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Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Vouillé” République Française
Département des Deux-Sèvres
Conseil Municipal du 16 décembre 2025
Liste des Délibérations
(établi en application de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales)
Numéro de
la
délibération
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