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Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 16 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Industrie,
JONQUIERES le 19 Avril 2021
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
16 AVRIL 2021
L’an deux mil vingt et un, le SEIZE AVRIL à 18 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est assemblé en nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.
Etaient présents : Louis BISCARRAT – MAIRE – M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / G. PAQUIN / D. BRUNET / S. KLYZ / G. RATAJEZAK – Adjoints - JJ. VATON / M. HOFFMANN / MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / E. BRUN / S. ORIVELLE / M. HOFFART / C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A.MICHELS / L. RUCHON / A. SCIACQUA-LERIDON – Conseillers municipaux.
Excusés représentés : O. ROYER par E. BRUN / E. MARRACHE par M. CLAUZEL / E. COUPET par M. QUESTA / R. VIARD par T. VERMEILLE.
Secrétaire de séance : Sébastien ORIVELLE
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER – Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
______
La séance est déclarée ouverte à 18 h 06.
Le Conseil Municipal :
DESIGNE à l’unanimité, M. Sébastien ORIVELLE en qualité de secrétaire de séance.
APPROUVE à l’unanimité, le projet d’avenant n°1 à la convention d’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat et Renouvellement Urbain avec la Communauté de Communes du Pays Réuni d’Orange.
ADOPTE par 20 voix pour, 9 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD / A. SCIACQUA-LERIDON), le principe de mise en vente du bien communal situé rue Nouvelle dans un immeuble bâti à usage mixte.
FIXE à l’unanimité, pour l’année 2021 les taux de la fiscalité directe locale de la manière suivante : Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 55.20 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.13 %
OPTE à l’unanimité, pour le maintien du régime des provisions budgétaires pour le Budget Ville.
VOTE par 20 voix pour, 9 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD / A. SCIACQUA-LERIDON), le Budget Principal 2021 se résumant comme suit :
SECTION OPERATION DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
Résultat antérieur reporté
Opérations de l’exercice
Cumuls de l’exercice
0.00
2 193 252.00
2 193 252.00
661 345.00
1 531 907.00
2 193 252.00
FONCTIONNEMENT
Résultat antérieur reporté
Opérations de l’exercice
Cumuls de l’exercice
0.00
5 406 487.00
5 406 487.00
317 901.00
5 088 586.00
5 406 487.00
RESULTAT GLOBAL Cumuls de l’exercice 7 599 739.00 7 599 739.00
VOTE par 21 voix pour, 8 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD), le montant des subventions allouées aux associations pour 2021.
FIXE par 21 voix pour, 8 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD), le montant des tarifs municipaux.
DECIDE à l’unanimité, de solliciter la Direction Régionale des Affaires culturelles au titre de l’année 2021, une subvention à hauteur de 50 % pour la prestation d’études de programmation d’un montant estimé à 30 000€ TTC, 25 000 € HT soit un montant de subvention estimé à 12 500 €. MAIRIE DE JONQUIERES – 84150
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2021 – Page 2 ___
2
DECIDE à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre du concours particulier de la dotation générale de décentralisation et une subvention auprès du Département de Vaucluse pour la réinformatisation de la bibliothèque municipale et l’équipement de sensibilisation au numérique.
DECIDE à l’unanimité, de solliciter auprès du Centre National du Livre au titre de l’année 2021, une subvention à hauteur de 25% du budget alloué pour l’acquisition de ces livres imprimés, soit 3 000€ TTC.
APPROUVE à l’unanimité, la mise en place d’un plan d’intervention pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal de Jonquières,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 14.
Fait à JONQUIERES le 20 Avril 2021,
Le Maire,
Louis BISCARRAT
Le Secrétaire de Séance,
Sébastien ORIVELLE