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Arrêté - Préfecture - Orne - Schéma départemental de gestio
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 16 148 Convention Ferme de Rai et étang Lacroix Lamirault Comité Départemental UNSS de l'Orne organisation course La Collégienne 2025
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2025 06 16 148 Convention Ferme de Rai et étang Lacroix Lamirault Comité Départemental UNSS de l'Orne organisation course La Collégienne 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Animaux,
L'AICLE Objet : Convention de mise à disposition de la Ferme de Raï et de l'étang de la Croix Lamirault
auprès de l’association Comité Départemental UNSS de l’Orne, pour l’organisation de la
course La Collégienne 2025
Décision du président n° 2025-06-16-148
Le Président de la communauté de communes des Pays de L’Aïgle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10
Vu la délibération n° 2020-10-15-153b du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 donnant
délégation au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution
de toute convention et de ses avenants conclue sans effet financier pour la CdC,
Considérant la demande de l’association Comité Départemental UNSS de l’Orne de disposer, le 25 juin
2025, de la ferme de Raï et de l'étang de la Croix Lamirault pour l’organisation de l’édition 2025 de sa
course «La Collégienne» qui aura lieu le 25 juin 2025,
Considérant qu’il convient, pour les parties à cette convention, de formaliser les conditions de cette mise
à disposition,
DÉCIDE
Article 1° : de valider les termes de la convention de mise à disposition de la Ferme de Raï et de l’étang de
la Croix Lamirault auprès de l’association Comité Départemental UNSS de l’Orne pour l’organisation de
l'édition 2025 de sa course «La Collégienne» qui aura lieu le 25 juin 2025.
Article 2 : de signer ladite convention, ci-annexée.
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-Préfète de Mortagne-
au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 16 JUIN 2025
Acte reçu en préfecture le 1 6 JUIN 2075
Publié en ligne le 4 & JUIN 2025
Certifié exécutoire
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20250616-2025-06-16-148-AU
Date de télétransmission : 16/06/2025
Date de réception préfecture : 16/06/2025