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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 144 creation suppression postes dadjoint administratif 1055970)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-144
SEANCE du 18 décembre 2024
Convoqué le 11 décembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le dix-huit du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 10
Résultat du vote :
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 00
Abstentions : 00
CREATION ET FERMETURE DE POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1, L332-8 et L422-28,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Vu le tableau des emplois,
Vu la délibération n° 2024-043 du 29 avril 2024 portant création de poste d’adjoint administratif à temps non complet, pour le poste de secrétaire en urbanisme,
Vu la délibération n° 2024-049 du 29 avril 2024 portant autorisation de recruter un agent contractuel permanent sur ce poste,
Considérant qu’il y a lieu de supprimer ce poste d’adjoint administratif à temps non complet non pourvu,
Vu la déclaration de vacance d’emploi N°V005241105000574001 effectuée auprès du Centre de Gestion,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif à temps complet pour le poste d’agent administratif polyvalent pourvu au 01/01/2025,
Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L332-8 3. L’agent contractuel sera alors rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint administratif.
Il est proposé au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet et la suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet,
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. AUBERT Sébastien ,
CEAS Benoît, LAGIER Robert, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme CHOSSAT Martine, MM. BONNAFFOUX Sébastien, LAURENS Ludovic ,
MEGARNI Stéphane
Pouvoirs :
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-144-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024
23/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE la création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01 janvier 2025 ; DECIDE la suppression d’un poste d’adjoint administratif à 17.5h à compter du 01 janvier 2025 ; DECIDE la suppression du contrat permanent à mi-temps qui avait été ouvert pour ce poste ; MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs ;
DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget Principal 2025.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20241218-2024-144-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024