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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del 30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Règu en préfecture le 14/04/2023
Publié le S'LOS
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_30-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
Hi
N° DEL 2023 - 30
L’an deux mille vingt-trois, le onze avril, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI-
QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 12
Présents : 9 Contre : 0
Représentés : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés: 12
PRESENTS: Mesdames et Messieurs : Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Bertrand
MARIN-LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine
CABROL, Céline GACHET, Catherine MONGET, Pascal BRONDEX.
EXCUSES : Madame Sandrine LOMBARD DONNET (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Jérémie MARIN (pouvoir à Monsieur Pierre SOLLE), Marie-Laure GAIDDON (pouvoir à Madame Catherine MONGET), Muriel MORAND.
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Monsieur Gaspard CHATELLARD a été élu secrétaire de séance.
TRAVAUX SUR LES RESEAUX DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET SUR LES RESEAUX DE COMMUNICATION - PROGRAMME 2023 - APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT ETABLI PAR LE SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE-SAVOIE (SYANE) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de mise en souterrain du réseau basse tension réalisés en 2019 entre « Vauvray » et « Maison Neuve ».
La seconde tranche de travaux entre « Maison Neuve » et «la Vieille » sera réalisée par le Syane au titre de son programme 2023. Monsieur le Maire rappelle que par délibération ° 2022-44 du 26 juillet 2022, le Conseil Municipal a approuvé la constitution d’un groupement de commandes entre le Syane, le SIABS et la Commune pour la réalisation de ces travaux, conjointement à la création d’un réseau d’eau potable et d’assainissement de «Maison Neuve» jusqu’à « Beauregard ». Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Publié le
Règu en préfecture le 14/04/2023
S'LOT
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_30-DE
Le montant de l'opération qui comprend les travaux à venir, ainsi que les travaux de génie électrique et télécom entre « Vauvray » et « Maison Neuve » réalisés en 2019, s’établit comme suit :
e Travaux - montant global : 137 239.55 € TTC
e Avec une participation communale de : 79 079.60 € TTC
e Etdes frais généraux de : 4117.19 €TTC.
Pour permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation des travaux, il convient que la Commune approuve le plan de financement comme défini en annexe, et notamment la répartition financière.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
1°) APPROUVE le plan de financement et la répartition financière telle que détaillée ci- avant ;
2°) S'ENGAGE à verser au SYANE 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et honoraires divers, soit 3 293.75 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux ; le solde sera régularisé lors de l’émission du décompte final de l’opération ;
3°) S'ENGAGE à verser au SYANE sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la ommune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 63 263.68 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures. Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 12 avril 2023
Le Maire,
Stéphane ALLAI Gaspard CHATELLARD.
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le {4 AVR. 2023
Publié électroniquement le 14 AR, 2093 Envoyé en préfecture le 14/04/2023
ID : 074-217400993-20230411-DEL2023_30-DE
Règu en préfecture le 14/04/2023
Publié le
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