Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1921892
Arrêté - 2093595
Arrêté - 2218937
Arrêté - 2170572
Arrêté - 1593140
Arrêté - 2194070
Arrêté - 1581455
Arrêté - 1902517
Arrêté - 2073751
Arrêté - 1576297
Arrêté - 1647061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Arrêté - 1647061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°9 / 2024
CHEVINAY
69210
Tel: 0474 70 42 63
Fax: 04 74 70 37 02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2212 et L 2213,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et les
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande de l’entreprise STE BTS, domiciliée à BIDART (Pyrénées-Atlantiques), 2 allée
Théodore Monod, représentée par Monsieur Taoufik HADJ GOUIDER, le 29 mars 2024,
Considérant que l’entreprise STE BTS va procéder au remplacement d’un poteau télécom,
52 chemin du Chantemerle, à partir du 3 avril 2024, il y a lieu de réglementer
la circulation
de tous les véhicules pendant les heures du chantier, afin d'éviter tout accident
ou incident
qui pourrait survenir.
ARRÊTE
e AUTORISE ces travaux à partir du 3 avril 2024 (durée de la réglementation 15 jours).
e AUTORISE l’entreprise STE BTS à mettre en place un chantier avec circulation
alternée, ainsi que l'interdiction totale du stationnement et la limitation de la vitesse
à 50 km/h au droit du chantier, chemin de Chantemerle.
e Le présent arrêté sera affiché de part de d’autre du chantier par l’entreprise susdite.
e Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Représentant de l'Etat dans le
département.
e Ampliation sera adressé à :
- L'entreprise susdite,
= Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- SDMIS.
Chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
La signalisation sera installée sous l'entière responsabilité de l’entreprise STE BTS pour la
réglementation de la circulation durant ces travaux.
Fait à Chevinay, le 2 avril 2024
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint délégué,
Christian DERBO
Arrêté temporaire P