Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Proces verbal

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Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Proces verbal Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Proces verbal)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Vouillé” CONSEIL MUNICIPAL Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2025

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt-cinq, le seize décembre à vingt heures trente,

En exercice : 18 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé,

Présents : 16 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Votants : 17 sous la présidence de Franck PORTZ, Maire

Quorum : 10 Convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2025

PRÉSENTS : Véronique BUARD, Stéphane CADIOU, Jannick COUSSON, Dominique DEHAIL-BOURGAUX,

Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Bertrand LÉGER, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Brigitte PUTHON,

Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Corinne VERRIER-LÉGER,

Laurence VIOLLEAU

ABSENTS : Benjamin ANTONIO (pouvoir à Franck PORTZ), Jean-Claude MASSIAS

SECRÉTAIRE : Corinne VERRIER-LÉGER

00 00 09 00

ORDRE DU JOUR

Services à la Population

Plan Communal de sauvegarde - Présentation et convention de partenariat avec la Protection

Civile — Approbation

Association "les Restaurants du Coeur" - Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente —

Décision

Comité de Jumelage Vouillé — Subvention exceptionnelle — Accord

Fourrière pour animaux de la ville de Niort - Convention de mise à disposition - Approbation

Mobilité

Projet de liaison cyclable Vouillé — Chauray - Approbation

Urbanisme et Affaires Foncières

Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Emplacement réservé n° 538 - Suppression

Finances et Marchés Publics

Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement préalablement au vote

du budget de l'exercice 2026 - Autorisation

Budget principal — Décision modificative n° 5 — Accord

Budget annexe "Lotissement Le Pré du Lambon" - Opération de clôture et dissolution - Décision

Créances irrécouvrables et créances éteintes — Admission en non-valeur - Accord

Marché de travaux pour la création d'un réseau métropolitain - Attribution

Ressources Humaines

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "prévoyance" des agents

municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur - Décision

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire "santé" des agents

municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur - Décision

1— Modification du tableau des effectifs — Emploi d'agent de maîtrise - Création — Mandats spéciaux —- Remboursement des frais - Accord

Décisions du maire conformément à la délégation accordée par le Conseil municipal

Questions et informations diverses

C9000009

Affaires Générales

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 novembre 2025 : Adopté à l'unanimité.

Services à la Population et Communication

1. Plan communal de sauvegarde - Présentation et convention avec la Protection Civile

Rapporteur : Véronique BUARD, conseillère municipale déléguée

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et

valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;

VU le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et

modifiant le code de la sécurité intérieure ;

VU le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 731-3 à L. 731-5,R. 731-1 à R. 731-8 et D.

731-14;

VU le courrier de la Préfecture des Deux-Sèvres en date du 21 octobre 2022 notifiant à Monsieur le

Maire de Vouillé l'obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) au titre du risque

sismique de niveau 3;

VU l'arrêté municipal n° A-2025-165 du 16 décembre 2025 portant approbation du PCS de la commune

de Vouillé ;

VU le projet de convention proposé par l'Association de Protection Civile des Deux-Sèvres et annexée à

la présente délibération ;

VU la présentation du PCS de la commune de Vouillé faite en séance par Madame Véronique BUARD,

conseillère municipale déléguée et correspondant "incendie et secours” ;

CONSIDÉRANT que le dossier départemental des risques majeurs classe le département des Deux-

Sèvres au niveau 3 pour ce qui concerne le risque sismique;

CONSIDÉRANT que ce classement oblige les communes du Département à se doter d'un PCS;

CONSIDÉRANT que l'objectif d'un PCS est d'organiser, sous l'autorité du Maire, la préparation et la

réponse au profit de la population lors des situations de crise ;CONSIDÉRANT que la collectivité ne dispose pas de toute la technicité et des moyens humains et

matériels nécessaires à la mise en œuvre d'actions de protection et de sauvegarde des populations en

cas de sinistre ;

CONSIDÉRANT que l'association de Protection Civile des Deux-Sèvres, de par ses activités, a une

expérience certaine dans la gestion des secours aux personnes ;

CONSIDÉRANT que l'association de Protection Civile des Deux-Sèvres est en capacité d'apporter son

concours à la commune de Vouillé en cas de déclenchement de son PCS;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

— PRENDRE ACTE du contenu du plan communal de sauvegarde tel que présenté ce jour;

— APPROUVER le partenariat avec l'association de Protection Civile ;

— L'AUTORISER à signer la convention d'aide et d'assistance dans le cadre du Plan Communal de

Sauvegarde de la commune de Vouillé proposée par l'association de Protection Civile des Deux-

Sèvres et annexée à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

2. Association "Les Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres" — Mise à disposition gratuite de

la salle polyvalente

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU la délibération n° D-2025-091 du 25 novembre 2025 qui actualise les produits domaniaux et

redevances diverses ;

VU le courrier en date du 18 novembre 2025, par lequel l'association "les Restaurants du Cœur des

Deux-Sèvres” sollicite la mise à disposition gracieuse de la salle polyvalente afin d'y organiser, le samedi

18 avril 2026, une soirée dansante dont les bénéfices permettront d'améliorer et de pérenniser l'aide

apportée aux personnes en situation de précarité ;

CONSIDÉRANT le caractère humanitaire, solidaire et non lucratif du motif pour lequel la demande est

formulée ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— ACCORDER, à titre exceptionnel et pour la seule journée du samedi 18 avril 2026, la gratuité de

la salle polyvalente à l'association "les Restaurants du Cœur des Deux-Sèvres" afin d'y organiser

une soirée dansante :

— PRÉCISER que l'association devra se conformer aux règles de fonctionnement et de location des

salles communales {contrat de location, état des lieux, nettoyage des locaux..….).Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

3. Comité de Jumelage de Vouillé - Subvention exceptionnelle

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

les administrations notamment ses articles 9-1, 10 et 10-1;

VU le courrier de demande de subvention reçu le 23 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT que les comités de jumelage ont notamment pour but de favoriser et de développer,

au travers d'accords de jumelage, les relations entre les habitants des villes jumelles ;

CONSIDÉRANT qu'un comité de jumelage a été créé à Vouillé le 26 janvier 2005 avant la signature, le

25 juin 2005, d'un accord de jumelage avec la ville espagnole de Molina de Aragon ;

CONSIDÉRANT que les 20 ans de cet accord ont été célébrés du 5 au 7 septembre 2025 à Vouillé et du

17 au 20 octobre 2025 à Molina de Aragon;

CONSIDÉRANT que pour cet anniversaire, le comité de jumelage de Vouillé a engagé de nombreuses

dépenses lors de la venue d'une délégation espagnole à Vouillé (visites, restaurants, cadeaux...) mais

aussi lors du déplacement d'une délégation vouilletaise à Molina de Aragon (frais de déplacement) ;

CONSIDÉRANT que par un courrier reçu le 23 novembre 2025, la présidente du comité de jumelage

demande à Monsieur le Maire la prise en charge des frais portés par le comité de jumelage à hauteur

de 258226€;

CONSIDÉRANT que l'événement précité à été organisé conjointement entre le comité de jumelage de

Vouillé et la collectivité, qu'il a contribué à renforcer les liens entre les deux villes et a permis à leurs

habitants de se rencontrer et d'échanger;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— ACCORDER, au comité de jumelage de Vouillé, une subvention exceptionnelle d'un montant de

2 200 € afin de couvrir les frais supplémentaires engagés à l'occasion du 20" anniversaire de

la signature de l'accord de jumelage entre Molina de Aragon et Vouillé.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 04. Fourrière pour animaux de la ville de Niort - Convention de mise à disposition

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code rural et de ia pêche maritime notamment ses articles L. 211-1 et suivants et R. 211-11 et

suivants ;

VU le Code pénal notamment ses articles L. 521-1 et suivants ;

VU là convention de mise à disposition de la fourrière et du refuge municipal aux communes ne

disposant pas d'équipement signée avec la ville de Niort le 28 janvier 2009 et modifiée par avenant ;

VU le courrier de la Ville de Niort reçu le 4 décembre 2025 et le projet de convention qui l'accompagnait;

CONSIDÉRANT que la commune de Vouillé ne dispose pas à ce jour d'une fourrière municipale

permettant l'accueil et la garde des animaux trouvés en état de divagation sur son territoire ;

CONSIDÉRANT qu'en 2009, afin de se conformer à ses obligations en la matière, la commune de Vouillé

a conclu une convention avec la ville de Niort afin de pouvoir bénéficier des installations du refuge

municipal dont dispose cette dernière ;

CONSIDÉRANT que la ville de Niort, en sa qualité de gestionnaire du refuge, a souhaité actualiser et

uniformiser sa convention de mise à disposition, en y incluant de nouveaux services (intervention chiens

dangereux, formation pour attraper des animaux...) et surtout en prenant en compte le bien-être

animal ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— APPROUVER la nouvelle convention de mise à disposition de la fourrière pour animaux de Niort

telle qu'annexée à la présente délibération ;

— PRÉCISER que cette convention est conclue pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 ;

- DIRE que la précédente convention de mise à disposition sera implicitement résiliée à compter

du 31 décembre 2025 ;

- L'AUTORISER à signer les documents nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

Mobilité

1. Projet de liaison cyclable Vouillé <-> Chauray

Rapporteur : Olivier RIFFORT, conseiller municipal délégué

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29;VU le Code des transports notamment son article L.1231-1-1;

VU la délibération C21-02-2020 du Conseil d'Agglomération en date du 10 février 2020 adoptant le

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ;

VU la délibération C33-02-2020 du Conseil d'Agglomération en date du 10 février 2020 approuvant le

Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;

VU la délibération C46-03-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 27 mars 2023 arrêtant le plan

local d'urbanisme intercommunal et déplacement (PLUID) ;

VU la délibération C35-03-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 27 mars 2023 approuvant le

Schéma directeur des infrastructures cyclables ;

VU la délibération C56-06-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 29 juin 2023 portant définition

d'intérêt communautaire au titre de la compétence voirie des voies concernées par des infrastructures

cyclables ;

VU la délibération C57-06-2023 du Conseil d'Agglomération en date du 29 juin 2023 approuvant les

modalités d'actions opérationnelles du Schéma directeur des infrastructures cyclables ;

VU le rendu du COPIL du 24 septembre 2025 sur la phase 1 « diagnostic et scénarios » pour l'itinéraire

1 « Vouillé-Chauray » joint à la présente délibération ;

VU la demande de la communauté d'agglomération du niortais en date du 21 octobre 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer, en parallèle de la RD 125, une liaison cyclable afin de

faciliter et sécuriser les déplacement des piétons et des cycles entre Vouillé et Chauray;

CONSIDÉRANT que « sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité est

compétente pour: [...] 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1

ou contribuer au développement de ces mobilités » ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'intérêt public de procéder à l'aménagement d'infrastructures cyclables

pour les administrés, une première phase d'étude a été menée par la communauté d'agglomération du

niortais comprenant notamment un diagnostic urbain et paysager par séquence d'aménagement, une

analyse des itinéraires définis par Niort Agglo, une proposition d'aménagements cyclables avec schéma

de principes et profils en travers, une analyse spécifique des ouvrages de franchissement, une estimation

financière des travaux par séquence et répartition des coûts entre les collectivités ;

CONSIDÉRANT que les premières orientations issues du comité de pilotage (COPIL) font apparaitre

différentes solutions techniques notamment concernant le franchissement sous les voies ferrées sur la

RD 125 (3 options : alternat vélo, ouvrage dédié accolé, ouvrage dédié séparé) et le franchissement du

Lambon - à droite vers direction centre-ville Vouillé (2 options : passerelle en encorbellement, passerelle

indépendante) ;

CONSIDÉRANT que les estimations financières issues du COPIL fixent le montant estimatif des travaux

à 4 ME financés à hauteur de 2 ME par l'Etat, 1 380 000 € par la Communauté d'Agglomération de Niort,

à 400 000 € par la commune de Chauray et 220 000 € par la commune de Vouillé ;

CONSIDÉRANT toutefois que ces estimations ne comprennent pas les études de maitrise d'œuvre, les

études géotechniques éventuelles, les coûts spécifiques (zone humide ou à forte valeur

environnementale, travaux de terrassement création de murs de soutènement), les acquisitions de

foncier et les impacts sur la voirie (reprise complète, travaux par demi-voirie, ..) ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

-__ APPROUVER la mise en œuvre par la communauté d'agglomération du niortais du projet de liaison cyclable entre Vouillé et Chauray et notamment les conditions de financements figurant

dans les documents joints à la présente délibération ;

- RETENIR, pour les deux franchissements, les options suivantes :

+ Traversée sous les voies ferrées : option "alternat vélo";

«Traversée du Lambon : Option "passerelle" (la solution retenue sera validée suivant l'étude

de diagnostic de l'ouvrage d'art existant).Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Urbanisme et Affaires Foncières

1. Plan local d'urbanisme intercommunal - Emplacement réservé n° 538 - Suppression

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2121-29 ;

VU le Code de l'urbanisme notamment ses articles L.152-2, L.153-36, L. 230-1 et suivants ;

VU la liste des emplacements réservés inscrits au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Déplacement

{PLUI-D), approuvé le 8 février 2024, modifié le 23 juin 2025 ;

VU le projet d'acquisition foncière de la parcelle section AD n° 188 "2, le bout des rues" et la demande

de suppression de l'emplacement réservé n° 538 adressée à Monsieur le Maire;

CONSIDÉRANT que l'emplacement réservé n° 538, classé en zone UA du PLUI-D et d’une emprise

d'environ 119 mÂ avait été instauré en vue de l'élargissement futur de la Voie Communale n° 19 ;

CONSIDÉRANT que le rétrécissement de la VC19 à hauteur de l'emplacement réservé précité contraint

les automobilistes à réduire leur vitesse au bénéfice de la sécurité routière;

CONSIDÉRANT en conséquence que l'acquisition de cet emplacement réservé pour l'élargissement de

la VC19 n'est plus justifiée ;

CONSIDÉRANT que la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme est exercée depuis le 1er

décembre 2015 par la Communauté d'Agglomération du Niortais sur l'ensemble de son périmètre;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— SUPPRIMER l'emplacement réservé n° 538 situé sur la parcelle AD n° 188, « 2, bout des rues » ;

— SOLLICITER la Communauté d'Agglomération du Niortais en ce sens.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Finances et Marchés Publics1. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et _mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent)

Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1612-1 ;

CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le

Îer janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l'année précédente;

CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité territoriale est également en droit de mandater les

dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le

vote du budget;

CONSIDÉRANT en outre que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption

du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette ;

CONSIDÉRANT que l'autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des

crédits ;

CONSIDÉRANT que les crédits correspondants doivent être inscrits au budget lors de son adoption ;

CONSIDÉRANT que pour le budget principal "commune" de la commune de Vouillé, les crédits ouverts

en 2025 étaient de 1497 449.34 € (dépenses réelles d'investissement - restes à réaliser 2024 :

296 253.71 € - crédits affectés au remboursement de la dette : 174 750.00 € - AP/CP : 1 600 000.00 €) ;

CONSIDÉRANT que le Maire de la commune de Vouillé peut donc être autorisé à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 374 362.34 € (1 497 449.34 € x 25 %).

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ AUTORISER l'engagement de dépenses d'investissements avant le vote du budget principal

2026.

-__ DIRE que le montant et l'affectation des crédits seront les suivants :

Autorisation

. PT ; nr d'engagement avant Chapitre/opération Article | Intitulé le vote du budget

primitif

01404 - MAIRIE 2031 Frais d'études 10 000 €

01404 - MAIRIE 21838 | Autre matériel 10 000 € informatique

03101 — VOIRIE 2031 Frais d'études 10 000 €

1020 — MOBILITE 2151 Réseaux de voirie 19 000 €

20 - IMMOBLISATIONS Le rA INCORPORELLES 2031 Frais d'études 10 000 €

204 - SUBVENTIONS ae . - D'EQUIPEMENT VERSEES 20422 | Bâtiments et installations 20 400 €21 - IMMOBILISATIONS a . . CORPORELLES 21311 | Bâtiments administratifs 10 000 €

21 - IMMOBILISATIONS Installation, matériel et ‘ 10 400 €

CORPORELLES 2158 outillages techniques

23 - IMMOBILISATIONS EN Installation, matériel et

COURS 2375 outillages techniques 10000 €

Pour un total de 99 800 €

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Budget Principal — Décision modificative n° 5

Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

VU le budget principal pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du

17 mars 2025;

VU le budget supplémentaire pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil municipal en

date du 20 mai 2025 ;

VU la décision modificative n°1 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 24 juin 2025 ;

VU la décision modificative n°2 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 15 septembre 2025 ;

VU la décision modificative n°3 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 13 octobre 2025;

VU la décision modificative n°4 pour l'exercice 2025 approuvée par délibération du Conseil municipal

en date du 25 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis les votes du

budget primitif et du budget supplémentaire de l'exercice en cours;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :Fonctionnement

Chap. 011 Charges à caractère général

615232 | Réseaux 5 000 €

6245 | Transports de personnes extérieures -5 000 €

Chap. 66 Charges financières

66112 | Intérêts — rattachement des ICNE 21550 €

Chap. 74 Dotations, subventions

74888 | Autres 21550 €

21550€, 21550€

Investissement

Chap. 21 Immobilisations corporelles

2158 | Autres installations 9 000 €

Op. 01402 Éclairage public

2315 | Installations, matériel et outillage techniques 2 800 €

Op. 01500 Communication

2315 | Installations, matériel et outillage techniques 84 500 €

Op. 03302 Réserves foncières

2111 | Terrains nus -96 300 €

0,00 € 0,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

3. Budget annexe "Lotissement Le Pré du Lambon" - Opérations de clôture et dissolution

Rapporteur: Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU les arrêtés ministériels relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux

collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2023-056 du 12 décembre 2023 relative au passage à

l'instruction budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2016-071 du 8 septembre 2016 portant création du budget

annexe "Lotissement le Pré du Lambon”. ;

CONSIDÉRANT que l'opération est achevée et que les écritures comptables de clôture relatives au

budget annexe du lotissement le pré du Lambon ont été émises ;

CONSIDÉRANT en conséquence qu'il y a lieu de prononcer à la dissolution du budget annexe du

lotissement "le Pré du Lambon";

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

10— DECIDER la clôture du budget Annexe Lotissement le Pré du Lambon au 31 décembre 2025 et

l'affectation au budget primitif communal 2026 du résultat issu de cette dissolution ;

— DIRE que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget ;

— L'AUTORISER à effectuer toutes les opérations et signer tous les documents nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

4. Créances irrécouvrables et créances éteintes - Admission en non-valeur

Rapporteur : Patricia DOUEZ, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU les états des créances irrécouvrables présentés par le SGC de Niort le 6 novembre 2025 pour un

montant total de 4 750,17 euros ;

CONSIDÉRANT que le comptable public a sollicité l'admission en non-valeur de titres de recettes pour

4 750,17 euros ;

CONSIDÉRANT que les procédures de recouvrement forcé menées par le comptable public ont été

jusqu'à leur terme ;

CONSIDÉRANT qu'en dépit de ses diligences, le comptable public n'a pu, comme il en est chargé,

recouvrer ces titres de recettes ;

CONSIDÉRANT que la commune ne dispose pas de renseignements non exploités susceptibles de

relancer le recouvrement;

CONSIDÉRANT en conséquence qu'il n'existe aucun motif permettant de s'opposer à la demande

d'admission en non-valeur;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu toutefois de constater et de maintenir la réserve faite des droits de la

commune si la situation des débiteurs se modlifiait ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ ADMETTRE en non-valeur les produits irrécouvrables d'un montant de 4 750,17 euros ;

- IMPUTER la somme correspondante à l'article 6541 du budget principal.

-__ L'AUTORISER à signer les pièces correspondantes.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces utiles.

POUR: 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11Réseaux Divers

1. Marché public de travaux - Réalisation du réseau métropolitain en fibre optique - Mise en

place d'une infrastructure MAN/IBLO - Attribution

Rapporteur: Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code de la commande publique notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-1 et suivants ;

VU le décret n° 2022-1683 modifié du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la

commande publique notamment son article 6 ;

VU la délibération du Conseil municipal n° D-2021-010 en date du 15 mars 2021 portant délégation

d'attributions au Maire ;

VU l'offre de l'entreprise SRT COMMUNICATION (86000 POITIERS) ;

VU l'analyse des offres et la proposition d'attribution remis le 8 décembre 2025 par la société Actice

(86280 Saint Benoît) ;

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire de la commune de Vouillé a confié à la société Actice (86280

Saint Benoît) une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le cadre d'un marché CANUT

pour la préparation et la passation de projets IT technologie d'information ;

CONSIDÉRANT qu'au terme de la phase de recensement du besoin, l'AMO à décidé de lancer une

procédure de marché simplifiée pour la passation du marché de travaux de réalisation du réseau

métropolitain en fibre optique ;

CONSIDÉRANT qu'au terme de la procédure de mise en concurrence menée par les services de l'AMO,

ce dernier a remis au représentant du pouvoir adjudicateur son analyse des offres et sa proposition

d'attribution ;

CONSIDÉRANT que la délibération du 15 mars 2021 susvisé autorise Monsieur le Maire à prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres, dont le montant est inférieur ou égal à 40 000 euros HT ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de :

— ATTRIBUER le marché public de travaux pour la réalisation du réseau métropolitain en fibre

optique de la commune de Vouillé à la société SRT COMMUNICATION (86000 POITIERS), pour

un montant de 70 363 euros HT (options non retenues) ;

- L'AUTORISER à signer le marché.

— PRÉCISER qu'il est également autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution, le règlement des avenants et le cas échéant, des décisions d'agrément de

sous-traitant relatifs au marché précité dans la limite des crédits inscrits au budget principal.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 17

CONTRE : O0

12ABSTENTION : O0

Ressources Humaines

1. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire “prévoyance” des

agents municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur -

Décision

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le Code général de la fonction publique notamment les articles L. 827-1 et suivants ;

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

VU la délibération n° D-2022-009 du 8 février 2022 relative à la réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics et au débat obligatoire en Conseil municipal prévu par celle-ci ;

VU la délibération n° D-2023-084 du 18 décembre 2023 donnant mandat au Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) pour la négociation d'un accord local en matière

de protection sociale complémentaire et la passation d'une convention de participation ;

VU la délibération n° D-2025-007 du 20 janvier 2025 par laquelle il a été confirmé la volonté de participer

au dispositif proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres

{CDG79), de donner mandat à ce dernier afin de réaliser tous les actes nécessaires à l'appel public à

concurrence en vue de la sélection d'un organisme d'assurance et de fixer la participation employeur

mensuelle brute par agent à 7 euros pour la prévoyance;

VU la délibération du CDG79 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure de

consultation pour une convention de participation « prévoyance » pour le compte des collectivités et

établissements publics du département des Deux-Sèvres ;

VU la délibération du CDG79 n° 2025-2 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l'attributaire de la

convention de participation pour le risque « Prévoyance » ;

VU la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant

une tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs ;

VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle

Nationale Territoriale ;

VU le projet de convention d'adhésion pour le pilotage des conventions de participation en prévoyance

et/ou santé par le Centre de gestion des Deux-Sèvres;

VU la délibération n° D-2025-082 du 13 octobre 2025 par laquelle le Conseil municipal à pris

connaissance de l'offre proposée aux agents en matière de Prévoyance et du résultat de la consultation

menée auprès des agents municipaux;

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025 ;

13CONSIDÉRANT que depuis le 1er janvier 2025, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer

au financement des garanties d'assurance en matière de PSC prévoyance, pour un montant minimum

de 7 euros bruts mensuels ;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil

d'administration du CDG79 a retenu l'offre prévoyance de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)

/RELYENS (gestion déléguée) et décidé la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion

facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que, conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, la convention de

participation MNT-CDG79 intègre des garanties obligatoires (incapacité de travail - maintien de salaire

et invalidité permanente) et des garanties optionnelles (décès toutes causes / Perte totale et irréversible

d'autonomie, perte de retraite, régime indemnitaire) ;

CONSIDÉRANT que peuvent adhérer au contrat collectif précités les agents fonctionnaires ou agents

contractuels de droit public et de droit privé recensés dans les effectifs de la collectivité, et ce sans

questionnaire médical (les taux de cotisation sont identiques pour tous les agents adhérents, quel que

soit leur âge) ;

CONSIDÉRANT que les agents concernés, informés des garanties et des taux proposés, sont libres

d'adhérer au contrat collectif MNT/RELYENS proposé par la collectivité;

CONSIDÉRANT par ailleurs qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la

participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en

application de la convention de participation signée avec le CDG79 ;

CONSIDÉRANT que la participation, versée sous forme d'un montant unitaire par agent, est identique

pour tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre

d'heures de leur emploi ;

CONSIDÉRANT que la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de

participation à laquelle elle adhère ;

CONSIDÉRANT en conséquence que les agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la

participation employeur, y compris ceux qui disposent d'un contrat prévoyance labellisé ;

CONSIDÉRANT en outre que la signature de la convention de participation prévoyance engage la

collectivité à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des

conventions de participation » avec le CDG79 et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à

l'adhésion (tarification dégressive selon le nombre des risques couverts et établie au regard du nombre

d'agents CNRACL et IRCANTEC en position d'activité ou en congé parental au 1er janvier de l’année du

contrat) ;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à

la convention de participation PREVOYANCE proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée

délibérante, après consultation de leur comité social territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé à l'ensemble des collectivités et établissements publics d'adhérer à la

nouvelle convention de participation « prévoyance » à compter du 1er janvier 2026 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- _ ADHÉRER à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » » conclue entre le

Centre de gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) /RELYENS à compter du 1°

janvier 2026 ;

-__ L'AUTORISER à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT pour le

risque Prévoyance, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et notamment la convention « Protection sociale complémentaire -

pilotage des conventions de participation » avec le CDG7S ;

14-__ VERSER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat Prévoyance MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque

« Prévoyance » du CDG79 ;

-__ PORTER le niveau de cette participation financière à 20 euros bruts par agent et par mois ;

- INSCRIRE au budget les crédits correspondants notamment les crédits nécessaires au

versement de la participation financière aux agents et de la contribution financière pour le suivi

et le pilotage de la convention de participation au CDG79.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

2. Convention de participation pour la protection sociale complémentaire “santé "_ des

agents municipaux - Adhésion et fixation du montant de la participation employeur -

Décision

Rapporteur: Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU le Code général de la fonction publique notamment les articles L. 827-1 et suivants;

VU le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

VU l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la

fonction publique ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et

à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

VU la délibération n° D-2022-009 du 8 février 2022 relative à la réforme de la protection sociale

complémentaire des agents publics et au débat obligatoire en Conseil municipal prévu par celle-ci ;

VU là délibération n° D-2023-084 du 18 décembre 2023 donnant mandat au Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres (CDG79) pour la négociation d'un accord local en matière

de protection sociale complémentaire et la passation d'une convention de participation :

VU la délibération n° D-2025-007 du 20 janvier 2025 par laquelle il a été confirmé la volonté de participer

au dispositif proposé par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres

{CDG79), de donner mandat à ce dernier afin de réaliser tous les actes nécessaires à l'appel public à

concurrence en vue de la sélection d'un organisme d'assurance et de fixer la participation employeur

mensuelle brute par agent à 15 euros pour la santé;

VU la délibération du CDG79 en date du 31 mars 2025 autorisant le lancement d'une procédure de

consultation pour le risque « santé » pour le compte des collectivités et établissements publics du

département des Deux-Sèvres ;

15VU la délibération du CDG79 n° 2025-3 en date du 7 juillet 2025 portant choix de l’attributaire de la

convention de participation pour le risque « Santé » ;

VU la délibération n°2025-4 du Conseil d'administration du CDG79 en date du 7 juillet 2025 adoptant

une tarification pour l'adhésion aux contrats collectifs ;

VU la convention de participation signée entre le Centre de gestion des Deux-Sèvres et la Mutuelle

Nationale Territoriale ;

VU le projet de convention d'adhésion pour le pilotage des conventions de participation en prévoyance

et/ou santé par le Centre de gestion des Deux-Sèvres :

VU la délibération n° D-2025-082 du 13 octobre 2025 par laquelle le Conseil municipal a pris

connaissance de l'offre proposée aux agents en matière de complémentaire santé et du résultat de la

consultation menée auprès des agents municipaux:

VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'à compter du 1* janvier 2026, les employeurs publics territoriaux devront contribuer

au financement des garanties d'assurance en matière de PSC santé, pour un montant minimum de 15

euros bruts mensuels;

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la procédure de consultation engagée le 1er avril 2025, le conseil

d'administration du CDG79, par délibération du 7 juillet 2025, a retenu l'offre santé de la Mutuelle

Nationale Territoriale (MNT) et décidé la souscription d'un contrat collectif d'assurance à adhésion

facultative, pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2026 ;

CONSIDÉRANT que ce contrat collectif comprend 4 niveaux de garanties proposés au choix des agents,

avec une tarification adaptée par tranche d'âge et s'adresse aux agents actifs, fonctionnaires ou agents

contractuels de droit public/privé, aux retraités ainsi qu'à leurs ayants droit ;

CONSIDÉRANT que les agents concernés, informés des garanties et des taux proposés, sont libres

d'adhérer au contrat collectif MNT proposé par la collectivité ;

CONSIDÉRANT par ailleurs qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer le montant de la

participation financière accordée à chaque agent qui choisira d'adhérer au contrat collectif MNT, en

application de la convention de participation signée avec le CDG79 ;

CONSIDÉRANT que la participation, versée sous forme d'un montant unitaire par agent, est identique

pour tous les agents, quel que soit leur statut (contractuel, fonctionnaire) et quel que soit le nombre

d'heures de leur emploi ;

CONSIDÉRANT que la participation financière de l'employeur est attachée à la convention de

participation à laquelle elle adhère ;

CONSIDÉRANT en conséquence que les agents qui n'y souscriront pas, ne pourront percevoir la

participation employeur, y compris ceux qui disposent d'un contrat santé labellisé ;

CONSIDÉRANT en outre que la signature de la convention de participation prévoyance engage la

collectivité à signer la convention d'adhésion « Protection sociale complémentaire - pilotage des

conventions de participation » avec le CDG79 et à verser une contribution au CDG79, une seule fois à

l'adhésion (tarification dégressive selon le nombre des risques couverts et établie au regard du nombre

d'agents CNRACL et IRCANTEC en position d'activité ou en congé parental au 1er janvier de l'année du

contrat) ;

CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales et établissements publics peuvent adhérer librement à

la convention de participation SANTÉ proposée par le CDG79, sur délibération de leur assemblée

délibérante, après consultation de leur comité social territorial ;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé à l'ensemble des collectivités et établissements publics d'adhérer à la

nouvelle convention de participation « santé » à compter du 1er janvier 2026 ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

16- _ ADHÉRER à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de

gestion 79 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) à compter du 1° janvier 2026 ;

- _ L'AUTORISER à signer la convention d'adhésion à la convention de participation MNT pour le

risque santé, tout acte en découlant et tous les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération et notamment la convention « Protection sociale complémentaire -

pilotage des conventions de participation » avec le CDG79 ;

- VERSER une participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux

agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant souscrit au contrat santé MNT proposé dans le cadre de la convention de participation sur le risque «

santé » du CDG79 ;

- __ PORTER le niveau de cette participation financière à 20 euros bruts par agent et par mois ;

- INSCRIRE au budget les crédits correspondants notamment les crédits nécessaires au versement de la participation financière aux agents et de la contribution financière pour le suivi

et le pilotage de la convention de participation au CDG79.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : 0

3. Modification du tableau des effectifs — Création d’un emploi d'agent de maîtrise

Rapporteur : Laurence VIOLLEAU, adjointe au Maire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29;

VU le Code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 ;

VU l'arrêté municipal n° AP-2023-100 en date du 12 octobre 2023 portant établissement des lignes

directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines de la

commune de Vouillé et son annexe :

VU le tableau des effectifs ;

CONSIDÉRANT la démission récente d'un adjoint technique territorial titulaire :

CONSIDÉRANT la nouvelle organisation du pôle «cadre de vie et aménagement du territoire »

souhaitée par la municipalité pour l'année 2026 à cette occasion (emploi d'agent technique référent

dans le domaine du bâtiment et de la voirie au niveau fonctionnel 4) ;

CONSIDÉRANT que la municipalité souhaite élargir la procédure de recrutement à d'autres cadres

d'emploi susceptibles d'assurer les fonctions précitées ;

CONSIDÉRANT que les emplois des collectivités territoriales sont créés par décision de l'organe

délibérant;

CONSIDÉRANT qu'il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

17- CRÉER un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise territorial pour assurer les

fonctions d'agent technique référent dans le domaine du bâtiment et de la voirie au sein du

service “cadre de vie et aménagement du territoire” {en cas de recrutement infructueux de

fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à

l'article L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, le traitement fixé par

l'autorité territoriale en fonction du diplôme et de l'expérience acquise sera calculé par référence à

l'échelle indiciaire du cadre d'emploi des agents de mattrise territoriaux) ;

- MODIFIER le tableau des effectifs comme suit :

Cadre d'emploi Emplois à créer*

AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL 1 poste d'agent de maîtrise (35/35îe)

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 17

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

4. Mandats spéciaux — Remboursement de frais

Rapporteur : Franck PORTZ, Maire

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2123-18 et suivants et R.2123-

22-1 et suivants ;

VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État :

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2006 modifiés fixant le taux des indemnités de mission, de stage

et kilométriques des personnels civils de l'État ;

VU la délibération D-2025-081 du 13 octobre 2025 décidant du mandat spécial pour le voyage à Molina

Aragén ;

VU les états de frais joints à la présente délibération :

CONSIDÉRANT que par délibération susvisée, Monsieur Franck PORTZ, Maire, Monsieur Olivier

RIFFORT, conseiller municipal délégué et Monsieur Bernard POCHARD, conseiller municipal, ont reçu

mandat pour se rendre à Molina de Aragén (Espagne) du 17 au 21 octobre 2025 afin de représenter la

commune de Vouillé dans le cadre de l'accord de jumelage qui lie les deux villes jumelles ;

CONSIDÉRANT que les membres du Conseil municipal chargés de mandats spéciaux par l'assemblée

délibérante peuvent prétendre, sur justificatif de la durée réelle du déplacement, d'une part, au paiement

d'indemnités destinées à rembourser forfaitairement leurs frais supplémentaires de repas et de nuitée

nécessités par l'exercice de ces mandats et, d'autre part, au remboursement des frais de transport

engagés à cette occasion ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal souhaite que la totalité des frais soient pris en charge sur la

base des dépenses réellement exposées par les élus concernés à savoir Franck PORTZ (395,22 €), Olivier

Riffort (396,06 €), Bernard Pochard (453,70 €) ;

18Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— PRENDRE EN CHARGE, au réel et selon les états déclaratifs joints à la présente délibération, les

frais afférents au mandat spécial accordé aux élus municipaux pour représenter la commune de

Vouillé lors du déplacement à Molina de Aragôn (Espagne) du 17 au 21 octobre 2025 ;

— PRÉCISER que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2025 ;

— L'AUTORISER à signer les pièces nécessaires.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR: 17

CONTRE : O0

ABSTENTION : O0

Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 14 octobre au 3 décembre 2025

1. Marchés publics

1914/10/2025 2025 X-711 GESTE SCENIQUE SA Fourniture rouleau pour Octobre 148.00 0.00 72260 LA CRECHE Devis DV00013923

14/10/2025 2025 X-712 DISKO METAL Fabrication support flet CMS 57.29 0.00 72370 CELLES SUR BELLE Devis 00028583

14/10/2025 2025 X-713 GESTE SCENIQUE SA Location électricté marché de nc 241.12 241.12

78260 LA CRECHE Devis 225100022

14/10/2025 2025 X-714 BOUCHARD PEINTURES Peinture cours école élémentaire 197.02 0.00

7000 NIORT Devis ZN251704

14/10/2025 2025 X-715 EQUIP'JARDIN Foumiture de lame pour tondeus 232.60 0.00

79160 CHAURAY Devis 12081708

14/10/2025 2025 X-716 BOUCHARD PEINTURES Peinture CMS 138.52 0.00

72000 NIORT Devis ZN25104

16/10/2025 2025 X-717 QUINTARD JULIEN Reprise muret en pierre 1702.63 1702.63

78000 NIORT Cimetière

1610/2025 2025 X-718 PARTEDIS Remplacement mitigeur ê1.70 0.00

78000 NIORT SDF Vaumoreau

16/10/2025 2025 X-719 PARTEDIS Remplacement Ballon eau chauc 474.53 0.00

72000 NIORT EEJ

1610/2025 2025 X-720 UNIKALO NIORT Foumiture de manchon 248.48 0.00

72000 NIORT CVAT

1610/2025 2025 X-721 BOUCHARD PEINTURES Bsc à peinture atelier 57.79 0.00

72000 NIORT Devis ZN251570

2010/2025 2025 X-722 BOULANGER Apparel photo KODAK 290.11 0.00

72000 NIORT Muls accueil les lou piots

20'10/2025 2025 X-723 BOULANGERIE FARDEAU 200 broches noividuelles (11/11 219.44 0.00 72220 AIFFRES BC 2025-182

20/10/2025 2025 X-724 NATURE ENCHANTEE Gerbes avec rubans 11/11/25 160.09 0.00 72220 VOUILLE BC 2025-1883

20102025 2025 X-725 LIBRAIRIE HYDRAGON Foumitures ce livres 200.00 0.00

72000 NIORT Espaces Evres

20102025 2025 X-726 LIBRAIRIE DES HALLES Foumitures ce livres 200.00 200.00

72000 NIORT Espaces Evres

2010/2025 2025 X-727 C. LECLERC 30 ORMEAUX Confiseries 100.00 00.00 72000 NIORT Fête de fin d'année

20/10/2025 2025 X-728 FRIMAUDEAU | Foumitures d'animation écucatio 340.88 0.00 85170 LE POIRE-SUR-VIE Devis 241188

20102025 2025 X-729 VERRIER MAJUSCULE Foumiture d'agenda 20e 0.00 85504 LES HERBIERS CEDEX Nouvelle commande suite emeur

22102025 2025 X-730 GEMA Location groupe pour marché de 288.00 326.00

72270 VALLANS Devis n°11003239

22/10/2025 2025 X-731 ATLANTIC IMPORT DISTRIEUTI Fourniture pour remorques 7.51 77.51

72270 SAINT-SYNMPHORIEN Devis n°1038

2022072025 2025 X-732 C. LECLERC 30 ORMEAUX Chocolats partenares 200.00 200,00 72000 NIORT AESF

22/10/2025 2025 X-733 C.LECLERC 30ORMEAUX Foumiture diverses 150.00 150.00 72000 NIORT Mercredi loisirs

22/10/2025 2025 X-734 CONVIVIO-PRO Repas Novembre 1327.50 1327.50 37170 CHAMBRAY LES TOURS Mercredi Animation

22/10/2025 2025 X-735 CONVIVIO-PRO Repas Novembre Les Lou'piots 1258.00 1 258.00 37170 CHAMERAY LES TOURS EC 2025-120

22/10/2025 2025 x-736 CONVIVIO-PRO Complément septembre 2025 195.22 0.00 37170 CHAMBRAY LES TOURS Repas les lou piots

2210/2025 2025 X-737 TISSUS DU RENARD Confectimnnement ameublement 37.01 37.01 78000 NIORT Devis n°200000084

22/10/2025 2025 X-738 LA NOUVELLE REPUBLIQUE Abonnement du 24/11/25 au 23/1 335.81 335.91 37048 TOURS CEDEX Ecition deux-sèvres

23/10/2025 2025 X-739 143 AGENCE - JCB Entretien tractopelle 2384.47 2 384.47 72280 LA CRECHE Devis n'NIDOO7870 1R

27/10/2025 2025 X-740 SOLURIS Maintenance serveur 21,07/25 a 510.00 510.00

17100 SAINTES Devis n°01-2025-DV1216

2710/2025 2025 X-741 ALLIANCE ATLANTIQUE Transport piscines du 21/11 au 1 780.00 780.00 72200 PARTHENAY Ecole primaire

27/10/2025 2025 X-742 MANUTAN COLLECTIVITES EM {Armoire pharmacie. tableau, 1754.08 1754.08 72074 NIORT CEDEX EP (fauteuil bureau)

27102025 2025 X-743 CORNUAULT BOULANGERIE Pain 2° semestre "Les Lou Piots 30.00 20.48 72270 AIGONDIGNE BC 2025-1982

2710/2025 2025 X-744 LABOUCHERIEDESPIOTS Viandes pour cantine du 14/10/2! 333.48 0.00 78230 VOUILLE EC2025-103

2710/2025 2025 X-745 CORNUAULT BOULANGERIE Pain bio restauration scolaire 11/ 170.00 170.00 72370 AIGONDIGNE BC 2025-1284

27510/2025 2025 X-746 SARL VILLANNEAU Lentilles restauration scolaire 12 100.00 100,00 72220 VOUILLE BC 2025-105

27:10/2025 2025 X-747 LA BOUCHERIE DES PIOTS Viandes restauration scolaire 11 1 600.00 1 600.00 78220 VOUILLE BC 2025-1286

27110:2025 2025 x-748 CORNUAULTBOULANGERIE Pains restauration scolaire 11/25 20.00 30,00 72370 AIGONDIGNE BC 2025-1087

27102025 2025 X-749 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain restauration scolaire 11/25 410.00 410.00 72220 VOUILLE EC 2025-1885

27/10/2025 2025 X-750 LE FOURNIL VOUILLETAIS Goûter périscolaire 11/25 320.00 320.00 72220 VOUILLE EC 2025-1829

27110025 2025 X-751 SCEA LA PIGEONNERIE Oeuf 11-25 au 12-25 restaurator 70.00 70,00 78220 VOUILLE BC 2025-200

2710/2025 2025 X-752 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain ALSH 12/25 25.00 25.00 78230 VOUILLE BC 2025-201

2127/10/2025 2025 X-753 LE FOURNIL VOUILLETAIS Gouter penscolare 12725 120.00 120,00

78220 VOUILLE bc 2025-202

27/10/2025 2025 X-754 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain restauration scolaire 12/202 330.00 330.00 78220 VOUILLE BC 2025-203

27/10/2025 2025 X-755 CORNUAULT BOULANGERIE Pain restauration scolaire 12/202 130.00 130.00

78370 AIGONDIGNE BC 2025-204

27/10/2025 2025 X-756 CORNUAULT BOULANGERIE Goûter périscclaire 12/2025 30.00 39.00 78370 AIGONDIGNE BC 2025-205

2710/2025 2025 X-757 CORNUAULT BOULANGERIE ALSH 122025 30.00 30.00 78370 AIGONDIGNE BC 2025-208

28/10/2025 2025 X-758 PROXI Achat de café maine 38.00 38.00

78230 VOUILLE BC 2025-207

29/10/2025 2025 X-759 SPIE FACILMES Remplacement bloc gaz, boitier c 1484.78 0.00

22424 ST-OUEN-SUR-SEINE Sale VAUMOREAU

2910/2025 2025 X-760 SPIE FACILMIES Remplacement vase d'expansion 276.00 276.00

23454 ST-OUEN-SUR-SEINE Mairie

29/10/2025 2025 X-761 SPIE FACILMES Foumiture servo moteurSalle VA 282.68 282.66 22484 ST-OUEN-SUR-SEINE Devis n°25MGTICLAN 507 3452€

29/10/2025 2025 X-762 ESCUISSE PUBLICITE 30 Panneaux espace sans tabac 272.16 272.18 72000 NIORT Deris n'DEO0014272

29/10/2025 2025 X-763 PROMOCASH - CARCED Foumiture nappes pour cérémon 184.20 0.00 72230 AIFFRES Devis n°7509

2910/2025 2025 X-764 EARL SERRES DES PIERRIERE Fleurissement automne 143.3 143.39 72230 PRARECQ Devis n°02100103

29/10/2025 2025 X-765 O2SWTICH Renouvellement nom de comaint 414.60 G.00

62000 CLERMOND FERRAND Devis n°1150534

22102025 2025 X-766 LOISIRS EQUESTRES CHAURAX Animation calèche u 12/12/202! 500.00 500,00 72180 CHAURAY Marché de Noël

0411112025 2025 X-767 SIGNAUX GIROD Plaque de rue et panneau voie 407.23 407.23

17400 LA VERGNE Devis DEV120284-1

04/11/2025 2025 X-768 ISOSIGN Foumiture Pnneau village pruder 642.98 €42.06 71210 SAINT-EUSEBE Denis n'AFO16357

08/11/2025 2025 X-769 ONET - SERVICE Nettoyage chaise sale du consei 444.00 444.00

13258 MARSEILLE CEDEX 09 Devis n°TE-TS-A720225107033

0611/2025 2025 X-770 YESS ELECTRIQUE Fourniture pour éclairage solaire 143.05 143.05

72000 NIORT. Devis n'NIO2S25E9

06/11/2025 2025 X-771 GED EVENT Foumiture pour bare tivoli 184.20 184.20 42239 ROCHE LA MOLIERE Devis n°DE00048222

08/11/2025 2025 X-772 SAS AMELEC Remise à nivesu électricté 5721.76 5727.18 722E0 FRANCOIS Des n°0010195

0611/2025 2025 X-773 AZ EQUIPEMENT TRAVAUX DE SIGNALISATION 19 919.52 1921252

37320 NOTRE DAME D'OE DEVIS N° CC250 10

2206/11/2025 2025 X-774 EQUIPJARDIN Réparaton tondeuse HONDA 24.30 54.30 72180 CHAURAY Devis n° 19062584

08/11/2025 2025 X-775 DELAIRE SAS Sécurisation EP Rue du Lambon 2472.00 2472.00 72260 LA CRECHE Devis n°2025-027 CM

08/11/2025 2025 X-776 DELAIRE SAS Rénovation EP Rue du Puits d'oi 13 078.80 13 078.80 72280 LA CRECHE et route du stade

06/11/2025 2025 X-777 DELAIRESAS Rénovation EP parking salle poly 12 358.40 12 358,40 78280 LA CRECHE Devis n°2025-028V2 CM

08/11/2025 2025 x-778 DELAIRESAS Rénovation EP SALLE POLYVAL 6614.40 6614.40 72260 LA CRECHE (détection + télégestion)

07/11/2025 2025 X-779 L2R AMENAGEMENT Tables rabattables salle du const 1872.10 1872.10 72000 NIORT Devis n°18102025

07/11/2025 2025 X-780 SAS AMELEC Pose radiateur logement d'urgen: 3 531.00 3531.00 72260 FRANCOIS Devis n°0010152

10/11/2025 2025 X-781 SAS AMELEC Remplacement TGBT Mairie 8 062.50 8 052.50 72280 FRANCOIS Devis n°0010196

12/11/2025 2025 X-782 VERRIER MAJUSCULE Foumiture de papier- Ecole mate 7128 71.28 85504 LES HERBIERS CEDEX Devis n°P512-00045783

12/11/2025 2025 X-783 VERRIER MAJUSCULE Fourniture de papier- Ecole prim 213.84 213.84 85504 LES HERSIERS CEDEX Devis n°P512-00045782

1211172025 2025 X-784 YESS ELECTRIQUE SALLE POLYVALENTE BATTER 24.80 24.80 72000 NIORT. DEVIS n'NIO283801

1711112025 2025 X-785 COMME VOUS VOUILLE Animation musiciale du 12/12/25 560.00 560.00 72230 VOUILLE Devis n°2025-02

17/11/2025 2025 X-786 SOLURIS Création de 4 sessions sur PC pc 158.00 156,00 17100 SAINTES Devis n°01-2025-DV2028

17/11/2025 2025 X-787 C.LECLERC30ORMEAUX Rencontres litéraires du 20 et 27 60.00 60.00 72000 NIORT BC 2025-2085

17/11/2025 2025 x-788 TESSIER ET FILS Achat de vins pour cérémonies 676.80 676.80

42260 LE PUY NOTRE DAME Devis n°24

17/11/2025 2025 Xx-789 AREPE Réparation tale haie STIHL 48.97 48.97 72000 NIORT Devis n°3013282

17/11/2025 2025 x-790 CPO Pellet Mairie 288.35 286.35 72000 NIORT Devis 82834802

1711112025 2025 X-791 cPo Pellet EEJ 2485.87 2485.87 72000 NIORT Devis 82834810

1711112025 2025 X-792 RIPAUD HORTICULTURE Fleurissement automne hiver 759.00 750.00 72220 MONCOUTANT SUR SEV Devis n°DE000007€0

17/11/2025 2025 X793 RIPAUD HORTICULTURE Achat de terreau avec engrais 510.84 510.84 72220 MONCOUTANT SUR SEV Devis n°DE00000763

1711112025 2025 X-784 POLLET ENTRETIEN Produit d'entretien AESF 780.76 780.76 72000 NIORT Devis n°4004225

2317/11/2025 2025 X-795 NIORT AMUSEMENT Actvite ALSH ête famiy fun park 252.00 0.00 78000 NIORT Complément

17/11/2025 2025 X-796 IHP SERVICES Frais nettoyage logement d'urger 75.36 75,28 72000 NIORT BC 2025-210

17/11/2025 2025 X-797 LE FOURNIL VOUILLETAIS Pain novembre et décembre "Lot 40.00 40.00

78230 VOUILLE BC 2025-211

17/11/2025 2025 X-799 EDUMOOV Educartable 1 an - Ecole Priman 201.00 201.00

44000 NANTES Devis 251112.0823 202

1751112025 2025 X-800 BORGES SEVERINE L'OMBREL Atelier découverte yoga 04/12/25 189.00 168,00

78220 PRAHECQ Lou piots

17/11/2025 2025 X-801 FRIMAUDEAU : Foumiture scolaire Ecole mater: 196.91 126,91

85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Acèle

17/11/2025 2025 X-802 FRIMAUDEAU | Foumiture scolaire Ecole mater 189.80 122,80 85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Bénédicte

1711122025 2025 X-803 FRIMAUDEAU . Foumiture scolaire Ecole matem 200.00 200,00

85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Lucile

17/11/2025 2025 X-804 FRIMAUDEAU L Foumiture scolaire Ecole matem 199.10 128,10

85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Magali

1711/2025 2025 X-805 FRIMAUDEAU 5 Fourniture scolaire Ecole matem 196.30 126.30

85170 LE POIRE-SUR-VIE Prof Sylvie

19/1112025 2025 X-807 SIGNAUX GIROD Marquage sol 729.60 722.60

17400 LA VERGNE Devis n°DEV120817-2

20'11/2025 2025 X-808 SIDER Grille de ventistion CMS 234.04 224.04 32810 CANEJAN Devis n°412008

2011/2025 2025 X-810 LIBRAIRIE HYDRAGON Foumiture de Evres 100.09 100.00 72009 NIORT BC 2025-213

20112025 2025 x-811 ESPACE CULTUREL LECLERC Foumiture de Evres 200.09 209.00

72009 NIORT BC 2025-214

20/1112025 2025 x-812 LIBRAIRIE DES HALLES Foumiture de livres 200.00 200.00

72000 NIORT BC 2025-215

21112025 2025 x813 LA BOUCHERIE DES PIOTS INAUGURATION 1ERE PHASE | 797.45 77.48

78239 VOUILLE DEVIS 17/11/2025

2411/2025 2025 X-815 SECURITE PREMIUM FORMATI Formation SST JOSEPH Vaness 107.49 107.40

£8139 DISSAY Devis n°CO-D1125-003380

2511112025 2025 X-816 DISKO METAL Fabrication contremarche CMS 457.73 457.73

72370 CELLES SUR BELLE Devis n°00029000

25/11/2025 2025 X-817 YESS ELECTRIQUE Achat pour & marché de noël 425.35 455.35

72000 NIORT. Devis n°02823145

2611/2025 2025 X-818 CHAUSSON MATERIAUX Foumiture pour coffrage banc 72.72 72.72

72000 NIORT Devis n°43828885

2428/11/2025 2025 X-819 MAITR ON HOME MO Mise en conformité Maison d 4240.16 4340.16 78230 VOUILLE Devis n°25-020

28/11/2025 2025 X-820 EIFFAGE ROUTE VERNOUX Aménagement coussin verlinois + 6481.01 6481.01 72240 VERNOUX EN GATINE Route de Gascougnolle

2611/2025 2025 Xx-821 EIFFAGE ROUTE VERNOUX Passage piéton Route des piots 5 218.99 5218.99 72240 VERNOUX EN GATINE Devis n°VCH25232

28/11/2025 2025 Xx-822 SOCOTEC CONSTRUCTION Ni Mission SPS - Maison des assoc 132.00 1322.00 72000 NIORT Devis n°2511216C0000018

26/11/2025 2025 x-823 SOCOTEC CONSTRUCTION NI! Pass confiance avec missions de 2 378.00 2378.00 72009 NIORT Atestation AH Maison des ass0c

27:11/2025 2025 X-824 ESQUISSE PUBLICITE Letrage panneau subvention 21.06 21,06 78000 NIORT Réhabilitation Ecole matemelle

01/12/2025 2025 X-825 GEDEVENT Tivoi et tables - manifestation 24 091.32 24 081.32 42220 ROCHE LA MOLIERE Devis n°DE00047217

01/12/2025 2025 X826 DMB MATERIEL Sangles - manifestation 237.07 237.07 72000 NIORT Devis n°25110085

01/12/2025 2025 X-827 SPIEFACILMES Remplacement servo moteur EE. 262.68 262.66 83484 ST-OUEN-SUR-SEINE Devis n°25-MGTICLAN 5074051

01/12/2025 2025 X-828 BRUNET SAS Traraux électrique Eglise 742.80 742.80 72000 NIORT Suite foudre

01/12/2025 2025 X-829 BRUNET SAS Travaux électrique salle poiyvale 420.80 420.80 72000 NIORT Suite foudre

01/12/2025 2025 X-830 FRAPPIER Alexandre Sonorisation téléthon 051225 300.00 200.00 72400 AUGE Devis n°43

01/12/2025 2025 X-831 SPIE FACILMES Maintenance des chaufferies 202 1762.15 1178215 23484 ST-OUEN-SUR-SEINE

01/12/2025 2025 X832 VILLAVERDE Foumiture décoration de noël 427.05 427.05 72000 NIORT Facture n°F00 104251100082

0112/2025 2025 x833 SPIEFACILMES Mise en place trappe de visite EE 761.40 78:40 23484 ST-OUEN-SUR-SEINE Devis n°25-MGTICLAN 5058214

0312/2025 2025 x834 VILLAVERDE Foumiture de sapin Espace lectu 50.00 50.00 72000 NIORT BC 2025-217

03/12/2025 2025 X-835 BOULANGERIEFARDEAU Foumiture mignardises concert 233.00 233.00 72220 AIFFRES EC 2025-218

03/12/2025 2025 X-836 VERRIER MAJUSCULE Foumiture de papier 52.40 58.40 85504 LES HERBIERS CEDEX BC 2025-210

03/12/2025 2025 X-837 CLECLERC30ORMEAUX Alimentation RPE 12/25 €0.00 €0.00 72000 NIORT BC 2025-20

0312/2025 2025 X-838 IHP SERVICES Nettoyage logement d'urgence D 75.36 75,38 78000 NIORT BC 2025-21

Total 169 952,29 164 140,47

2. Autres décisions!

Date N° Thème Intitulé

; ee Décision dépôt d'une demande déclaration préalable Demande d'autorisation : ; en

6-nov.-25 DC-2025-078 ; 4 travaux - Mise aux normes de la maison des associations d'urbanisme ; te : z

avec démolition du sas d'entrée

1 Les parcelles concernées par un droit de préemption urbain sont consultables sur le site www.cadastre.gouv.fr

25Date N° Thème Intitulé

7-nov.-25 DC-2025-079 Contrats d'assurance et |Acceptation indemnité sinistre local chaufferie du indemnités de sinistre Complexe petite enfance

20-nov.-25 DC-2025-080 Demande de subvention Demande de subventions « éclairage public » - SIEDS - 2

secteurs

: 4 : Décision renonciation Droit de Préemption Urbain 24-nov.-25 DC-2025-081 Droits de préemption immeuble cadastré section AN n° 449

. A . Décision renonciation Droit de Préemption Urbain

25-nov.-25 DC-2025-082 Droits de préemption immeuble cadastré section AD n° 237 et AD n° 321

Décision renonciation Droit de Préemption Urbain

28-nov.-25 DC-2025-083 Droits de préemption immeuble cadastré section AE n° 8, 9, 10, 11, 185, 207 et

275

41-déc.-25 DC-2025-084 Demande d'autorisation de Décision dépôt d'une demande d autorisation de travaux

travaux (ERP) Maisons des Associations anciennement Mairie

2-déc.-25 DC-2025-085 Demande de subvention | Demande de subvention « mandat communal » - SIEDS

Informations et Questions Diverses

Franck PORTZ

Réhabilitation du groupe scolaire :

o Retour sur l'inauguration de la première phase des travaux.

© Lancement de la phase 2.

© Réunion avec le programmiste.

— Visite de l'Assemblée Nationale : Bilan positif.

- Multi-Accueil Les Lou'Piots : Rencontre avec les familles lors d'une action “Bien-Être".

— Propriété BONNIN : Point d'informations.

— Concert à l'Église (le 11 décembre 2025) : Bilan Positif et remerciements.

— Marché de Noël : Remerciements adressés à Laurence VIOLLEAU et aux agents municipaux.

- Marché de Noël à l'école élémentaire.

— Hommage à Rémi GROUSSET décédé le 5 décembre.

— Espace Livres : Retour sur les rencontres littéraires des 20 et 27 novembre.

26+ Jannick COUSSON

Éclairage public : Modification des horaires de fonctionnement.

Logement d'urgence : Remplacement des radiateurs.

— Centre Multi Sports : Changement de l'éclairage.

Maison des Associations : Démarrage des travaux début 2026.

+ Laurence VIOLLEAU

— Spectacle pour enfants par le Conservatoire de Danse et Musique le 18 décembre à la salle

polyvalente.

— Associations :

o Nouvelle association : Eau et P'tits Pinceaux (arts plastiques).

o Atelier Anglais :

"Reprise des cours.

"Réunion d'informations prévue début février.

- Commerçants : Sophie GÉRARD-DUBORD, fleuriste sur la Place des 5 Villages, à obtenu le

titre de Maître Artisan Fleuriste.

— Colis des ainés : Le 18 janvier.

— _ Vœux aux agents : Cérémonie le 29 janvier.

+ Brigitte PUTHON

— Bulletin municipal : En préparation.

Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : le 19 janvier 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.

À Vouillé, le A podselop

Corinne VERRIER-LÉGER Franck PORTZ

Adjointe au Maire Maire ouillé

Secrétaire de Séapc

27