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unknown - ROB 2022
Procès Verbal - 03 06 Avril 2022 PV Registre
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 06 Avril 2022 PV Registre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 AVRIL 2022 02e
L'an deux mil vingt-deux, le SIX AVRIL à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.
Etaient présents: Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / G. PAQUIN / D. BRUNET ÎS. KLYZ / G. RATAJEZAK - Adjoints - JJ. VATON / M. HOFFMANN / MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / Es. BRUN / ©. ROYER /S. ORIVELLE / M. HOFFART / C. MAFFRE /T. VERMEILLE à partir de 19h 50 /A. MICHELS / L. RUCHON / A. SCIACQUA-LERIDON - Conseillers Municipaux
Excusés représentés : Em. BRUN par S. KLYZ / E. COUPET par GA. FLEURY / A. DEL BASSO par A. SCIACQUA- LERIDON / R. CASTEL par L. RUCHON / G. BUCHET par C. MAFFRE /T. VERMEILLE par A. MICHELS jusqu'à 19 h 50/ R. VIARD par L. RUCHON
Secrétaire de séance : Olivier ROYER
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
La séance est déclarée ouverte à 19 h O5.
1° - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal désigne à l'Unanimité M. Olivier ROYER en qualité de secrétaire de séance.
2° - TAUX D'IMPOSITION 2022
Pas de question, ni intervention,
FIXE, à l'unanimité, pour l’année 2022 les taux de la fiscalité directe locale.
3° - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2022 :
Au sujet des dépenses de fonctionnement, Mme MAFFRE attire l'attention du conseil municipal en
soulignant les charges de personnel qui sont très importantes par rapport au budget et elle signale
l'augmentation de 2000 € pour la médiathèque.
Elle demande ensuite l'explication de la forte augmentation pour ce qui concerne les contrats de
prestation de service, ce à quoi M. BRUNET répond qu'il s'agit d’une facture de la société GENERIS de
2021 non réglée.
Ensuite, il répond à Mme MAFFRE qui demandait la raison de l'augmentation de 20 000 € sur
l'entretien et la réparation de bâtiments publics, que le coût dépend de la vétusté des bâtiments.
Mme MAFFRE demande des informations pour ce qui concerne les sommes attribuées aux
formations.
M. BRUNET indique qu'il s'agit de formations pour les agents de la petite enfance, des services
techniques, de la culture, de la police municipale, puis il précise que la formation pour la culture
concernait l'agent de là communication et non la bibliothécaire comme le pensait Mme MAFFRE.
Elle poursuit en interrogeant sur les dépenses de la communication et demande si les 12 000 €
concernent uniquement la revue municipale.
La réponse se faisant sans micro, elle ne peut pas être transcrite.
Elle demande ensuite si la contribution politique de l'habitat concerne les façades ce qui lui est
confirmé.
VOTE, par 20 voix pour, 9 contre (C. MAFFRE / À DEL BASSO /R. CASTEL /G. BUCHET /T.VERMEILLE
/' A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD / A. SCIACQUA-LERIDON), par chapitre les crédits proposés par
M. le Maire au Budget Primitif Principal 2022. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 AVRIL 2022 202
4° - SUBVENTIONS 2022
Mme MAFFRE fait part du souhait de l'opposition d'être invité à participer pour l'année 2023 à la
réflexion concernant les demandes de subvention de manière à avoir connaissance des projets des
associations. Elle demande ensuite si la commune prévoit Une subvention exceptionnelle pour
l'Ukraine.
M. BRUNET répond que la commune a préféré opter pour un don matériel plutôt que financier avec
une collecte de dons en nature organisé par le CCAS.
Mme MAFFRE aurait souhaité que la commune fasse un geste financier, ce à quoi M. BRUNET répond
que cela a été un choix de privilégier les dons en nature.
VOTE, par 20 voix pour, 9 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO /R. CASTEL /G. BUCHET /T. VERMEILLE
/ A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD / A. SCIACQUA-LERIDON), le montant des subventions allouées
aux associations pour 2022.
5° - TARIFS MUNICIPAUX 2022
Pas de question, ni intervention,
FIXE, par 20 voix pour, 2 contre (A. DEL BASSO / A. SCIACQUA-LERIDON), 7 Abstentions (C. MAFFRE
Î/R. CASTEL / CG. BUCHET / T.VERMEILLE / A. MICHELS /L. RUCHON / R. VIARD) le montant des tarifs
municipaux.
Mme MAFFRE intervient sur les investissements qui n'ont pas été évoqués au moment du vote du
budget notamment pour ce qui concerne la provision pour la médiathèque qui s'élève à 90 000 €
pour l'année 2022 et qui s'ajoutent aux 60 000 € déjà dépensés. Elle reconnaît que le montant de la
provision pour la médiathèque n'est pas colossal mais elle demande comment seront financés les
3 000 000 € qui sont annoncés pour le projet.
M. BRUNET explique qu'une équipe est dédiée au développement du projet de cette médiathèque
initialisée lors du mandat précédent dont le processus est en cours ce qui explique les dépenses déjà
réalisées et celles à réaliser puis il donne la parole à Mme KLYZ afin qu'elle poursuive les explications.
Cette dernière indique qu'une équipe de pilotage travaille actuellement pour monter le projet, pour
ce qui concerne les montants budgétés, elle explique qu'il s'agit de 30 000 € pour le programmiste
pour l'année 2021 et 30 000 € pour 2022, enfin les 90 000 € concernent le concours d'architecture.
Mme MAFFRE demande de quelle manière va être financé ce qu'elle considère être un projet sociétal
voire politique très coûteux.
M. le Maire indique que le projet bénéficiera de subventions de la DRAC c'est-à-dire l'Etat et du
Département, ce sera complété par de l'autofinancement et si besoin par un emprunt.
Mme SCIACQUA intervient en demandant quand seront annoncées les demandes de subvention
puisque les coûts ont déjà été étudiés, elle interroge ensuite sur la raison pour laquelle la Région n'est
pas citée pour les subventions.
M. le Maire répond que la Région ne finance pas lorsqu'il s'agit d'investissements mais seulement sur
des actions. Pour ce qui concerne la question sur les délais, M. le Maire répond que tout est à
déterminer et que pour le moment il s'agit de visites, d'échanges avec les partenaires et de conseils.
AU vu de la provision pour le concours d'architecte, Mme SCIACQUA suppose que des indications
doivent être apportées sur ce qui va être fait, elle demande alors comment le projet est monté sachant
que les financements ne sont pas, à ce jour, connus.
M. le Maire précise que c'est lors de cette année 2022 que cela va être mis en place avec à la suite un
planning de réalisation, il précise que c'est un projet qui va durer tout le mandat. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 AVRIL 2022 202,
Mme SCIACQUA demande si la somme de 3 000 000 € qui est envisagée correspond aux projets déjà
visités, ce à quoi M. le Maire répond que si le projet a Un coût inférieur ce sera mieux pour la commune,
mais il pense qu'il faut être prudent en raison de la conjoncture actuelle.
Mme MAFFRE considère que le projet de l'architecte intervient quand les besoins sont définis ce qui
n'est pas le cas à priori. Elle rappelle ensuite l'avant-projet lors du dernier mandat avec 3 propositions
chiffrées qui avaient été faites. Elle trouve dommage de ne pas utiliser ce qui a déjà été répertorié en
terme de besoin, de surface pour une bibliothèque normée. Elle cite les 3 projets: un projet dans la
bibliothèque actuelle avec un agrandissement en intégrant le club de l'amitié, un projet à la gare pour
mettre en avant ce lieu patrimonial qu'elle soutenait, le 3°" projet sur les actuels terrain de tennis qui
était le souhait du Maire. Elle poursuit en indiquant qu'il s'agissait d'un projet digne de ce nom qui
était estimé à 1 200 000 HT et elle invite à lire l'analyse faite par le CAUE. Elle relève le fait qu'il est
annoncé que le projet est à définir alors que le choix a déjà été porté sur le terrain du camping.
Mme KLYZ intervient en indiquant que le projet est rédigé par des professionnels de la lecture qui
permet d'obtenir Un soutien financier de la DRAC et du Département car il répond aux
recommandations nationales et adapté aux besoins de Jonquières en terme de surface et de service.
Elle rappelle qu'il s'agit d'un début de réflexion et que pour le moment il n'est pas encore temps de
parler de financement de 3 000 000 €.
Mme MAFFRE exprime le fait que les élus de l'opposition sont volontaires pour travailler sur ce projet.
Des réunions ont déjà été organisées avec les professionnels et elle aurait souhaité que les élus de
l'opposition siégeant à la commission culturelle soient associés à ces réunions de travail de manière à
ce qu'ils puissent apporter leur avis.
Mme KLYZ indique que le travail n'est pas terminé et que la commission aura lieu au mois de juin.
Mme MAFFRE explique qu'elle parle de choix politique, sociétal au travers d'une médiathèque qui a
vocation à dynamiser l'attractivité de la commune et non d'une commission qui vise à informer
seulement les décisions prises en amont avec les élus de la majorité. Elle pense que les élus de
l'opposition peuvent être associés à la réflexion de manière à faciliter les choses lorsque le budget
devra être voté.
Mme SCIACQUA intervient en déclarant qu'elle ne souhaite pas être associé au projet de médiathèque
qu'elle considère disproportionné pour Jonquières et pharaonique alors que la commune n'est pas en
capacité de financer Un éducateur sportif pour les écoles. Elle évoque les questionnaires concernant
les enfants où adolescents qui n'ont pas tous été contactés et demande comment ils ont été choisis
parce que de nombreux enfants du centre de loisirs n'ont pas été interrogés. M. le Maire lui
demandant si elle insinue qu'il y a eu de la manipulation, Mme SCIACQUA répond par la négative mais
qu'elle trouve que c'est un travail un peu léger et pas très professionnel.
M. le Maire intervient ensuite sur les propos de Mme MAFFRE au sujet des projets initiaux et explique
qu'ils ne prenaient pas en compte, soit les rénovations de locaux, soit la suppression de la salle
Biscarrat BOMBANEL ce qui explique, selon lui, la différence des coûts. || considère qu'il ne faut pas
comparer de la construction de bâtiment neuf avec la réhabilitation d'un bâtiment existant. Il
considère que si la commune obtient des subventions spécifiques à hauteur de 60 à 70 %, cela
signifiera que la commune aura bien monté le projet parce qu'il explique qu'il est difficile pour une
commune qu'un projet soit retenu et accepté en raison du nombre considérable de demandes
chaque année auprès de la DRAC et du Département.
il précise que pour tout projet important, à partir d'un certain montant, la commune est dans
l'obligation de recourir à un concours d'architecte, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 AVRIL 2022 2022 -
Mme MAFFRE dénonce que certaines décisions ont été prises, par la majorité, sans concerter
l'opposition, comme le fait que le projet soit un bâtiment neuf alors que cela n'a jamais été voté en
conseil municipal.
M. BRUNET répond qu'il était nécessaire de réactualiser l'étude faite il y a 5 ans par des professionnels.
il indique qu'il a questionné les professionnels sur les coûts d'investissement mais aussi de
fonctionnement pour une commune comme Jonquières. Ces derniers lui ont confirmé que l'étude
était faite selon les besoins des jonquiérois mais aussi selon les moyens de la commune et selon les
subventions de la DRAC. Il affirme qu'il suit le projet de près de manière à ce que la commune ne se
retrouve pas dans le futur avec des déficits de fonctionnement.
Mme MAFFRE ne doute pas que les personnes avec lesquelles la commune travaille soient des
professionnels des médiathèques mais c'est un projet important, coûteux et elle exprime son
inquiétude pour ce qui concerne les autres besoins de la commune.
AU sujet de la capacité d'investissement qui est de l'ordre de 600 000 € et qui correspond à des
dépenses classiques et courantes, M. RUCHON demande si la commune va utiliser le financement de
la vente du terrain « Ingroumèle » pour l'autofinancement de la médiathèque ou pour augmenter la
capacité de financement de Jonquières parce qu'il considère qu'une capacité de financement de
600 000 € n'est pas suffisante pour Une commune de 5000 habitants. Il fait part de son inquiétude
lorsque la commune aura vendu tous les terrains et se demande ce qu'il restera.
M. BRUNET répond que pour le moment il n'est pas possible de répondre parce que le projet n'est pas
défini, ni chiffré, mais il pense qu'avec la vente du terrain de l'Ingroumèle, il sera possible de financer
d'autres projets.
AU vu des projets d'investissements décidés, selon Mme MAFFRE, par une petite partie des élus de la
majorité, elle dénonce l'absence de projet pour ce qui concerne la jeunesse avec l'absence d'un club
de jeunes, d'un city parc et pense que rien n'est fait depuis le début de ce mandat.
G. CLEMENSON s'étonne des propos de Mme MAFFRE qui semble surprise alors qu'elle faisait partie
de la majorité deux ans auparavant et qu'il n’y avait pas plus d'investissement pour la jeunesse sans
que cela ne la choque. II lui répond également que d'ici la fin du mandat, des projets à destination de
la jeunesse auront été mis en place et que la majorité le suivra.
M. BRUNET regrette que les conseils municipaux ne se passent pas bien et dénonce les propos de
Mme MAFFRE qui sont, à son sens, des provocations.
Mme PAQUIN complète en informant que la labellisation du PIJ, à l'arrêt en raison de la crise sanitaire,
est en discussion actuellement. Elle considère que l'ouverture d'un accueil jeune engendrerait des
coûts de fonctionnement importants et qu'il est préférable de ne pas se précipiter.
6° - CREDITS SCOLAIRES 2022
Mme SCIACQUA demande si une augmentation est envisagée, ce à quoi Mme PAQUIN répond que le
forfait cartable est de 45 € pour l'année 2022 contre 42 € pour 2021.
Elle explique qu'une étude a été faite sur le coût des écoles publiques ce qui a permis de voir que le
montant pour les écoles privées était juste, c'est la raison pour laquelle la somme allouée aux écoles
privées n'a pas augmenté.
FIXE, par 20 voix pour, 1 contre (A. SCIACQUA-LERIDON), 8 Abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO
/R. CASTEL /C. BUCHET /T.VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD), le montant des crédits
scolaires pour l'année 2022. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 AVRIL 2022 2022
7° - QUESTIONS DIVERSES
Mme MICHELS demande si le comité extra municipal culture-fêtes devra participer à la manifestation
de la chasse aux œufs puisque lors de la dernière réunion, cette animation n'a pas été évoquée.
Mme KLYZ répond qu'il s'agit d'un évènement organisé précipitamment, mis en place avec les
propriétaires du Château de Beauregard en partenariat avec la mairie, c'est la raison pour laquelle le
comité n'a pas été convoqué et que la présence des membres du comité n'est pas nécessaire.
Mme MICHELS demande s'il en est de même pour ce qui concerne la fête des voisins.
Mme FLEURY répond qu'il s'agit d'un évènement en cours d'organisation qui était dans l'attente du
budget CCAS. Elle explique qu'habituellement les élus font le tour des quartiers qui participent
accompagnés d'une animation musicale. Elle répond ensuite favorablement à Mme MICHELS qui
demandait si tout le monde pouvait participer.
Mme MICHELS revient sur le sujet du projet médiathèque qui avait été évoqué lors d'une commission
culturelle, elle avait fait part de son intérêt pour ce projet, elle regrette que les résultats du sondage
n'aient pas été présentés en commission d'autant que la commission a participé à la recherche des
questions à poser au public. Elle demande si le travail en commission va se poursuivre et fait part de
son regret de ne pas aller au bout.
Mme KLYZ déclare que le travail va se poursuivre, qu'une commission Va se tenir prochainement et
confirme que les résultats du questionnaire sont parus dans le magazine. Elle prend note de la
demande de Mme MICHELS.
Mme MAFFRE pose une question de Mme BUCHET, qu'elle représente pour cette séance, concernant
les capteurs CO2 pour les écoles. Mme MAFFRE trouve que certains services sont avantagés et
demande ce qu'il en est des capteurs pour les enfants des écoles qui représentent un budget de
2000 €.
Mme PAQUIN répond qu'il s'agissait d'une demande des enseignants et des parents d'élève, elle
explique que les capteurs CO2 sont financés par l'Etat à hauteur de 8 € par élève. L'école Boucher
déjà équipée depuis les travaux, la commune n'a pas dépassé la subvention à laquelle elle peut
prétendre.
Mme MAFFRE fait part à M. BRUNET de son souhait, pour des raisons de sécurité par rapport au covid,
que le conseil municipal soit mieux équipé notamment avec des micros individuels.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50,
Fait en Mairie de JONQUIERES,
Le 19 Mai 2022,
Le Secrétaire Le Maire,
Louis BISCAR A PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 AVRIL 2022 2022 -