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Déliberation - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Liste des de
Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Proces verbal
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Vouillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Vouillé” CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025
Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures trente,
En exercice : 18 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,
Présents : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
Votants : 17 sous la présidence de Franck PORTZ, Maire
Quorum : 10 Convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2025
PRÉSENTS : Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX,
Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON,
Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Corinne VERRIER-LÉGER,
Laurence VIOLLEAU
ABSENTS : Benjamin ANTONIO (pouvoir à Franck PORTZ), Jean-Claude MASSIAS
SECRÉTAIRE : Corinne VERRIER-LÉGER
00 00 09 00
ORDRE DU JOUR
Services à la Population
Plan Communal de sauvegarde - Présentation et convention de partenariat avec la Protection
Civile — Approbation
Association "les Restaurants du Coeur" - Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente —
Décision
Comité de Jumelage Vouillé — Subvention exceptionnelle — Accord
Fourrière pour animaux de la ville de Niort - Convention de mise à disposition - Approbation
Mobilité
Projet de liaison cyclable Vouillé — Chauray - Approbation
Urbanisme et Affaires Foncières
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Emplacement réservé n° 538 - Suppression
Finances et Marchés Publics
Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement préalablement au vote
du budget de l'exercice 2026 - Autorisation
Budget principal — Décision modificative n° 5 — Accord
Budget annexe "Lotissement Le Pré du Lambon" - Opération de clôture et dissolution - Décision
Créances irrécouvrables et créances éteintes — Admission en non-valeur - Accord
Marché de travaux pour la création d'un réseau métropolitain - Attribution
Ressources Humaines
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance" des agents
municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur - Décision
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "santé" des agents
municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur - Décision
1— Modification du tableau des effectifs — Emploi d'agent de maîtrise - Création — Mandats spéciaux —- Remboursement des frais - Accord
Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal
Questions et informations diverses
C9000009
Affaires Générales
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2025 : Adopté à l'unanimité.
Services à la Population et Communication
1. Plan communal de sauvegarde - Présentation et convention avec la Protection Civile
Rapporteur : Véronique BUARD, conseillère municipale déléguée
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et
valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et
modifiant le code de la sécurité intérieure ;
VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 731-3 à L. 731-5,R. 731-1 à R. 731-8 et D.
731-14;
VU le courrier de la Préfecture des Deux-Sèvres en date du 21 octobre 2022 notifiant à Monsieur le
Maire de Vouillé l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) au titre du risque
sismique de niveau 3;
VU l'arrêté municipal n° A-2025-165 du 16 décembre 2025 portant approbation du PCS de la commune
de Vouillé ;
VU le projet de convention proposé par l'Association de Protection Civile des Deux-Sèvres et annexée à
la présente délibération ;
VU la présentation du PCS de la commune de Vouillé faite en séance par Madame Véronique BUARD,
conseillère municipale déléguée et correspondant "incendie et secours” ;
CONSIDÉRANT que le dossier départemental des risques majeurs classe le département des Deux-
Sèvres au niveau 3 pour ce qui concerne le risque sismique;
CONSIDÉRANT que ce classement oblige les communes du Département à se doter d'un PCS;
CONSIDÉRANT que l'objectif d'un PCS est d'organiser, sous l'autorité du Maire, la préparation et la
réponse au profit de la population lors des situations de crise ;CONSIDÉRANT que la collectivité ne dispose pas de toute la technicité et des moyens humains et
matériels nécessaires à la mise en œuvre d'actions de protection et de sauvegarde des populations en
cas de sinistre ;
CONSIDÉRANT que l'association de Protection Civile des Deux-Sèvres, de par ses activités, a une
expérience certaine dans la gestion des secours aux personnes ;
CONSIDÉRANT que l'association de Protection Civile des Deux-Sèvres est en capacité d'apporter son
concours à la commune de Vouillé en cas de déclenchement de son PCS;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
— PRENDRE ACTE du contenu du plan communal de sauvegarde tel que présenté ce jour;
— APPROUVER le partenariat avec l'association de Protection Civile ;
— L'AUTORISER à signer la convention d'aide et d'assistance dans le cadre du Plan Communal de
Sauvegarde de la commune de Vouillé proposée par l'association de Protection Civile des Deux-
Sèvres et annexée à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
2. Association "Les Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres" — Mise à disposition gratuite de
la salle polyvalente
Rapporteur: Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;
VU la délibération n° D-2025-091 du 25 novembre 2025 qui actualise les produits domaniaux et
redevances diverses ;
VU le courrier en date du 18 novembre 2025, par lequel l'association "les Restaurants du Cœur des
Deux-Sèvres” sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente afin d'y organiser, le samedi
18 avril 2026, une soirée dansante dont les bénéfices permettront d'améliorer et de pérenniser l'aide
apportée aux personnes en situation de précarité ;
CONSIDÉRANT le caractère humanitaire, solidaire et non lucratif du motif pour lequel la demande est
formulée ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— ACCORDER, à titre exceptionnel et pour la seule journée du samedi 18 avril 2026, la gratuité de
la salle polyvalente à l'association "les Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres" afin d'y organiser
une soirée dansante :
— PRÉCISER que l'association devra se conformer aux règles de fonctionnement et de location des
salles communales {contrat de location, état des lieux, nettoyage des locaux..….).Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
3. Comité de Jumelage de Vouillé - Subvention exceptionnelle
Rapporteur: Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1;
VU le courrier de demande de subvention reçu le 23 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que les comités de jumelage ont notamment pour but de favoriser et de développer,
au travers d'accords de jumelage, les relations entre les habitants des villes jumelles ;
CONSIDÉRANT qu'un comité de jumelage a été créé à Vouillé le 26 janvier 2005 avant la signature, le
25 juin 2005, d'un accord de jumelage avec la ville espagnole de Molina de Aragon ;
CONSIDÉRANT que les 20 ans de cet accord ont été célébrés du 5 au 7 septembre 2025 à Vouillé et du
17 au 20 octobre 2025 à Molina de Aragon;
CONSIDÉRANT que pour cet anniversaire, le comité de jumelage de Vouillé a engagé de nombreuses
dépenses lors de la venue d'une délégation espagnole à Vouillé (visites, restaurants, cadeaux...) mais
aussi lors du déplacement d'une délégation vouilletaise à Molina de Aragon (frais de déplacement) ;
CONSIDÉRANT que par un courrier reçu le 23 novembre 2025, la présidente du comité de jumelage
demande à Monsieur le Maire la prise en charge des frais portés par le comité de jumelage à hauteur
de 258226€;
CONSIDÉRANT que l'événement précité à été organisé conjointement entre le comité de jumelage de
Vouillé et la collectivité, qu'il a contribué à renforcer les liens entre les deux villes et a permis à leurs
habitants de se rencontrer et d'échanger;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— ACCORDER, au comité de jumelage de Vouillé, une subvention exceptionnelle d'un montant de
2 200 € afin de couvrir les frais supplémentaires engagés à l'occasion du 20" anniversaire de
la signature de l'accord de jumelage entre Molina de Aragon et Vouillé.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR: 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 04. Fourrière pour animaux de la ville de Niort - Convention de mise à disposition
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;
VU le Code rural et de ia pêche maritime notamment ses articles L. 211-1 et suivants et R. 211-11 et
suivants ;
VU le Code pénal notamment ses articles L. 521-1 et suivants ;
VU là convention de mise à disposition de la fourrière et du refuge municipal aux communes ne
disposant pas d'équipement signée avec la ville de Niort le 28 janvier 2009 et modifiée par avenant ;
VU le courrier de la Ville de Niort reçu le 4 décembre 2025 et le projet de convention qui l'accompagnait;
CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé ne dispose pas à ce jour d'une fourrière municipale
permettant l'accueil et la garde des animaux trouvés en état de divagation sur son territoire ;
CONSIDÉRANT qu'en 2009, afin de se conformer à ses obligations en la matière, la commune de Vouillé
a conclu une convention avec la ville de Niort afin de pouvoir bénéficier des installations du refuge
municipal dont dispose cette dernière ;
CONSIDÉRANT que la ville de Niort, en sa qualité de gestionnaire du refuge, a souhaité actualiser et
uniformiser sa convention de mise à disposition, en y incluant de nouveaux services (intervention chiens
dangereux, formation pour attraper des animaux...) et surtout en prenant en compte le bien-être
animal ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— APPROUVER la nouvelle convention de mise à disposition de la fourrière pour animaux de Niort
telle qu'annexée à la présente délibération ;
— PRÉCISER que cette convention est conclue pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 ;
- DIRE que la précédente convention de mise à disposition sera implicitement résiliée à compter
du 31 décembre 2025 ;
- L'AUTORISER à signer les documents nécessaires.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR: 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
Mobilité
1. Projet de liaison cyclable Vouillé <-> Chauray
Rapporteur : Olivier RIFFORT, conseiller municipal délégué
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29;VU le Code des transports notamment son article L.1231-1-1;
VU la délibération C21-02-2020 du Conseil d'Agglomération en date du 10 février 2020 adoptant le
Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;
VU la délibération C33-02-2020 du Conseil d'Agglomération en date du 10 février 2020 approuvant le
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
VU la délibération C46-03-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 27 mars 2023 arrêtant le plan
local d'urbanisme intercommunal et déplacement (PLUID) ;
VU la délibération C35-03-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 27 mars 2023 approuvant le
Schéma directeur des infrastructures cyclables ;
VU la délibération C56-06-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 29 juin 2023 portant définition
d'intérêt communautaire au titre de la compétence voirie des voies concernées par des infrastructures
cyclables ;
VU la délibération C57-06-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 29 juin 2023 approuvant les
modalités d'actions opérationnelles du Schéma directeur des infrastructures cyclables ;
VU le rendu du COPIL du 24 septembre 2025 sur la phase 1 « diagnostic et scénarios » pour l'itinéraire
1 « Vouillé-Chauray » joint à la présente délibération ;
VU la demande de la communauté d'agglomération du niortais en date du 21 octobre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer, en parallèle de la RD 125, une liaison cyclable afin de
faciliter et sécuriser les déplacement des piétons et des cycles entre Vouillé et Chauray;
CONSIDÉRANT que « sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité est
compétente pour: [...] 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1
ou contribuer au développement de ces mobilités » ;
CONSIDÉRANT qu'au regard de l'intérêt public de procéder à l'aménagement d'infrastructures cyclables
pour les administrés, une première phase d'étude a été menée par la communauté d'agglomération du
niortais comprenant notamment un diagnostic urbain et paysager par séquence d'aménagement, une
analyse des itinéraires définis par Niort Agglo, une proposition d'aménagements cyclables avec schéma
de principes et profils en travers, une analyse spécifique des ouvrages de franchissement, une estimation
financière des travaux par séquence et répartition des coûts entre les collectivités ;
CONSIDÉRANT que les premières orientations issues du comité de pilotage (COPIL) font apparaitre
différentes solutions techniques notamment concernant le franchissement sous les voies ferrées sur la
RD 125 (3 options : alternat vélo, ouvrage dédié accolé, ouvrage dédié séparé) et le franchissement du
Lambon - à droite vers direction centre-ville Vouillé (2 options : passerelle en encorbellement, passerelle
indépendante) ;
CONSIDÉRANT que les estimations financières issues du COPIL fixent le montant estimatif des travaux
à 4 ME financés à hauteur de 2 ME par l'Etat, 1 380 000 € par la Communauté d'Agglomération de Niort,
à 400 000 € par la commune de Chauray et 220 000 € par la commune de Vouillé ;
CONSIDÉRANT toutefois que ces estimations ne comprennent pas les études de maitrise d'œuvre, les
études géotechniques éventuelles, les coûts spécifiques (zone humide ou à forte valeur
environnementale, travaux de terrassement création de murs de soutènement), les acquisitions de
foncier et les impacts sur la voirie (reprise complète, travaux par demi-voirie, ..) ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
-__ APPROUVER la mise en œuvre par la communauté d'agglomération du niortais du projet de liaison cyclable entre Vouillé et Chauray et notamment les conditions de financements figurant
dans les documents joints à la présente délibération ;
- RETENIR, pour les deux franchissements, les options suivantes :
+ Traversée sous les voies ferrées : option "alternat vélo";
«Traversée du Lambon : Option "passerelle" (la solution retenue sera validée suivant l'étude
de diagnostic de l'ouvrage d'art existant).Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les pièces utiles.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : O0
Urbanisme et Affaires Foncières
1. Plan local d'urbanisme intercommunal - Emplacement réservé n° 538 - Suppression
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 ;
VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L.152-2, L.153-36, L. 230-1 et suivants ;
VU la liste des emplacements réservés inscrits au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Déplacement
{PLUI-D), approuvé le 8 février 2024, modifié le 23 juin 2025 ;
VU le projet d'acquisition foncière de la parcelle section AD n° 188 "2, le bout des rues" et la demande
de suppression de l'emplacement réservé n° 538 adressée à Monsieur le Maire;
CONSIDÉRANT que l'emplacement réservé n° 538, classé en zone UA du PLUI-D et d’une emprise
d'environ 119 m avait été instauré en vue de l'élargissement futur de la Voie Communale n° 19 ;
CONSIDÉRANT que le rétrécissement de la VC19 à hauteur de l'emplacement réservé précité contraint
les automobilistes à réduire leur vitesse au bénéfice de la sécurité routière;
CONSIDÉRANT en conséquence que l'acquisition de cet emplacement réservé pour l'élargissement de
la VC19 n'est plus justifiée ;
CONSIDÉRANT que la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme est exercée depuis le 1er
décembre 2015 par la Communauté d'Agglomération du Niortais sur l'ensemble de son périmètre;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— SUPPRIMER l'emplacement réservé n° 538 situé sur la parcelle AD n° 188, « 2, bout des rues » ;
— SOLLICITER la Communauté d'Agglomération du Niortais en ce sens.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les documents correspondants.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Finances et Marchés Publics1. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et _mandater les dépenses
d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent)
Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1612-1 ;
CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le
Îer janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à
l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de
l'année précédente;
CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité territoriale est également en droit de mandater les
dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le
vote du budget;
CONSIDÉRANT en outre que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption
du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe
délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des
crédits ;
CONSIDÉRANT que les crédits correspondants doivent être inscrits au budget lors de son adoption ;
CONSIDÉRANT que pour le budget principal "commune" de la commune de Vouillé, les crédits ouverts
en 2025 étaient de 1497 449.34 € (dépenses réelles d'investissement - restes à réaliser 2024 :
296 253.71 € - crédits affectés au remboursement de la dette : 174 750.00 € - AP/CP : 1 600 000.00 €) ;
CONSIDÉRANT que le Maire de la commune de Vouillé peut donc être autorisé à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 374 362.34 € (1 497 449.34 € x 25 %).
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ AUTORISER l'engagement de dépenses d'investissements avant le vote du budget principal
2026.
-__ DIRE que le montant et l'affectation des crédits seront les suivants :
Autorisation
. PT ; nr d'engagement avant Chapitre/opération Article | Intitulé le vote du budget
primitif
01404 - MAIRIE 2031 Frais d'études 10 000 €
01404 - MAIRIE 21838 | Autre matériel 10 000 € informatique
03101 — VOIRIE 2031 Frais d'études 10 000 €
1020 — MOBILITE 2151 Réseaux de voirie 19 000 €
20 - IMMOBLISATIONS Le rA INCORPORELLES 2031 Frais d'études 10 000 €
204 - SUBVENTIONS ae . - D'EQUIPEMENT VERSEES 20422 | Bâtiments et installations 20 400 €21 - IMMOBILISATIONS a . . CORPORELLES 21311 | Bâtiments administratifs 10 000 €
21 - IMMOBILISATIONS Installation, matériel et ‘ 10 400 €
CORPORELLES 2158 outillages techniques
23 - IMMOBILISATIONS EN Installation, matériel et
COURS 2375 outillages techniques 10000 €
Pour un total de 99 800 €
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
2. Budget Principal — Décision modificative n° 5
Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU le budget principal pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du
17 mars 2025;
VU le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en
date du 20 mai 2025 ;
VU la décision modificative n°1 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal
en date du 24 juin 2025 ;
VU la décision modificative n°2 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal
en date du 15 septembre 2025 ;
VU la décision modificative n°3 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal
en date du 13 octobre 2025;
VU la décision modificative n°4 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal
en date du 25 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis les votes du
budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice en cours;
CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours
d'exercice par l'assemblée délibérante ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :Fonctionnement
Chap. 011 Charges à caractère général
615232 | Réseaux 5 000 €
6245 | Transports de personnes extérieures -5 000 €
Chap. 66 Charges financières
66112 | Intérêts — rattachement des ICNE 21550 €
Chap. 74 Dotations, subventions
74888 | Autres 21550 €
21550€, 21550€
Investissement
Chap. 21 Immobilisations corporelles
2158 | Autres installations 9 000 €
Op. 01402 Éclairage public
2315 | Installations, matériel et outillage techniques 2 800 €
Op. 01500 Communication
2315 | Installations, matériel et outillage techniques 84 500 €
Op. 03302 Réserves foncières
2111 | Terrains nus -96 300 €
0,00 € 0,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces utiles.
POUR: 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
3. Budget annexe "Lotissement Le Pré du Lambon" - Opérations de clôture et dissolution
Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux
collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023-056 du 12 décembre 2023 relative au passage à
l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2016-071 du 8 septembre 2016 portant création du budget
annexe "Lotissement le Pré du Lambon”. ;
CONSIDÉRANT que l'opération est achevée et que les écritures comptables de clôture relatives au
budget annexe du lotissement le pré du Lambon ont été émises ;
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il y a lieu de prononcer à la dissolution du budget annexe du
lotissement "le Pré du Lambon";
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
10— DECIDER la clôture du budget Annexe Lotissement le Pré du Lambon au 31 décembre 2025 et
l'affectation au budget primitif communal 2026 du résultat issu de cette dissolution ;
— DIRE que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget ;
— L'AUTORISER à effectuer toutes les opérations et signer tous les documents nécessaires.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
4. Créances irrécouvrables et créances éteintes - Admission en non-valeur
Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU les états des créances irrécouvrables présentés par le SGC de Niort le 6 novembre 2025 pour un
montant total de 4 750,17 euros ;
CONSIDÉRANT que le comptable public a sollicité l'admission en non-valeur de titres de recettes pour
4 750,17 euros ;
CONSIDÉRANT que les procédures de recouvrement forcé menées par le comptable public ont été
jusqu'à leur terme ;
CONSIDÉRANT qu'en dépit de ses diligences, le comptable public n'a pu, comme il en est chargé,
recouvrer ces titres de recettes ;
CONSIDÉRANT que la commune ne dispose pas de renseignements non exploités susceptibles de
relancer le recouvrement;
CONSIDÉRANT en conséquence qu'il n'existe aucun motif permettant de s'opposer à la demande
d'admission en non-valeur;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu toutefois de constater et de maintenir la réserve faite des droits de la
commune si la situation des débiteurs se modlifiait ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables d'un montant de 4 750,17 euros ;
- IMPUTER la somme correspondante à l'article 6541 du budget principal.
-__ L'AUTORISER à signer les pièces correspondantes.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces utiles.
POUR: 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
11Réseaux Divers
1. Marché public de travaux - Réalisation du réseau métropolitain en fibre optique - Mise en
place d'une infrastructure MAN/IBLO - Attribution
Rapporteur: Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;
VU le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-1 et suivants ;
VU le décret n° 2022-1683 modifié du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la
commande publique notamment son article 6 ;
VU la délibération du Conseil municipal n° D-2021-010 en date du 15 mars 2021 portant délégation
d'attributions au Maire ;
VU l'offre de l'entreprise SRT COMMUNICATION (86000 POITIERS) ;
VU l'analyse des offres et la proposition d'attribution remis le 8 décembre 2025 par la société Actice
(86280 Saint Benoît) ;
CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire de la commune de Vouillé a confié à la société Actice (86280
Saint Benoît) une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre d'un marché CANUT
pour la préparation et la passation de projets IT technologie d'information ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase de recensement du besoin, l'AMO à décidé de lancer une
procédure de marché simplifiée pour la passation du marché de travaux de réalisation du réseau
métropolitain en fibre optique ;
CONSIDÉRANT qu'au terme de la procédure de mise en concurrence menée par les services de l'AMO,
ce dernier a remis au représentant du pouvoir adjudicateur son analyse des offres et sa proposition
d'attribution ;
CONSIDÉRANT que la délibération du 15 mars 2021 susvisé autorise Monsieur le Maire à prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs
avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :
— ATTRIBUER le marché public de travaux pour la réalisation du réseau métropolitain en fibre
optique de la commune de Vouillé à la société SRT COMMUNICATION (86000 POITIERS), pour
un montant de 70 363 euros HT (options non retenues) ;
- L'AUTORISER à signer le marché.
— PRÉCISER qu'il est également autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution, le règlement des avenants et le cas échéant, des décisions d'agrément de
sous-traitant relatifs au marché précité dans la limite des crédits inscrits au budget principal.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR : 17
CONTRE : O0
12ABSTENTION : O0
Ressources Humaines
1. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire “prévoyance” des
agents municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur -
Décision
Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;
VU le Code général de la fonction publique notamment les articles L. 827-1 et suivants ;
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
VU la délibération n° D-2022-009 du 8 février 2022 relative à la réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics et au débat obligatoire en Conseil municipal prévu par celle-ci ;
VU la délibération n° D-2023-084 du 18 décembre 2023 donnant mandat au Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) pour la négociation d'un accord local en matière
de protection sociale complémentaire et la passation d'une convention de participation ;
VU la délibération n° D-2025-007 du 20 janvier 2025 par laquelle il a été confirmé la volonté de participer
au dispositif proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres
{CDG79), de donner mandat à ce dernier afin de réaliser tous les actes nécessaires à l'appel public à
concurrence en vue de la sélection d'un organisme d'assurance et de fixer la participation employeur
mensuelle brute par agent à 7 euros pour la prévoyance;
VU la délibération du CDG79 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure de
consultation pour une convention de participation « prévoyance » pour le compte des collectivités et
établissements publics du département des Deux-Sèvres ;
VU la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l'attributaire de la
convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;
VU la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant
une tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle
Nationale Territoriale ;
VU le projet de convention d'adhésion pour le pilotage des conventions de participation en prévoyance
et/ou santé par le Centre de gestion des Deux-Sèvres;
VU la délibération n° D-2025-082 du 13 octobre 2025 par laquelle le Conseil municipal à pris
connaissance de l'offre proposée aux agents en matière de Prévoyance et du résultat de la consultation
menée auprès des agents municipaux;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025 ;
13CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer
au financement des garanties d'assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum
de 7 euros bruts mensuels ;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil
d'administration du CDG79 a retenu l'offre prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
/RELYENS (gestion déléguée) et décidé la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion
facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la convention de
participation MNT-CDG79 intègre des garanties obligatoires (incapacité de travail - maintien de salaire
et invalidité permanente) et des garanties optionnelles (décès toutes causes / Perte totale et irréversible
d'autonomie, perte de retraite, régime indemnitaire) ;
CONSIDÉRANT que peuvent adhérer au contrat collectif précités les agents fonctionnaires ou agents
contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans
questionnaire médical (les taux de cotisation sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que
soit leur âge) ;
CONSIDÉRANT que les agents concernés, informés des garanties et des taux proposés, sont libres
d'adhérer au contrat collectif MNT/RELYENS proposé par la collectivité;
CONSIDÉRANT par ailleurs qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la
participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en
application de la convention de participation signée avec le CDG79 ;
CONSIDÉRANT que la participation, versée sous forme d'un montant unitaire par agent, est identique
pour tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre
d'heures de leur emploi ;
CONSIDÉRANT que la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de
participation à laquelle elle adhère ;
CONSIDÉRANT en conséquence que les agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la
participation employeur, y compris ceux qui disposent d'un contrat prévoyance labellisé ;
CONSIDÉRANT en outre que la signature de la convention de participation prévoyance engage la
collectivité à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des
conventions de participation » avec le CDG79 et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à
l'adhésion (tarification dégressive selon le nombre des risques couverts et établie au regard du nombre
d'agents CNRACL et IRCANTEC en position d'activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du
contrat) ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à
la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée
délibérante, après consultation de leur comité social territorial ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé à l'ensemble des collectivités et établissements publics d'adhérer à la
nouvelle convention de participation « prévoyance » à compter du 1er janvier 2026 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
- _ ADHÉRER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » » conclue entre le
Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS à compter du 1°
janvier 2026 ;
-__ L'AUTORISER à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT pour le
risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et notamment la convention « Protection sociale complémentaire -
pilotage des conventions de participation » avec le CDG7S ;
14-__ VERSER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque
« Prévoyance » du CDG79 ;
-__ PORTER le niveau de cette participation financière à 20 euros bruts par agent et par mois ;
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants notamment les crédits nécessaires au
versement de la participation financière aux agents et de la contribution financière pour le suivi
et le pilotage de la convention de participation au CDG79.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les documents correspondants.
POUR: 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
2. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire “santé "_ des
agents municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur -
Décision
Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;
VU le Code général de la fonction publique notamment les articles L. 827-1 et suivants;
VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement ;
VU la délibération n° D-2022-009 du 8 février 2022 relative à la réforme de la protection sociale
complémentaire des agents publics et au débat obligatoire en Conseil municipal prévu par celle-ci ;
VU là délibération n° D-2023-084 du 18 décembre 2023 donnant mandat au Centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) pour la négociation d'un accord local en matière
de protection sociale complémentaire et la passation d'une convention de participation :
VU la délibération n° D-2025-007 du 20 janvier 2025 par laquelle il a été confirmé la volonté de participer
au dispositif proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres
{CDG79), de donner mandat à ce dernier afin de réaliser tous les actes nécessaires à l'appel public à
concurrence en vue de la sélection d'un organisme d'assurance et de fixer la participation employeur
mensuelle brute par agent à 15 euros pour la santé;
VU la délibération du CDG79 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure de
consultation pour le risque « santé » pour le compte des collectivités et établissements publics du
département des Deux-Sèvres ;
15VU la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la
convention de participation pour le risque « Santé » ;
VU la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant
une tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs ;
VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle
Nationale Territoriale ;
VU le projet de convention d'adhésion pour le pilotage des conventions de participation en prévoyance
et/ou santé par le Centre de gestion des Deux-Sèvres :
VU la délibération n° D-2025-082 du 13 octobre 2025 par laquelle le Conseil municipal a pris
connaissance de l'offre proposée aux agents en matière de complémentaire santé et du résultat de la
consultation menée auprès des agents municipaux:
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'à compter du 1* janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer
au financement des garanties d'assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15
euros bruts mensuels;
CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil
d'administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre santé de la Mutuelle
Nationale Territoriale (MNT) et décidé la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion
facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents,
avec une tarification adaptée par tranche d'âge et s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents
contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayants droit ;
CONSIDÉRANT que les agents concernés, informés des garanties et des taux proposés, sont libres
d'adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité ;
CONSIDÉRANT par ailleurs qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la
participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en
application de la convention de participation signée avec le CDG79 ;
CONSIDÉRANT que la participation, versée sous forme d'un montant unitaire par agent, est identique
pour tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre
d'heures de leur emploi ;
CONSIDÉRANT que la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de
participation à laquelle elle adhère ;
CONSIDÉRANT en conséquence que les agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la
participation employeur, y compris ceux qui disposent d'un contrat santé labellisé ;
CONSIDÉRANT en outre que la signature de la convention de participation prévoyance engage la
collectivité à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des
conventions de participation » avec le CDG79 et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à
l'adhésion (tarification dégressive selon le nombre des risques couverts et établie au regard du nombre
d'agents CNRACL et IRCANTEC en position d'activité ou en congé parental au 1er janvier de l'année du
contrat) ;
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à
la convention de participation SANTÉ proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée
délibérante, après consultation de leur comité social territorial ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé à l'ensemble des collectivités et établissements publics d'adhérer à la
nouvelle convention de participation « santé » à compter du 1er janvier 2026 ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
16- _ ADHÉRER à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de
gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) à compter du 1° janvier 2026 ;
- _ L'AUTORISER à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT pour le
risque santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et notamment la convention « Protection sociale complémentaire -
pilotage des conventions de participation » avec le CDG79 ;
- VERSER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux
agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat santé MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque «
santé » du CDG79 ;
- __ PORTER le niveau de cette participation financière à 20 euros bruts par agent et par mois ;
- INSCRIRE au budget les crédits correspondants notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents et de la contribution financière pour le suivi
et le pilotage de la convention de participation au CDG79.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les documents correspondants.
POUR: 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : 0
3. Modification du tableau des effectifs — Création d’un emploi d'agent de maîtrise
Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29;
VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 ;
VU l'arrêté municipal n° AP-2023-100 en date du 12 octobre 2023 portant établissement des lignes
directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la
commune de Vouillé et son annexe :
VU le tableau des effectifs ;
CONSIDÉRANT la démission récente d'un adjoint technique territorial titulaire :
CONSIDÉRANT la nouvelle organisation du pôle «cadre de vie et aménagement du territoire »
souhaitée par la municipalité pour l'année 2026 à cette occasion (emploi d'agent technique référent
dans le domaine du bâtiment et de la voirie au niveau fonctionnel 4) ;
CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite élargir la procédure de recrutement à d'autres cadres
d'emploi susceptibles d'assurer les fonctions précitées ;
CONSIDÉRANT que les emplois des collectivités territoriales sont créés par décision de l'organe
délibérant;
CONSIDÉRANT qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services ;
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
17- CRÉER un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise territorial pour assurer les
fonctions d'agent technique référent dans le domaine du bâtiment et de la voirie au sein du
service “cadre de vie et aménagement du territoire” {en cas de recrutement infructueux de
fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à
l'article L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, le traitement fixé par
l'autorité territoriale en fonction du diplôme et de l'expérience acquise sera calculé par référence à
l'échelle indiciaire du cadre d'emploi des agents de mattrise territoriaux) ;
- MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :
Cadre d'emploi Emplois à créer*
AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL 1 poste d'agent de maîtrise (35/35îe)
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant
à signer les documents correspondants.
POUR : 17
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
4. Mandats spéciaux — Remboursement de frais
Rapporteur : Franck PORTZ, Maire
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2123-18 et suivants et R.2123-
22-1 et suivants ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État :
VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2006 modifiés fixant le taux des indemnités de mission, de stage
et kilométriques des personnels civils de l'État ;
VU la délibération D-2025-081 du 13 octobre 2025 décidant du mandat spécial pour le voyage à Molina
Aragén ;
VU les états de frais joints à la présente délibération :
CONSIDÉRANT que par délibération susvisée, Monsieur Franck PORTZ, Maire, Monsieur Olivier
RIFFORT, conseiller municipal délégué et Monsieur Bernard POCHARD, conseiller municipal, ont reçu
mandat pour se rendre à Molina de Aragén (Espagne) du 17 au 21 octobre 2025 afin de représenter la
commune de Vouillé dans le cadre de l'accord de jumelage qui lie les deux villes jumelles ;
CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal chargés de mandats spéciaux par l'assemblée
délibérante peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement
d'indemnités destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée
nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport
engagés à cette occasion ;
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite que la totalité des frais soient pris en charge sur la
base des dépenses réellement exposées par les élus concernés à savoir Franck PORTZ (395,22 €), Olivier
Riffort (396,06 €), Bernard Pochard (453,70 €) ;
18Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :
— PRENDRE EN CHARGE, au réel et selon les états déclaratifs joints à la présente délibération, les
frais afférents au mandat spécial accordé aux élus municipaux pour représenter la commune de
Vouillé lors du déplacement à Molina de Aragôn (Espagne) du 17 au 21 octobre 2025 ;
— PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ;
— L'AUTORISER à signer les pièces nécessaires.
Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant
à signer les pièces nécessaires.
POUR: 17
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
Décisions du Maire conformément
à la délégation accordée par le Conseil Municipal
Période du 14 octobre au 3 décembre 2025
1. Marchés publics
1914/10/2025 2025 X-711 GESTE SCENIQUE SA Fourniture rouleau pour Octobre 148.00 0.00 72260 LA CRECHE Devis DV00013923
14/10/2025 2025 X-712 DISKO METAL Fabrication support flet CMS 57.29 0.00 72370 CELLES SUR BELLE Devis 00028583
14/10/2025 2025 X-713 GESTE SCENIQUE SA Location électricté marché de nc 241.12 241.12
78260 LA CRECHE Devis 225100022
14/10/2025 2025 X-714 BOUCHARD PEINTURES Peinture cours école élémentaire 197.02 0.00
7000 NIORT Devis ZN251704
14/10/2025 2025 X-715 EQUIP'JARDIN Foumiture de lame pour tondeus 232.60 0.00
79160 CHAURAY Devis 12081708
14/10/2025 2025 X-716 BOUCHARD PEINTURES Peinture CMS 138.52 0.00
72000 NIORT Devis ZN25104
16/10/2025 2025 X-717 QUINTARD JULIEN Reprise muret en pierre 1702.63 1702.63
78000 NIORT Cimetière
1610/2025 2025 X-718 PARTEDIS Remplacement mitigeur ê1.70 0.00
78000 NIORT SDF Vaumoreau
16/10/2025 2025 X-719 PARTEDIS Remplacement Ballon eau chauc 474.53 0.00
72000 NIORT EEJ
1610/2025 2025 X-720 UNIKALO NIORT Foumiture de manchon 248.48 0.00
72000 NIORT CVAT
1610/2025 2025 X-721 BOUCHARD PEINTURES Bsc à peinture atelier 57.79 0.00
72000 NIORT Devis ZN251570
2010/2025 2025 X-722 BOULANGER Apparel photo KODAK 290.11 0.00
72000 NIORT Muls accueil les lou piots
20'10/2025 2025 X-723 BOULANGERIE FARDEAU 200 broches noividuelles (11/11 219.44 0.00 72220 AIFFRES BC 2025-182
20/10/2025 2025 X-724 NATURE ENCHANTEE Gerbes avec rubans 11/11/25 160.09 0.00 72220 VOUILLE BC 2025-1883
20102025 2025 X-725 LIBRAIRIE HYDRAGON Foumitures ce livres 200.00 0.00
72000 NIORT Espaces Evres
20102025 2025 X-726 LIBRAIRIE DES HALLES Foumitures ce livres 200.00 200.00
72000 NIORT Espaces Evres
2010/2025 2025 X-727 C. LECLERC 30 ORMEAUX Confiseries 100.00 00.00 72000 NIORT Fête de fin d'année
20/10/2025 2025 X-728 FRIMAUDEAU | Foumitures d'animation écucatio 340.88 0.00 85170 LE POIRE-SUR-VIE Devis 241188
20102025 2025 X-729 VERRIER MAJUSCULE Foumiture d'agenda 20e 0.00 85504 LES HERBIERS CEDEX Nouvelle commande suite emeur
22102025 2025 X-730 GEMA Location groupe pour marché de 288.00 326.00
72270 VALLANS Devis n°11003239
22/10/2025 2025 X-731 ATLANTIC IMPORT DISTRIEUTI Fourniture pour remorques 7.51 77.51
72270 SAINT-SYNMPHORIEN Devis n°1038
2022072025 2025 X-732 C. LECLERC 30 ORMEAUX Chocolats partenares 200.00 200,00 72000 NIORT AESF
22/10/2025 2025 X-733 C.LECLERC 30ORMEAUX Foumiture diverses 150.00 150.00 72000 NIORT Mercredi loisirs
22/10/2025 2025 X-734 CONVIVIO-PRO Repas Novembre 1327.50 1327.50 37170 CHAMBRAY LES TOURS Mercredi Animation
22/10/2025 2025 X-735 CONVIVIO-PRO Repas Novembre Les Lou'piots 1258.00 1 258.00 37170 CHAMERAY LES TOURS EC 2025-120
22/10/2025 2025 x-736 CONVIVIO-PRO Complément septembre 2025 195.22 0.00 37170 CHAMBRAY LES TOURS Repas les lou piots
2210/2025 2025 X-737 TISSUS DU RENARD Confectimnnement ameublement 37.01 37.01 78000 NIORT Devis n°200000084
22/10/2025 2025 X-738 LA NOUVELLE REPUBLIQUE Abonnement du 24/11/25 au 23/1 335.81 335.91 37048 TOURS CEDEX Ecition deux-sèvres
23/10/2025 2025 X-739 143 AGENCE - JCB Entretien tractopelle 2384.47 2 384.47 72280 LA CRECHE Devis n'NIDOO7870 1R
27/10/2025 2025 X-740 SOLURIS Maintenance serveur 21,07/25 a 510.00 510.00
17100 SAINTES Devis n°01-2025-DV1216
2710/2025 2025 X-741 ALLIANCE ATLANTIQUE Transport piscines du 21/11 au 1 780.00 780.00 72200 PARTHENAY Ecole primaire
27/10/2025 2025 X-742 MANUTAN COLLECTIVITES EM {Armoire pharmacie. tableau, 1754.08 1754.08 72074 NIORT CEDEX EP (fauteuil bureau)
27102025 2025 X-743 CORNUAULT BOULANGERIE Pain 2° semestre "Les Lou Piots 30.00 20.48 72270 AIGONDIGNE BC 2025-1982
2710/2025 2025 X-744 LABOUCHERIEDESPIOTS Viandes pour cantine du 14/10/2! 333.48 0.00 78230 VOUILLE EC2025-103
2710/2025 2025 X-745 CORNUAULT BOULANGERIE Pain bio restauration scolaire 11/ 170.00 170.00 72370 AIGONDIGNE BC 2025-1284
27510/2025 2025 X-746 SARL VILLANNEAU Lentilles restauration scolaire 12 100.00 100,00 72220 VOUILLE BC 2025-105
27:10/2025 2025 X-747 LA BOUCHERIE DES PIOTS Viandes restauration scolaire 11 1 600.00 1 600.00 78220 VOUILLE BC 2025-1286
27110:2025 2025 x-748 CORNUAULTBOULANGERIE Pains restauration scolaire 11/25 20.00 30,00 72370 AIGONDIGNE BC 2025-1087
27102025 2025 X-749 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain restauration scolaire 11/25 410.00 410.00 72220 VOUILLE EC 2025-1885
27/10/2025 2025 X-750 LE FOURNIL VOUILLETAIS Goûter périscolaire 11/25 320.00 320.00 72220 VOUILLE EC 2025-1829
27110025 2025 X-751 SCEA LA PIGEONNERIE Oeuf 11-25 au 12-25 restaurator 70.00 70,00 78220 VOUILLE BC 2025-200
2710/2025 2025 X-752 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain ALSH 12/25 25.00 25.00 78230 VOUILLE BC 2025-201
2127/10/2025 2025 X-753 LE FOURNIL VOUILLETAIS Gouter penscolare 12725 120.00 120,00
78220 VOUILLE bc 2025-202
27/10/2025 2025 X-754 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain restauration scolaire 12/202 330.00 330.00 78220 VOUILLE BC 2025-203
27/10/2025 2025 X-755 CORNUAULT BOULANGERIE Pain restauration scolaire 12/202 130.00 130.00
78370 AIGONDIGNE BC 2025-204
27/10/2025 2025 X-756 CORNUAULT BOULANGERIE Goûter périscclaire 12/2025 30.00 39.00 78370 AIGONDIGNE BC 2025-205
2710/2025 2025 X-757 CORNUAULT BOULANGERIE ALSH 122025 30.00 30.00 78370 AIGONDIGNE BC 2025-208
28/10/2025 2025 X-758 PROXI Achat de café maine 38.00 38.00
78230 VOUILLE BC 2025-207
29/10/2025 2025 X-759 SPIE FACILMES Remplacement bloc gaz, boitier c 1484.78 0.00
22424 ST-OUEN-SUR-SEINE Sale VAUMOREAU
2910/2025 2025 X-760 SPIE FACILMIES Remplacement vase d'expansion 276.00 276.00
23454 ST-OUEN-SUR-SEINE Mairie
29/10/2025 2025 X-761 SPIE FACILMES Foumiture servo moteurSalle VA 282.68 282.66 22484 ST-OUEN-SUR-SEINE Devis n°25MGTICLAN 507 3452€
29/10/2025 2025 X-762 ESCUISSE PUBLICITE 30 Panneaux espace sans tabac 272.16 272.18 72000 NIORT Deris n'DEO0014272
29/10/2025 2025 X-763 PROMOCASH - CARCED Foumiture nappes pour cérémon 184.20 0.00 72230 AIFFRES Devis n°7509
2910/2025 2025 X-764 EARL SERRES DES PIERRIERE Fleurissement automne 143.3 143.39 72230 PRARECQ Devis n°02100103
29/10/2025 2025 X-765 O2SWTICH Renouvellement nom de comaint 414.60 G.00
62000 CLERMOND FERRAND Devis n°1150534
22102025 2025 X-766 LOISIRS EQUESTRES CHAURAX Animation calèche u 12/12/202! 500.00 500,00 72180 CHAURAY Marché de Noël
0411112025 2025 X-767 SIGNAUX GIROD Plaque de rue et panneau voie 407.23 407.23
17400 LA VERGNE Devis DEV120284-1
04/11/2025 2025 X-768 ISOSIGN Foumiture Pnneau village pruder 642.98 €42.06 71210 SAINT-EUSEBE Denis n'AFO16357
08/11/2025 2025 X-769 ONET - SERVICE Nettoyage chaise sale du consei 444.00 444.00
13258 MARSEILLE CEDEX 09 Devis n°TE-TS-A720225107033
0611/2025 2025 X-770 YESS ELECTRIQUE Fourniture pour éclairage solaire 143.05 143.05
72000 NIORT. Devis n'NIO2S25E9
06/11/2025 2025 X-771 GED EVENT Foumiture pour bare tivoli 184.20 184.20 42239 ROCHE LA MOLIERE Devis n°DE00048222
08/11/2025 2025 X-772 SAS AMELEC Remise à nivesu électricté 5721.76 5727.18 722E0 FRANCOIS Des n°0010195
0611/2025 2025 X-773 AZ EQUIPEMENT TRAVAUX DE SIGNALISATION 19 919.52 1921252
37320 NOTRE DAME D'OE DEVIS N° CC250 10
2206/11/2025 2025 X-774 EQUIPJARDIN Réparaton tondeuse HONDA 24.30 54.30 72180 CHAURAY Devis n° 19062584
08/11/2025 2025 X-775 DELAIRE SAS Sécurisation EP Rue du Lambon 2472.00 2472.00 72260 LA CRECHE Devis n°2025-027 CM
08/11/2025 2025 X-776 DELAIRE SAS Rénovation EP Rue du Puits d'oi 13 078.80 13 078.80 72280 LA CRECHE et route du stade
06/11/2025 2025 X-777 DELAIRESAS Rénovation EP parking salle poly 12 358.40 12 358,40 78280 LA CRECHE Devis n°2025-028V2 CM
08/11/2025 2025 x-778 DELAIRESAS Rénovation EP SALLE POLYVAL 6614.40 6614.40 72260 LA CRECHE (détection + télégestion)
07/11/2025 2025 X-779 L2R AMENAGEMENT Tables rabattables salle du const 1872.10 1872.10 72000 NIORT Devis n°18102025
07/11/2025 2025 X-780 SAS AMELEC Pose radiateur logement d'urgen: 3 531.00 3531.00 72260 FRANCOIS Devis n°0010152
10/11/2025 2025 X-781 SAS AMELEC Remplacement TGBT Mairie 8 062.50 8 052.50 72280 FRANCOIS Devis n°0010196
12/11/2025 2025 X-782 VERRIER MAJUSCULE Foumiture de papier- Ecole mate 7128 71.28 85504 LES HERBIERS CEDEX Devis n°P512-00045783
12/11/2025 2025 X-783 VERRIER MAJUSCULE Fourniture de papier- Ecole prim 213.84 213.84 85504 LES HERSIERS CEDEX Devis n°P512-00045782
1211172025 2025 X-784 YESS ELECTRIQUE SALLE POLYVALENTE BATTER 24.80 24.80 72000 NIORT. DEVIS n'NIO283801
1711112025 2025 X-785 COMME VOUS VOUILLE Animation musiciale du 12/12/25 560.00 560.00 72230 VOUILLE Devis n°2025-02
17/11/2025 2025 X-786 SOLURIS Création de 4 sessions sur PC pc 158.00 156,00 17100 SAINTES Devis n°01-2025-DV2028
17/11/2025 2025 X-787 C.LECLERC30ORMEAUX Rencontres litéraires du 20 et 27 60.00 60.00 72000 NIORT BC 2025-2085
17/11/2025 2025 x-788 TESSIER ET FILS Achat de vins pour cérémonies 676.80 676.80
42260 LE PUY NOTRE DAME Devis n°24
17/11/2025 2025 Xx-789 AREPE Réparation tale haie STIHL 48.97 48.97 72000 NIORT Devis n°3013282
17/11/2025 2025 x-790 CPO Pellet Mairie 288.35 286.35 72000 NIORT Devis 82834802
1711112025 2025 X-791 cPo Pellet EEJ 2485.87 2485.87 72000 NIORT Devis 82834810
1711112025 2025 X-792 RIPAUD HORTICULTURE Fleurissement automne hiver 759.00 750.00 72220 MONCOUTANT SUR SEV Devis n°DE000007€0
17/11/2025 2025 X793 RIPAUD HORTICULTURE Achat de terreau avec engrais 510.84 510.84 72220 MONCOUTANT SUR SEV Devis n°DE00000763
1711112025 2025 X-784 POLLET ENTRETIEN Produit d'entretien AESF 780.76 780.76 72000 NIORT Devis n°4004225
2317/11/2025 2025 X-795 NIORT AMUSEMENT Actvite ALSH ête famiy fun park 252.00 0.00 78000 NIORT Complément
17/11/2025 2025 X-796 IHP SERVICES Frais nettoyage logement d'urger 75.36 75,28 72000 NIORT BC 2025-210
17/11/2025 2025 X-797 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain novembre et décembre "Lot 40.00 40.00
78230 VOUILLE BC 2025-211
17/11/2025 2025 X-799 EDUMOOV Educartable 1 an - Ecole Priman 201.00 201.00
44000 NANTES Devis 251112.0823 202
1751112025 2025 X-800 BORGES SEVERINE L'OMBREL Atelier découverte yoga 04/12/25 189.00 168,00
78220 PRAHECQ Lou piots
17/11/2025 2025 X-801 FRIMAUDEAU : Foumiture scolaire Ecole mater: 196.91 126,91
85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Acèle
17/11/2025 2025 X-802 FRIMAUDEAU | Foumiture scolaire Ecole mater 189.80 122,80 85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Bénédicte
1711122025 2025 X-803 FRIMAUDEAU . Foumiture scolaire Ecole matem 200.00 200,00
85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Lucile
17/11/2025 2025 X-804 FRIMAUDEAU L Foumiture scolaire Ecole matem 199.10 128,10
85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Magali
1711/2025 2025 X-805 FRIMAUDEAU 5 Fourniture scolaire Ecole matem 196.30 126.30
85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Sylvie
19/1112025 2025 X-807 SIGNAUX GIROD Marquage sol 729.60 722.60
17400 LA VERGNE Devis n°DEV120817-2
20'11/2025 2025 X-808 SIDER Grille de ventistion CMS 234.04 224.04 32810 CANEJAN Devis n°412008
2011/2025 2025 X-810 LIBRAIRIE HYDRAGON Foumiture de Evres 100.09 100.00 72009 NIORT BC 2025-213
20112025 2025 x-811 ESPACE CULTUREL LECLERC Foumiture de Evres 200.09 209.00
72009 NIORT BC 2025-214
20/1112025 2025 x-812 LIBRAIRIE DES HALLES Foumiture de livres 200.00 200.00
72000 NIORT BC 2025-215
21112025 2025 x813 LA BOUCHERIE DES PIOTS INAUGURATION 1ERE PHASE | 797.45 77.48
78239 VOUILLE DEVIS 17/11/2025
2411/2025 2025 X-815 SECURITE PREMIUM FORMATI Formation SST JOSEPH Vaness 107.49 107.40
£8139 DISSAY Devis n°CO-D1125-003380
2511112025 2025 X-816 DISKO METAL Fabrication contremarche CMS 457.73 457.73
72370 CELLES SUR BELLE Devis n°00029000
25/11/2025 2025 X-817 YESS ELECTRIQUE Achat pour & marché de noël 425.35 455.35
72000 NIORT. Devis n°02823145
2611/2025 2025 X-818 CHAUSSON MATERIAUX Foumiture pour coffrage banc 72.72 72.72
72000 NIORT Devis n°43828885
2428/11/2025 2025 X-819 MAITR ON HOME MO Mise en conformité Maison d 4240.16 4340.16 78230 VOUILLE Devis n°25-020
28/11/2025 2025 X-820 EIFFAGE ROUTE VERNOUX Aménagement coussin verlinois + 6481.01 6481.01 72240 VERNOUX EN GATINE Route de Gascougnolle
2611/2025 2025 Xx-821 EIFFAGE ROUTE VERNOUX Passage piéton Route des piots 5 218.99 5218.99 72240 VERNOUX EN GATINE Devis n°VCH25232
28/11/2025 2025 Xx-822 SOCOTEC CONSTRUCTION Ni Mission SPS - Maison des assoc 132.00 1322.00 72000 NIORT Devis n°2511216C0000018
26/11/2025 2025 x-823 SOCOTEC CONSTRUCTION NI! Pass confiance avec missions de 2 378.00 2378.00 72009 NIORT Atestation AH Maison des ass0c
27:11/2025 2025 X-824 ESQUISSE PUBLICITE Letrage panneau subvention 21.06 21,06 78000 NIORT Réhabilitation Ecole matemelle
01/12/2025 2025 X-825 GEDEVENT Tivoi et tables - manifestation 24 091.32 24 081.32 42220 ROCHE LA MOLIERE Devis n°DE00047217
01/12/2025 2025 X826 DMB MATERIEL Sangles - manifestation 237.07 237.07 72000 NIORT Devis n°25110085
01/12/2025 2025 X-827 SPIEFACILMES Remplacement servo moteur EE. 262.68 262.66 83484 ST-OUEN-SUR-SEINE Devis n°25-MGTICLAN 5074051
01/12/2025 2025 X-828 BRUNET SAS Traraux électrique Eglise 742.80 742.80 72000 NIORT Suite foudre
01/12/2025 2025 X-829 BRUNET SAS Travaux électrique salle poiyvale 420.80 420.80 72000 NIORT Suite foudre
01/12/2025 2025 X-830 FRAPPIER Alexandre Sonorisation téléthon 051225 300.00 200.00 72400 AUGE Devis n°43
01/12/2025 2025 X-831 SPIE FACILMES Maintenance des chaufferies 202 1762.15 1178215 23484 ST-OUEN-SUR-SEINE
01/12/2025 2025 X832 VILLAVERDE Foumiture décoration de noël 427.05 427.05 72000 NIORT Facture n°F00 104251100082
0112/2025 2025 x833 SPIEFACILMES Mise en place trappe de visite EE 761.40 78:40 23484 ST-OUEN-SUR-SEINE Devis n°25-MGTICLAN 5058214
0312/2025 2025 x834 VILLAVERDE Foumiture de sapin Espace lectu 50.00 50.00 72000 NIORT BC 2025-217
03/12/2025 2025 X-835 BOULANGERIEFARDEAU Foumiture mignardises concert 233.00 233.00 72220 AIFFRES EC 2025-218
03/12/2025 2025 X-836 VERRIER MAJUSCULE Foumiture de papier 52.40 58.40 85504 LES HERBIERS CEDEX BC 2025-210
03/12/2025 2025 X-837 CLECLERC30ORMEAUX Alimentation RPE 12/25 €0.00 €0.00 72000 NIORT BC 2025-20
0312/2025 2025 X-838 IHP SERVICES Nettoyage logement d'urgence D 75.36 75,38 78000 NIORT BC 2025-21
Total 169 952,29 164 140,47
2. Autres décisions!
Date N° Thème Intitulé
; ee Décision dépôt d'une demande déclaration préalable Demande d'autorisation : ; en
6-nov.-25 DC-2025-078 ; 4 travaux - Mise aux normes de la maison des associations d'urbanisme ; te : z
avec démolition du sas d'entrée
1 Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr
25Date N° Thème Intitulé
7-nov.-25 DC-2025-079 Contrats d'assurance et |Acceptation indemnité sinistre local chaufferie du indemnités de sinistre Complexe petite enfance
20-nov.-25 DC-2025-080 Demande de subvention Demande de subventions « éclairage public » - SIEDS - 2
secteurs
: 4 : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 24-nov.-25 DC-2025-081 Droits de préemption immeuble cadastré section AN n° 449
. A . Décision renonciation Droit de Préemption Urbain
25-nov.-25 DC-2025-082 Droits de préemption immeuble cadastré section AD n° 237 et AD n° 321
Décision renonciation Droit de Préemption Urbain
28-nov.-25 DC-2025-083 Droits de préemption immeuble cadastré section AE n° 8, 9, 10, 11, 185, 207 et
275
41-déc.-25 DC-2025-084 Demande d'autorisation de Décision dépôt d'une demande d autorisation de travaux
travaux (ERP) Maisons des Associations anciennement Mairie
2-déc.-25 DC-2025-085 Demande de subvention | Demande de subvention « mandat communal » - SIEDS
Informations et Questions Diverses
Franck PORTZ
Réhabilitation du groupe scolaire :
o Retour sur l'inauguration de la première phase des travaux.
© Lancement de la phase 2.
© Réunion avec le programmiste.
— Visite de l'Assemblée Nationale : Bilan positif.
- Multi-Accueil Les Lou'Piots : Rencontre avec les familles lors d'une action “Bien-Être".
— Propriété BONNIN : Point d'informations.
— Concert à l'Église (le 11 décembre 2025) : Bilan Positif et remerciements.
— Marché de Noël : Remerciements adressés à Laurence VIOLLEAU et aux agents municipaux.
- Marché de Noël à l'école élémentaire.
— Hommage à Rémi GROUSSET décédé le 5 décembre.
— Espace Livres : Retour sur les rencontres littéraires des 20 et 27 novembre.
26+ Jannick COUSSON
Éclairage public : Modification des horaires de fonctionnement.
Logement d'urgence : Remplacement des radiateurs.
— Centre Multi Sports : Changement de l'éclairage.
Maison des Associations : Démarrage des travaux début 2026.
+ Laurence VIOLLEAU
— Spectacle pour enfants par le Conservatoire de Danse et Musique le 18 décembre à la salle
polyvalente.
— Associations :
o Nouvelle association : Eau et P'tits Pinceaux (arts plastiques).
o Atelier Anglais :
"Reprise des cours.
"Réunion d'informations prévue début février.
- Commerçants : Sophie GÉRARD-DUBORD, fleuriste sur la Place des 5 Villages, à obtenu le
titre de Maître Artisan Fleuriste.
— Colis des ainés : Le 18 janvier.
— _ Vœux aux agents : Cérémonie le 29 janvier.
+ Brigitte PUTHON
— Bulletin municipal : En préparation.
Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 19 janvier 2026.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
À Vouillé, le A podselop
Corinne VERRIER-LÉGER Franck PORTZ
Adjointe au Maire Maire ouillé
Secrétaire de Séapc
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