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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1770302554 Paiement des depenses dinvestissement 2026 budget centre daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Séance du 12 décembre 2025 E Commune de SAINT-FRONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
3
L'an deux mil vingt-cinq et le douze décembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le trois décembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Sonia MAUREL - Jean-Baptiste SANGLARD Présents : 10 - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL - Votants : 10 ABSENTS :
Pour : 10 EXCUSES : Lionel PEYRELONG
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine Morel
Abstention : O
Monsieur le Maire rappelle que selon l’article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal peut l’autoriser à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite
de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, soit pour 2026:
Compte 2088 : 6 500€x25%=1625€
Compte 2135 : 42 200€ x 25 % = 10 550 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2026
avant le vote du budget dans les limites indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie
le 12 décembre 2025
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20251216-25 12 006-DE Recu le 16/12/2025