Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2170572
Arrêté - 1921892
Arrêté - 2093595
Arrêté - 2218937
Arrêté - 1647061
Arrêté - 1593140
Arrêté - 2194070
Arrêté - 1581455
Arrêté - 2073751
Arrêté - 1576297
Arrêté - 1902517
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Arrêté - 1902517)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°2 / 2025
CHEVINAY
69210
Tel: 0474704263
Fax: 04 74 70 37 02
Vu la loi n°82-2 3 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L
2213.4,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et
R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielles sur la signalisation routière (livre | — huitième partie —
signalisation temporaire)
- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par note écrite par M. THIOLLIER pour l’entreprise SOBECA — ZI
Avenue Jean Vacher — BP 2 - 69480 ANSE.
Considérant que pour permettre d'effectuer l'entretien et la maintenance de l'éclairage
public, tout au long de l’année 2025, pour le compte du SYDER, pour toute intervention avec
occupation sur la chaussée sur l’ensemble de la commune, et afin d’assurer la sécurité des
usagers et prévenir les accidents ; il y a lieu de réglementer le stationnement et de la
circulation routière.
ARRÊTE
Article 1”: À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/01/2025 inclus, les mesures
nécessaires à l'exécution des travaux urgents de réseaux et de voirie pourront être prises en
conformité avec le présent arrêté.
Article 2 : Le stationnement pourra être interdit sur tout ou partie d’une voie communale
d'un parking ou d'une place.
Article 3: La circulation pourra être interdite en totalité ou partiellement sur les voies,
places et parking après accord et information aux différents services.
Arrêté permanent a
Article 4 : La signalisation et les interdictions s'y rapportant seront mises en place par les
soins et à la charge de l'entreprise chargée de l’exécution des travaux. Le droit des tiers
demeure expressément réservé ainsi que la libre circulation des véhicules de secours et
d'incendie.
Article 5 : La durée des interdictions ne peut excéder 72 heures suivant le début des travaux.
Au-delà de cette durée, un arrêté avec autorisation de voirie devra être demandé par
SOBECA à la commune.
Article 6 : La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si l'entreprise ne
respecte pas les prescriptions définies ci-dessus.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et sur les lieux.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Responsable d'Exploitation M. THIOLLIER, entreprise SOBECA
Au SYDER
Monsieur le Chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Bessenay
Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie
Au service technique de la commune de Chevinay e.
+
+
ee
ee
Fait à Chevinay, le 13 février 2025
Richard CHERMETTE
Maire de Chevinay
Arrêté permanent