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Arrêté - Arrete 104 24 Reglementant temporairement la circulation Venelle du Petit Cosquer
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 104 24 Reglementant temporairement la circulation Venelle du Petit Cosquer)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°104/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation
VENELLE DU PETIT COSQUER
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8è"° partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de l’entreprise BRO LEON Élagage en date du 2 avril 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de travaux d'élagage d’arbres
sur la propriété du Centre Internationale d'Etude des Langues, il y a lieu de réglementer la circulation venelle du Petit
Cosquer à Le Relecq-Kerhuon.
Sur proposition de Madame la Directrice des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1% — CIRCULATION
Du jeudi 11 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite dans l'emprise des
travaux venelle du Petit Cosquer, de son intersection avec la rue du Gué Fleuri, jusqu’à l’entrée du parking.
ARTICLE 2 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise BRO LEON Élagage — ZA de
Breignou Koz — 2 rue Gustave Eiffel - 29860 BOURG BLANC.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 4 — EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le "4 AVR. 2024
Acte rendu exécutoire Pour le Maire et par délégation,
après publication ou notification Le Conseiller Municipal délégué aux travaux,
- L& AVR. 2024 le :
Patrick PERON oh: