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Arrêté - Arrete 89 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Venelle de Camfrout
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 89 24 Reglementant temporairement la circulation et le stationnement Venelle de Camfrout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°89/24
Arrêté du Maire réglementant temporairement la circulation et le stationnement
VENELLE DE CAMFROUT
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu la demande de Brest métropole en date du 26 mars 2024 pour l’entreprise EUROVIA,
Considérant que pour assurer la sécurité publique et la sûreté de la circulation à l'occasion de travaux de reprise d’enrobé
sur la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement venelle de Camfrout à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRETE
ARTICLE 1° - CIRCULATION
A compter du lundi 8 avril 2024 et jusqu’à achèvement des travaux (durée estimée du chantier : 2 semaines), la
circulation de tous les véhicules sera interdite dans l'emprise des travaux venelle de Camfrout.
ARTICLE 2 — CIRCULATION PIETONNE
A compter du lundi 8 avril 2024 et jusqu’à achèvement des travaux (durée estimée du chantier : 2 semaines), la circulation piétonne sera interdite dans l'emprise des travaux venelle de Camfrout.
ARTICLE 3 — STATIONNEMENT
A compter du lundi 8 avril 2024 et jusqu’à achèvement des travaux (durée estimée du chantier : 2 semaines), le
stationnement de tous les véhicules sera interdit dans l'emprise des travaux venelle de Camfrout.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA.
ARTICLE 5 — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux véhicules de secours ou de service incendie.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas - Le Relecq-Kerhuon et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, le 2 7 MARS 2024
Pour le Maire et par délégation, Acte rendu exécutoire de eo à
Le conseiller municipal délégué aux travaux
après publication ou notification
le: 2 7 MARS 2024 Patrick PERON