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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 63 Demande de subvention A.E cour ecole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202463-DE
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
service
:
18
FE = Liberté » Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
N°
2024
/ 63
Commune
d’'ALZONNE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril,
GIEULES
Bernard,
RUMEAU
Gérard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
FORT
Thibault,
LEPRÊTRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
JEANET
Anaïs,
LOPEZ
Jean,
RAMON
Jérémie,
REGRAGUI
Leila
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: Céline
MEINIER,
TISSEYRE
Jacques,
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
VIEU
Objet
: Désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
Demande
de
subvention
Fonds
Vert
et Agence
de
l'Eau
La
Commune
d’Alzonne
souhaite
réaménager
et
moderniser
la
cour
de
l'école
en
s'insérant
dans
une
démarche
responsable
de
développement
durable,
de
désimperméabilisation,
de
renaturation
et
végétalisation
du
site.
À
ce
jour,
la
quasi-
totalité
de
la
cour
de
l’école
est
imperméable
comprenant
des
matériaux
de
type
revêtement
en
enrobé,
dallage,
béton...
De
plus,
l’école
se
situe
en
Zone
Ri4
du
Plan
de
prévention
des
risques
inondation
du
bassin
versant
du
Fresquel.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
l'objectif
est
d'améliorer
la
situation
concernant
les
ruissellements
entre
l'état
initial
et
l'état
projet.
Dans
cette
perspective,
ce
projet,
permettra
notamment
de
:
* Reconnecter
les
enfants
avec
la
nature,
* Favoriser
l'épanouissement
du
bien-être
de
l'enfant
en
améliorant
son
cadre
de
vie,
*
Désimperméabiliser,
pour
s'adapter
au
changement
climatique
en
luttant
contre
les
ilots
de
chaleur
(manque
d'ombre...),
* Préserver
les
ressources
en
favorisant
par
infiltration
la
recharge
des
nappes,
*
Maîtriser
et
limiter
par
«
effet
tampon
»
et
déconnection
des
réseaux
gravitaires,
l'impact
des
eaux
de
pluie
de
ruissellement,
* Renaturer
la
cour,
“Développer
une
approche
éducative
(opportunités
pédagogiques,
sécurité
et
bien
être
des
enfants,
mieux
répartir
les
usages
dans
la
cour...)
Les
travaux
de
cette
opération
sont
estimés
à
445
678,15€
HT
Afin
de
financer
cette
opération,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
présents
de
solliciter
l'Etat
via
le
Fonds
Vert
ainsi
que
l’Agence
de
l’Eau
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
aussi
élevée
que
possible. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2024
CET
Publié
le
ID
:011-211100094-20241209-202463-DE
Il propose
à cet
effet
le plan
de
financement
suivant
:
e
Financement
Fonds
Vert
et Agence
de
l'Eau
: 356
543,20€
(80%)
e
Autofinancement
:
89
134,95€
(20%)
e
Total:
445
678,15€
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
solliciter
l'Etat
via
le
Fonds
Vert
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
aussi
élevée
que
possible
pour
l'opération
«
Désimperméabilisation
de
la
cour
de
l’école
» selon
le
plan
de
financement
établi
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
Régis
BANQUET