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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1741100029 Paiement des depenses dinvestissement avant le vote du budget 2025 Centre daccueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Séance du 6 décembre 2024 Œ X Commune de SAINT-FRONT Liberté « Égalita + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le six décembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal dûment convoqué le vingt-six novembre, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : Séverine CELLE - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - exercice : 11 Philippe DELABRE - Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Sonia MAUREL - Présents : 11 Virginie MONTES - Catherine MOREL - Lionel PEYRELONG - Jean-Baptiste Votants : 11 SANGLARD
Pour: 11 ABSENTS :
Contre : 0 EXCUSES :
Abstention : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Monsieur le Maire rappelle que selon l'article L1612-1 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal peut l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite
de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette, soit pour 2025 :
Compte 2135 : 101 870 € x 25 % = 25 467.50 €
Compte 2156 : 20 036 x 25 % = 5 009 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2025 avant le
vote du budget dans les limites indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie
le 6 décembre 2024
Le Maire :
Philippe DELABRE
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture
043-214301863-20241206-24 12 010-DE
Reçu le 10/12/2024