tour
des
élections
municipales
et communautaires
de juin 2020
et à
reporter les
élections
consulaires
adopté par le Parlement, prévoit que le plafond des procurations détenues par un même
mandataire
soit
augmenté,
à
deux
pour
le
scrutin
du
28
juin,
les
deux
pouvant être établies en France. Votre vigilance est appelée sur cette mesure qui sera d'application immédiate dès publication de la loi.
4
Réception des colis de bulletins de vote et des enveloppes de scrutin
Les bulletins de vote sont imprimés et acheminés vers les services municipaux, pour être remis aux bureaux de vote. Les enveloppes sont également acheminées sur place dans des conditions similaires. Comme
pour
l’organisation
de tout
service
de
réception
du
courrier,
il
doit
être
recommandé
aux
personnes
ayant
à
manipuler
ces
colis
de
respecter
les
gestes
barrières
en
portant
un
masque
chirurgical
et
en
se
lavant
les
mains
très
régulièrement.
5.
Constitution des bureaux de vote et désignation des scrutateurs
La constitution du bureau de vote relève de votre responsabilité. Le bureau de vote doit a minima être constitué d’un président et de deux assesseurs (article
R.
42
du
code
électoral).
Au moins
deux
membres
du
bureau
doivent
être
présents
en
permanence.
Pour
le
dépouillement,
il
doit
être
doté
d’au
moins
quatre
scrutateurs
(art.
L.
65).
Vous devez vous assurer que chaque bureau de vote sera pourvu d’un président. En votre qualité de maire, vous présiderez un bureau. Cette fonction est également dévolue à vos adjoints et aux autres conseillers municipaux, dans l’ordre du tableau, y compris
s'ils
sont
candidats.
La présidence d’un bureau de vote constitue une fonction dévolue par la loi au sens de
l’article
L.
2121-5
du
CGCT,
qui
doit être
assurée
par les
personnes concernées
sauf
en
cas
d’excuse
valable,
Tout
membre
du
conseil
municipal
qui
refuserait d'exercer cette fonction sans excuse valable peut être démis d'office par le
tribunal
administratif2. Vous pourrez également confier la présidence des bureaux de vote à vos employés communaux dès lors qu'il n'aurait pas été possible de trouver parmi les conseillers municipaux
un
président
pour
chacun
des
bureaux
de
vote.
À
défaut
vous
désignerez le président d’un bureau parmi les électeurs de la commune. Les
assesseurs
et
les
scrutateurs
sont
désignés
par
les
candidats.
Les
assesseurs
doivent être désignés au plus tard le jeudi 25 juin à 18h auprès de vos services (R. 46). Les scrutateurs peuvent être désignés jusqu’à une heure avant la clôture du scrutin (R.
65).
Si les candidats ne désignent pas suffisamment d’assesseurs, vous devez en désigner pour compléter les bureaux de vote parmi les conseillers municipaux et les électeurs de votre commune (R. 44). Par dérogation à
l’article
R.
44 du code
électoral
et afin d'éviter
que les
personnes
vulnérables
soient exposées,
le
décret n°
2020-643
du
27 mai 2020
prévoit que
les
assesseurs
manquants
le
jour
du
scrutin
sont
pris
parmi
les
électeurs
présents
sachant lire et écrire selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur Le plus jeune, puis le deuxième électeur le plus jeune (et non le plus âgé puis le plus jeune comme c’est normalement le cas). S'il manque des scrutateurs lors du dépouillement, les membres du bureau de vote s'y substituent (R. 64). Afin d’anticiper
toute
difficulté
liée
à
la
complétude
des
bureaux
de
vote, je
vous
demande
:
-
de vous rapprocher dès à présent des candidats
ou listes de candidats
dans
votre commune afin de recenser les assesseurs et d'éventuels suppléants ainsi que les scrutateurs susceptibles d’être présents ;
-_
d'identifier un vivier de conseillers municipaux surnuméraires ou d’électeurs volontaires
que
vous
désignerez
assesseurs
supplémentaires
(R.
44)
qui
pourront armer les bureaux de vote en cas de nécessité, à l’ouverture comme en cours de scrutin.
Il est recommandé aux personnes à risques en raison de leur âge ou de leur état de santé de ne pas être membres de bureau de vote ou scrutateurs. 2 CE, 26 novembre 2012, Commune de Dourdan, n° 349511. 6.
Aménagement et nettoyage des lieux de vote
6.1
Aménagement du lieu de vote
Comme
au
premier tour,
vous
aménagerez
le
bureau
de vote
de
sorte à
limiter les
situations de promiscuité prolongée. Pour ce faire, et comme représenté sur le schéma et les consignes que vous trouverez à l'annexe
2,
vous
apposerez
un marquage
au
sol
à
chaque
étape
du
parcours
de
l'électeur
pour
que
soit
maintenue
entre
chaque
personne
une
distance
minimale
d'un mètre :
-
Entre l'entrée du bureau de vote et le contrôle d'identité de l’électeur ;
-
Au niveau de la table de décharge ;
-
Avant l'isoloir ;
-
Entre l’isoloir et la table d'émargement (où se trouvent les membres du bureau de vote).
Ces lignes pourront par exemple être matérialisées par des bandes de ruban adhésif ou tracées à la craie. Il
est recommandé
d’équiper
les bureaux
de
vote
en parois
de
protection
de
type
plexiglass, à disposer entre les membres du bureau de vote et les électeurs, a minima à
la
table
de
décharge
et
de
contrôle
de
l'identité
des
électeurs
et
à
la
table
d'émargement.
Ces
parois
devront
être
disposées
de
manière
à
ne
pas
gêner
les
opérations de vote. L'achat
de
parois
de
protection
pour
les
bureaux
de
vote
fera
l’objet
d’un
remboursement par l'État.
À
cet effet, il appartiendra à chaque commune de faire
parvenir son dossier de remboursement à la préfecture de son département. Celle-ci procèdera au remboursement au vu d’une facture acquittée pour l'achat de parois de protection dans
la limite
de
150
euros
TTC par bureau
de
vote pour les
matériels
acquis depuis le 1er juin 2020. Un
point
de
lavage
des
mains
ou
du
gel
hydro-alcoolique
doit
être
mis
à
disposition à l'entrée et à la sortie
du bureau de vote en deux points
distincts de
manière à éviter le croisement des flux (cf. point 7.2). Les
isoloirs
comportent
généralement
des
rideaux,
surfaces
propices
à
la
transmission
de
virus.
Je
vous
recommande
donc
d'installer
les
isoloirs
(en
positionnant l'entrée dans l'isoloir face à un mur par exemple)
de manière à ce que
les électeurs ne soient pas dans l'obligation de tirer les rideaux, tout en garantissant le secret du vote. 6.2
Modification du lieu de vote
Si le lieu de vote retenu ne permet pas d'organiser les opérations électorales dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le préfet peut modifier le lieu de vote (mais pas le périmètre
du
bureau
de vote) jusqu’au
début de la
campagne qui a
lieu le
15 juin
(art. R. 40). En cas de force majeure, il peut être modifié même après cette date. Les électeurs devront alors être informés par tout moyen du nouveau lieu de vote, notamment en précisant devant l’ancien bureau de vote l'adresse (pas trop éloignée) du nouveau lieu de vote. Il est possible
de
désigner un lieu
extérieur comme lieu
de
vote, mais
celui-ci
doit
être clos et couvert (type barnum).
6.3
Limitation à 3 du nombre d’électeurs au sein du bureau de vote lors des
opérations de vote et gestion des files d’attente
Afin de sécuriser juridiquement l'accueil des électeurs dans tout lieu de vote qui aura été désigné par arrêté du préfet, l’article 1er du décret prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles
nécessaires
pour
l’organisation
des
élections
organisées
le
28
juin
2020
prévoit une dérogation à l'interdiction d'accueil du public maintenue pour certains établissements,
en
particulier
scolaires
par
le
décret
n°
2020-663
du
31
mai
2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour fire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. En outre, ce même décret déroge pour les lieux de vote et leurs abords à la limite de réunion de plus de dix personnes dans les lieux ouverts au public prévue à
l’article 3
du
décret
du
31
mai.
Cette
dérogation permet
en particulier
de
garantir la bonne
tenue et la transparence des opérations de dépouillement qui impliquent en général plus de
dix
personnes
au sein du bureau
de vote
(au moins
quatre scrutateurs, les
quatre
membres
du
bureau
de
vote,
les
électeurs
souhaitant
assister
au
dépouillement,
les
délégués
des
candidats,
etc.).
Ces
derniers
resteront néanmoins
soumis
au
respect
des
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation,
sous
le
contrôle
du
président du bureau de vote (cf. point 7 de la présente circulaire). Pour autant, pour prévenir les situations de promiscuité au sein des bureaux de vote, vous
demanderez
aux
présidents
desdits
bureaux
de
vote
de
limiter
à
trois
le
nombre
d'électeurs
présents
simultanément
dans
le
bureau
de
vote
le
jour
du
scrutin (un électeur à la table de décharge, un électeur dans l’isoloir et un électeur à l’'émargement). Par
conséquent,
une
file
d'attente
devra
être
organisée
à
l'extérieur
du
bureau
de
vote et un marquage au sol apposé,
afin que les électeurs en attente soient espacés
d'au moins un mètre. Une seconde file d'attente
« prioritaire »
devra être prévue à l'extérieur du bureau
de vote pour les personnes âgées ou vulnérables, afin que celles-ci puissent accéder au bureau de vote en priorité. Afin d'éviter au maximum les files d'attente, il sera recommandé aux électeurs par voie
de
presse
d'éviter
les
pics
d’affluence
(ouverture
du
bureau
de
vote,
fin
de
matinée, à partir de 16h). Vous pourrez également étudier, en lien avec le préfet, l'opportunité, là où ce n’est pas déjà le cas, d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de décaler à 20h l'heure de clôture du scrutin, afin de répartir les flux d’électeurs dans les bureaux de vote. Les
arrêtés
spéciaux
pris
par les
préfets
doivent être
publiés
et affichés
dans
votre
commune au plus tard mardi 23 juin. Afin que les files d'attente ne nuisent pas à la régularité des opérations électorales, en décourageant des
électeurs d'exercer leur droit
de vote, ce qui pourrait conduire à
l'annulation
du
scrutin
(CE,
19
décembre
2004,
n° 382835),
vous
veillerez
à
les
organiser au mieux.
6.4
Nettoyage du lieu de vote
Vous vous assurerez que les bureaux de vote soient nettoyés avant et après le scrutin. Il conviendra
de
porter
une
attention
particulière
sur
: les
poignées
de
portes,
les
tables
et
chaises,
le
matériel
servant
aux
opérations
de
vote
(rangements,
urnes,
isoloirs, stylos, etc.), les surfaces horizontales. Il
est
recommandé
d'utiliser :
des
solutions
nettoyantes
à
base
d’hypochlorite
de
sodium (eau de Javel) ou des produits nettoyants ménagers adaptés, à défaut.
7.
Les mesures et gestes « barrière » lors des opérations de vote
7.1
Affichage à l'entrée du bureau de vote
Vous veillerez à apposer de manière visible, à l'entrée du bureau de vote :
-__
l'affiche de Santé publique France (annexe 4) ;
-
l'affiche
sur
les
bons
comportements
à
adopter
dans
le
bureau
de
vote
(annexe 5).
7.2
Le lavage des mains
Le
lavage
des
mains
est
la
mesure
barrière
la plus
efficace
pour
les
membres
du
bureau de vote et les électeurs. IL est donc recommandé aux électeurs de se laver les mains ou se les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique avant et après le vote. Il ne peut être refusé toutefois le droit de voter à des électeurs qui refuseraient de se laver
les
mains,
au
risque
de
porter
atteinte
à
la
sincérité
du
scrutin.
Dans
cette
hypothèse,
les
personnes
ayant
été
au
contact peuvent
se
laver les mains
après
le
passage de ces électeurs. Il est recommandé
aux membres
du bureau
de vote
ou à toute personne
amenée à
demeurer au sein du bureau de vote de se laver les mains
ou de se les
désinfecter
avec
une
solution hydro-alcoolique le plus régulièrement possible
tout au long des
opérations de vote. Votre
préfecture
vous
fournira
du
gel
hydro
alcoolique
pour
l’ensemble
de
vos
bureaux de vote, devant servir aux électeurs mais également aux membres du bureau de vote jusqu'à la fin des opérations de dépouillement.
7.3
Port du masque obligatoires
En application du décret prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020, le port du masque est obligatoire au sein du lieu de vote.
7.3.1
Pour les électeurs
Les
électeurs
doivent
porter
un
masque
de
protection,
soit
« grand
public»,
soit
chirurgical. L'obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce qu’il soit retiré sur demande d’un membre du bureau de vote pour la stricte nécessité du contrôle de l'identité de l'électeur.
En effet, la loi prévoit que l'électeur fait constater
son identité avant de
voter
(art.
L. 62),
ce
qui
suppose
de
suffisamment
montrer
son
visage.
Ainsi,
les
membres du bureau de vote pourront demander aux électeurs de retirer brièvement leur masque afin de contrôler leur identité, seulement si cela s'avère nécessaire, ce que rappelle l'affiche en annexe 6 que nous vous recommandons d’afficher dans le bureau de vote. Si le masque n'empêche pas la vérification de l'identité de l'électeur, il n’est donc pas tenu
de l'enlever. Inversement, si un électeur refuse d'enlever son
masque momentanément et qu'il n’est pas possible de vérifier son identité, il ne sera pas
autorisé
à
voter.
S'il
est
recommandé
aux
électeurs
de
venir
voter
avec
leur
propre masque, votre préfecture vous fournira pour le scrutin des masques jetables « grand public » à donner aux électeurs qui viendraient voter sans masque.
7.3.2
Pour les membres du bureau de vote et les scrutateurs
En
vertu
du
même
décret,
le
port
d’un
masque
chirurgical
(sanitaire),
à
changer
toutes les quatre heures, est obligatoire pour toute personne amenée à demeurer au sein du bureau de vote :
-
Les membres du bureau de vote ;
-
Les candidats ou leurs délégués contrôlant les opérations de vote ;
-
Les
membres
des
commissions
de
contrôle
des
opérations
de
vote
ou
leurs
délégués dans les communes de 20 000 habitants et plus ;
-
Les scrutateurs (voir point 8).
10 7.4
Port de la visière recommandé pour les membres du bureau de votes
Le port de la visière est fortement recommandé pour les membres du bureau de vote les plus en contact avec les électeurs et les scrutateurs.
7.5
Eviter
les
contacts
Tout
au
long
des
opérations
de
vote,
il
convient
de
limiter
les
contacts
entre
les
électeurs,
les membres
du bureau de vote et les
électeurs, et entre les membres
du
bureau eux-mêmes. Pour
cela
il
est
fortement
recommandé
de
:
-
Ne pas toucher les documents d'identité ou la carte électorale des électeurs ;
-
Demander
aux
électeurs
d'apporter
leur
propre
stylo
afin
d’émarger
ou
renseigner, le cas échéant, le procès-verbal.
IL est rappelé qu’en aucun cas les
assesseurs ne peuvent se substituer aux électeurs pour signer à leur place ;
-_
Etaler sur la table
de
décharge les
enveloppes
et bulletins de
vote
pour
que
l'électeur n’en touche pas plusieurs ;
-
Ne
pas
estampiller
la
carte
électorale:
en
vertu
du
décret
prévoyant
des
dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers
municipaux
et
communautaires,
des
conseillers
de
Paris
et
des
conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions
du
code
électoral,
la
carte
électorale
n’a
pas
à
être
tamponnée
pour ce scrutin.
7.6
Le nettoyage fréquent du matériel de vote au cours du scrutin
Sans perturber les opérations de vote, les présidents des bureaux de vote veilleront au nettoyage régulier des surfaces de contact : tables, isoloirs, stylos, etc. Dans
les
bureaux
de
vote
dotés
de
machines
à
voter,
ces
dernières
doivent
faire
l’objet
d’un nettoyage régulier et
les
électeurs
doivent
se
laver les
mains
avant et
après avoir manipulé la machine. Le bureau de vote doit être aéré en permanence : les portes et les fenêtres doivent demeurer ouvertes. * Il vous appartient de vous rapprocher des services de la préfecture pour définir avec eux les modalités de mise à disposition de ces équipements de protection individuelle.
TE 7.7
En cas d’électeur présentant des signes d'infection respiratoire
Le président du bureau de vote est responsable de la police de l’assemblée. Ainsi, il peut faire
expulser
de
la
salle
de
vote
tout
électeur
qui
en
troublerait
l’ordre
ou
retarderait les
opérations
électorales,
par
exemple
en
suscitant
des
craintes
ou
des
menaces liées au virus covid-19. Cette
prérogative
doit
toutefois
être
exercée
dans
le
respect
du
principe
de
proportionnalité
afin
que
sa
mise
en
œuvre
n'empêche
pas
les
candidats
ou
leurs
délégués de contrôler les opérations de vote ou les électeurs
d'exercer leur droit de
vote. Le
président
du
bureau
de
vote
ne
peut
donc
pas
empêcher
un
électeur
manifestement malade de voter. Toutefois, il fera en sorte qu'il soit seul à voter, l’invitera à prendre toutes les mesures de
protection
qui
s'imposent
(lavage
des
mains,
port
du
masque),
désinfectera
le
matériel de vote après son passage et l’encouragera à aller se faire dépister, voire, en fonction
de
son
état,
contactera le
Samu
Centre
15
en faisant
état des
symptômes
constatés.
8.
Opérations de dépouillement
Les opérations de dépouillement doivent faire l’objet d’une attention particulière. Vous trouverez en annexe 3 un schéma d'organisation de la salle de dépouillement.
8.1 Le dépouillement au sein du bureau de vote doit être privilégié
Les opérations de dépouillement doivent s'effectuer immédiatement après la clôture du bureau de vote et dans la mesure du possible dans le même lieu. Si le lieu de vote ne permet pas
d'assurer les
opérations
de
dépouillement dans le
respect des mesures
barrières
(si le lieu
de vote
est trop exigu
par exemple),
il est
possible d'y procéder dans un autre lieu sous réserve des conditions suivantes :
-__
La salle de dépouillement doit toujours être accessible aux électeurs ;
-__
L'urne doit être transportée fermée et sous la surveillance constante du public et des
membres
du
bureau
(CE,
11
décembre
2008,
Elections
municipales
d'Escandolières [Aveyron] req. n° 317836) ;
-
Le dépouillement doit être constamment sous la surveillance des membres du bureau.
Toutefois,
afin
d'éviter
le
déplacement
de
l’urne
pour
les
opérations
de
dépouillement, il est recommandé de choisir en amont avec le préfet un lieu de vote adapté pour l’ensemble des opérations électorales (cf. point 6.2).
12 8.2 Le nombre de personnes assistant au dépouillement doit être limité
Si le nombre de personnes au sein du lieu
de vote n’est pas limité (art.
1
du décret
prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation des élections organisées le 28 juin 2020), il est de la responsabilité du président du bureau de vote, en vertu de ses pouvoirs de police de l'assemblée électorale,
de réguler le nombre
d’électeurs assistant aux opérations de dépouillement en fonction des capacités du lieu et de la possibilité de faire respecter les mesures de distanciation. Tous
les
électeurs
qui
le
souhaïtent ne
peuvent pas
accéder
au
bureau
de
vote
en
raison de cette instruction, il reviendra au président du bureau de vote d'organiser une
rotation des
membres
du
public
au
cours
du
dépouillement
(toutes
les
demi-
heures par exemple). Vous
pourrez
également
prévoir
de
filmer
les
opérations
de
dépouillement
et
retransmettre celles-ci sur le site internet de votre commune. Il
n’est toutefois
pas
recommandé
de retransmettre
le
dépouillement
en
extérieur,
afin d'éviter tout regroupement de personnes.
8.3
Les
mesures
barrières
doivent
être
strictement
observées
tout
au
long
du
dépouillement
En application du décret prescrivant les mesures sanitaires exceptionnelles nécessaires pour l'organisation
des
élections
organisées
le
28 juin
2020,
le
port
du
masque
chirurgical
(sanitaire) qui sera fourni par l'Etat est obligatoire pour toutes les personnes assistant au
dépouillement
(électeurs,
membres
du
bureau
de
vote
et
scrutateurs,
cf.
point
7.3.2). Le
port
de
la visière
(aussi
fournie par
l'Etat)
est fortement
recommandé
pour les
membres du bureau de vote et les scrutateurs (cf. point 7.4). De même, le lavage ou la désinfection des mains à l'entrée et à la sortie de la salle de dépouillement pour les électeurs, et très régulièrement pour les membres du bureau et les scrutateurs, est indispensable. Les personnes assistant au dépouillement doivent être toutes espacées d’au moins un mètre de chaque côté, soit 4 mètres carrés par personne.
8.4 Les manipulations lors du dépouillement doivent être limitées
Pour
les
personnes
en
charge
du
dépouillement
(membres
du
bureau
de
vote
et
scrutateurs), il convient de limiter la manipulation du même matériel par plusieurs personnes (urnes, enveloppes, bulletins, stylos, procès-verbal, etc.). Chaque personne doit par exemple garder son propre stylo. En outre, un nombre limité de personnes doit être en charge de la manipulation des bulletins et enveloppes au moment du dépouillement et du comptage des votes, sans
13 préjudice toutefois des étapes essentielles prévues à l’article L. 65 du code électoral (cf. partie 11 de l'instruction INTA2000661] du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct) Vous limiterez également le nombre de tables de dépouillement. Pour un bureau de vote inférieur à 500 électeurs, une seule table de quatre scrutateurs devra être mise en place.
Pour les bureaux de vote supérieurs à 500
électeurs, le nombre de
tables de
dépouillement devra être limité à deux (soit huit scrutateurs au maximum). Deux phases peuvent être distinguées: :
>
Le dénombrement des enveloppes et des bulletins trouvés dans l’urne
L’urne contenant les enveloppes est ouverte et délicatement renversée sur la table de dépouillement.
Il
est
ensuite
recommandé
qu'une
seule
personne
décompte
les
enveloppes. Elle le fait à haute voix et les introduit dans les enveloppes de centaine.
>
Le dépouillement des enveloppes et des bulletins
e
Les
quatre
scrutateurs
doivent
être
installés
sur
une
table
de
dépouillement
suffisamment grande et large pour être espacés d’au moins un mètre ;
e
Le scrutateur, qui a décompté les bulletins
de vote, doit sortir le bulletin de
l'enveloppe
et le
déposer
sur un
plateau
qu'il fait
glisser
vers
le
deuxième
scrutateur
;
e
Ce dernier, sans toucher le bulletin, le lit à haute voix pour que les troisième et quatrième
scrutateurs
puissent
reporter
les
résultats
sur
les
feuilles
de
pointage ;
e
Le
premier
scrutateur
reprend
son
plateau
pour
le
bulletin
suivant
et
se
désinfecte les mains tous les cent bulletins.
Le port des gants n’est pas recommandé. Sa manipulation est délicate et peut être un facteur de risques de contamination en cas d'usage inadéquat. Son usage est en outre difficilement
envisageable
pour
le
dépouillement,
qui
implique
de
manipuler
des
enveloppes et du papier. Pour votre bonne information, vous informerez les présidents de bureau de vote que les bulletins de vote sur lesquels serait mentionnée la date du 22 mars sont valables.
9,
Soirée électorale
Il est fortement recommandé de ne pas organiser de soirée électorale ni de moment de convivialité après les opérations de dépouillement. % Des schémas illustratifs sont proposés en annexe
14 10. Assistance lors des opérations de vote
Vous
pouvez
bénéficier
de
l'assistance
des
services
de
la
préfecture
de
votre
département
qui
sont
en
liaison
constante
avec
les
services
du
ministère
de
l'intérieur,
et
de
l’ensemble
des
ministères
impliqués
dans
le
suivi
de
la
situation
sanitaire.
Ils
pourront
vous
apporter
les
éclaircissements
et
recommandations
nécessaires.
KXX
Je vous remercie des diligences et des précautions qui seront les vôtres pour assurer le bon déroulement des opérations de vote lors du second tour du 28 juin.
Christophe CASTANER
15 Annexe 1
: Affiche d’information sur la tenue du second tour à afficher sur un panneau électoral dédié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE disivié :
DIMANCHE 28
JUIN 2020
ÉLECTIONS MUNICIPALES .& COMMUNAUTAIRES
VOTRE
BUREAU
DE VOTE
S'ADAPTE
27
Filo d'attente prioritaire
Port du masque obligatoire
Point d'eau avac savon
pour les personnes
pour les membres du bureau
ou gel hydroalcoolique
vulnérables
de vote et las élacteurs
mis à disposition
A |
Aration at nottoyago
Signalétique pour
Trois élactours
réguliers dos
rospacter la distanciation
maximum dans
bureaux de vote
physique
le bureau de vote 6L-GIAO9D
31NALIV.O 3114 7 30 10S NY 39VN04VN ee ALNIVINAOINOS 30 3N0Z V1 30 AU = 0202 NINF 82HHONYNIC - AOL. d SAN SOLE ÉT SENÈT YN3IYILNLT 3Q 343LSININ
930A 8p nesinq Un,p JUSWESEUSUE,p SSUSISUOS jo EWOUSS : Z ExXauuY 8T
JUSLUSIRINÉQ1S9PIA 219 HOp Mb ayjo 300 8 onAgïd apjoqnod eunsuep enbseut mo]Jajof eJo 2304 9pnvoinq ej jueynb uo sureur so] IOABIas 8 souuosIO Sa] IONAU] e uorisodsip 8 SI SOA say juowargrn8g 1e Koyeu je juowoBeus | mod ojAjs oidoid moy 1os1jrn esouuos1od SO[IOHOUT e uorsaJo1d ep 1o1ed oun IeJJUJSUL e SIOJ ef 8arfponooe J1os À euuosod ajnes ounnb ay10s op 8J0A 9p [qe] EJ ap IMOJNE SJ[EHUSPIJUOS9p SUOZ SUN NUS + Jos ne oSenbreuwu un ooejd ue MSI + ALOA-+ soide sureuI Se] JOAP] 9$ uelq ep ulos jueueid u9 juowaen8 91 SHOJOSI Sopsaj[eqnod So[ ISPIA e HO[OSLT 9p nespii ef 1epndiueur ep uone811qo ] suep sed quolos au souuosiod sa] anb 210s ap mu a] SIoA sueAno SIOJOSI So] 9[qISSOd IS 1998I4 + SIIOJOSI XNE S9998,] JUUAE 9IS10JIN09 9P AUSSI] QUN JOSIBLIAIEIA © IOTOSL'T V SHDIDV -£ USUIeIN BEI SYOOJS SO] IO[SANOUOI J9 9BIEUO9P9P 91e} e] Ms soddojous sa] J9 9J0A 9p SuHe]INq SI IOJET + 9818499P9P 91qE1 E] JUBA9P SISIOJINO9 9P QUBI] UN JOSIELIAEJA Jos ne sSenbreu un ooejd us ae AddOTHANA'T HG LA ALOA 4Q SNILATINA SA ALOATIO9 -T uonoajoidep 1o1ed eun JIJ8JSUL © UOTBOIUOPI,P 91{E) E] JUEAOP 9ISI07INO9 9P OUSIJ UN IOSIELIIEN e 2JOA 9P OJIES 8] SUEp Sjuasoid sSINn270819,p SIQUIOU 9] SION EIOJHUIT e seane Sep SUN So] SHQUI Un UOITAUS & e[qrssod 1s JuouuoN os sIMayoa[s So] onb oyios op (-*“are10 e e Senbieut ‘oS1e] Jisoypeueqnu) Jos ne oenbreur un 2oejd 9 ae e onbseu un 1e19dnoo1 jquoanod smojoo[o Sa] no o9mu9,] Sep IonbIPU] e 291U9A 159 ouuosied e op SIJUOPL NO 9jq8} e] ns onbrp000[8-o1pAy [88 np Jo0ed no/jo sure Se] JoA] 9$ juoanad Sn9199[9 Se] NO JIOIPUS UN 99HU9,] SR IONDIPUL + «1eydope & soyso$ su0Q Sa] ‘I9jOA MOQ » auoIJye, | 30 oouBIx onbrjqnd ques 9p SYOLJE] “OIAISIA SISIUEUI SP “99US.] S9P JIUSIJY (ssperewsouuosiod ‘so98g souuosiod) sojquioupnA sauuosrod ser mod oneyioud ojuoye.p of un nb Isure ‘oneut un,p sinoyoefo soj 160dse mod 10S ne s$enbreur un 9948 ‘J0A 9p neoinq np 99MU9,] 8 QJUOE,P OJIJ SUN OASIS * HLOA 44 AVAANA MT SNVA AMALNA -T uewe]rmodep 2p 38 8104 ep suoreodo sepSuO] ne }n0} 2J0A 9p ntolnq SJ I919Y + (oum ‘nojosi.p efqe3 ‘eBreyo9p sp ajqe]) sinooo9 sof 08 J08JU09 u9 soed so] tornonred ue‘mof red sioy smosnd sooejins sa] I9K0NoN + affoniqy UOnESITHN OS RMOJOI OT JUBAE 904 9] sgide sind ainyroano uos sp juoue ue (-:‘9J0A ap nvainq np SaIquiUT Sep J9 SAN999/9 SaP J9JU09 9 S998JINS ‘[OS) 9J0A op nvomnq 9] I940HON : STTVSAHASNVAL SHINSHN HLOA 44 AVAINA NA LNAMNAIVNANV ax0nap sunanng ap aiquou a saduos ap au aqua QD HNHIXVN ST18VL Z = SLIHISNI 006 < 31030 NVFANE HANIXVH 318VL L = SLIHISNI 006> 3LOA 30 NYIHNE
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Oo AON3OSNEMINS S30 ININITINOMIO | 61-aino2 À dd NIHATIINO SI 30 SNOLVEZO 530 NOLVSINVOUO à 0202 NIN 82 HINVNIQ - HNOL 07 SATYLIIINNN SNOLLIFT3 LES YNAIYILNI13Q 343LSININ VOD 100 arvox 2020
Annexe 4 : Affiche Santé publique France
Ex
à
"
RÉPUBLIQUE
‘°° Santé
FRANÇAISE
‘e
©
publique
dé
sd e France
INFORMATION CORONAVIRUS
PROTÉGEONS-NOUS LES
UNS
LES
AUTRES
‘ad
TZ
D
©
$e laver régulièrement
Tousser ou éternuer
Se moucher dans
les mains ou utiliser une
dans son coude
un mouchoir à usage unique
solution hydro-alcoolique
ou dans un mouchoir
puis le jeter
à)
»
|
Eviter
Respecter une distance
Saluer
de se toucher
d'au moins un mètre
sans serrer la main
le visage
avec les autres
et arrêter les embrassades
En complément de ces gestes, porter un masque
quand la distance d'un mètre ne peut pas être respectée
=
h
0 800 130,000
i
000130
21 Annexe 5
: Affiche sur les bons gestes à adopter pour voter
=
MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
POUR VOTER, LES BONS GESTES À ADOPTER
27
Utiliser la file d'attente prioritaire si l'on est une personne vulnérable Porter obligatoirement un masque Se laver les mains en entrant dans le bureau de vote et en le quittant Trois électeurs maximum dans le bureau de vote Rester à distance raisonnable des autres électeurs
D200©® Éviter tout contact physique avec d'autres personnes &
22 Annexe 6 : Affiche d’information sur le port du masque obligatoire et le contrôle d'identité
EN MINISTÈRE DE
L'INTÉRIEUR
VOTRE
BUREAU
DE
VOTE
S'ADAPTE
7
Ôtez
votre
masque
uniquement si un membre
du
bureau
de
vote
vous le demande pour vérifier votre identité
23