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Conseil Municipal - 2025 018 creation deux postes dadjoint technique 1130133
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 018 creation deux postes dadjoint technique 1130133)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-018
Séance du 27 février 2025
Convoqué le 20 février 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept du mois de février, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 12
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
CREATION DE DEUX POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer deux emplois d’adjoints techniques pour les postes d’agents techniques polyvalents.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois d‘adjoint technique à temps complet : le premier à compter du 01/05/2025
le second à compter du 01/01/2026
Ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8 3.
Les agents contractuels seront alors rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
CREE les deux postes d’adjoint technique à raison de 35H par semaine à compter respectivement du 01/05/2025 et du 01/01/2026 ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget Principal 2025 ; MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs.
Présents : Mmes BOU Suzanne, CHOSSAT Martine, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM.
AUBERT Sébastien, BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL
Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé, VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : M. MEGARNI Stéphane à M. BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250227-2025-018-DE
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025
03/03/2025 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250227-2025-018-DE
Date de télétransmission : 28/02/2025
Date de réception préfecture : 28/02/2025