Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 26 Demande de Subvention Agglo eglise
Déliberation - 2024 44 Demande de subvention boulodrome
Déliberation - 2024 56 Demande de subvention Boulodrome
Déliberation - 2024 63 Demande de subvention A.E cour ecole
Déliberation - 2024 64 Demande de subvention place du PLo
Déliberation - 2023 062 dde subvention op facades conseil regiona
Déliberation - 2024 70 DM EGLISE
Déliberation - 2025 062 Demande subventions Operation renovation
Conseil Municipal - 2024 05 13 convoc CM
Déliberation - Délibération 2025 26 Demande de subvention Tableau
Déliberation - 2024 28 annule et remplace2024 26 Demande de subvention Agglo Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Alzonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 annule et remplace2024 26 Demande de subvention Agglo Eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le
16/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/05/2024
DEPARTEMENT
de
l’'AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
4
Publié
le
ID
: 011-211100094-20240513-202428-DE
Liberié
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
—
EGALITE
-
FRATERNITE
Commune
d’'ALZONNE
n°
2024/28
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers!
Municipaux
en
service
18
Convocation
du
CM
en
date
du
:
06/05/2024
Affichage
en
date
du :
06/05/2024
Séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Mai
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Alzonne,
légalement
convoqué,
s’est
rassemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Régis
BANQUET,
Maire.
Présents
: BANQUET
Régis,
VIEU
Brigitte,
MEINIER
Céline,
BONNAFOUS
Henri,
CAHUZAC
Carole,
GILLIS
Cyril RUMEAU
Gérard,
GIEULES
Bernard,
DENUC
Anne-Marie,
ENCINAS
Nathalie,
LEPRETRE
Marianne,
LOGEAIS
Christelle,
LOPEZ
Jean,
JEANET
Anaïs,
RAMON
Jérémie,
TISSEYRE
Jacques,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:
FORT
Thibault,
REGRAGUI
Leila
Secrétaire
de
séance
: JEANET
Anaïs
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2024/26
DEMANDE
D'AIDE
FINANCIERE
A
CARCASSONNE
AGGLO.
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
la
restauration
de
l’église,
la
commune
peut
solliciter
Carcassonne
Agglomération
afin
d'obtenir
une
aide
financière.
Les
travaux
sont
estimés
à 319
385,45€
HT.
Monsieur
Le
Maire
propose
le
plan
de
financement
suivant :
Subvention
du
Conseil
Départemental
: 71
973,00£
(Attribuée)
e
Subvention
de
l’état
DETR
47
982,00€
(Attribuée)
e
Subvention
Carcassonne
Agglo
95
000,00€
e
Autofinancement
104
430,45€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
ACCEPTE
de
solliciter
Carcassonne
Agglomération
pour
l'obtention
d’une
subvention
concernant
le projet
«
Restauration
de
l’église
» selon
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance
le jour,
mois
et an
ci-dessus
et ont,
les
membres
présents,
signé
au
registre.
La
convocation
du
C.M.
et
le compte-rendu
de
la présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
aux
Articles
L.2221-7
et
L.2121-7
du
C.G.C.T.
Alzonne,
le
13/05/2024
Le
Maire
Réq
is
BANQUET …,
Envoyé en préfecture le 16/05/2024 Reçu en préfecture le 16/05/2024 Publié le ID : 011-211100094-20240513-202428-DE