Procès Verbal - PV du 9 juin 2023

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Ordre du Jour - séance du 9 juin 2023

Procès Verbal - PV DU 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Monchy-Saint-Éloi. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L’OISE

ARRONDISSEMENT DE CLERMONT

CANTON DE NOGENT SUR OISE

Nombre de membres

En exercice Quorum Présents Votants

17 9 13 14

Date d’affichage de la convocation

5 juin 2023

L’an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Alain BOUCHER, Maire.

Etaient présents : M. Alain BOUCHER, Mme Martine DUBUISSON, Mme Sylvie JEANNIN, M. Jérémy LAGACHE, Mme Valeska GOULART-FROEHLICH, M. Dorothé ALIA, M. Claude BOURGUIGNON, Mme Annie REMOND, M. Aloïs CLAVIER, M. Flavien ANDRYSIAK, M. Florent LELONG.

Etaient absents : M. Daniel SCHMITT, M. Michel DUBOIS (ayant donné pouvoir à Mme Martine DUBUISSON), Mme Marianne BOSINO (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie JEANNIN), Mme Karima MICHOT, Mme Sandrine PERRET, Mme Annissa OUSSALEM.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h40.

________________

- ORDRE DU JOUR –

Affaires générales :

1. Election du secrétaire de séance ;

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2023 ;

Affaires communales :

3. Désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales ; 4. Opération dite « Restructuration du centre-ville » - Acquisition avec minoration de la maison du gardien ;

Affaires ressources humaines :

5. Création de postes ;

________________

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 9 juin 2023Affaires générales :

1. Élection du secrétaire de séance :

Mme Annie REMOND est élu secrétaire de séance.

2. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2023: Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Affaires communales :

3. DEL2023_24 : Désignation des délégués des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales.

Considérant le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 porte convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Considérant que les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les sénateurs des départements (ceux, dans l’ordre minéralogique, d’Indre-et-Loire à Pyrénées-Orientales ainsi que ceux de la région Ile-de-France) et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et- Miquelon) de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi que les sénateurs de la Nouvelle-Calédonie,

Considérant l’arrêté préfectoral en date du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et délégués supplémentaires à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour chacune des communes du département de l’Oise,

Considérant que le nombre de délégués titulaires à élire est de 5 et que le nombre de délégués suppléants à élire est de 3,

Considérant que pour les communes de 1000 à 8999 habitants, le scrutin doit se faire par liste à deux tours,

Considérant que l’élection des délégués et des suppléants a lieu simultanément sur une même liste,

Considérant que la déclaration de candidature doit être rédigée sur papier libre et contenir les mentions suivantes : le titre de la liste présentée ainsi que les nom, prénoms, sexe, domicile, date, lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats,

Considérant que les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire aux date et heure fixées pour la séance ; aucun autre mode de candidature ne pourra être admis,

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de cette liste de candidats a été joint au procès-verbal.Résultats de l’élection

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ............................................. 13 ___________________

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ....................................................... 0 ____________________

Nombre de votes blancs .............................................................................................. 0 ____________________

Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] .................................................................. 13 ___________________

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués

(ou délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste « Forces de gauche et de progrès »........ 13 05 03

......................................................................... ............................. .............................. ..............................

Proclamation des élus :

Nom et prénom de l’élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu(e) 1

M. BOUCHER Alain .............................. Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Délégué .....................

Mme DUBUISSON Martine .................. Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Délégué .....................

M. LELONG Florent .............................. Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Délégué .....................

Mme JEANNIN Sylvie ........................... Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Délégué .....................

M. ALIA Dorothé .................................... Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Délégué .....................

Mme GOULART-FROEHLICH Valeska Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Suppléant ..................

M. CLAVIER Aloïs ................................ Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Suppléant ..................

Mme REMOND Annie .......................... Liste « Forces de gauche et de progrès » ......................................... Suppléant ..................

4. DEL2023_25 : Opération dite « Restructuration du centre-ville » - Acquisition avec minoration de la maison du gardien.

Considérant que dans le cadre du projet de restructuration du centre-ville de Monchy-Saint-Eloi, l’EPFLO a subventionné une étude opérationnelle à hauteur de 20 000 €, a procédé à un ensemble d’acquisitions foncières et a réalisé des travaux de démolition du site, subventionnés par le « fonds friche », dans le cadre de la convention de portage foncier n° CA EPFLO 2017 31/03-13/C158 et de ses avenants, pour un montant d’engagement cumulé de 2 363 044 € ;Considérant que par délibération en date du 21 octobre 2022, le Conseil d’Administration de l’EPFLO a acté de la vente, suivant l’achèvement des travaux de démolition, d’une emprise foncière d’une superficie d’environ 15 971 m² au profit de Ramery Immobilier, afin de permettre la réalisation d’une opération d’aménagement comportant 113 logements sociaux (24 PLAI, 64 PLUS, 17 PLS et 8 maisons individuelles en accession aidée), ainsi que la création de 692 m² de surface utile destinés aux commerces de proximité ;

Considérant que l’opérateur se chargerait de l’aménagement d’une emprise de près de 6 074 m² destinée à intégrer le domaine public communal (voies de dessertes du centre-ville, places de stationnement et espaces paysagers) ;

Considérant toutefois, que la parcelle cadastrée section AB n° 198 accueillant des locataires et l’association « la Maison des chats », partie intégrante du projet devant être démolie, est actuellement occupée. Il convient donc de libérer l’emprise afin de finaliser les travaux de démolition et de permettre la réalisation de l’opération ;

Considérant la volonté municipale, suivant la réalisation de travaux de curage par l’EPFLO, de réhabiliter la maison dite du gardien cadastrée section AE numéro 193p afin d’y reloger les locataires ;

Considérant le démarrage des travaux de réhabilitation ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’acquisition d’une emprise foncière d’environ 749 m² cadastrée section AE n°193 p, destinée à la réhabilitation d’un logement et dont le prix de revient ressort à 141 350 € HT et comprenant l’attribution d’une minoration foncière « friche et recyclage foncier » d’un montant de 40 550 € afin d’y reloger les locataires;

- d’approuver le versement à l’EPFLO, au moment du rachat du bien sur l’exercice budgétaire considéré, les frais d’ingénierie et d’actualisation calculés conformément aux modalités définies par les clauses générales de portage de l’Établissement pour un montant de QUATRE MILLE NEUF CENT QUARANTE SEPT EUROS ET VINGT-CINQ CENTIMES HORS TAXES (4 947,25 € HT),

- d’autoriser le Maire, ou le représentant qu’il désignerait expressément, à signer tous les documents relatifs à la mise en place de ce dossier, et notamment l’acte notarié dudit bien au prix minoré de 100 800 € HT.C2

MOGNEVILLE

MONCHY-SAINT-ELOI

LU MO bi G [4

Fe

n

R NOGENT

Plan de situationCE >) 1 1 1 s

__M Périmètre de l'opération

[1 Sections cadastrales

BI Emprise dite « maison du gardien » à céder à la commune

Editée le : 21/04/2023

Plan cadastral

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Affaires ressources humaines :

5. DEL2023_26 : Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet.

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la volonté municipale de créer une école de musique

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (1.5/35ème) pour exercer les fonctions de professeur de musique à compter du 16 juin 2023.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière culturelle, au grade d’assistant d’enseignement artistique.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie B dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique.

La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Il est proposé au Conseil Municipal :

d’adopter la proposition du Maire,

de modifier le tableau des emplois,

d’inscrire au budget les crédits correspondants,

de dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 16 juin 2023.

Monsieur le Maire rappelle le contexte de cette proposition et la situation de l’association la Musicale depuis le décès de M. Pascal GOSSET. Il souhaite, par le biais de ce professeur, soutenir la Musicale à se remettre en route et en parallèle, proposer des séances d’éveil musical aux enfants. Le professeur recruté peut enseigner le solfège, les percussions et le trombone.

Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h30.

BOUCHER Alain

Maire

Annie REMOND

Secrétaire de séance