Procès Verbal - PV du 21 septembre 2023

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Procès Verbal - PV du 21 septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Monchy-Saint-Éloi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT

CANTON DE NOGENT SUR OISE

Nombre de membres

En exercice Quorum Présents Votants

17 9 10 13

Date d’affichage de la convocation

15 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un septembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain BOUCHER, Maire.

Etaient présents : M. Alain BOUCHER, Mme Martine DUBUISSON, Mme Sylvie JEANNIN, M. Jérémy LAGACHE, , M. Dorothé ALIA, M. Claude BOURGUIGNON, Mme Annie REMOND, M. Aloïs CLAVIER, M. Flavien ANDRYSIAK, M. Florent LELONG.

Etaient absents : M. Daniel SCHMITT (ayant donné pouvoir à Mme Martine DUBUISSON), Mme Valeska GOULART-FROEHLICH (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie JEANNIN), M. Michel DUBOIS (ayant donné pouvoir à M. Jérémy LAGACHE), Mme Marianne BOSINO, Mme Karima MICHOT, Mme Sandrine PERRET, Mme Annissa OUSSALEM.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h35.

________________

- ORDRE DU JOUR –

Affaires générales :

1. Election du secrétaire de séance ;

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2023 ;

Affaires communales :

3. Autorisation donnée au Maire de procéder à l’acquisition à l’amiable du bien sis 22 rue de Caucriaumont ;

4. Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’animation avec l’association « Droit de Cité » pour le festival très jeune public Tiot Loupiot ;

5. Autorisation donnée au Maire de procéder à la signature d’une convention de mise à disposition d’équipements avec les associations communales ;

6. Approbation du renouvellement du déploiement des ENT à l’école élémentaire Eugène Cauchois pour l’année scolaire 2023-2024 ;

7. Présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise ;

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 21 septembre 2023Affaires financières :

8. Décision modificative n°1;

Affaires ressources humaines :

9. Créations de postes ;

10. Remboursement de frais.

________________

Affaires générales :

1. Élection du secrétaire de séance :

M. Aloïs CLAVIER est élu secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2023: Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Affaires communales :

3. DEL2023_29 : Autorisation donnée au Maire de procéder à l’acquisition à l’amiable du bien sis 22 rue de Caucriaumont.

Considérant que les consorts MIGNARD ont fait part à la collectivité de leur souhait de mise en vente de leur bien sis 22 rue de Caucriaumont (parcelle AH 41),

Considérant l’approbation du Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 11 décembre 2017,

Considérant que ledit PLU classe cette habitation sur une zone d’espace réservé à savoir l’emplacement réservé n°2 : création d’une aire de covoiturage,Considérant que l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Considérant l’avis du service des Domaines en date du 17 juillet 2023,

Considérant que la valeur vénale de ce bien est fixée à 63 000€,

Considérant l’accord de la famille sur ce prix,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve l’acquisition de ce bien au prix de 63 000€,- désigne Maître Christine LECLAIR en charge des formalités d’acquisition, - autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents.

4. DEL2023_30 : Autorisation donnée au Maire de signer la convention d’animation avec l’association « Droit de Cité » pour le festival très jeune public Tiot Loupiot.

Considérant que l’association Droit de Cité et la ville s’engagent d’un commun accord sur la mise en œuvre d’une action culturelle dans le cadre du Festival très jeune public Tiot Loupiot 2023,

Considérant que ce festival invite les tout-petits à venir découvrir le monde à travers des livres, des spectacles, des ateliers, des expos pour comprendre comment il tourne. Véritable espace de partage entre les parents et les enfants, moment d’échange et de découverte avec l’école, Tiot Loupiot revendique que l’imaginaire est la meilleure porte pour entrer dans le réel,

Considérant que ce projet se déroule dans 26 communes des Hauts de France du 4 octobre au 19 novembre 2023,

Considérant qu’une étape est prévue sur la commune le dimanche 19 novembre avec la compagnie « d’objet direct »,

Considérant que la participation de la commune s’élève à 1 500€,

Considérant la nécessité de contractualiser ce partenariat via la signature d’une convention d’animation,

Madame Sylvie JEANNIN, adjointe au Maire en charge de cet évènement, précise qu’il s’agit d’un spectacle gratuit pour les tout-petits et ouvert à tous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à signer ladite convention d’animation.

5. DEL2023_31 : Autorisation donnée au Maire de procéder à la signature d’une convention de mise à disposition d’équipements avec les associations communales.

Considérant la mise à disposition de locaux et d’espaces aux différentes associations de la commune,

Considérant le projet de revitalisation du centre-bourg et la démolition des locaux sis 32 rue de la République,

Considérant la rénovation du préfabriqué situé à l’école maternelle afin d’accueillir certaines associations,

Considérant la volonté municipale d’acter les modalités d’utilisation des différents bâtiments et sites mis à disposition des associations locales,

Considérant le projet de convention de mise à disposition d’équipements ci-joint,

Monsieur le Maire précise que cet outil permet de familiariser les familles à l’ENT avant l’entrée au collège.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve la mise en place d’une convention de mise à disposition d’équipements avec les associations locales,

- autorise le Maire à signer lesdites conventions.

6. DEL2023_32 : Approbation du renouvellement et de l’extension du déploiement des ENT à l’école élémentaire Eugène Cauchois pour l’année scolaire 2023-2024.

Considérant la délibération n° DE2020036 du 28 septembre 2020 approuvant les conditions techniques administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail premier degré par le SMOTHD,

Considérant que cette adhésion permet aux élèves d’élémentaires d’avoir accès à l’ENT,

Considérant que la délibération s’appliquait pour l’année scolaire 2020-2021,

Considérant que le Conseil Municipal a renouvelé cette adhésion chaque année depuis,

Considérant la possibilité de renouveler l’adhésion pour l’année scolaire 2023-2024,

Considérant qu’une classe supplémentaire de l’école élémentaire Eugène Cauchois a demandé a bénéficié de ce déploiement,

Considérant que le tarif est maintenu à 1,55€/enfant,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le renouvellement et l’extension du déploiement des ENT à l’école élémentaire Eugène Cauchois pour l’année scolaire 2023-2024.

7. DEL2023_33 : Présentation du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Considérant la réception du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise,

Considérant que conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. »,

Considérant que le rapport d’activités est joint à la présente convocation,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte dudit rapport d’activités.

Affaires financières :

8. DEL2023_34 : Décision modificative n°1.

Considérant le budget primitif 2023 voté le 4 avril 2023,

Considérant que les travaux de mise en souterrain - BT / EP / RT / HTA - SOUTER réalisés par le SE60 ont été prévus à l’article 21538,

Considérant que ces travaux doivent être imputés à l’article 204182 (Subventions d’équipement aux organismes publics - Bâtiments et installations),

Investissement

Chap Art Montant Motif Chap Art Montant Motif

20 204182 382 000€ Travaux de mise en souterrain - BT / EP / RT / HTA - SOUTER

21 21538 -382 000€ Travaux de mise en souterrain - BT / EP / RT / HTA - SOUTER

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1.

Affaires ressources humaines :

9. DEL2023_35 : Créations de postes.

Conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant que la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant le départ en retraite de l’agent de la médiathèque et la nécessité de procéder à son remplacement,

Considérant l’éligibilité de trois agents à l’avancement de grade,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve la création d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine, permanent à temps complet, à compter du 1er septembre 2023,- approuve la suppression d’un emploi d’adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe, permanent à temps complet, à compter du 1er octobre 2023,

- approuve la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe, permanent à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.

10. DEL2023_36 : Remboursement de frais.

Considérant qu’un agent des services techniques a réglé les honoraires du médecin agrée auprès duquel il a passé la visite médicale d’aptitude au permis poids lourd,

Considérant que ces frais doivent être à la charge de la collectivité en tant qu’employeur,

Considérant que le montant des frais s’élève à 36€,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le remboursement de ces frais auprès de l’agent.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h10.

BOUCHER Alain

Maire

Aloïs CLAVIER

Secrétaire de séance