Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 175 24 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 60 25 Reglementant temporairement la circul
Arrêté - Arrete 66 24 Reglementant temporairement la circul
Arrêté - Arrete 119 26 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 104 24 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 89 24 Reglementant temporairement la circul
Arrêté - Arrete 30 25 Reglementant temporairement la circul
Arrêté - Arrete 188 25 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 122 25 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 197 24 Reglementant temporairement la circu
Arrêté - Arrete 170 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Venelle du Mendy
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 170 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Venelle du Mendy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Le Relecq erhuon ARRETE N°170/24 Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et le stationnement VENELLE DU MENDY Le Maire de la Ville de LE RELECO-KERHUON, Vu les articles L 2212.1 et 2213.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route, Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1982, Vu la demande de l’entreprise SPIE CITYNETWORKS en date du 15 mai 2024, Vu l'accord technique de Brest Métropole en date du 7 juin 2024, Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de travaux de déploiement de la fibre venelle du Mendy à le Relecq-Kerhuon, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans cette rue, Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, ARRETE ARTICLE 1% — CIRCULATION A compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu’à achèvement des travaux (durée estimée du chantier : 30 jours) la circulation de tous les véhicules se fera sur chaussée rétrécie dans l'emprise des travaux venelle du Mendy. ARTICLE 2 — STATIONNEMENT A compter du lundi 24 juin 2024 et jusqu’à achèvement des travaux (durée estimée du chantier: 30 jours) le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l’emprise des travaux venelle du Mendy. ARTICLE 3 — SIGNALISATION La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS — 7 rue Julius et Ethel Rosenberg — 44815 SAINT-HERBLAIN. ARTICLE 4 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie. ARTICLE 5 — EXÉCUTION Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de GUIPAVAS - LE RELECQ-KERHUON et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Ace rendu exécutoire Fait à LE RELECQ-KERHUON, le dl 8 JUIN 2024 Pour le Maire et par délégation, icati ification après publication ou not Le conseiller municipal délégué aux travaux le: 18 JUIN 2024 Patrick PERON CR :