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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.63 Creation 1 poste dadjoint technique territorial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ID :077-217702687-20260801-D2026_ 63-
Nombre dé Conseillers
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En exercice à la délibération
(am pour) DELIBERATION
> 3 A N° 2026.63
Date de convocation : le 26 mai 2026 CONSEIL MUNICIPAL Date d'affichage : le 26 mai 2026
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 1% juin 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
26 mai 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique
FLAMENT-BJARSTAL
Présents :
Véronique FLAMENT-BJARSTAL - Patrick SCHILLINGER — Marina RENUCCI - Laurent CHOUKROUN -
Alain MASSON - Suzanne CHAAR - Simonetta RESTA - Alexandra BRISSARD - Barbara DELON - Virginie
FLEURIEL - Pascal GERTRUDE - Laurence LAMAIRE - Valérie PEREZ LOPEZ - Rémy PORTES - Pascale
POSE - Claude ROBERT - Mathieu ROYER - Eddy SETHIAN - Pascal CEREUIL - Emmanuel BOYER - Sonia
LAVAUD
Absents excusés : :
Gisèle HENRY a donné pouvoir à Laurent CHOUKROUN
Laurent GIANNETTI a donné pouvoirà Suzanne CHAAR
Jean-François SCHNEIDER a donné pouvoir à Marina RENUCCI
Jérôme RAMUNDO a donné pouvoir à Simonetta RESTA
Pierrette DENOYELLE a donné pouvoir à Laurence LAMAIRE
Emmanuel PAIRE a donné pouvoir à Alain MASSON
Pierre-Louis MAGNANI a donné pouvoirà Pascal CEREUIL
Patrick MARECHAL a donné pouvoir à Sonia LAVAUD
Secrétaire de séance : Pascai GERTRUDE
Création d’un poste d’adjoint technique territorial
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les titres ler et 11 du Livre ler du Code Général de la Fonction Publique,
VU les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des
adjoints techniques territoriaux,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial, Envoyé en préfecture le 05/06/2026
Reçu en préfecture le 05/06/2026
Publié le S L G
ID : 077-217702687-20260601-D2026_63-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Article 1 :
AUTORISE le Maire à créer un poste d’Adjoint Technique Territorial modifiant le tableau des effectifs comme suit :
Grade Ancien effectif Modification Nouvel Effectif
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique Territorial 16 +1 17
Article 2 :
DIT que les dépenses correspondantes seront imputées au Budget de 2026.
Article 3 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
1 Madame le Receveur du Trésor Public
FT Remis aux archives communales
Véronique FLAMENT-BJARSTÂL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet mww.telerecours.fr .