Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1921892
Arrêté - 2093595
Arrêté - 2218937
Arrêté - 2170572
Arrêté - 1647061
Arrêté - 1593140
Arrêté - 2194070
Arrêté - 1902517
Arrêté - 2073751
Arrêté - 1576297
Arrêté - 1581455
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Arrêté - 1581455)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE CHEVINAY ES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE N°7 / 2024
CHEVINAY
69210
Tel: 04 74 70 4263
Fax : 04 74 70 37 02
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — articles L 2212 et L 2213,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et les textes qui l’ont modifié et complété,
Vu la demande l’entreprise TPO, domiciliée à VAUGNERAY (Rhône), ZA des Aiguillons, route
de la douane, représenté par Monsieur Laurent GIRAUD), le 22 février 2024,
Considérant que l’entreprise TPO, domiciliée à VAUGNERAY (Rhône), ZA des Aiguillons,
route de la douane, représenté par Monsieur Laurent GIRAUD, va procéder à des travaux de
raccordement ENEDIS pour l'alimentation de Mme RIPART, au 80 chemin des rosiers de
Provins du 18 au 22 mars 2024, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules
pendant les heures du chantier, afin d'éviter tout accident ou incident qui pourrait survenir.
ARRÊTE
e AUTORISE ces travaux du 18 au 22 mars 2024.
e AUTORISE l’entreprise TPO à mettre en place, chemin des rosiers de Provins, une
circulation alternée et ce pendant la durée des travaux ainsi que l'interdiction totale du
stationnement et la limitation de la vitesse à 30 km/h au droit du chantier.
e DEMANDE que la voirie soit remise en état.
Le présent arrêté sera affiché de part de d’autre du chantier par l’entreprise susdite.
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Représentant de l'Etat dans le
département.
e Ampliation sera adressé à :
- ENEDHS,
- L'entreprise susdite,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
- SDMIS
Chacun chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
La signalisation sera installée sous l'entière responsabilité de l’entreprise TPO pour la
réglementation de la circulation durant ces travaux.
Fait à Chevinay, le 23 février 2024
Le Maire
Richard CHERMETTE
Arrêté temporaire