Conseil Municipal - CM 19 AVRIL 2021

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Conseil Municipal - CM 19 AVRIL 2021 Document publié le Lundi 19 avril 2021 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 AVRIL 2021

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, A. BREMOND, P. BRESSIER, O. DEVICHI, P. PEYTHIEUX, J. ROCHE, R. FRANCESCHI, S. VALLECALLE, V. AGNES, L. ARNAUD, C. SEBASTIANI, P. BRESSIER

Absent Excusé : C. VIRETTI a donné pouvoir à A. BREMOND

J. BLANC a donné pouvoir à F. GOUIRAND

ORDRE DU JOUR

1. PRESENTATION DE COTELUB PAR LE PRESIDENT

2. TRAVAUX/VOIRIE

3. VOTE DES TAUX

4. AFFAIRES SCOLAIRES

5. COMMISSIONS MUNICIPALES

6. QUESTIONS DIVERSES

1. PRESENTATION DE COTELUB PAR LE PRESIDENT

 COTELUB c’est des compétences dont voici la liste :

- Le développement économique du territoire communautaire

- L’aménagement de l'espace communautaire,

- La création ou aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire (Zones d'Activités)

- Le soutien à l'agriculture,

- L’élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, - La construction et la gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire, - Le développement social, culturel, sportif et de loisirs, des jeunes de 12 à 18 ans, - La construction, aménagement, entretien et gestion des crèches, des relais assistantes maternelles d'intérêt communautaire et du ou des Lieux d’accueil enfants parents, - Le tourisme,

- La gestion des milieux aquatiques et prévention inondation (GEMAPI)

Plusieurs sujets ont été plus développés par les élus concernant les ordures ménagères, la mobilité, la petite enfance, l’aménagement du territoire, l’urbanisme et les finances (par la mutualisation des achats et autres ainsi qu’une aide physique pour le montage des dossiers de subventions).

2. TRAVAUX/VOIRIE

 Les élus souhaitaient la réfection de 3 chemins communaux à savoir Chemin du Clot de l’Ange, Chemin de la Roque et Chemin des Figuières.

Concernant le chemin des Figuières trop d’arbres avec leur racine endommagent la route, il faut que les propriétaires des terrains jouxtant la route enlèvent ses arbres afin de pouvoir envisager sa réfection.Nous avons deux devis, pour ces travaux :

- COLAS 04100 MANOSQUE : 70 000 € HT

- EIFFAGE 84301 CAVAILLON : 63 650 € HT

L’entreprise COLAS a proposé une nouvelle technique pour augmenter la longévité des chemins et a effectué un geste commercial pour faire découvrir cette méthode.

Pour conclure et après discussion, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise COLAS pour un montant de 70 000 € HT.

 Cave de la famille Grau en attente de leur retour après ce retour la commune pourra entreprendre les travaux de réfection du mur et des escaliers.

 Fin des travaux de la départementale D9, attention la limitation de vitesse sera abaissée à 50km/h pendant 3 semaines.

3. VOTE DES TAUX

 Mme le Maire présente et donne lecture à l’assemblée de l’état n° 1259 TF de notification des taux d’imposition des taxes foncières.

Mme Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux de la taxe foncière, et ce conformément aux textes suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des lois des finances annuelles.

Cette année la commune ne percevra pas la taxe d’habitation du fait de sa suppression. Cette taxe sera compensée en partie par le versement de la totalité de la part perçu par le département.

Le calcul se fera donc avec l’ajout des 15% du département ce qui passera le taux à 30.13%. Les budgets étant de plus en plus diminués, nous sommes contraints de revoir à la hausse le taux du foncier bâti pour minimiser les pertes.

Le taux communal est de 15.13 actuellement, Mme Le Maire propose de l’augmenter soit d’1 point soit 2 points.

Le produit fiscal attendu cette année est de 337 095 € soit une perte de 14 259€ Si la commune l’augmente d’un point la perte sera minimisée à 3839.40€

Si la commune l’augmente de 2 points, il n’y aura plus de perte mais un excédent de 6 581€ Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux suivants :

- taxe foncière (bâti) : 16.13 %

- taxe foncière (non bâti) : 35,06 % (inchangés)

Le taux passe donc en totalité à 31.13%.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Mme Le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux d’imposition 2021 tels qu’ils ont été proposés ci-dessus par Mme Le Maire.

4. AFFAIRES SCOLAIRES

 Actuellement, le coût d'un repas à la cantine s'élève à environ 8,90€.

Ce montant se compose de :

- 3,25 € de part alimentaire;

- 5,65 € de charges et autres achats.

Depuis 2008, le ticket repas est vendu 2,50 €, ce qui ne couvre même pas la part alimentaire. Au vu des nouvelles réglementations à mettre en place et du souhait de la commune de fournir aux enfants une alimentation de qualité.

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la modification du prix du repas. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte à l’unanimité de faire passer le ticket de cantine à 3.00 € à compter du 1er septembre 2021. Un appel à candidature pour le poste d’ATSEM va être lancé pour la rentrée 2021.

 Prévision prochaine rentrée en PS, 14 élèves.

 Une demande de parents d’élèves a été faite pour une éviction au lait pour la cantine lors de la prise des repas, cette demande n’est pas réalisable, cela engendre une organisation trop spécifique pour notre petite structure et une énorme responsabilité.

 Des parents ont demandé un pré rentrée anticipée en très petite section mais étant donné la situation sanitaire actuelle et le protocole mis en place, il n’est pas possible d’y répondre favorablement en accueillant l’enfant dans des conditions optimales.

5. COMMISSIONS MUNICIPALES

Urbanisme

 Les dossiers d’Urba sont en cours d’instructions.

Sécurité

 DICRIM mis en ligne.

 Le PCS est en cours de réalisation, les fiches actions sont en train d’être rédigées.

Action sociale

 Reprise des appels téléphoniques aux personnes seules ou vulnérables.

Patrimoine

 La commune doit nommer toutes ses salles, le conseil doit se pencher sur le sujet.  Remise en place des RIS

 Remettre à jour le sentier géologique

Communication

 Livraison jeudi 22/04 de Sous l’Ormeau

 Site internet en cours de finalisation

Accessibilité

 Bilan de l’ADAP à mi-parcours, reprogrammation des travaux restant à faire.

Ressources Humaines

 Préparation des entretiens individuels avec la création des fiches de poste pour tous les employés communaux.

Cimetière

 Mis à jour du logiciel6. QUESTIONS DIVERSES

 Elections départementales et régionales le 20 et 27 juin, Corinne SEBASTIANI fait savoir à l’ensemble du conseil municipal qu’elle refuse de tenir le bureau de vote étant donné que le milieu de sa profession (événementiel) est à l’arrêt depuis plus d’un an et donc qu’aucun rassemblement n’est possible mais que le gouvernement lui, organise les élections qui brassent la population.  La commune déplore encore et toujours les incivilités des propriétaires des chiens qui divaguent mais aussi qui nous laisse leurs « beaux souvenirs autant visuels qu’odorant » des sanctions seront prises sous formes d’amendes…

 La mairie et la poste seront ouvertes en demi-journée la semaine prochaine mais l’accueil du public sera possible toute la journée.

 Prochain conseil le 17 mai à 19h.

SEANCE LEVEE A 21H45