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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 25 212 Convention mise a disposition Ferme de Rai au Comite Departemental UNSS de L'orne pour championnat cross country 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 09 25 212 Convention mise a disposition Ferme de Rai au Comite Departemental UNSS de L'orne pour championnat cross country 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Animaux,
L'AICLE
Objet: Convention de mise à disposition de la Ferme de Rai auprès du Comité Départemental UNSS de
l'Orne pour l’organisation du Championnat départemental de Cross-Country 2026
MDN [NO NE 1
La Présidente de la Communauté de communes des Pays de L’Aigle,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-22, L.2122-23,
L.5211-1, L.5211-2, L.5211-4, L.5211-9 et L.5211-10
Vu la délibération n° 2026-04-30-091 du conseil communautaire en date du 30 avril 2026 donnant
délégation à la Présidente pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution
de toute convention et de ses avenants conclue sans effet financier pour la CdC,
Considérant la demande du Comité Départemental UNSS de l'Orne de disposer, les 24 et 25 novembre
2026, de la ferme de Rai pour l’organisation de l’édition 2026 du Championnat départemental de Cross-
Country qui aura lieu le 25 novembre 2026,
Considérant qu’il convient, pour les parties à cette convention, de formaliser les conditions de cette mise à
disposition,
DÉCIDE
Article 1° : de valider les termes de la convention de mise à disposition de la Ferme de Raï auprès du Comité
Départemental UNSS de l'Orne pour l’organisation de l'édition 2026 du Championnat départemental de
Cross-Country qui aura lieu le 25 novembre 2026.
Article 2 : de signer ladite convention, ci-annexée.
Article 3: de rendre compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil
communautaire en application de l’article L.5211-10 du Code des collectivités territoriales.
Article 4 : d'adresser la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Mortagne-au-Perche.
Publication en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil communautaire.
FAIT À L'AIGLE, LE 25 SEPTEMBRE 2026
Acte reçu en préfecture le
Publié en ligne le 2 OCT. 2076
Certifié séciitaird) 2 OCT. 2026
La Présidente 51300 \\
Véronique Louwagie ms
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EE et
CT
1 7
MA te A . 1. irAcinAnmntin mn0nnm£r 4 :
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260925-2026-09-25-212-AU
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026